RÉORGANISATION DU POUVOIR CENTRAL

Le 14, Barcre lut le rapport qu'il avait été chargé de faire sur le projet de Cambon. Tout en acceptant l'idée des douze Comités correspondant aux douze Commissions executives, il s'efforçait de laisser la pépondérance au Comité de salut public :

« Le Comité de salut public, dit il, sera le point de centralisation des opérations, quant à la pensée, pour mettre de l'ensemble dans les travaux de la législation et de l'harmonie dans les moyens exécutifs. Le Comité continuera, d'après la loi du 12 germinal, sa surveillance immédiate sur les douze Commissions executives, qui sont les bras donnés par la Convention au gouvernement national. Vous voulez établir l'unité de la république : il faut donc un esprit d'unité dans les lois et dans les mesures ; il faut, non pas des travaux exclusivement faits au Comité : il ne fera que ceux du gouvernement; mais il faut qu'il ait un moyen de connaître ce qui est fait dans toutes les parties diverses de la république; autrement nous aurions douze gouvernements, douze législations, et un fédéralisme moral à la place de l'unité républicaine. Les Comités seront dans le même nombre, qui répond à celui des Commissions. Les Commissions porteront les noms des Comités que vous allez établir. Les douze Comités feront la législation; le Comité de salut public fera la partie administrative et la surveillance des Commissions. »

La Convention vota l'ajournement. Elle ne voulait pas laisser au Comité de salut public son omnipotence. Ce n'est pas que le mot de mlut public lui parût, trop révolutionnaire pour la situation nouvelle, puisqu'elle n'admit pas, le 18 thermidor, une motion de Cambon tendant à changer le nom du Comité de salut public en celui de Comité central du gouvernement révolutionnaire, et puisque, le 24, elle manifesta avec enthousiasme sa volonté de maintenir le gouvernement révolutionnaire. Elle avait, plus ou moins consciemment, l'idée qu'il était temps, puisque le salut public était assuré à l'intérieur, de restreindre l'action du Comité à la partie de la guerre et de la diplomatie, où en effet le salut public n'était pas entièrement assuré. Elle nomma une commission spéciale pour étudier de nouveau la question de l'organisation des Comités. Berlier, rapporteur, déposa, le 26 thermidor, un projet qui, discuté pendant onze jours, fut adopté sans modification essentielle, le 7 fructidor, et qui est, pour ainsi dire, la constitution politique provisoire de la période dite thermidorienne, comme le décret ■du 14 frimaire an II avait été la constitution politique provisoire de la période dite terroriste.

A la place des 21 comités de la Convention existants (on en trouvera la liste dans l'Almanach national de l'an II, p. 105), le décret du 7 fructidor établit seize Comités, dont voici la liste : 1. Salut public. —

de Séchelles, Robespierre, Couthon, Saint-Just, et deux membres qui étaient en mission : Prieur (de la Marne) et Jeanbon Saint-André.

RÉVOUJTIOH FRANÇAISE. «»3

r,06 APRÈS LE 9 THERMIDOR

2. Sûreté générale. — 3. Finances. — 4. Législation. — 5. Instruction publique. — 6. Agriculture et arts. — 7. Commerce et approvisionnements. — 8. Travaux publics. — 9. Transports, postes et messageries.

10. Militaire. — 11. Marine et colonies. — 12. Secours publics. —

13. Division (ce Comité de division s'occupait de tout ce qui concernait la division de la France en départements, districts, communes, des élections des administrateurs, etc.). — 14. Procès-verbaux, décrets et archives. — 15. Pétitions, correspondances et dépêches. — 16. Inspecteurs du Palais national.

L'exercice du pouvoir exécutif, confié jusqu'alors, sous le nom de surveillance, au Comité de salut public, assisté du Comité de sûreté générale pour la police, est maintenant distribué entre les Comités qu'on vient d'énumérer, du moins entre les 13 premiers (les trois derniers ne s'occupant que de l'activité intérieure de la Convention).

Ce morcellement de l'action gouvernementale est bien marqué par ce fait que chacun des Comités prend, pour sa partie, des arrêtés qui sont exécutoires. « Les Commissions executives rendent compte aux Comités et leur donnent tous les renseignements relatifs aux objets qu'ils surveillent. » « Les Comités ont une autorité immédiate, chacun dans leur ressort, sur les corps administratifs et judiciaires, pour l'exécution de leurs arrêtés. » La correspondance de ces corps avec ces Comités « doit être faite avec l'exactitude prescrite par la loi du 14 frimaire, dont l'exécution est maintenue dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires au présent décret ». Les Comités peuvent destituer les fonctionnaires.

La nouveauté la plus notable, le plus grand changement, c'est que les fonctions de ministre de l'intérieur passent du Comité de salut public au Comité de législation, qui reçoit en même temps les attributions d'un ministre de la justice, et a, selon les termes du décret, « la surveillance des administrations civiles et des tribunaux ». Ces pouvoirs si importants sont bientôt accrus. Le 7 vendémiaire an III, un décret ordonne de procéder au complément des autorités constituées, administrations, tribunaux, etc. La Convention nommera, sur la présentation du Comité de législation, aux places vacantes dans le département de Paris. Dans les autres départements, s'il y a un représentant en mission, il fera ces nominations. S'il n'y a pas de représentant en mission, les députés du département se réuniront au Comité de la législation pour dresser une liste de candidats, d'après laquelle la Convention nommera les fonctionnaires. Mais ces nominations, dont les listes remplissent les procès-verbaux, font perdre beaucoup de temps à la Convention. Elle finit par décréter, le 14 ventôse an III, qu'elle ne s'en occupera plus, et que désormais le Comité de législation « est autorisé à nommer les officiers municipaux, les administrateurs, les membres des tribunaux ». Voilà donc le Comité de législation qui