CARACTERE GENERAL

ment pour la nomination des administrateurs : « ... Le peuple lui-même, disait Hérault dans son rapport, n'est pas en état de les choisir ». On voit que les Montagnards avaient moins de confiance que les Girondins dans l'intelligence du peuple. Ce qui le prouve encore, c'est la manière dont ils organisèrent le référendum, la sanction des lois par le peuple. Pour mettre une loi en échec, il suffisait, selon le projet girondin, d'avoir la majorité dans un ou deux départements : la constitution montagnarde exige une condition bien plus difficile à réaliser, c'est-à-dire que le dixième au moins des assemblées primaires dans au moins la moitié des départements plus un se prononce contre la loi. Par contre, le droit à l'insurrection était plus nettement proclamé par les Montagnards, et leur déclaration des droits manifestait quelques tendances «socialistes ». Mais ces différences étaient plutôt dans le style que dans les idées, dans l'apparence que dans la réalité. A tout prendre, les Montagnards avaient restreint le pouvoir accordé par les Girondins au peuple de se gouverner directement, et leur constitution était donc en cela moins démocratique que celle des Girondins.

Cependant, il arriva que les Montagnards parurent plus ardents amis du peuple, plus démocrates que les Girondins. Comme ceux ci menaient la guerre des départements contre Paris, ce qui les faisait accuser de fédéralisme, comme ils semblèrent être les alliés des royalistes et des modérés antidémocrates, pendant l'insurrection de juin et de juillet 1793, on s'imagina après coup que leur projet était entaché de modérantisme et de royalisme. Quoique le texte montagnard ne fût qu'une « adaptation » du texte girondin, on y vit un texte original, et quoique les hardiesses démocratiques des Girondins y eussent été parfois atténuées, on y vit le plus démocratique des systèmes. C'est surtout pendant la réaction thermidorienne et sous le Directoire que la constitution de 1793, abolie, devint le symbole des revendications démocratiques. Quand le régime censitaire fut rétabli par la constitution de l'an III, quand les survivants de la Gironde se firent les avocats de ce régime, quand on décréta la peine de mort contre les partisans de la constitution de 1793, cette constitution devint, dans l'imagination populaire, un texte mystérieux, magique, l'évangile de la démocratie. C'est au nom de la constitution montagnarde que s'étaient faites les insurrections de germinal et de prairial an 111 : c'est au nom de la même constitution que se fit la conspiration babouviste de l'an IV. Enfin cette constitution sera encore invoquée plus tard, par les démocrates et les socialistes, sous Louis-Philippe et pendant la seconde République.

On a dit que, si elle ne fut pas appliquée, c'est qu'elle était inapplicable. Elle était, en effet, inapphcable, parce qu'elle était incomplète, inachevée. Elle laissait (article 83) au futur Corps législatif le soin de déterminer « les règles de la subordination » des divers corps administratifs ; elle n'instituait aucun représentant du pouvoir central auprès

de ces corps. Or, un Conseil exécutif de vingt-quatre membres avec des administrations locales élues, dont la subordination n'était pas réglée, c'aurait été l'anarchie, même en temps de paix, et on était en temps de guerre. Voilà pourquoi la constitution de 1793 était, telle quelle, sans lois organiques, inexécutable*.

Cette lacune si grave provenait-elle d'une étourderie des rédacteurs montagnards de la constitution ? Non, puisqu'ils avaient signalé cette lacune en laissant au futur Corps législatif le soin de la combler. S'ils ne l'avaient pas comblée eux-mêmes, c'était pour ne pas irriter davantage les départements alors soulevés et plus jaloux que jamais do leur indépendance. Et ici s'offre à nous le véritable caractère historique de la constitution montagnarde. Ce fut un programme démocratique, mais pour l'avenir. Ce fut aussi, et surtout, un expédient pour les circonstances présentes, pour faire cesser la guerre civile. Une constitution pouvait seule rallier les Français divisés et s'entr'égorgeant. Il fallait qu'elle pût satisfaire à la fois les deux partis en guerre, le parti mon tagnard et le parti girondin, ou, pour être plus précis, le parti parisien et le parti départemental. Aux démocrates parisiens, la constitution accorda le droit au travail, le droit à l'insurrection, la promesse du « bonheur commun », des mots et des phrases, dont ils se contentèrent. Aux modérés départementaux elle fit des concessions plus réelles, et voici ces concessions.

Les départements redoutaient la dictature de Paris. La Constitution, par le référendum, donna le dernier mot aux départements en matière de politique générale.

Ils redoutaient la dictature d'un homme, Robespierre ou Danton. La constitution confia le pouvoir exécutif à vingt-quatre citoyens, à la nomination desquels concouraient tous les départements.

Que craignaient encore les départements, surtout ceux de l'ouest, soulevés par les prêtres ? Ils craignaient qu'on ne voulût fermer les églises, abolir la religion. La constitution promit par deux fois le libre exercice des cultes.

Les départements recevaient donc entière satisfaction, quant à leurs griefs essentiels. La constitution fut accueillie par eux avec enthousiasme ^. Après de faibles tentatives de guerre, les armes tombèrent des mains des insurgés girondins. Le parti républicain, enfin réconcilié et réuni, lutta avec ensemble contre les insurrections royalistes de la Vendée, de Lyon et de Toulon, qui, réduites à leurs seules forces, furent vaincues.

1. C'est sans doute à cause de ce caractère inexécutable de la constitution que M- Roland la traitait de pancarte. {Œuvres, éd. Champagneux, t. II, p. 303.)

2. On en trouvera de nombreuses preuves dans la correspondance des représentants en mission. Voir les tomes V à VII de mon Recueil des actes du Comité de salut public. Ainsi Paganel écrit d'Agen, le 1" octobre 1793 : « La constitution républicaine que les Français ont unanimement acceptée est adorée jusqu'à l'enthousiasme par les citoy-ns du Lot-et-Gi^ronne. . Les armées célébrèrent des fête? en l'honneur de la coisliLution.