‹ Histoire Politique De La Municipalité De Guingamp: De La Révolte Parlementaire De 1788 À L’Organisation Révolutionnaire De 1790-91Chapitre 22 sur 59 · Suppression des fouages extraordinaires · texte numérisé non relu

Suppression des fouages extraordinaires

8 : Suppression du franc-fief (impôt payé par le roturierpossédant des biens nobles).

7 : Remboursement des droits de rachat (redevance féodale sur terres et biens en aveu).

6 : Suppression des péages et coutumes dûs au Duc de: Penthièvre. x

9 et 10 : Demande de nouveaux tarifs pour les droits de: contrôle et le contrôle des procurations, pour. remédier à l'arbitraire des receveurs de droits.

18 : Réforme de la ferme du tabac, le tabac livré n'étant pas de « qualité salutaire ».

22 : Etablissement de casernes et, dans l'attente, extension de l’impôt de logement et casernement des. troupes aux ordres privilégiés.

12 et 21 : Suppression des gratifications et pensions.

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