La Société des Jacobins, t. IV, p

4. L'Assemblée électorale du Jura, le 8 septembre, • adopte comme vœu que la constitution à rectifier ne sera adoptée qu'après délibération par le peuple assemblé... . Arch. nat., G, 179.

5. Cette opinion se laisse entrevoir dans ces paroles de Barbaroux, prononcées devant l'assemblée électorale des Bouchcs-du-Rhône, dont il était président: « ... Le Kouverneraent représentatif lui-même serait vicieux, si l'on continuait d'y consacrer la maxime erronée que le peuple ne peut plus exercer les pouvoirs délégués à ses représentants. Il faut que tout se rapporte au peuple, comme tout vient du peuple; il faut que sa souveraineté reste sans cesse active, soit qu'il nomme des législateurs et un pouvoir exécutif temporaire et responsable, soit qu'il sanctionna les décrets des uns et juge la conduite des autres. . Arch. nat., C, 118.

Celte république, que l'on s'accordait à vouloir démocratique S seraitelle aussi, comme nous dis-ons, sociale? Y modifierait-on, quant à la propriété, l'organisation de la société, telle que les lois de la Révolution l'avaient fixée?

Il ne faut pas oublier qu'au moment où la république s'établit, un supplément de révolution sociale venait de se faire, et voici comment.

C'est seulement en principe que la Constituante, dans la nuit du 4 août 1789, avait « détruit entièrement le régime féodal ». Seuls, les droits seigneuriaux qui impliquaient une servitude personnelle avaient disparu dès lors. Les droits réels avaient été déclarés rachetables, et, jusqu'au rachat, dus comme auparavant. Tous ces droits, môme ceux qui avaient été usurpés? Oui, la Constituante « présuma la Icgitimitc de tous les droits réels, et rendit impossible au débiteur la preuve de l'usurpation ^ ». Et elle établit un mode de rachat qui rendit ce rachat très difficile, parfois impossible. Le mécontentement des paysans fut très vif : il y eut, çà et là, des jacqueries. L'Assemblée législative donna -satisfaction aux paysans sur un point : le 18 juin 1792, elle supprima sans indemnité tous les droits casuels, « à moins que lesdits droits ne soient justifiés, par le titre primitif d'inféodation, d'acensement ou de bail à cens, être le prix et la condition d'une concession du fonds pour lequel ils étaient perçus, auxquels cas lesdits droits continueront d'êlre perçus et d'être rachetables ». Aurait-elle osé étendre cette mesure à tous les droits féodaux, si la révolution du 10 août n'avait ébranle toute l'œuvre de la Constituante et ouvert une ère de réformes égalilaires "? Toujours est-il qu'un des résultats de cette révolution fut d'achever la ruine de cette féodalité qui, abolie en principe, subsistait dans beaucoup de ses effets. Par le décret du 25 août, toute propriété foncière fut réputée libre de tous droits tant féodaux que censuels, et ces droits furent abolis sans indemnité, à moins que l'acte primordial d'inféodation, d'acensement ou de bail ne fût produit. La situation se trouva donc retournée, au détriment des propriétaires de ces droits : ce sont maintenant ces propriétaires qui doivent faire la preuve de leur propriété, et cette preuve sera le plus souvent impossible à faire, puisque ces actes primordiaux, remontant au xv ou au xiv^ siècle, ou plus haut

1. C'est aussi l'époque où les mœurs tendent à se démocratiser davantage. L'usage du tutoiement, déjà proposé et essayé en 1791, est de nouveau recommandé par quelques publicistes (voir, par exemple, le Courrier de VÉqalilé du 6 octobre). Le directoire du département de la Drôme arrête, en septembre, que tous ses membres porteront, pendant la séance, un bonnet rouge (A. Rochas, Journal d'un bourgeois de Valence, Grenoble, 1891-1892, 2 vol. ii>8; t. I, p. 197). Les membres de l'assemblée électorale de la Drôme font de même. Le président de l'assemblée électorale du Lot, Jeanbon Saint-André, donne l'exemple de se coiffer du bonnet rouge. Les électeurs de Loir-et-Cher décident de ne plus employer, entre eux, les appellations de sieur et de monsieur.

2. Ph. Sagnac, La législation civile de la Révolution, Paris, 1898, in-8, p. 103.

3. Thomas Lindet écrivait d'Évreux, le 20 août 1792 : « La Révolution nous mène loin. Gare la loi agraire! » {Correspondance de Thomas Lindet, publiée par A. Mon- Uer, Paris, 1899, in-8, p. 370.)

Dncore, avaient disparu pour la plupart '. Ce fut là le supplément de révolution sociale dont nous avons parlé : il changea violemment, cl tout à coup, la répartition des propriétés, il démocratisa davantage la Révolution, et les paysans l'acceptèrent avec joie. Ce bienfait contribua beaucoup, soit dit en passant, à les détacher de la monarchie et à les rallier à la république.

Demandait-on alors plus que ce supplément de révolution sociale? Oui, en ce sens que les paysans voulaient voir supprimer même ceux des droits féodaux et censuels dont les titres primordiaux subsistaient. Et c'est ce que la République leur accordera, par la loi du 17 juillet 1793. Mais désirait-on que la propriété foncière, ainsi libérée, fût répartie autrement, plus également? Y avait-il un mouvement d'opinion en faveur de la loi agraire? Y eut-il une prédication socialiste?

Le 29 août 1792, le Conseil exécutif provisoire avait nommé trente commissaires pour presser « la réquisition extraordinaire d'hommes dans les seize départements qui environnent la capitale ^ ». Deux d'entre eux, Momoro et Dufour, envoyés dans le Calvados et dans l'Euro, firent une propagande socialiste et répandirent une déclaration des droits où on lisait ces deux articles : « 1° La nation ne reconnaît que les propriétés industrielles; elle en assure la garantie et l'inviolabilité. 2° La nation assure également aux citoyens la garantie et l'inviolabilité de ce qu'on appelle faussement propriétés territoriales, jusqu'au moment où elle aura établi des lois sur cet objet '. » Les Normands furent très émus par cette menace de « loi agraire ». A Bernay, il y eut un soulèvement populaire contre Momoro et Dufour *. On les menaça « de leur couper le cou et de porter leurs têtes aux frontières * ». La municipalité -les fit arrêter (8 septembre) et les amena devant l'assemblée électorale, dont le président, qui était Buzot, après avoir invité Momoro, auteur et signataire de la déclaration des droits socialiste, « à se comporter