DERNIERS TRAVAUX DE LA DIÈTE, A PEST, ABDICATION DE FERDINAND V

Au milieu de tant de préoccupations absorbantes, il était impossible aux représentants du peuple de suivre le cours régulier de leurs travaux législatifs. La diète, durant les derniers mois de 1848, ne s'occupa guère que de questions de circonstance^ c'est-à-dire de ce qui était immédiatement nécessaire pour défendre le pays.

Pourtant elle eut plus d'une fois l'occasion de toucher à des questions fondamentales, notamment lorsque, pour couvrir les dépenses de la guerre, elle dut aviser à la mise en exécution des lois financières. Elle avait décrété qu'à partir du 1^' novembre commencerait la nouvelle année fiscale, que l'alimentation de l'armée s'effectuerait par voie de soumission, et que l'impôt do-

mestique serait réparti sur la totalité des habitants, mais provisoirement, car la loi sur l'assiette et la répartition des contributions n*avait pas encore été votée d'une manière définitive. Cependant, Kossuth ayant simplifié son projet primitif, elle en recommença l'examen. Le rapport de la commission centrale, qui apportait encore certaines modifications au nouveau projet ministériel, servit de base à la discussion.

Or, la commission proposait :

Que l'impôt foncier fût fixé à 4 p. 100 du revenu et;

Que l'impôt sur les maisons fût généralement établi d'après le loyer, mais, par exception, sur certaines bases équivalentes dans les endroits où la location ordinaire n'était point en usage ; étant déduit 1 vingtième pour frais de réparation et de conservation, le reste de la somme, composant le loyer ou son équivalent, eût été chargé d'une contribution de 4 p. 100.

L'impôt sur les absents, — sur les Hongrois habitant les pays étrangers durant plus de six mois par an, sans cause valable, — montait au triple de l'impôt régulier.

Dans la distribution des charges nécessitées par les travaux publics, on devait prendre pour base, non point la contribution générale, mais le nombre d'attelages et d'individus roales de la maison imposée. Le nombre de jours de travail à fournir eût été de quatre par an pour les travaux des comitats, et de trois pour les travaux des communes.

Etienne Bezerédy fit observer que, dans ce projet, le principe de la progression ne se trouvait plus respecté. Le président reconnut cette rémarque comme étant juste; mais, à cause des circonstances difiBciles, il réclama l'ajournement de l'application du principe progressif.

La majorité y consentit et le projet de décret ' élaboré par la

> Depais la rapture avec le roi. la diète ne YOlait plas des lois, tcsqaeUes lapposaient la saDctioo royale, mais des décrets {hatarozat).