Arch. nat.,F

3. Il écrit dans son n° du 6 août 1793 : « On rétablit l'aristocratie des riches, qui est plus terrible que le sceptre des rois ..C'était là d'ailleurs depuis longtemps un lieu commun, qui se retrouvait même dans la bouche ou sous la plume des démocrates relativement modérés. Ainsi Thomas Lindet écrivait, dès le 16 mai 1792 : • L'aristocratie des riches est aussi impérieuse, aussi ignorante, aussi vexatoire, que celle des nobles » (Voir sa Correspondance, publiée par M. A. Montier.)

forme d'impôt progressif. Le 7 février 1793, la municipalité de Paris, pour subvenir aux frais de l'approvisionnement de cette ville, fut autorisée à imposer une cote analogue, et en même forme. Dans le débat qui eut lieu à ce propos, Cambon en vint à dire : « Ce système est le plus sage et le plus conforme à nos principes, car c'est par de telles mesures que vous réaliserez l'égalité, que quelques hommes voudraient faire passer pour une chimère ». Le 18 mars suivant, Barère demanda que le Comité des finances fît à bref délai un rapport sur l'impôt progressif, que lui, Barère, « fait profession de regarder comme une insti tution infiniment juste, quoique quelques personnes l'aient cru impossible ». Séance tenante, Ramel, au nom du Comité des finances, fit rendre ce décret : « La Convention nationale décrète comme principe que, pour atteindre à une proportion plus exacte dans la répartition des charges que chaque citoyen doit supporter en raison de ses facultés il sera établi un impôt gradué et progressif sur le luxe et les richesses tant foncières que mobilières ».

Le succès de l'expédient avait amené la Convention à en faire un principe, et, le principe une fois proclamé, elle ne l'appliqua qu'à titre d'expédient, comme taxe provisoire et de guerre. La Commune de Paris, le 9 mars, et le département de l'Hérault, le 19 avril, avaient demandé l'établissement de cette taxe. Le Comité des finances, par l'organe de Ramel, proposa, le 2Û mai, d'appliquer à la taxe de guerre la forme de l'impôt progressif. Il n'y aurait pas de taxe sur les revenus au dessous de 1 600 livres. Ceux de 1 600 livres paieraient 50 livres; ceux de 2600 paieraient 110 livres; ceux de 3 600, 180 livres, etc. Les municipalités procéderaient à la levée de la taxe sous huitaine. Cambon demanda alors que, pour réaliser plus précisément les vues du département de l'Hérault, on ouvrît « un emprunt civique d'un milliard, qui serait rempli par les égoïstes et les indifférents ». Une discussion assez confuse s'ensuivit, où Barbaroux et quelques Girondins parurent plaider la cause des riches. Mais-Rabaut Saint-Etienne, constant avec lui-même, fit cette déclaration : « Nous convenons tous que c'est aux riches qu'il faut s'adresser; personne ne s'y oppose; c'est le vœu commun ». La Convention décréta, à la presque unanimité, qu'il serait fait « un emprunt forcé d'un milliard sur tous les citoyens riches ». Le débat sur les voies et moyens eut lieu dans les séances des 9, 21 et 22 juin 1793. Un conventionnel, Génissieu, aurait voulu qu'on prît pour base le capital. Le Comité des finances objecta que « ce serait en quelque sorte porter atteinte à la propriété », et cela au moment où les stipendiés de Pitt et de Cobourg cherchent à inspirer des défiances aux propriétaires français. La Convention décréta, le 22 juin, à l'unanimité, que, « par une conséquence de sa déclaration faite au commencement de la session, et consignée dans l'acte constitutionnel qui sera incessamment présenté à la sanction du peuple souverain, tendant au maintien inviolable des propriétés territoriales, commerciales, industrielles, le

repartement de la somme d'un milliard, formant l'emprunt forcé décrété le 20 mai dernier, ne sera point fait sur les propriétés ou les capitaux, mais seulement sur tous les revenus fonciers, mobiliers et industriels, d'après des règles et des mesures justes et dignes d'un peilple libre ».

C'est donc le revenu seul qu'on imposerait. Mais dans quelle proportion? Le Comité des finances, par l'organe de Real (de l'Isère), proposait de diviser les revenus en trois classes : 1° le nécessaire, qui serait affranchi de l'emprunt, à savoir 3000 livres pour les gens mariés, 1 500 livres pour les célibataires; 2° les revenus abondants, qui supporteraient l'emprunt d'une manière progressive jusqu'au maximum; 3° au delà du maximum est le superflu, qui est requis tout entier pour l'emprunt. « Le maximum des revenus abondants du père de famille est porté à 20 000 livres. La contribution progressive réduit la portion du revenu qui lui reste à 12 813 livres. Tout le surplus est versé dans l'emprunt, à quelque somme que se portent les revenus. » Et le maximum des revenus des célibataires était porté à 10000 livres, réduites à 7 000.

La Convention n'adopta pas ce projet. Jeanbon Saint-André demanda et obtint que l'emprunt ne fût levé que sur les citoyens vraiment riches (même séance, 22 juin) : « 1° Ne seront pas assujetties à l'emprunt forcé d'un milliard les personnes mariées dont les revenus nets sont au-dessous de 10 000 livres, et ceux des célibataires dont les revenus sont au-dessous de 6000 livres; 2° quinzaine après la publication du présent décret, chaque citoyen dont les revenus seront au-dessus de la classe exceptée par l'article premier sera tenu de fournir à sa section ou à sa commune, lorsque la municipalité ne sera pas composée de plusieurs sections, une déclaration de ses revenus et de ses charges ».

Mais, le 19 août 1793. Ramel fît observer que l'emprunt, ainsi établi, ne donnerait que 200 millions. Il faut donc abaisser le maximum de la richesse. D'autre part, la Commission s'est demandé « s'il fallait rendre la taxe progressive telle qu'à une somme donnée, la taxe emportât tout le revenu, ou bien s'il fallait en laisser toujours une partie au particulier ». « S'il eût été question d'une taxe permanente, votre Commission n'aurait pas balancé à adopter le second parti; il n'entrera jamais dans vos vues, quelque système de contribution progressive que vous adoptiez, de l'établir tel qu'à une somme quelconque il pose un terme à la fortune des citoyens; vous ne mettrez point de bornes ni à l'émulation ni à l'industrie des citoyens; mais vous ferez des lois sages, qui, après avoir laissé aux hommes la jouissance du fruit de leurs travaux, ramèneront, par des voie3 douces, au niveau de l'égalité les fortunes qui en sont sorties. » Ici il ne s'agit que d'un emprunt, qui, en privant momentanément le riche, augmente ses ressources pour l'avenir.

Finalement la Convention décréta, le 3 septembre 1793, que les

citoyens feraient la déclaration de leur revenu devant une commission nommée par le conseil général de la commune, qui contrôlerait, rectifierait, prononcerait des peines. Le revenu fixé, il en sera déduit 1 000 livres pour les célibataires, et 1 500 livres pour les gens mariés, plus 1 000 livres pour leur femme, et 1 000 livres pour chacun de leurs enfants ou parents à leur charge. Le reste du revenu sera soumis à l'emprunt dans une proportion dont voici deux exemples : de une à 1000 livres, un dixième; de 8 000 à 9 000 livres, 9 dixièmes. Au delà de 9000 livres, i.a taxe emportera en outre la totalité de l'excédent.

Tantôt appliqué comme expédient, tantôt proclamé comme principe, l'impôt progressif n'est pas seulement présenté, on le voit, à titre de mesure provisoire, ou plutôt cette mesure provisoire annonce, de l'aveu même de Cambon et de Ramel, l'avènement d'un régime plus égalitaire. Cependant la Convention ne veut pas de révolution sociale, elle veut maintenir les propriétés, elle le déclare, et puis elle applaudit à des paroles et elle adopte des mesures qui tendent indirectement à cetterévolution sociale. Par son décret qui impose les riches, elle semble dénoncer la richesse comme « liber ticide ». elle proclame, si on peut dire, la lutte des classes, elle fait, tantôt sans le vouloir, et tantôt en le voulant, du socialisme.

Le même caractère ne se retrouve-t-il pas dans les mesures prises alors en vue de l'extinction du paupérisme? Sans doute la loi du 15 octobre 1793, sur la mendicité, qui ordonne la création d'ateliers de secours et la déportation des mendiants qui refuseront de travailler n'esU si l'on veut, que la continuation de la politique sociale de l'ancien régime. Mais en est-il de même du décret du 13 ventôse an II, rendu sur la motion de Saint- Just? Ce décret porte que toutes les communes de la république dresseront un état des patriotes indigents et qu'ensuite le Comité de salut public fera un rapport « sur les moyens d'indemniser tous les malheureux avec les biens des ennemis de la Révolution, selon le tableau que le Comité de sûreté générale lui en aura présenté, et qui sera rendu public. » Et, en invitant les représentants en mission à exécuter ce décret, le Comité de salut public leur écrit : « L'indigence malheureuse devait rentrer dans la propriété que le crime avait usurpée sur elle : la Convention a proclamé ses droits ' ».

Le 22 floréal, sur le rapport de Barère, la Convention décréta qu'il serait établi, dans chaque département, un « livre de la bienfaisance nationale ». Les cultivateurs vieillards ou infirmes y seraient inscrits pour un secours annuel de 160 livres; les artisans vieillards ou infirmes, pour un secours de 120 livres ; les mères et veuves chargées d'enfants et habitant la campagne, pour un secours de 60 ou de 85 livres, selon les cas. Les personnes inscrites sur le livre de la bien-

i. Recueil des actes, t. XII, p. 73.

faisance nationale auraient droit, dans l'état de maladie, à des secours gratuits à domicile.

Oler aux riches leur superflu pour le donner aux pauvres, afin d'arriver à une sorte de nivellement des fortunes ', voilà ce que recommandent ou semblent recommander, non seulement des discours de tribune, mais des lois. Les représentants en mission pratiquent cette recommandation, et leurs mesures contre les riches, inspirées sans doute par les nécessités d'une situation exceptionnelle et de circonstances de guerre, s'imprègnent, on va le voir, d'une sorte de socialisme. Je veux bien qu'il n'y ait qu'une vue politique ou militaire dans ce vœu de Milhaud et de Ruamps, qui écrivent de Wissembourg, le 22 août 1793 : « Il faut absolument chasser du sein de la république les riches égoïstes qui ne veulent ni nous fournir de subsistances ni se battre avec nous contre les despotes : il faut confisquer tous leurs biens au profit de la république ». Mais lisez la lettre de Laplanche, datée de Bourges, le 4 octobre 1793 : « .... J'ai partout taxé moi-môme révolutionnairement les riches et les aristocrates. J'ai pareillement donné l'ordre à mes délégués d'imiter mon exemple pour acheter des subsistances et soulager les pauvres sans-culottes. Je m'honore de cette mesure révolutionnaire. N'est-il pas juste que les égoïstes, que les avides spéculateurs, que les avares aristocrates qui nous ont déclaré la guerre en paient les frais? Convient-il, sous le règne de l'égalité, que les nobles, les marchands, les prêtres, les gens à châteaux et à parchemins nagent dans l'opulence, tandis que les patriotes manquent de tout, et n'ont point de subsistances, parce que les riches les accaparent? Non, citoyens, la Déclaration des droits n'est pas un vain mot... ». Laplanche ne parle-t-il pas ici comme parlera Babeuf? Quand Bernard (de Saintes) écrit, le 7 octobre suivant, de Montbéliard,, qu'il « fera saigner les riches », ou quand Taillefer écrit de Cahors qu'il a « pressuré les richards », ne parlent-ils pas du ton de gens qui songent à une révolution sociale l?

Lorsque la Convention avait décrété, le 12 octobre 1793, que les biens des riches de Lyon seraient « affectés à l'indemnité des patriotes », on peut dire qu'elle, n'avait d'autre but que de punir les révolutionnaires lyonnais, et que c'était là une mesure purement politique. Peut-on dire la même chose des actes qu'osèrent les représentants en mission Albittc, Collot d'Herbois et Fouché, envoyés à Lyon pour exécuter ce décret? Voici les quatre premiers articles de l'arrêté qu'ils prirent le 24 brumaire an II, et qui ne s'appliquait pas seulement à Lyon, mais aussi auxeom-

1. Le 8 floréal an II, la Société populaire de Castres « décide de ne jamais composer avec les vrais principes et de ne pas accepter dans son sein un individu ayant une fortune monstrueuse, à moins que, reconnu comme patriote pur et ardent, il n'eût fait préalablement, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, disparaître cette inégalité ».(P. Dupéron, Étude sur la Société populaire de Castres, Paris et Albi, 1900, in-S, p. ix.)

?., Voir le Recueil des actes, à ces dates.

mimes environnantes : « 1° Tous les citoyens infirmes, vieillards, orphelins, indigents seront logés, nourris et vêtus aux dépens des riches de leurs cantons respectifs. Les signes de la misère seront anéantis. 2° La mendicité et l'oisivetô seront également proscrites; tout mendiant ou oisif sera incarcéré. 3° Il sera fourni aux citoyens valides du travail et les objets nécessaires à l'exercice de leur métier et de leur industrie. 4° Pour cet effet, les autorités constituées, de concert avec les Comités de surveillance, lèveront dans chaque commune, sur les riches, une taxe révolutionnaire proportionnée à leur fortune et à leur incivisme, jusqu'à la concurrence des frais nécessaires pour l'exécution des arrêtés ci-dessus ». Et cet arrêté reçut au moins un commencement d'exécution, puisque, le 3 frimaire suivant, l'administration du département du Rhône prit un arrêté pour lever la taxe. Le même jour la Commune de Paris applaudit à l'arrêté, vraiment socialiste, des représentants à Lyon, et le renvoya à son Comité central de bienfaisance « pour le diriger dans son travail ». Elle adopta aussi et appliqua à Paris un autre arrêté des mêmes représentants, dont les articles 8 et 9 étaient ainsi conçus : « La richesse et la pauvreté devant également disparaître du régime de l'égalité, il ne sera plus composé un pain de fleur de farine pour le riche, et un pain de son pour le pauvre. Tous les boulangers seront tenus, sous peine, d'incarcération, de faire une seule et bonne espèce de pain, le pain de l'égalité ».

Sans doute, les représentants Albitte, Collot d'Herbois et Fouché furent les seuls, que je sache, à prendre des arrêtés d'un caractère aussi socialiste. Mais la guerre que les autres firent aux riches, quoique ce ne fût pas une guerre de principe, n'en sembla pas moins aboutir, au moins provisoirement, à un bouleversement social en quelques régions. Ainsi Duquesnoy, ayant appris qu'il y a eu, dans la commune de Lambres (Nord), des incendies attribués à la malveillance, arrêta (22 pluviôse an II) que les biens des riches serviraient à indemniser les victimes de ces incendies. Florent Guiot écrit de Lille, le 9 ventôse, qu'ayant besoin de 225 000 livres pour la subsistance des patriotes réfugiés dans cette ville et pour la décoration du temple de la Raison, il s'est fait remettre par les vérificateurs de l'emprunt forcé la liste des 65 citoyens les plus riches (de 10000 à 90000 livres de revenu) et les a invités à verser cette somme. Nourrir le prolétaire aux dépens des bourgeois, voilà où en viennent beaucoup de représentants en mission, par ces taxes locales sur les riches, taxes qui contrarient le recouvrement de l'emprunt forcé, taxes qui inquiètent la Convention, taxes qu'elle défend par décret du 18 frimaire an II, qu'elle autorise de nouveau le lendemain, que le Comité de salut public finit par interdire définitivement le 20 germinal, mais dont les effets ainsi que les moyens avaient presque commencé à effectuer çà et là ce supplément de révolution sociale, qui est le socialisme.

N'est-ce pas aussi du socialisme, cette affirmation officielle qu'un

jour doit arriver où chaque Français, dans la république, possédera une portion du sol? Ce sont deux lois qui proclamèrent, si on peut dire, cet idéal. La loi du 10 juin 1793 ordonna que les biens communaux seraient divisés par tête. Là où il n'y avait pas de biens communaux, les biens des émigrés furent rendus accessibles aux citoyens les moins fortunés par la loi du 13 septembre 1793, où on lit : « Les chefs de famille non propriétaires, n'étant point compris sur les rôles d'impositions, résidant dans les communes où il n'y a point de terrains communaux, auront la faculté d'acheter des biens d'émigrés jusqu'à la concurrence de 500 livres chacun, payables en vingt années et vingt payements égaux, sans intérêts ». Le 22 floréal an II, le Comité de salut public recommanda aux communes l'application de ce décret, afin de « faire participer tous les Français aux avantages du gouvernement républicain », et de manière que « nul ne soit étranger dans la terre qui l'a vu naître et que chacun puisse y avoir une propriété ' ».

Impôt progressif décrété en principe, emprunt d'un milliard sur les riches, taxes forcées, lois sur la mendicité, lois pour que chaque Français puisse devenir propriétaire, sans parler d'autres mesures bien connues, comme le maximum, ce ne sont pas là tous les traits de cette situation nouvelle à aspect et à tendances socialistes. Il faut dire aussi que l'ensemble des difficultés économiques résultant de la guerre amena la formation provisoire, factice, si l'on veut, d'un état social de fait tout autre que l'état social légal. La France était devenue un vaste camp, qu'on avait à approvisionner pour la guerre et par des moyens de guerre. D'abord, il faut à tout prix que Paris soit nourri, si on veut éviter que le gouvernement ne soit emporté par une émeute. Une armée lééc pour approvisionner Paris; on achète du blé au-dessus du maximum, pour le revendre, dans Paris, au maximum ou parfois même au-dessous. Les ouvriers reçoivent 40 sous par jour, sous prétexte d'indemnité pour assister aux assemblées de section. Le budget de la France vient en aide au budget de Paris, et, presque à chaque décade, le Comité de salut public donne un million à la Commune pour les subsistances. Ce privilège de Paris n'a pas, si l'on veut, un caractère socialiste. Il place cependant, par une mesure factice et provisoire, le peuple de Paris dans une situation où tous ont de quoi vivre et où personne ou presque personne n'a plus de superflu.

Paris n'est pas, tant s'en faut, la seule ville où les circonstances extraordinaires d'alors aient créé pour un temps un état social extraordinaire, où se trouvait réalisée une partiç de la doctrine socialiste. Un érudit qui travaille à la biographie politique de Jeanbon Saint-André, M. Lévy-Schneider, a écrit : «... A Brest, à Toulon (où opéra Jeanbon Saint André), j'ai constaté, en l'an II et en l'an III, une socialisation progressive aboutissant à la création d'une véritable cité collectiviste,

l. Recueil des actes, t. XIII, p. 243.

où tout est au service de l'État, dont tous les rouages fonctionnent régulièrement à son profit ' ». Ce n'est pas seulement dans les ports et dans les places de guerre qu'on vit se former alors, soit sous l'impulsion des représentants, soit spontanément, de ces cités collectivistes. Les résultats combinés du maximum, du rationnement, des diverses réquisitions d'hommes et de choses, amènent, dans beaucoup de villes, à cette époque, une socialisation provisoire des biens et des individus. Même dans les campagnes, on voit se former de minuscules cités collectivistes. Ainsi, dans la Charente, en pluviôse an II, quand le représentant Romme eut pris des mesures pour taxer le superflu des gens aisés, l'agent national de la petite commune de Challignac 2 adressa celte réquisition au maire et aux officiers municipaux : « Vous devez à vos commettants toute la justice que vous imposent votre fonction et votre devoir; vous devez les faire jouir tous collectivement, comme chacun individuellement, de tous les avantages de la société; vous devez sentir que l'égalité de consommation des subsistances entre les citoyens travaillants est un de vos premiers devoirs ». La municipalité de Challignac nomma des commissaires « pour se transporter chez tous les citoyens de ladite commune et faire le mesurage de leur consommation, et l'excédent être ensuite mis dans des sacs, pesés, cachetés, et mis en réquisition pour servir au premier besoin ». On laissa aux possesseurs de grains la quantité nécessaire pour leur subsistance, à raison d'une livre pour chaque travailleur et d'une demi-livre pour chaque citoyen ne travaillant pas3.

Ce ne sont là que quelques traits du collectivisme municipal en l'an II, et je laisse à quelque chercheur provincial le soin de tracer le tableau complet d'une de ces cités collectivistes de la Terreur. Le peu que j'en ai dit suffira à montrer que, dans ces circonstances anormales, le collectivisme a été, jusqu'à un certain point et partiellement, essayé çà et là dans la France s'ingéniant à sauvegarder son indépendance nationale.

jy Le second Comité de salut public et son chef, Robespierre, curent à lutter contre une opposition de droite représentée par les Dantonistes, et une opposition de gauche, représentée par Hébert, la Commune et les Cordeliers. Ceux-là voulaient détendre le ressort de la Terreur, maintenant que nos armes étaient victorieuses; ceux-ci voulaient au contraire le tendre et profiter des succès militaires pour écraser les contre-révolutionnaires. C'est l'époque (décembre 1793) où le Père Duihesne d'Hébert demande chaque jour du sang, et où le Vieux Cor-

i. Voir la revue la Révolution française, n* du li février 1S99.