Les ÊTATS PROVINCIAUX

L'Assemblée préparatoire du Tiers-Etat se tint à 1 Hôtel de ville de Rennes du 22 au 27 décembre 1788. Elle comprenait :

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les {7 députés réguliers aux Etats des 42 Communautés : des « agrégés », délégués par les villes, pouvant participer aux débats, mais ne jouissant pas du droit de vote ; des « agrégés officieux », désignés par les Comités, les corporations ou les paroisses. Le 20 décembre, la commune irrégulière de Nantes avait élu une dépulation extraordinaire qui devait « stimuler » le zèle de ses mandataires réguliers. À Guingamp, les chefs du parti hostile à Le Normant de Kergré et mécontent des décisions insuffisantes de la Communauté, Kerninon- Kerbriant, Le Bouëtté et très probablement Mazurié (de Penvern), partirent pour Rennes avec l’évident dessein de contrôler les actes du maire, de prendre à son égard, s’il le fallait, des mesures de coercition et, si possible, d'obtenir son exclusion de l'Ordre du Tiers.

Les longs débats de l’Assemblée préparatoire portèrent surtout sur les chefs de réformes. Deux partis s’opposèrent : le parti des Nantais, des députés qui avaient reçu des charges expresses et exclusives, des patriotes, et dont le coryphée paraît bien avoir été Cottin de Nantes et le parti des modérés dont un des chefs était Le Normant de Kergré. Tous les membres furent d'accord pour réclamer la réforme financière fondée sur une égale répartition des impôts. Mais, les avis différèrent sur la réforme immédiate de la représentation du Tiers-Ftat, sur l’exclusion des anoblis et officiers seigneuriaux, sur Île vote par tête, sur l'interdiction de délibérer tant que les Etats n'auraient pas fait droit aux demandes du Tiers, toutes exigences du parti Cottin. Le Normant de Kergré, nommé commissaire pour dresser le tableau des charges, fit preuve d’une modération qu'il expliquait par la nécessité de maintenir l’union entre les différents ordres, se conformant d’ailleurs aux directives de la municipalité de Guingamp. Les raisons qu'il opposa furent de droit, de respect de la légalité, d’ordre pratique. Certaines paraissent néanmoins bien faibles, même d’une timidité étrange si l’on se souvient des hardiesses de la réforme parlementaire. Aux demandes d'augmentation du nombre des députés du Tiers et d'exclusion des anoblis, Le Normant de Kergré, bien qu’en reconnaissant l'équité, répondait en montrant l’impossibilité de réaliser une telle réforme en quelques jours et l’illégalité d’un changement des

réglements pour un Ordre seul, sans l’accord avec les autres Ordres, sans la sanction du souverain. Il objectait au vote par tête, le Droit et la Constitution ; au refus de délibérer, le mécontentement du Roi « vu l’état actuel des finances et les besoins » et la difficulté d’obtenir le consentement unanime des députés du Tiers [BB 15. Compte rendu de Le Normant de Kergré à la séance du 17 mars 1789, p. 76-86]. Le parti des modérés et les avocats du Parlement de Bretagne — qui cherchaient aussi une formule d’accord — demandaient, au plus, une équitable représentation du Tiers, sans se prononcer sur le nombre des députés par rapport aux deux autres Ordres, le vote par ordre pour tous les impôts avec droit de veto à chaque Ordre, le vote par tête dans tous les autres cas. Après avoir fait une obstruction obstinée aux desiderata des modérés, le parti Cottin l’emporta. Le 26 décembre, l'exclusion fut prononcée contre 16 députés des villes (Le Bouëtté et Kerbriant avaient obtenu celle de Le Normant de Kergré comme: officier seigneurial), et les villes furent averties d’avoir à les remplacer. Le 27 décembre, le tableau des charges fut dressé conformément aux demandes de Nantes, de Rennes, de Vitré et tous les députés le signèrent. Mais, 16 députés, dont Le Normant de Kergré, voulurent faire suivre leurs signatures d’une mention attestant que l'arrêté avait été pris contre leur avis. La majorité refusa. Les protestataires, au nombre de 23 ou 24 en dernier lieu, rédigèrent et publièrent une déclararation où ils formulaient leurs réserves. (Le tableau des charges est reproduit in extenso dans Sée et Lesort, S. I., 48, FE, p. LXXI sqq.)

Pendant les débats, l’attitude des modédés avait été violemment commentée. Leur protestation déchaîna la fureur des exaltés : les modérés furent aussitôt « excommuniés » par un pamphlet anonyme, qualifiés de traîtres à la patrie et de lâches, menacés. [S. I, 40, IL, p. 177.]

Parvinrent à peu près en même temps, à Guingamp, les arrêtés des 26 et 27 décembre de l’Assemblée du Tiers, une lettre de Le Normant de Kergré relatant son attitude et l’exclusion dont il avait été l’objet, la « Circulaire Mazurié » [S. I, 15, I, p. 88 sqq.] dénonçant l’indigne conduite du maire et une lettre de Le Bouëtté. Festou de Villebranche,