PLEBISCITE

l'assemblée électorale de la Seine, qui avait 18 députés à nommer, dut nommer d'abord les deux tiers conventionnels, soit 12 députés, puis 36 conventionnels pour former la liste supplémentaire, enfin 6 députés pour former le nouveau tiers, -r- Si, malgré ces précautions, le nombre de 500 conventionnels ne se trouvait pas atteint, ceux qui auraient été nommés se formeraient en assemblée électorale et se compléteraient eux-mêmes.

Les assemblées primaires, convoquées pour le 20 fructidor an III, devaient avoir terminé leurs opérations le 10 vendémiaire an IV. Le 1er vendémiaire, la Convention décréta que les assemblées électorales s'ouvriraient le 20 vendémiaire et finiraient le 29 au plus tard. Dans le même décret, il était dit que les députés actuels de la Corse et ceux des colonies continueraient provisoirement leurs fonctions dans le nouveau Corps législatif. Comme ils étaient au nombre de 17, les assemblées électorales n'eurent donc à élire définitivement que 483 conventionnels.

]Q On a vu que les assemblées primaires eurent à se prononcer, en même temps, sur la constitution et sur les décrets des deux tiers. Comme en 1793, on se hâta de proclamer les résultats avant qu'il fût possible de les connaître tous. Dès le 1er vendémiaire an IV, le Comité des décrets, par l'organe de Gomaire, fit savoir à la Convention que la « grande majorité » des assemblées primaires, soit 6337, avaient envoyé leurs procès-verbaux. Parmi ces 6 337, il y en avait 269 qui ne constataient pas le nombre des votants. Les autres constataient un nombre de votants de 958 226, y compris 18 326 faisant partie de l'armée. Sur ces 958 226 votants connus, 941853 avaient accepté la constitution, 41 892 l'avaient refusée. (D'après ces chiffres, il y avait sans doute 1 481 votes douteux, mais le rapporteur n'en parla pas.) Quant au décret des deux tiers, sur 263131 votants connus (122 assemblées primaires n'avaient pas constaté de nombre) 167 758 avaient accepté les décrets, 95 373 les avaient repousses. (Restaient donc 2000 voix douteuses, dont le rapporteur ne parla pas.) Après avoir entendu ce rapport, la Convention décréta que la constitution et les décrets étaient acceptés et devenaient lois de la république.

Quelques jours plus tard (6 vendémiare), des résultats plus complets furent imprimés *. Sur 1 107 368 votants, la constitution était acceptée par 1057 390 voix, et rejetée par 49978. Sur 314282 votants, les décrets étaient acceptés par 205 498 votants et rejetés par 108 784. Ce ne sont pas encore des résultats définitifs ; car, à cette date, il était

1. Tableau du dépouillement et recensement du vœu des assemblées primaires et des armées de terre et de mer, sur la constitution présentée par la Convention nationale à l'acceptation du peuple français et sur les décrets des 5 et 1$ fructidor, soumis à sa sanction. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, impr. de la République, vendémiaire an IV, in-folio de 227 feuillets. Certifié véritable par Cornilleau, président du Comité des décrets, le 6 vendémiaire an IV (Arch. nat., B ii, 7î).

impossible d'avoir tous les procès-verbaux des assemblées primaires : mais ce sont les seuls résultats que nous connaissions.

La liberté des citoyens fut généralement respectée dans les assemblées primaires, et chacun, comme le décret du 5 fructidor l'y autorisait, vota dans la' forme qu'il préféra, c'est-à-dire à scrutin ouvert ou à scrutin fermé. On verra un exemple de cette diversité à Paris, dans le procès-verbal de la section des Amis-de-la-Patrie '. Je n'ai pas trouvé d'exemple que nulle part la majorité ait imposé à la minorité le scrutin à haute voix.

Dans les armées de terre, la constitution fut acceptée par 69 567 voix contre 1 449; dans les armées navales, par 3 846 contre 309. • Les départements où il y eut le plus de votes contre la constitution furent les Ardennes (4 813 oui contre 1 294 non); l'Aube (8 042 contre 1291); le Cher (4198 contre 1073); le Doubs (14138 contre 1651); l'Eure (5338 contre 1479); l'Eure-et-Loir (2706 contre 2 400); l'Indre (4684 contre 1045); le Loiret (4659 contre 1621); le Mont-Blanc (11167 contre 2 884); l'Orne (11245 contre 1363); la Seine (68266 contre 1 426); la Seine-Inférieure (16115 contre 948); la Seine-et-Oise (10 120 contre 15i9); l'Yonne (8 444 contre 1081). Il y eut un département, mais un seul, qui rejeta la constitution (par 1 936 voix contre 171) : celui du Mont-Terrible. Mais ce fut là une manifestation antifrançaise dans une population récemment annexée. Dans les autres départements, quel fut le sens des votes négatifs? Je ne crois pas qu'on puisse dire qu'un seul Français ait rejeté la constitution parce qu'elle n'était pas assez démocratique. Il est presque certain que les votes négatifs furent tous des votes contre-révolutionnaires, et ce fut là l'opinion des contemporains. En réalité le plébiscite sur la constitution avait été un plébiscite sur la république, sur la Révolution elle môme, qui sortaient victorieuses de cette épreuve.

Quant au plébiscite sur les décrets, c'avait été en réalité un plébiscite sur la question de savoir si la nation entendait continuer sa confiance à la Convention, et on ne peut pas dire que la Convention fût sortie victorieuse de cette épreuve. L'énormité du nombre des abstentions avait indiqué une désapprobation générale de la tentative faite par les conventionnels pour rester au pouvoir. Quoique finalement la majorité des votants eût accepté les décrets, il n'est pas douteux que ces décrets fussent condamnés par l'opinion. Il y eut 19 départements qui les rejetèrent formellement, à savoir : Aisne, Allier, Ardèche, Aube, Doubs Eure, Eure-et-Loir, Haute-Loire, Loire, Lozère, Marne, Haute-Marne' Nièvre, Oise, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Somme, Vaucluse! Dans ce dernier département, les partisans de la Convention n'osèrent pas voter : il n'y eut pas une seule voix pour les décrets ; il y en eut 1 474 contre. Dans la Seine, les décrets, d'après le second recensement officiel,