MAINTIEN DE LA CONSTITUTION CIVILE

que la constitution civile du clergé leur avait donnés ». Et elle renouvela la même déclaration le 11 janvier 1793. Le 10 décembre 1792, un membre ayant demandé que les ministres du culte ne fussent plus qualifiés de fonctionnaires publics, la Convention passa à l'ordre du jour motivé sur l'existence de la loi à cet égard '. Le 23 mars 1793, une loi excepta formellement les évêques, curés et vicaires de la loi sur le recrutement. Le 27 du même mois, les représentants en mission Carra et Auguis dirent aux Vendéens, au nom de la Convention, que la république est fondée sur la morale de l'évangile *. A Paris, le 30 mai 1793, les processions de la Fête-Dieu eurent lieu librement et sans désordre 3. On a vu que la constitution de 1793 proclama la liberté de conscience. Le 27 juin 1793, il fut décrété « que le traitement des ecclésiastiques fait partie de la dette publique ».

Ainsi la Convention saisit toute occasion, pendant les huit premiers mois de sa carrière, pour affirmer, publier, non seulement qu'elle ne voulait pas détruire la religion catholique, mais qu'elle entendait maintenir le système d'Église gallicane incorporée à l'État, c'est à-dire la constitution civile.

En même temps elle appliquait et aggravait la législation contre les prêtres refractaires ou insermentés, c'est-à-dire papistes.

Le 15 août 1792, l'Assemblée législative avait décrété « que tout citoyen français, recevant traitement ou pension de l'État, serait censé y avoir irrévocablement renoncé », s'il ne justifiait d'avoir prêté le serment « d'être fidèle à la nation, et de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant ». Le 26 du même mois, considérant « que les troubles excités dans le royaume par les ecclésiastiques nonsermentés sont une des premières causes du danger de la patrie », elle avait décrété que tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 4 et par celle du 17 avril 1791 5, ne l'avaient pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'avaient rétracté, seraient tenus de sortir de France, à peine de dix ans de détention ou, dans certains cas, à peine de déportation à la Guyane.

1. J'ai résumé les textes relatifs au projet Cambon dans mon article sur Danton à la Convention nationale, dans la revue la Révolution française, t. XXV, p. 146 à 153.

2. Voir, dans le Recueil des actes, t. II, p. 550, la proclamation que ces représentants en mission adressèrent à cette date aux habitants des Deux-Sèvres et de la Vendée.

3. Cf. A. Gazier, Études sur Vhistoire religieuse de la Révolution, p. 313.

4. Il s'agit du décret du 27 novembre 1790, sanctionné le 26 décembre suivant, par lequel tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics étaient tenus de prêter le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.

5. Le décret du 15 avril 1791, sanctionné le 17, exigeait le serment des ecclésiastiques (autres que ceux dont il était question dans la constitution civile du clergé) qui occupaient ou occuperaient des places de chapelains dans les hôpitaux, collèges, prisons, etc.

Quant aux ecclésiastiques non assujettis aux serments, ils seraient soumis aux mêmes dispositions, « lorsque, par quelques actes antérieurs, ils auraient occasionné des troubles venus à la connaissance des corps administratifs, ou lorsque leur éloignement serait demandé par six citoyens domiciliés dans le même département ». Étaient exceptés de ces dispositions les infirmes et les sexagénaires, mais ils seraient réunis au chef-lieu du département, dans une maison commune « dont la municipalité aurait l'inspection et la police ».

La participation des prêtres papistes à l'insurrection vendéenne amena la Convention à compléter ainsi ces lois de la Législative.

Le 18 mars 1793, elle décréta la peine de mort contre les prêtres compromis dans les troubles qui avaient lieu ou auraient lieu dans les départements à l'occasion du recrutement. Le même jour, elle ordonna que les prêtres qui, étant dans le cas de déportation, seraient arrêtés sur le territoire de la république, « seraient conduits de suite dans les prisons du district, jugés par un jury militaire, et punis de mort dans les vingt-quatre heures ». Le 23 avril, elle décréta que les ecclésiastiques qui n'auraient pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité seraient déportés, sans délai, à la Guyane. Les 29 et 30 vendémiaire an II, une loi terrible fut portée. Les prêtres sujets à la déportation qui seraient convaincus d'avoir été complices de nos ennemis extérieurs ou intérieurs, en portant les armes contre la république, seront mis à mort dans les vingt-quatre heures, après que le fait aura été déclaré constant par une commission militaire, et « le fait demeurera constant, soit par une déclaration écrite revêtue de deux signatures, ou d'une seule signature confirmée par la déposition d'un témoin, soit par la déposition orale et uniforme de deux témoins ». Quant aux prêtres qui, étant dans le cas de la déportation, seraient rentrés, il suffira, pour qu'ils subissent la peine portée par la loi du 18 mars, que deux témoins déposent uniformément qu'ils étaient dans le cas de la déportation. Enfin la même loi punissait de la déportation, non seulement les ecclésiastiques fonctionnaires qui n'avaient pu prêter le serment exigé par le décret du 27 novembre 1790 et les ecclésiastiques non fonctionnaires qui n'avaient pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, mais encore elle ordonnait de déporter, à l'exception des vieillards et des infirmes, tous les ecclésiastiques ayant prêté les serments qui seraient dénoncés pour cause d'incivisme par six citoyens du canton, après que cette dénonciation aurait été « jugée par le directoire du département sur l'avis du district ».

On remarquera que cette loi mettait, pour ainsi dire, tous les prêtres en état de suspicion légale, aussi bien les assermentés que les insermentés, aussi bien les ecclésiastiques fonctionnaires que les ecclésiastiques non fonctionnaires. Ce fait indique un remarquable changement dans les dispositions de la Convention à l'égard de l'Église constitutionnelle. Et d'où vient ce changement? D'abord de ce que l'Église