RÉORGANISATION DU POUVOIH CENTRAL S

nomme la plupart des fonctionnaires. Il devient l'un des plus importants, l'un des plus puissants des Comités '.

Quant au Comité de salut public, il reçoit les attributions de ministre de la guerre et de ministre des affaires étrangères, avec dix millions pour dépenses secrètes. Le 27 ventôse an III, au moment des négociations avec la Prusse et l'Espagne, la Convention lui confère des pouvoirs diplomatiques qu'on peut appeler royaux. Non seulement il négociera les traités, mais il en arrêtera les conditions. Parmi ces conditions, celles qui seront publiques devront être ratifiées par la Convention; celles qui seront secrètes recevront leur exécution sans être ratifiées par la Convention.

Le Comité de sûreté générale, dont les membres avaient joué un rôle prépondérant dans la journée du 9 thermidor, voit ses pouvoirs accrus. Il a, sans partage, la police générale de la république, le droit de décerner des mandats d'amener ou d'arrêt, le droit de mettre en liberté les personnes incarcérées, la disposition de 300,000 livres de fonds secrets. « Il a particulièrement et immédiatement la police de Paris. Il requiert la force armée pour l'exécution de ses arrêtés. » Il reçoit plus tard (24 ventôse an III) le droit de nommer les commissaires de police dans toute la république.

Le décret du 41 thermidor, en tant qu'il prescrit le renouvellement mensuel par quart des membres des Comités, est formellement maintenu, et il est édicté que ce quart sortant sera désigné, d'abord par un tirage au sort, puis par l'ancienneté. Mais les Comités de salut public et de sûreté générale sont l'objet de précautions particulières pour qu'aucune influence personnelle durable ne puisse s'y établir : les membres de ces deux Comités seront nommés par appel nominal, sans pouvoir « être élus membres de l'autre, ni réélus dans le même, qu'un mois après leur sortie2 ». A l'égard des autres Comités, les nomina-

1. Il serait intéressant de donner ici une statistique du personnel du Comité de législation pendant la période thermidorienne. Mais le procès-verbal de la Convention ne nous donne pas toutes les listes des entrants à chaque renouvellement partiel, et il ne nous donne jamais les noms des sortants. Deux cartons des Archives nationales, D m, 380 et 381, contiennent quelques procès verbaux et quelques arrêtés réglementaires, avec des signatures. De ces divers documents, il ressort que ce Comité, en vendémiaire et brumaire an III, fut présidé par Cambacérès; en pluviôse an III, par Merlin (de Douai). D'après l'Almanach national de l'an III (p. 125), à une époque qu'il faut placer entre le 15 vendémiaire et le 15 brumaire, il était composé des 16 membres suivants : Cambacérès, Pons (de Verdun), Florent Guiot, Oudot, Bar, Hentz, Garran-Coulon, Durand-Maillane, Louvet (de la Somme), Azéma, . Le Maillaud, Porcher, Beauchamp, Pépin, Alexandre David. Ce nombre fut élevé à au moins 18 peu après. Car, dans D m, 381, il y a un arrêté du 6 frimaire an III qui est revêtu de 18 signatures. Il ne semble. pas qu'aucun des membres du Comité de législation ait eu, dans ce Comité, une influence prépondérante et durable.

•2. Voici le tableau du personnel du Comité de sûreté générale après le 9 thermidor. Le 14 thermidor, des remplacements et des adjonctions en portent le nombre des membres à 13, à savoir : Vadier, Amar, Rùhl, Voulland, Moyse Bayle, Dubarran, Louis (du Bas-Rhin), Elie Lacoste, Bernard (de Saintes), Merlin (de Thionville), Goupilleau (de Fontenay), André Dumont, Legendre (de Paris). Le décret du

b08 APRÈS LE 9 THERMIDOR

tions s'opéreront par scrutin signé, et les membres sortants y seront rééligibles sans aucun intervalle.

C'était un grave inconvénient d'établir cette incessante mobilité du personnel dans le Comité de salut public, c'est-à-dire dans la direction des opérations militaires et diplomatiques.

Le 15 fructidor an II, lors du premier renouvellement, le tirage au sort désigna, comme devant sortir du Comité de salut public, Barère, Robert Lindet et Carnot. Il ne semblait pas qu'on pût se passer des services de Carnot, et la Convention chercha aussitôt à réparer le tort que ce hasard, qu'elle avait elle-même provoqué, allait faire à la défense nationale. Il se trouva que Billaud-Varenne et Collot-d'Herbois avaient donné leur démission. La Convention décréta que ces deux démissionnaires seraient censés avoir été exclus par le sort, et que les trois membres réellement sortis par le sort tireraient entre eux à qui sortirait définitivement. Ce nouveau tirage au sort désigna Barère, qui sortit. De la sorte, Robert Lindet et Carnot restèrent. Tallien ayant démissionné à son tour, il y eut quatre places vacantes, et la Convention y nomma Delmas, Cochon, Merlin (de Douai) et Fourcroy. Le 15 vendémiaire an III, Carnot sortit à l'ancienneté, avec Robert Lindet et Prieur (de la Côte-d'Or). Cette fois, il fallut se résigner à l'exclusion

1 fructidor ayant porté ce nombre à 16, il y eut à nommer 7 membres nouveaux, dont quatre en remplacement de Voulland, Elie Lacoste, Vadier, Moyse Bayle, et ces 1 membres nouveaux furent : Collombel, Glauzel, Lesage-Senault, Bourdon (de l'Oise). Méaulle, Mathieu, Monmayou. Le 16 fructidor, Ruhl, démissionnaire, fut remplacé par Levasseur (de la Meurthe). — 15 vendémiaire an III. Sortants : Amar, Dubarran, Louis (du Bas-Rhin), Bernard (de Saintes). Entrants : Séb. de Laporte, Reubell, Reverchon, Bentabole. — 15 brumaire. Sortants : Merlin (de Thionville), Goupilleau (de Fontenay), André Dumont, Legendre (de Paris). Entrants : Laignelot, Barras, Harmand (de la Meuse), Garnier (de l'Aube). — 15 frimaire. Sortants : Collombel, Levasseur (de la Meurthe), Clauzel, Lesage-Senault. Entrants : Legendre (de Paris), Goupilleau (de Montaigu), Boudin, Lomont. — 15 nivôse. Sortants : Bourdon (de l'Oise), Méaulle, Mathieu, Monmayou. Entrants : Clauzel, Rovère, Guffroy, Vardon.

— 15 pluviôse. Sortants : Séb. de Laporte, Reubell, Reverchon, Bentabole. Entrants : Calés, Gauthier (de l'Ain), Mathieu, Auguis, Perrin (des Vosges), Boudin. — 15 ventôse. Sortants : Laignelot, Barras, Harmand (de la Meuse), Garnier (de l'Aube). Deux autres membres se retirent : Vardon, Bourdon (de l'Oise). Entrants : Pémartin, Delecloy, Monmayou, Ysabeau. — 15 germinal. Sortants : Legendre (de Paris), Goupilleau (de Montaigu), Boudin, Lomont. Entrants : Thibaudeau, M.-J. Chénier, Courtois, Sevestre. — 15 floréal. Sortants : Thibaudeau (démissionnaire), Clauzel, Guffroy, Rovère. Entrants : Kervélégan, Guyomar, Bergoeing, Pierret. — 15 prairial. Sortants : Mathieu, Auguis Perrin (des Vosges), Delecloy. Entrants : Genevois, Lomont, Rovère, Boudin. — 15 messidor. Sortants : Monmayou, Ysabeau, Gauthier (de l'Ain), Calés, Pémartin (5 au lieu de 4; il y eut sans doute un démissionnaire). Entrants : Delaunay le jeune, Perrin (des Vosges), Bailleul, Bailly, Mariette.— 15 thermidor. Sortants : M.-J. Chénier, Courtois, Sevestre, Genevois (ce dernier, démissionnaire). Entrants : Calés, Pémartin, Gauthier (de l'Ain), Ysabeau. — 15 fructidor. Sortants : Kervélégan, Guyomar, Bergoeing, Pierret, Perrin (des Vosges) (5 au lieu de 4).' Entrants : Quirot, Collombel, Hardy, Monmayou.

— 15 vendémiaire an IV. Sortants : Lomont, Rovère, Boudin, Mariette. Entrants : Guyomar, Bordas, Roberjot, Kervélégan. (Voir, dans la revue la Révolution française, n08 d'août et de septembre 1900, l'article de M. J. Guillaume sur le Personnel du Comité de sûreté générale). — - On trouvera, à la page suivante, le tableau du personnel du Comité de salut public après le 9 thermidor.