LE CONCORDAT

que le pape conférerait l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, et qu'il en serait de même pour les nominations aux sièges qui vaqueraient dans la suite. Les évêques nommeraient aux cures, mais leurs choix ne pourraient tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement (art. 10). L'idée d'ancien régime et gallicane, que les ministres du culte étaient en même temps des fonctionnaires de l'État, se trouvait restaurée par les articles 6 et 7 qui exigeaient des évêques et des curés ce serment (semblable, ou à peu près, à celui qui avait été jadis prêté aux rois) : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement ». En outre, le gouvernement s'engageait à assurer « un traitement convenable » aux évêques et aux curés.

Ainsi fut rétablie, et même aggravée l'ancienne confusion de l'Église et de l'État.

Pour qu'une telle réaction fût acceptée des Français, elle fut comme masquée par des avantages, directs ou indirects, qui parurent consolider à quelques égards certains résultats de la Révolution française auxquels les contemporains attachaient le plus de prix : 1° Par le fait même que le pape concluait un concordat avec la République française, il reconnaissait ce gouvernement et abandonnait Louis XVIIÏ, dont l'alliance avec le pape semblait être alors la seule chance de succès. 2° On allait être débarrassé de ces évêques royalistes, émigrés ou présents, qui faisaient la guerre à la Révolution dans leurs anciens diocèses. 3° Les possesseurs des biens nationaux provenant de l'Église se trouvaient enfin rassurés par l'article 13, qui portait que ni le pape actuel ni ses successeurs « ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. »

Mais ces concessions du pape- ne faisaient que consacrer un état de choses que les victoires militaires de la république avait déjà assuré. C'étaient pour les Français des avantages illusoires ou, si l'on veut, des satisfactions d'imagination. Au contraire, l'Église romaine, par la destruction du régime politico-religieux qu'avait établi la Révolution, par la fin du schisme qui l'avait tant inquiétée, par le droit d'instituer les évêques rendu au pape, obtenait des avantages aussi réels qu'inespérés. Le 27 juillet 1801, Consalvi écrivait de Paris à sa cour : « Tous les ministres des puissances étrangères ici présents, de même que toutes

les personnes de bien et instruites, considèrent la conclusion du Concordat comme un vrai miracle, et particulièrement qu'on l'ait pu conclure d'une manière si avantageuse qu'il paraissait impossible dans la situation actuelle des choses. Moi-même, qui le vois conclu, c'est à peine si je puis y croire ». La joie du pape ne fut pas moindre. Pendant qu'à Rome les cardinaux examinaient la convention, il était, d'après notre ministre Cacault, « dans l'agitation, l'inquiétude et le désir d'une jeune épouse qui n'ose se réjouir du grand jour de son mariage1 ».

yj Les ratifications furent échangées le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801). Mais le Concordat ne fut publié que sept mois plus tard. Ces sept mois furent employés à rendre cet acte applicable par la démission des anciens évêques,.par la nomination des nouveaux, par le vote approbatif du Tribunat et du Corps législatif, par la confection des règlements de police ou articles organiques.

Bonaparte avait soumis au pape un projet de bulle de circonscription des nouveaux diocèses, au nombre de soixante. Mais il fallait d'abord obtenir les démissions des évêques existants, faire table rase. Du côté des ex-constitutionnels, il n'y eut pas difficulté. A la nouvelle de la conclusion du concordat, ils avaient décidé de donner leur démission en masse, et ils la donnèrent tous en effet 2 : c'était évidemment une des conditions de la promesse que le premier consul avait faite de nommer quelques-uns d'entre eux aux nouveaux sièges. L'Église « constitutionnelle » disparut donc complètement, aucun de ses ministres ne refusa d'entrer dans l'Église concordataire, et il ne subsista aucune trace de ce schisme.

Il n'en fut pas de même des évêques ci-devant réfractaires, qui n'obéirent pas tous au bref par lequel le pape (15 août 1801) leur demanda leur démission. Les quinze qui se trouvaient alors en France démissionnèrent. Il en fut de même des cinq qui résidaient en Italie (un d'eux, l'évêque de Béziers, envoya sa démission à Louis XVIII). Quatorze des évêques réfugiés à Londres refusèrent leur démission. Au total» d'après l'abbé de Boulogne 3, sur 81 évêques de l'ancien clergé, 45 démissionnèrent, 36 ne démissionnèrent pas et publièrent des protestations qu'ils renouvelèrent en 1806. Presque tous moururent dans une attitude intransigeante; le dernier survivant, M. de Thémines, évêque de Blois, se disait, en 1828, évêque de toute la France 4. Le motif qu'ils alléguèrent, quoiqu'ils eussent été pour la plupart ultramontains, ce fut le respect des libertés gallicanes. En réalité c'est par fidélité à