RÉORGANISATION DU POUVOIR CENTRAL

de Carnot, et la Convention nomma Prieur (de la Marne), Guyton-Morveau et Richard. Mais Carnot continua à diriger officieusement les opérations de la guerre, à rédiger des arrêtés. Le 15 brumaire, la Convention le fit rentrer au Comité, et y nomma en même temps Cambacérès et Pelet (de la Lozère), en remplacement de Laloy, d'Eschassériaux et de Treilhard. Il n'en sortit définitivement que le 15 ventôse an III1.

La Convention n'essaya pas seulement de remédier ainsi, dans la pratique, et au moins pour un cas, à cette instabilité du personnel gouvernemental qu'elle avait établie elle-même : elle essaya aussi de rétablir une sorte d'unité dans le gouvernement en corrigeant son décret du 7 fructidor. Le 7 floréal an III, Thibaudeau dénonça à la tribune les effets anarchiques de ce décret, en conséquence duquel treize Comités formaient autant de gouvernements. Il proposa de confier tout le pouvoir exécutif au Comité de salut public, jusqu'à la mise en activité de la constitution. Daunou fit, le 15 floréal, un rapport sur cette proposition et conclut à peu près dans le même sens, mais en adjoignant, pour l'exercice du gouvernement, le Comité de sûreté générale au Comité de salut public. La Convention, après un long débat, se rallia à une proposition de Cambacérès qui lui parut moins radicale, et rendit, le 21 floréal, le décret suivant : « 1° Les attributions données aux différents Comités par la loi du 7 fructidor sont maintenues, et cette loi continuera d'avoir s&& exécution dans toutes les dispositions auxquelles il n'est 'pas dérogé par le présent décret. — 2° Le Comité de salut public prendra seul les arrêtés relatifs aux mesures d'exécution sur toutes les matières qui forment ses attributions actuelles; les Comités qui en

1. Voici le tableau des changements ultérieurs qui se produisirent dans le personnel du Comité de salut public : 15 frimaire an III. Sortants : Bréard, Thuriot, Cochon. Entrants : Boissy d'Anglas, Dubois-Crancé, André Dumont. — 15 nivôse. Sortants : Delmas, Fourcroy, Merlin (de Douai). Entrants : Bréard, Marec, Chazal.

— 15 pluviôse. Sortants : Prieur (de la Marne), Guyton-Morveau, Richard. Entrants : Merlin (de Douai), Fourcroy, Lacombe Saint-Michel. — 15 ventôse. Sortants : Cambacérès, Carnot, Pelet (de la Lozère). Entrants : Siéyès, Séb. de Laporte, Reubell.

— 15 germinal. Sortants: Boissy d'Anglas, Dubois-Crancé, André Dumont. Entrants : Cambacérès, Creuzé-Latouche, Gillet, Aubry, Roux (de la Haute-Marne), Lesage (d'Eure-et-Loir), Tallien. (On nomme sept membres au lieu de trois, parce qu'un décret de la veille, 14 germinal, avait porté le nombre des membres de douze à seize; à chaque renouvellement partiel, il y aura désormais quatre sortants et quatre entrants). — 15 floréal. Sortants : Bréard, Marec, Chazal, Lesage (d'Eure-et-Loir) et Creuzé-Latouche (5 au lieu de 4), parce qu'il y avait deux démissionnaires. Entrants : Treilhard, Vernier, Defermon, Doulcet de Pontécoulant, Rabaut-Pomier,

— 15 prairial. Sortants : Merlin (de Douai), Fourcroy, Lacombe Saint-Michel, Séb. de Laporte, Entrants : Henry-Larivière, Gamon, Marec, Blad. — 15 messidor. Sortants : Siéyès, Reubell, Gillet, Roux. Entrants : Boissy d'Anglas, Louvet (du Loiret), Jean de Bry, Lesage (d'Eure-et-Loir). — 15 thermidor. Sortants : Cambacérès, Aubry, Tallien, Treilhard. Entrants : Merlin (de Douai), Le Tourneur (de la Manche), Reubell, Siéyès. — 15 fructidor. Sortants : Vernier, Defermon, Doulcet de Pontécoulant, Rabaut-Pomier. Entrants : Cambacérès, Daunou, La Revellière-Lépeaux, Iïerlier. — 15 vendémiaire an IV. Sortants : Henry-Larivière, Gamon, Marec, Blad. entrants Marie-Joseph Chénier, Gourdan, Joseph Eschassériaux, Thibaudeau. (Voir, dans la revue la Révolution française, t. XXXVIII, p. 297 à 309, l'article de M. J. Guillaume sur le Personnel du Comité de salut public).

étaient chargés conserveront la proposition de la loi sur les mêmes matières. — 3° Toutes les dépenses seront ordonnancées par les Comités de salut public et des finances, réunis en une section formée de trois membres du Comité de salut public et de trois membres du Comité des finances. — 4° Les réunions de Comités ne se feront plus à l'avenir que par quatre commissaires envoyés au Comité de salut public par chacun des Comités qui devront délibérer avec lui. Néanmoins le Comité de sûreté générale se réunira en entier dans tous les cas. — 5° Le Comité de salut public sera partagé en sections, qui auront, chacune dans leur partie, la correspondance et la surveillance des Commissions executives pour les cas où les attributions du Comité l'autorisent à prendre des arrêtés d'exécution. Le Comité présentera, dans le plus prochain délai, le plan de son organisation, et un projet de réduction des Commissions executives, de manière qu'elles puissent correspondre aux diverses sections du Comité de salut public. »

De la sorte le Comité de salut public reprit son ancienne suprématie dans toutes les circonstances graves, puisque dans toutes ces circonstances la Convention renvoya à plusieurs Comités réunis l'examen des mesures à prendre. Et alors le Comité de salut public eut, dans cette réunion, la présidence. On verra, par exemple, qu'en brumaire an III, la question de la fermeture des Jacobins fut renvoyée aux quatre Comités de salut public, de sûreté générale, militaire et de législation. Le 14 fructidor an II, dans l'émotion causée par l'explosion de la poudrerie de Grenelle, la Convention conféra au Comité de salut public le droit de requérir la force armée. Un an plus tard, nous voyons le même Comité chargé d'un mandat que le décret du 7 fructidor ne faisait guère prévoir, c'est-à-dire du soin d'approvisionner la ville de Paris; le 27 thermidor an III, il prend un arrêté pour ordonner une distribution de denrées de première nécessité aux Parisiens !.

Mais la continuité et l'unité gouvernementales ne se' retrouvèrent réellement, dans toute la période thermidorienne, que dans les Commissions executives. On a vu que ces douze Commissions avaient remplacé, selon le décret du 12 germinal, les six ministères qui formaient le Conseil exécutif provisoire. Ce décret portait formellement qu'elles étaient « subordonnées » au Comité de salut public. Le décret du 7 fructidor supprima cette subordination au Comité de salut public. Chaque Commission dut « rendre compte », « donner des renseignements » au Comité correspondant. La « subordination » des Commissions aux Comités n'était plus proclamée, mais indiquée (comme si, les circonstances étant devenues moins anormales, on voulait revenir au principe de la séparation des pouvoirs). En fait, la subordination exista pendant quelque temps; mais peu à peu, surtout après la paix de Bâle, les Commissions, sans devenir indépendantes des Comités,

i. Moniteur, réimpression, t. XXV, p. 578.