BiûL nat., Le •'' 8/2274, in

4. Bibl. nat.. Le 38/ 2340,2341, 2342, in-8. Les deux premiers rapports ont pour objet le titre I, concernant la division du territoire, et le titre \\, concernant le droit de suffrage. Le troisième rapport contient le nouveau plan de discussion, tel que la Convention l'adopta, le 13 mai 1793. — D'après une lettre d'Obelin, qui m'est signalée par M. Le Téo, et qui fut publiée dans le Journal des départements, districts et muni, cipalités de ta ci-devant Bretagne et des amis de la République française (t. XIV, p. 229), le second de ces rapports fut lu dans la séance du 29 avril 1793.

qu'à 85, depuis 85 jusqu'à 500, nous avons à choisir », disait le rapporteur. Un citoyen de Bordeaux avait même demandé qu'il n'y eût plus de départements, que la France fût divisée en 25000 municipalités, et qu'il n'y eût pas d'autre division. Mais la Commission des Six ne trouva dans aucun de ces projets aucune bonne raison et fut d'avis de maintenir, sans changement, la division de la France en départements.

Supprimera-t-on les districts? « Presque tous (les auteurs de projets) demandent ou la suppression entière ou la réduction des districts * ; et la suppression est le vœu général ». Il y a donc lieu de se ranger à l'avis du Comité de constitution, qui conclut à la suppression des districts.

Faut il municipaliser les cantons? La première idée de Siéyès et du Comité de constitution de la Constituante, « c'était de faire de toutes les communes de chaque canton une seule commune ou municipalité ». C'est l'avis du Comité de constitution de la Convention, et la Commission des Six s'y rallie, sans signaler aucune objection dans les mémoires qu'elle a examinés.

Quant au droit de suffrage, Lanjuinais n'hésite pas à aborder la question du féminisme, comme nous dirions. « Le Comité, dit-il, paraît exclure les femmes des droits politiques ; plusieurs projets réclament contre cette exclusion, dont notre collègue Romme vous a déjà porté ses plaintes,- et sur laquelle Guyomar vous a donné une dissertation intéressante ». Nous n'avons pas le discours de Romme auquel Lanjuinais fait allusion, mais nous avons l'opuscule de Guyomar, intitulé : Le partisan de V égaillé politique entre les individus * : la revendication du droit politique des femmes s'y trouve nettement formulée, ainsi que dans les Observations sur la dernière constitution de France, par Williams ^ et, d'après Lanjuinais, dans deux projets manuscrits, l'un

1. Incidemment, Lanjuinais fait remarquer que l'idée des districts est un souvenir du système des Assemblées provinciales.