Voir mes Éludes et leçons, 1" série, p. 212 et suiv

RÉVOLUTION FRANÇAtSK. 24

dits émigrés ». La loi du 17 frimaire an II ordonna même le séquestre des biens des pères et mères dont les enfants étaient émigrés.

Cette législation mérita d'être appelée « terroriste » surtout en ce qu'elle fut appliquée, en fait, à des personnes qui n'avaient pas réellement émigré. C'est aux municipalités qu'incombait le soin de dresser les listes d'émigrés, et elles se contentaient en général du témoignage et de la dénonciation de deux personnes; aussi arriva-t-il souvent que, par ignorance ou par vengeance, on dénonça comme émigrés des personnes qui n'avaient quitté la France qu'en se conformant aux lois, ou qui s'étaient seulement absentées de leur commune, ou qui même ne s'en étaient pas absentées. C'est le département qui centralisait et arrêtait les listes. Les personnes y inscrites avaient un mois pour demander leur radiation. Beaucoup de Français ignorèrent qu'ils y étaient inscrits. Ceux qui l'apprirent durent se munir d'un certificat de résidence signé de huit ou de neuf citoyens, selon les cas. Il fut très difficile d'obtenir ces signatures, parce que la loi punissait les complices des émigrés des mêmes peines qu'elle édictait contre les émigrés eux-mêmes. C'est ainsi que l'application des lois contre les émigrés inquiéta, persécuta une foule de personnes non émigrées et, contre l'intention du législateur, aggrava la Terreur.

La liberté individuelle reçut d'autres atteintes, non moins graves. On en vint à rétablir des tribunaux d'exception, contrairement aux principes de la déclaration des droits, mais toujours dans la vue de sauver l'indépendance nationale, et nullement par fanatisme politique. Les mauvaises nouvelles reçues de l'armée de Belgique provoquèrent à Paris, les 9 et 10 mars 1793, des mouvements tumultueux. Plusieurs sections réclamèrent l'établissement d'un tribunal révolutionnaire, et le 10 mars, sur la motion de Danton, la Convention décréta « qu'il serait établi à Paris un tribunal criminel extraordinaire, qui connaîtrait de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tous attentats contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la république, la sûreté intérieure et extérieure de l'État, et de tous les complots tendant a rétablir la royauté, ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l'égalité et à la souveraineté du peuple ». Ce tribunal était formé d'un jury, d'un accusateur public et de deux substituts, tous nommés par la Convention. Ses jugements étaient exécutoires, sans appel et sans recours en cassation. Il fut officiellement dénommé Tribunal révolutionnaire par décret du 29 octobre 1793.

Le Tribunal révolutionnaire remplit son office : il terrorisa les royalistes, les prêtres réfractaires complices des Vendéens et de l'étranger, les agents de la contre-révolution; il assura ainsi le succès de la défense nationale. Mais, peu à peu, il devint l'instrument d'ambitions et de vengeances personnelles. Robespierre s'en servit pour faire condamner ses propres adversaires, hébertistes ou dantonistes, comme agents de la faction de l'étranger, comme royalisies. L'institution du Tribunal révo-

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Iutionnaire ainsi faussée, nuisit à la Révolution après lui avoir rendu les plus signalés services, et, après avoir châtié de véritables ennemis de la patrie, fit périr ses meilleurs serviteurs. Historiquement, on peut dire que ce tribunal fît du bien et du mal, et il doit être jugé, non en bloc, mais selon les époques, selon ses actes.

Quand la dictature du Comité de salut public devint la dictature de Robespierre, le Tribunal révolutionnaire fut modifié dans le sens d'une rigueur plus grande, par la célèbre loi du 22 prairial, rédigée par Robes pierre, présentée par Couthon. On ôtait aux accusés leurs défenseurs, on supprimait l'audition des témoins ; on remplaçait les preuves matérielles par des preuves morales ; on n'édictait plus qu'une peine : la mort; et on complétait le jury en y adjoignant des robespierristes fanatiques.

Les effets de cette loi se marquent par ce fait qu'avant le 22 prairial an II, il y avait eu, en treize mois, environ 1220 condamnations à mort prononcées par le Tribunal révolutionnaire, et qu'ensuite, en quaranteneuf jours, il y en eut environ 1376. Beaucoup de condamnés étaient coupables, avaient réellement conspiré avec l'étranger. Mais des innocents périrent, et il y eut aussi, dans la hâte des jugements par fournées (ou amalgames), des méprises effroyables. En somme ce fut, après le 22 prairial, une boucherie de coupables et d'innocents, digne de l'ancien régime, digne de l'inquisition, et à laquelle le succès de la défense natio unie, alors assuré, ôte toute excuse aux yeux de l'historien.

Dans ces massacres judiciaires, de prairial à thermidor an II, quelle fut la part de responsabilité du gouvernement?

Une loi du 23 ventôse an II portait qu'il serait nommé « six commissions populaires pour juger promptement les ennemis de la Révolution détenus dans les prisons ». Ce décret ne fut exécuté qu'en partie. Les 24 et 2o floréal, le Comité de salutpublic nomma deux commissions populaires à Paris1. Il semble qu'une seule fonctionna, celle qui siégea au Muséum. On ne peut pas dire qu'elle « jugea » ; elle se borna à diviser les détenus en trois catégories : 1° ceux à mettre en liberté (ils furent dans la proportion d'environ un sur 80); 2° ceux qui se trouvaient dans le cas d'être déportés ; 3° ceux à envoyer au Tribunal révolutionnaire. Les deux Comités de salut public et de sûreté générale réunis prenaient ensuite un arrêté approbatif, signaient ces listes, et assumaient ainsi la responsabilité définitive. C'est sans doute alors qu'il y eut des signatures données sans examen ou obtenues par surprise. Quant aux responsabilités individuelles, aucune liste (sauf une du 2 thermidor) n'est revêtue delà signature de Robespierre : il s'était confiné dans une demi-retraite et ne venait que rarement au Comité de salut public.

Il y eut aussi des tribunaux révolutionnaires en province. Ainsi des

1. Recueil des actes, t. XIII, p. 484 et 513. — Par un arrêté du 3 prairial suivant, le Comité autorisa ces commissions à lancer des mandats d'arrêt, lorsqu'elles découvriraient, dans l'examen d'une affaire, de nouveaux coupables. (Ibid., p. 665.)

arrêtés de représentants en mission transformèrent provisoirement divers tribunaux criminels en tribunaux révolutionnaires. D'autres créèrent des commissions révolutionnaires sédentaires ou ambulantes. Le 3 floréal an II, le Comité de salut public supprima toutes ces com missions1. Puis il établit des exceptions à cette mesure générale, et maintint ou rétablit quelques commissions, par exemple celle de Bordeaux, celle de Noirmoutier 2. Le 21 floréal an II, sur la proposition de Robespierre, il établit à Orange, en application de la loi du 23 ventôse, une Commission populaire avec des attributions plus étendues que celle de Paris : elle fut réellement chargée de « juger » les ennemis de la Révolution dans les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse3 : elle fit 332 victimes4.

Nous avons déjà énuméré quelques-unes des lois terroristes que ces tribunaux étaient chargés d'appliquer. "Il en est d'autres qui visaient certaines catégories, par exemple les prêtres et les ex-nobles. Nous parlerons des lois contre les prêtres à propos de la politique religieuse. Quant aux nobles la Convention hésita longtemps à prendre des mesures directes et générales contre cette caste abolie. Mais il y eut de nombreuses dénonciations contre les officiers nobles, dont les soldats se défiaient systématiquement et, le 25 septembre 1793, au nom du Comité de salut public, Barère dit à la tribune : « Tous les hommes qui appartenaient à la classe nobiliaire sont frappés d'opinion : ce sont des traîtres commencés... Le Comité a cru que vous ne deviez pas rappeler l'existence d'une caste détruite en faisant des lois particulières à une classe d'hommes; il a cru que tous les gens suspects en général devaient être éloignés des armées. Les opérations qu'il a faites à cet égard devaient être suspectes pour avoir leur succès ; vous-mêmes l'y avez autorisé en lui donnant tout pouvoir d'exclure les gens suspects des armées ; mais il a dû prendre des ménagements, soit pour l'escadre qui est en mer et qui est commandée en partie par des nobles, soit pour les armées de terre, où des nobles sont dépositaires des plans de campagne; il a fallu les tâter secrètement, connaître quels étaient ceux qui trahissaient, ceux qui étaient disposés à trahir, ceux sur qui on pouvait momentanément compter, afin de ne pas opérer une subite désorganisation5.» C'est le 27 germinal an II que la Convention sedécidaàédictcr des mesures spéciales contre les nobles. Elle ne les exclut pas des emplois (et le pouvait-elle, puisque tant de nobles siégeaient parmi ses

i. Recueil des actes, t. XII, p. 761.

2. Ibid,, t. XIII, p. 515, 573. Il arriva aussi au Comité de laisser le représentant en mission juge de la question de savoir si la commission devait être maintenue. C'est ce qui eut lieu pour celle de Laval. (Ibid., p. 508.)

3. Ibid., p. 410, L'arrêté et les instructions sont de la main de Robespierre.

4. Voir l'analyse de son registre dans Wallon, les Représentants du peuple en mission, t. III, p. 183 et suivantes.

5. Moniteur, réimpression, t. XVII, p. 747-748. Tel était le mouvement d'opinion contre les officiers nobles qu'on croyait qu'il y avait une loi qui les excluait de l'armée. Les représentants en mission Richaud et Ehrmann étaient même si con-

membres?) mais elle leur assigna certains lieux de résidence : « Aucun ex-noble, aucun étranger des pays avec lesquels la République est en guerre ne peut habiter Paris, ni les places fortes, ni les villes maritimes, pendant la guerre. Tout noble et étranger, dans les cas ci-dessus, qui y serait trouvé dans les dix jours, est mis hors la loi. » Ces mesures ne furent pas appliquées aux conventionnels nobles ; elles ne furent même pas appliquées à tous les autres nobles : car le Comité de salut public reçut, par le même décret, le droit de prononcer des exceptions, et il en prononça beaucoup. Mais l'arbitraire qui se mêla ainsi à l'application de cette loi la rendit encore plus tyrannique.

J'ai déjà parlé des lois des 23 ventôse et 22 prairial an II. Pour bien comprendre ce que fut la Terreur, il faut citer les articles de ces lois qui définissaient des crimes et qui édictaient des peines.

Loi du 23 ventôse an II :

e Sont déclarés traîtres à la patrie, et seront punis comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé dans la république le plan de corruption des citoyens, la subversion des pouvoirs et de l'esprit public, d'avoir excité des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris, d'avoir donné asile aux émigrés; ceux qui auront introduit des armes dans Paris dans le dessein d'assassiner le peuple et la liberté : ceux qui auront tenté d'ébranler ou d'altérer la forme du gouvernement républicain.

« La Convention nationale étant investie par le peuple français de l'autorité nationale, quiconque usurpe son pouvoir, quiconque attente à sa sûreté ou à sa dignité, directement ou indirectement, est ennemi du peuple et sera puni de mort.

« La résistance au gouvernement révolutionnaire et républicain, dont la Convention nationale est le centre, est un attentat contre la liberté publique; quiconque s'en est rendu coupable, quiconque tentera, par quelque acte que ce soit, de l'avilir, de le détruire ou de l'entraver, sera puni de mort. »

Loi du 22 prairial an II :

« Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse.

« Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou cherché à avilir et à dissoudre la Convention nationale et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont elle est le centre;

« Ceux qui auront trahi la république dans le commandement des places et des armées ou dans toute autre fonction militaire, entretenu des intelligences avec les ennemis de la république, travaillé à faire manquer les approvisionnements ou le service des armées ;

« Ceux qui auront cherché à empêcher les approvisionnements de Paris, ou à causer la disette dans la république;

« Ceux qui auront secondé les projets des ennemis de la France, soit en favorisant la retraite et l'impunité des conspirateurs et de l'aristocratie, soit en persécutant et calomniant le patriotisme, soit en corrompant les manda-

vaincus de l'existence de cette loi, que, le 7 octobre 1793, ils demandèrent au Comité comment il fallait l'appliquer. (Recueil des acles, t. VII, p. 289.)

taires du peuple, soit en abusant des principes de la Révolution, des lois ou des mesures du gouvernement, par des applications fausses et perfides;

c Ceux qui auront trompé le peuple, ou les représentants du peuple, pour les induire à des démarches contraires aux intérêts de la liberté;

« Ceux qui auront cherché à inspirer le découragement pour favoriser les entreprises des tyrans ligués contre la République;

« Ceux qui auront répandu de fausses nouvelles pour diviser ou pour troubler le peuple;

« Ceux qui auront cherché à égarer l'opinion et à empêcher l'instruction du peuple, à dépraver les mœurs et à corrompre la conscience publique, et altérer l'énergie et la pureté des principes révolutionnaires et républicains, ou à en arrêter les progrès, soit par des écrits contre-révolutionnaires ou insidieux, soit par toute autre machination;

« Les fournisseurs de mauvaise foi qui compromettent le salut de la république, et les dilapidateurs de la fortune publique autres que ceux compris dans les dispositions de la loi du 7 frimaire ' ;

« Ceux qui, étant chargés de fonctions publiques, en abusent pour servir les ennemis de la Révolution, pour vexer les patriotes, pour opprimer le peuple ;

« Enfin tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes, relatives à la punition des conspirateurs et contre-révolutionnaires, et qui, par quelques moyens que ce soit, et de quelques dehors qu'ils se couvrent, auront attenté à la liberté, à l'unité, à la sûreté de la République, ou travaillé à en empêcher l'affermissement. »

Contre ces « ennemis du peuple2 », une seule et même peine était édictée > la mort.

On voit qu'il n'existait plus, quand le gouvernement révolutionnaire fut à son apogée, aucune liberté. La moindre opposition exposait un citoyen à l'échafaud, y exposait même une femme. Sans doute, ces lois ne furent pas, ne pouvaient pas être appliquées dans toute leur rigueur : elles eussent fait périr des milliers de Français. Mais les quelques centaines de personnes qui furent guillotinées en vertu de ces lois servirent d'exemple. Personne n'osa plus contrarier la défense nationale. Ce résultat, peut-être légitime, ne fut pas le seul : les adversaires de la politique personnelle de Robespierre furent également réduits au silence et à l'inaction. Il y eut réellement, jusqu'au jour où les victoires militaires supprimèrent la raison d'être de la dictature, une compression générale des volontés et des courages.

Telle fut la Terreur, effet et moyen du gouvernement révolutionnaire.

[X Dans ce tableau chronologique sommaire, j'ai multiplié les traits qui montrent que le gouvernement révolutionnaire ne fut l'application d'aucun système. On a traité les chefs de ce gouvernement de

1. Cette loi prescrivait la forme de procéder contre les prévenus de malversations dans la garde, régie ou vente des biens appartenant à l'État.

2. Carnot avait aussi, à sa façon, défini les ennemis du peuple dans son rapport du 12 germinal an II. (Moniteur, réimpression, t. XX, p. 1140