En matière d'industrie et de taxes

: Liberté des fours et des moulins.

: Suppression de la taxe sur la marque du cuir.

. En matière d'agriculture et de redevances :

Suppression des corvées féodales.

Suppression des corvées des domaines congéables,

: Suppression de l’usement de quevaise. (A, 14).

En matière de service militaire (milice) !:

Suppression des exemptions accordées aux domestiques des nobles, du clergé, etc... à l’exception des domestiques de culture.