Recueil des Actes, t. I, p

3. Mémoires de Diimouriez, t. I, p. 301; et Chuquel, p. !*■*• .

4 T II P 338- et Chuquel, ibicl. C'est alors que la Marseillaise pénétra dan armées À Valmv, les soldats chantaient le Ça ira. Kellermann, après Valmy, vouîaiT faire chanter le Te Deum. Le ministre de la guerre, Servan, l'invita (26 septembre) à y substituer la Marseillaise, dont il lui envoya les paroles et la musique 'Chuquet, ouvr. cit.).

1. Le projet de Condorcet. — II. L'opinion. — III. Les débats à la Convention sur le projet de Condorcet. — IV. Le projet d'Hérault de Scchelles. — V. Discussion et adoption de ce projet. — VI. Caractère général de la constitution de 1793. — VII. Ajournement de celte constitution.

Cette république qu'elle avait établie le 22 septembre 1792 et dont elle avait précisé la forme le 25 septembre, comment la Convention l'organisa-telle?

Elle fit à la fois des institutions provisoires et des institutions définitives.

Les institutions provisoires, c'est ce qu'on appelle le gouvernement révolutionnaire. Les institutions définitives, ou présentées comme telles, c'est la constitution de 1793, c'est la constitution de l'an III.

L'histoire de ces diverses institutions, ainsi que toute l'histoire de la république démocratique, se trouve comme coupée en deux périodes distinctes par la journée du 9 thermidor. Avant le 9 thermidor, c'est la démocratie qu'on veut, soit organiser par des institutions définitives, soit défendre par des institutions provisoires. Après le 9 thermidor, c'est un régime bourgeois qu'on tend peu à peu à organiser ou à défendre par des institutions provisoires ou définitives. Il est donc naturel de diviser notre récit en deux parties, correspondant aux deux périodes, et d'étudier d'abord les institutions avant thermidor, puis les institutions après thermidor.

Pour la première période, celle qui s'étend de l'établissement de la république à la chute de Robespierre, nous parlerons des institutions définitives, ou censées telles, avant de parler des institutions provisoires; de la constitution de 1793, avant de parler du gouvernement révolutionnaire. Sans doute la constitution de 1793 ne fut pas appli-

quée, parce que des circonstances anormales en retardèrent l'application. Mais on l'avait faite, on avait paru la faire pour des circonstances normales, pour organiser une république démocratique en France. C'est donc là qu'on voit le mieux le dessein politique de la Convention avant thermidor, et la connaissance de ce dessein ne fera-t-elle pas mieux comprendre la formation et les vicissitudes des institutions provisoires?

Parlons donc, avant toute chose, de la constitution de 1793.

ï On a vu que la France attendait de la Convention une réforme constitutionnelle. Cela est si vrai qu'un des premiers décrets rendus par cette Assemblée eut pour objet de déclarer (21 septembre 1792) « qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple '. » C'était, du coup, condamner en principe la constitution de 1791, qui n'avait pas été soumise à un plébiscite. C'était aussi consacrer le vœu relatif à l'établissement d'un référendum populaire, qui datait des origines mêmes du parti démocratique français, et qui s'était manifesté récemment dans diverses assemblées électorales. Mais la Convention dut rentrer aussitôt dans la voie opportuniste et révolutionnaire que les circonstances la forcèrent de suivre pendant toute sa carrière : je veux dire qu'elle dut, après avoir proclamé des principes pour des temps de paix et normaux, y substituer des mesures exceptionnelles et souvent dictatoriales pour les circonstances de guerre et anormales dont elle ne put sortir. Quelques instants après avoir déclaré qu'aucune réforme constitutionnelle ne serait valable que par un plébiscite, elle abolit la royauté sans consulter le peuple. Le lendemain, 22 septembre, elle établit la république sans consulter davantage le peuple, la proclama une et indivisible le 25 septembre, et repoussa, le 16 octobre, une motion de Manuel qui tendait à faire plébisciter l'établissement de la république.

C'étaient là des articles constitutionnels, ce n'était pas une constitution. Le moyen d'en faire une, quand les Austro-Prussiens étaient encore en Champagne?

Cependant, dès le 29 septembre, la Convention décréta l'établissement d'un Comité de constitution, qu'elle composa (11 octobre) des neuf membres suivants : Siéyès, Thomas Paine, Brissot (remplacé ensuite par Barbaroux), Petion, -Vergniaud, Gensonné, Barère, Danton, Condor cet 2.

Cette élection était une victoire pour le parti rolandiste ou girondin. Aux Jacobins, le 14 octobre, quelqu'un ayant proposé de renvoyer une adresse au Comité de constitution, Chabot dit : « Je demande la ques-