CHAUSSÉE DE RENNES

L'Assemblée primaire

La préparation aux Etats Généraux commença sans délai. Certes, les esprits échauffés ne recherchèrent ni l'oubli momentané des querelles particulières, ni la conciliation des idées : les positions étaient prises. Dans la lutte engagée depuis trois mois, le Tiers révolutionnaire avait marqué un premier point en faisant échouer les Etats Provinciaux. Il avait posé ses revendications premières et préparé l'unité patriote ; son obstination avait contraint le gouvernement à lui accorder la majorité qu'il exigeait : la double représentation aux Etats Généraux. Dès lors, sans ménagements, avec esprit de suite, il allait imposer ses vues au Tiers tout entier : soumettre les municipalités encore indécises, évincer la haute bourgeoisie contrariante, qu’elle fût timorée ou conservatrice, triompher dans les Assemblées primaires. En un mois, sa victoire s’affirmera décisive.

Au Réglement général des élections des députés du Tiers- Etat aux Etats Généraux, daté du 24 janvier 1789, s’ajoutèrent pour la Bretagne, le Règlement spécial du 16 mars (S. E., 40, Il, p. 310 à 325] et, pour la Sénéchaussée de Rennes, l’Ordonnance particulière du Sénéchal Borie [S. I., 48, I, p. XLIV- LT].

Devaient être électeurs du 1° degré tous les habitants âgés

RÉCEAT en

de 25 ans, domiciliés, et inscrits au rôle des impositions. Dans les paroisses rurales, les électeurs du 1° degré se réuniraient en Assemblées électorales primaires et désigneraient les électeurs du 2° degré (2 électeurs au minimum par paroisse ou, en moyenne, 1 électeur par 100 feux) chargés d'’élire, à l’Assemblée générale de Rennes, les députés aux Etats Généraux. Dans les villes, les corporations d’arts et métiers et d'arts libéraux, les corps constitués, les Communautés, les personnes du Tiers n’appartenant à aucun corps se réuniraient en Assemblées particulières et délégueraient des representants à l’Assemblée primaire de la ville. Les corporations d'arts et métiers éliraient chacune un représentant par 100 membres présents à l’Assemblée particulière ; les autres corporations et corps, les habitants sans profession, deux représentants par 100 membres présents. L'Assemblée primaire de la ville nommerait les électeurs dits du 2° degré. L'Assemblée générale de Rennes était convoquée pour le 7 avril.

Les différents règlements parvinrent à Guingamp le 26 mars. Le Normant de Kergré, Limon du Timeur, Festou de Villeblanche et Brunot, échevins, furent chargés d'en faire Î’examen et d'établir un rapport (1). Une difficulté surgissait : au dire de la municipalité, il n’y avait à Guingamp « ni mai-

trises, ni corporatoins érigées » [BB 15. Séance du samedi 28 mars 1789, p. 91 et S. L., 48, IV, p. 41-42] et le cas n'était pas prévu dans les règlements. Esclaves de la lettre en ce qui concernait l’existence légale des corporations, les rapporteurs décidèrent de ne pas répartir les habitants en autant de groupes corporatifs qu’il pourrait y avoir de métiers ; mais, pour l'établissement des Assemblées particulières, ils en prirent à leur aise avec l’esprit du règlement et groupèrent les habitants en seize classes : huit de professions jibérales et de notables habitants sans profession et huit de métiers. La Communaulé approuva la répartition le 28 mars.

(x) Le parti Le Bouëtté fera ironiquement reproche au Corps municipal d’avoir jugé « convenable dans sa haute sagesse de nommer des commissaires pour... faire un examen sérieux, une sçavante analyse » des règlements [S. I., > et SE. 8, IV, p. 42-47]. Mais, d’une part, il était d'usage de désigner des commissaires pour examiner et rapporter les pièces recues par la Communauté (cf. : séance: du 12 novembre 1788) ou de faire établir le rapport par le Procureur avant les débats publics et, d’autre part, l'interprétation des Règlements présentait des difficultés, S'il y eut quelque reproche à faire, il semble qu'il aurait dû s’adresser uniquement aux conclusions du rapport, non à l'examen proprement dit.

Tableau des 16 classes établies par la Communauté