AGGRAVATION DU SYSTÈME BOURGEOIS U

A l'époque où avait été faite la loi électorale, le nombre de Parisiens éligibles aux fonctions d'électeurs semblait devoir être assez faible, parce qu'il n'y avait à Paris presque pas de contributions directes. Mais, depuis, presque toutes les contributions indirectes ayant été transformées en contributions directes, un très grand nombre de citoyens se trouvèrent payer les 10 francs nécessaires pour être éligibles '. Le choix des assemblées primaires ne fut donc pas restreint, comme on avait pu l'espérer ou le craindre, à un petit nombre de citoyens aisés.

D'autre part, dans cette enfance de la vie politique, il arriva que, par ignorance, paresse ou crainte, la plupart des citoyens actifs ne votèrent pas. Les sections qui comptèrent le plus de votants furent celle des Enfants-Rouges, qui en compta 257 sur 1 573, et celle du Théâtre -Français, qui en compta 497 sur 2 617. En moyenne, le nombre des votants ne dépassa pas le neuvième du nombre des inscrits 2.

Ces abstentions favorisèrent évidemment les démocrates, qui, sans obtenir la majorité, firent passer bon nombre de leurs candidats. Ainsi, parmi les 913 électeurs, il y eut Brissot, Kersaint, Carra, Sergent, Santerre, Panis, Danton, Pons (de Verdun), Fabre d'Églantine, Boucher Saint-Sauveur, et même un des rédacteurs du journal républicain le Mercure national, le chevalier Guynemcnt de Keralio, le père de Mme Robert.

On a vu que ces élections avaient eu lieu en octobre 1790. C'est le moment où, Louis XVI s'étant brouillé avec la Révolution à cause de la constitution civile du clergé, on avait vu s'accentuer le mouvement démocratique et naître un parti républicain : ces circonstances avaient évidemment exercé de l'influence sur l'esprit et sur les votes des assemblées primaires, et c'est ainsi qu'une forte minorité de démocrates avait pu s'introduire dans l'assemblée électorale du département de Paris.

Cette assemblée, qui siégea du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, nomma les administrateurs du département, les juges, l'évêque (Gobel) et les curés.

Pour ce qui est de l'évêque et des curés, les électeurs semblent s'être mis assez aisément d'accord, sans scission en démocrates et en bourgeois.

Il n'en fut pas de même pour les élections au département (14 janvier-15 février 1791). Sans doute, les modérés eurent la majorité, et firent passer leurs chefs les plus notables, La Rochefoucauld, Mirabeau, Talleyrand, Siéyès, et la majorité de ce département sera résolument « conservatrice », comme nous disons, c'est-à-dire anti-républicaine,

i. Combien? Je n'ai pas trouvé de liste générale des éligibles du département de Paris. On n'a que quelques liâtes de sections. Cf. Etienne Charavay, Assemblée électorale de 1790, p. vin, note 1.

2. Il y en eut davantage dans les cantons suburbains, le quart ou la moitié.

nnti-démocrate. Mais les démocrates réussirent à faire élire deux des leurs, et non des moindres : Kersaint, qui était à demi républicain, et Danton (31 janvier 1791), qui passait alors pour un démagogue forcené. Il est vrai que ce dernier ne fut élu qu'au deuxième tour de scrutin, par 144 voix sur 461 votants. Mais qu'il ait pu être élu, alors qu'il n'avait encore donné aucune preuve de la modération relative qu'il montra plus tard, cela prouve quel était le progrès des idées démocratiques.

On a vu combien ce progrès s'accentua à Paris, au printemps de 1791. Les électeurs suivirent ce courant, et leurs votes se prononcèrent de plus en plus en faveur des démocrates. Robespierre, qui était comme le chef du parti démocratique à l'Assemblée constituante, fut élu, le 10 juin 1791, accusateur public au tribunal criminel du département de Paris, par 220 voix contre 99 à d'André, un des chefs du parti bourgeois. Le 15 juin, Petion fut élu président du tribunal criminel, et Buzot substitut du président. Le 18 décembre 1790, Rœderer avait été élu « juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du département de Paris ' ». On voit donc que, sauf Grégoire (mais les électeurs de Paris ne pouvaient pas songer à lui, puisqu'il avait été élu évoque de Loir-et-Cher), les plus notables des constituants démocrates avaient été élus à diverses places du nouveau régime judiciaire, si bien que le fonctionnement du système électoral censitaire avait abouti, dans la capitale même, à la glorification des démocrates.

Voilà pourquoi, après sa victoire sanglante du 17 juillet 1791, l'Assemblée constituante essaya de rendre plus bourgeois, si je puis dire, ce système déjà si bourgeois, et d'aggraver les conditions censitaires, maintenant qu'elle voyait les démocrates terrorisés, au moins les démocrates capables d'un coup de main, et qu'il lui semblait n'avoir plus d'insurrection populaire à craindre.

Mais comment faire pour revenir à ces décrets constitutionnels proclamés si souvent intangibles, dont le maintien avait été juré tant de fois et si solennellement? Comment toucher à l'arche sainte de la constitution, alors surtout qu'on venait de verser le sang des démocrates qui voulaient la reviser?

Voici ce qu'on imagina.

Puisque l'opinion s'était si fortement prononcée contre la condition du marc d'argent, exigée pour le cens d'éligibilité à la future Assemblée législative, puisque Paris avait ardemment manifesté contre le marc d'argent, eh bien, on rapporterait ce décret impopulaire, et on profiterait de la circonstance pour accroître énormément les conditions d'éligibilité aux fonctions d'électeur du second degré. Sous l'apparence d'une concession à l'opinion démocratique, la bourgeoisie fortifierait