ORGANISATION ADMINISTRATIVE

italienne, courtes et obscures. Le jour même où il fut certain que la nation avait accepté la constitution, le masque tomba, et le premier consul présenta au Tribunat et au Corps législatif le projet de loi (qui devint la loi du 28 pluviôse an VIII) sur la réorganisation administrative, projet qui établissait au profit d'un homme une centralisation absolue, et par lequel tout droit d'élection quelconque de fonctionnaires était retiré au peuple (qui ne gardait plus guère, de son ancienne souveraineté, que le droit d'élire immédiatement les juges de paix).

La constitution avait déclaré que le territoire de la république était divisé en départements et en arrondissements communaux. On maintint la division en départements, sans autre changement que la suppression du département du Mont-Terrible, que l'on réunit à. celui du Haut- Rhin. Quant aux arrondissements communaux, que la constitution avait nommés sans les définir, on avait pu croire que c'était le maintien de ces municipalités cantonales par lesquelles les auteurs de la constitution de l'an III avaient essayé d'établir une véritable vie communale. Mais, précisément, ces communes, assez fortes pour vivre et agir, auraient pu faire obstacle à la centralisation despotique. On rétablit toutes les municipalités telles que la Constituante les avait jadis établies, et telles que nous les avons encore, c'est-à-dire qu'on en revint à un éparpillement stérilisant de la vie municipale.

Sous le nom d'arrondissements, on reconstitua les districts, abolis par la constitution de l'an III, mais on en diminua le nombre. Quant aux administrateurs, la constitution avait fait prévoir qu'ils seraient nommés par le pouvoir exécutif, mais non pas que l'administration serait confiée, dans les départements et dans les arrondissements, à un seul homme. La loi du 28 pluviôse porte, article 3, que « le préfet sera chargé seul de l'administration ». Il aura dans chaque arrondissement des sous-préfets à ses ordres1. C'était la résurrection des intendants et de leurs subdélégués, mais bien plus forts que sous l'ancien régime, car ils ne pouvaient plus être contrariés par aucun corps, aucune institution, aucune tradition.

L'exposé des motifs posait en principe « qu'administrer doit être le fait d'un homme, et juger le fait de plusieurs ». Il y a deux sortes de jugements : 1° les jugements qui consistent à répartir l'impôt : ils furent confiés à des Conseils généraux, à des Conseils d'arrondissement

1. Sans doute, sous le régime précédent, les commissaires du Directoire près les administrations centrales et près les municipalités avaient, par l'accroissement de leurs pouvoirs, préparé les esprits à cette institution des préfets et des sous-préfets. Mais, ne pouvant être choisis que parmi les habitants du ressort où ils avaient à opérer, les commissaires, hommes du pays autant qu'agents du pouvoir central, s'étaient attachés à ménager l'esprit local, même quand ils faisaient supprimer par le Directoire les administrations élues. Au contraire, les préfets et les sous-préfets ne furent presque jamais choisis parmi les habitants du département ou de l'arrondissement, ne furent presque jamais des hommes du pays, et cela rendit bien plus rigoureux le nouveau mode de centralisation administrative.

et à des répartiteurs municipaux-, 2° les jugements du contentieux : ils furent confiés à des Conseils de préfecture.

Nommés pour trois ans, les Conseils généraux et d'arrondissement ne siègent que quinze jours par an, pour la répartition des contributions directes entre les arrondissements ou entre les communes En outre le Conseil général vote, pour les dépenses du département, des centimes additionnels, que le préfet emploie à son gré, sous la réserve d'en rendre compte une fois par an au Conseil général, qui se bornera a « entendre » ce compte et à exprimer son opinion sur les besoins du département.

Les attributions des Conseils municipaux sont un peu plus étendues • Us peuvent entendre et débattre le compte des recettes et dépenses qui sera rendu parle maire au sous-préfet, lequel l'arrêtera définitivementils délibèrent sur les emprunts, les octrois, etc. L'état civil est confié aux maires et aux adjoints, ainsi que la police. Mais, dans les villes au dessus de cent mille âmes, la police est aux mains du gouvernement A Pans, c'est un régime d'exception, avec un préfet de police. Préfets sous-préfets, membres des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, maires, adjoints, conseillers municipaux, sont nommés les uns par le premier consul, les autres par les préfets. Quant' au tribunal contentieux établi dans chaque département sous le nom de Conseil de préfecture, et composé, selon les départements, de 5 4 ou 3 membres, les membres en étaient nommés par le premier consul et ce tribunal pouvait être présidé par le préfet, qui, en cas de partage des voix, avait voix prépondérante ». C'est ainsi qu'après avoir distingué 1 administration du jugement, les auteurs de la loi confondaient ensuite, dans l'intérêt du despotisme, l'administration et le jugement. Le Tribunal fut épouvanté par la présentation de ce projet, et les libéraux de cette assemblée n'y virent qu'un code de tyrannie. Le rapporteur, qui fut Daunou, le cribla de critiques (23 pluviôse an VIII) mais conclut à l'adoption, par l'unique motif qu'il serait dangereux de le rejeter . La presse étant muette, le Tribunat se sentait impuissant. Il y eut d éloquents discours contre cette suppression de toutes les libertés,

J^hSTÏÏIZ ? préfect"re ?e reçurent Pas un traitement suffisant pour S 00 de 1600 mA "ïïfT?. : leln & P°Pu^ion des villes, ce traitement fut de 12 000 16 000' 90 nnn? deT 2*00 .^ancs. Le traitement des préfets fut de 8000. IpVvUiA ï îranCS' Le traitement des sous-préfets fut de 3000 francs dans

2 Voici ,n HT* ^ '! °°? ^^ et de 4000 francs dan* ** autres . ; râ™ quelle fut la conclusion de ce rapport (Bibl. nat., Le 51/40, in-8)

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NOUVELLES MiKURS 719

mais finalement le Tribunat adopta par 71 voix contre 25, et le Corps législatif fit de même, par 217 voix contre 63.

Ainsi s'organisa la centralisation despotique ; mais, on n'en vit d'abord que d'heureux effets, à cause des habiles choix de préfets et de sous-préfets que fit Bonaparte1, et parce qu'au début il put ainsi opérer rapidement les améliorations de toute nature que lui inspira son génie. L'administration fut rapide, simple. On la trouva équitable. L'Europe parut « nous l'envier ». C'est peu à peu qu'elle devint brutale et tyrannique, à mesure que le maître lui-même se transformait de bon despote en mauvais despote.

JY Cette transformation fut lente, et les diverses phases en furent mal saisies par les contemporains. Au moment du vote de la constitution de l'an VIII, Bonaparte gardait encore une sorte de simplicité républicaine. Ce n'est que le 30 pluviôse qu'il alla s'installer aux Tuileries, ainsi qu'une loi l'y autorisait 2. Il n'y eut pas encore de cour consulaire : c'est d'une cour de statues héroïques que Bonaparte songea d'abord à s'entourer. Jl ordonna que la grande galerie des Tuileries fût ornée des effigies de Démosthèiie, d'Alexandre, d'Annibal, de Scipion, de Brutus, de Cicéron, de César, de Turenne, de Condé, de Washington, de Frédéric, de Mirabeau, de Marceau, etc.3. Il garda une partie de l'étiquette républicaine, et le titre de citoyen resta seul usité *. A la nouvelle de la mort de Washington, un ordre du jour (18 pluviôse an VIII) ordonna un deuil au nom des idées de liberté et d'égalité.

1. Le personnel des préfets et des sous-préfets fut composé de l'élite du personnel politique et administratif qui s'était formé pendant la Révolution. Contrairement à ce qu'on dit d'ordinaire, il n'y eut parmi eux qu'un petit nombre de Montagnards. Ce sont les libéraux modérés, ex-constituants, ex-législateurs, membres de la Gironde ou de la plaine à la Convention, qui se montrèrent les plus nombreux et les plus zélés à servir le Consulat. (Outre les almanachs nationaux de l'an VIII à l'an XII, voir mon recueil intitulé l'État de la France en l'an VIII et en l'an IX, 1897, in-8, et dans la Révolution française, t. XXVII, p. 193, l'article de M. A. Kuscinski : Les Conventionnels fonctionnaires après le 18 brumaire.) — Au début, plusieurs d'entre eux voulurent prendre l'attitude de représentants en mission, firent des proclamations, publièrent des journaux : on les rappela bientôt à la modestie de leurs fonctions d'agents subalternes, et on obtint d'eux une obéissance à toute épreuve.

2. La loi du 3 nivôse an VIII avait affecté aux diverses autorités constituées les édifices nationaux ci-après : 1° le palais du Luxembourg au Sénat conservateur; 29 les palais des Tuileries aux Consuls (Ronaparte habita les appartements de Louis XVI ; Le Rrun, le pavillon de Flore ; Cambacérès, l'hôtel d'Elbeuf) ; 3° le palais des Cinq-Cents (palais Bourbon) au Corps législatif; 4° le Palais-Égalité (Palais-Royal) au Tribunat. — Thibaudeau {Mémoires sur le Consulat, p. 2) dit que la cérémonie de l'installation aux Tuileries eut encore un caractère de simplicité républicaine. Mm0 de Staël {Considérations, édit. de 1843, p. 364) fut frappée au contraire de l'air royal de Bonaparte et de l'air servile de son entourage.

3. Moniteur du 19 pluviôse an VIII p. 553. — La modestie et la simplicité de Bonaparte, au début du Consulat, furent signalés par un journal royaliste publié à Hambourg, le Spectateur du Nord, n° de janvier 1800, p. 123 (Ribl. nat., Inventaire, Z, 61074, in-8).

4. Cependant il donna l'exemple de dire Madame et non plus Citoyenne.

720 LE CONSULAT DECENNAL

Mais, à côté des usages républicains, s'annonçaient de nouvelles mœurs, ou plutôt les anciennes mœurs reparaissaient timidement. Les bals de l'Opéra, interdits depuis 1790, se rouvraient : on s'y déguisait en religieux, en conseiller au Parlement, autant par réaction que par parodie. Une brillante soirée donnée par Talleyrand le 6 ventôse an VIII (25 février 1800) fit paraître l'intention du premier consul de rallier autour de lui le personnel de l'ancien régime et celui du nouveau : on y vit MM. de Coigny, Dumas, Portalis, Ségur l'aîné, La Rochefoucauld- Liancourt, de Grillon, Mmes de Vergennes, de Casteliane, d'Aiguillon, de Noailles '. Au coup d'État du 18 brumaire et pendant le Consulat provisoire, Bonaparte avait presque uniquement composé son cortège d'hommes de 1789, de libéraux, de membres de l'Institut. Il commence maintenant à se procurer des éléments nouveaux pour former sa future cour, et il les demande à l'ancien régime. Quant aux libéraux, qui prennent au sérieux leur rôle de tribuns ou de législateurs et qui font déjà de l'opposition, il a de l'humeur contre eux, et les flétrit déjà du nom d'idéologues *.

Bientôt il va altérer encore ce patriotisme français dont la dégénération avait facilité le succès du coup d'Etat du 18 brumaire. C'est le mot de vertu que les hommes de la Révolution avaient d'habitude associé au mot de patriotisme. Au lieu du mot de vertu, Bonaparte commença à employer le mot honnew . Ainsi, le 17 ventôse an VIII, c'est « au nom de l'honneur » qu'il somme les conscrits de rejoindre leurs corps avant le 15 germinal suivant. Une émulation entre les Français pour un but Gxé par Bonaparte, voilà le nouveau patriotisme. La gloire d'avoir été proclamé par Bonaparte vainqueur dans cette émulation, voilà l'honneur. C'est bien cet honneur où Montesquieu avait vu le ressort des monarchies, et c'est bien un retour à l'esprit monarchique, un changement des citoyens en sujets que Bonaparte prépare par cette substitution du mot d'honneur aux mots de vertu, de liberté, d'égalité dont la Révolution avait aimé à décorer le patriotisme. Il ne s'agit plus autant d'aimer la patrie pour elle-même : on va s'habituer à l'aimer pour un maître, dans un maître, comme au temps de l'ancien régime.

Y Les négociations avec l'Autriche ayant échoué, Bonaparte a l'occasion de se procurer une nouvelle gloire militaire, qui lui sera utile pour assurer sa domination à l'intérieur. Mais la constitution ne lui confère pas le commandement de l'armée. Ce commandement est donné à Berthier, qui cède le ministère de la guerre à Carnot. Le premier consul n'assistera à la campagne qu'en témoin, mais ce témoin sera le véritable chef de l'armée.

Les préparatifs de guerre furent accompagnés de précautions contre