MISE EN ACTIVITÉ

furent rejetés par 21 734 voix contre 1 156. Mais on voit, d'autre part, que beaucoup de sections ne donnèrent pas de chiffres et inscrivirent simplement ceci : Refusé à V unanimité. En résumé, les décrets furent rejetés dans la Seine par toutes les sections, sauf celle des Quinze- Vingts (faubourg Saint-Antoine), et par tous les cantons, sauf celui de Pantin. Des résultats du double plébiscite il ressort que le sud est de la France continua, en l'an III, à être le foyer de l'esprit républicain, comme on va le voir par ce tableau des votes des départements de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et du Var.

Oui. Non. Oui. Non.

Aude 5C04 418 134 76

Bouches-du-Rhône 15 879 8 95 10

Gard 1195 193 1752 895

Hérault 9 807 10 941 0

Pyrénées-Orientales 1089 52 124 49

Var.... 8 449 36 • 2 371 0

En résumé, on peut dire que la France se résigna à regret aux décrets qui maintenaient les deux tiers des conventionnels et accepta volontiers la nouvelle constitution. Elle parut cependant l'accepter avec moins d'enthousiasme qu'elle n'avait accepté la constitution de 1793, puisque celle-ci avait rallié environ 750000 suffrages de plus que n'en rallia celle-là. Est-ce à dire qu'une constitution démocratique plaisait plus à la France qu'une constitution censitaire? Non : c'est qu'en 1793, la patrie étant en danger, plus de citoyens se dérangèrent pour aller consacrer la république par leur vote; tandis qu'en 1795, la patrie n'étant plus en danger, moins de citoyens crurent utile d'aller au scrutin.

yjj Conformément à la loi, les assemblées électorales siégèrent du 20 au 29 vendémiaire an IV pour nommer les députés au Corps législatif. A en juger par les procès- verbaux1, ces opérations se passèrent paisiblement, sans irrégularités, sauf dans deux départements, le Doubs et le Lot, où les républicains avancés, mécontents des premiers résultats, firent scission, et constituèrent en face de l'assemblée-mère une assemblée rivale, qui nomma une autre députation. Mais le Corps législatif n'admit que les députés nommés par les assemblées-mères.

Les éléments nous manquent pour tracer un tableau de la lutte des partis dans ces assemblées électorales. On affecta encore de n'être d'aucun parti, de ne pas se concerter avant le vote. Ce scrupule était poussé à un tel point que, dans l'assemblée du Puy-de-Dôme, un électeur fut

1. Arch. nat., C 480 à 482, M. Ludovic Sciout, dans son livre : le Directoire, 1. 1, p. 378-402, a publié une analyse très détaillée de ces procès-verbaux.

expulsé pour avoir distribué des bulletins de vote, et que, dans celle de la Marne, un électeur fut dénoncé au tribunal pour avoir distribué des listes imprimées. Dans les assemblées précédentes on ne s'était pas borné à faire des élections : on avait reçu ou fait des pétitions, on avait prononcé des discours, pris des arrêtés où s'étaient marquées des tendances politiques. Cette fois les assemblées électorales se bornèrent à voter, conformément à l'article 37 de la constitution, ainsi conçu : « Lee assemblées électorales ne peuvent s'occuper d'aucun objet étranger aux élections dont elles sont chargées ; elles ne peuvent envoyer ni recevoir aucune adresse, aucune pétition, aucune députation. » Et la loi du 5 vendémiaire an IV prononça la peine de deux années de fers contre les présidents et secrétaires des assemblées, soit électorales, soit primaires, qui laisseraient violer ces prescriptions. Ce n'est donc point dans leurs procès- verbaux, mais par les résultats de leurs votes, que les assemblées électorales manifestèrent leurs opinions.

Les républicains dénoncèrent bruyamment le caractère royaliste de ces élections. Ils n'avaient pas tort de suspecter le républicanisme de ceux des élus de la Seine, par exemple, qui formaient le nouveau tiers, Laffon-Ladébat, Muraire, Gibert-Desmolières, Dambray (le futur garde des sceaux de Louis XVIII), Portalis et Le Couteulx-Canteleu. Cependant aucun de ces députés ne fit alors profession de foi de royalisme, et tout porte à croire que les électeurs les choisirent à titre de modérés, d'anticonventionnels.

Le véritable caractère de ces élections, ce fut une protestation générale contre la politique de la Convention s'obstinant à se survivre, contre le décret des deux tiers, contre l'influence que les Montagnards avaient reprise depuis quelque temps sur cette assemblée. Anti- jacobines, anti-anarchistes, anti-terroristes, comme on disait alors, voilà ce que furent ces élections de l'an IV.

On se rappelle que les assemblées électorales étaient forcées par la loi d'envoyer au nouveau Corps législatif au moins 483 conventionnels, et qu'une disposition législative subséquente avait établi un système de listes supplémentaires tel qu'il était bien difficile aux électeurs de se soustraire à cette obligation. Ils parvinrent cependant à s'y soustraire, et il n'y eut au total que 379 conventionnels réélus ' (dont 124 par les listes supplémentaires).

Parmi les 379, le choix des électeurs se porta sur les membres les plus modérés de la Convention. Ces élus modérés furent l'objet d'élections multiples, et cette multiplicité fut moins un indice de popularité

1. M. Sciout (le Directoire, t. I, p. 396) fait remarquer avec raison que, quand la Convention proclama ce résultat (4 brumaire), elle n'avait encore pu examiner sérieusement les procès-verbaux, qui ne lui étaient même pas tous parvenus. Ce qui prouve qu'on était mal instruit encore des résultats définitifs, c'est que, quand les conventionnels élus se complétèrent eux-mêmes, ils nommèrent Meillan, Blad et Despinassy, ne sachant pas qu'ils avaient déjà été élus par les départements. (Iôid, p. 417, 418.)