‹ Histoire Politique De La Municipalité De Guingamp: De La Révolte Parlementaire De 1788 À L’Organisation Révolutionnaire De 1790-91Chapitre 23 sur 59 · SR AS EE · texte numérisé non relu

SR AS EE

: Interdiction aux religieux et religieuses de vendre.

les produits de leur industrie.

Interdiction de l'exportation des blés quand le prix dépasse 2 sols la livre.

Uniformité des poids, balances et mesures dans tout le royaume.

: Fixation invariable du toisé des chemins et suppres-

sion des gralifications aux maîtres de poste.

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