ACCEPTATION ET AJOURNEMENT

^]T Le 27 juin 1793, la Convention décréta que, « dans la huitaine à compter du jour de la réception du présent décret, la déclaration des droits et l'acte constitutionnel seraient présentés à l'acceptation des assemblées primaires convoquées ». Ce plébiscite n'eut donc pas lieu à la même date dans toute la France. A Paris, on vota entre le 2 et le 4 juillet 1793 ; dans les départements entre le 14 et le 22 juillet.

Quel fut le résultat ?

La Convention avait décrété qu'il serait proclamé à la fête du 10 août, La commission de recensement dut faire son rapport dès le 9 août. Mais, les éléments étant encore insuffisants, le rapporteur Gossuin se borna à présenter comme certaine l'acceptation, sans pouvoir donner de chiffres. Le lendemain, 10 août, au Champ de Mars, Hérault de Séchelles dit : « Français, vos mandataires ont interrogé dans 86 déparlements votre raison et votre conscience : 86 départements ont accepte l'acte constitutionnel. Jamais un vœu plus unanime n'a organisé une république plus grande et plus populaire. Il y a un an, notre territoire était occupé par l'ennemi; nous avons proclamé la république, nous fûmes vainqueurs. Maintenant, tandis que nous constituons la France, l'Europe l'attaque de toutes parts. Jurons de défendre la constitution jusqu'à la mort. La république est éternelle ! »

Le 20 août, la commission de recensement put faire connaître des chiffres. Sur 4 944 cantons dont, dit-elle, se composait la République, Il y en avait 516 dont les procès- verbaux n'avaient pas encore été reçus. La constitution avait été acceptée par 1784 377 voix contre 11531. Le 1" pluviôse an II, un tableau supplémentaire fut dressé : on avait reçu depuis le 20 août les procès-verbaux de 92 cantons, contenant 17 541 votes afflrmatifs contre 79 votes négatifs, si bien qu'à cette date du 1" pluviôse, la constitution se trouvait acceptée par i 801 918 voix contre 11 610. Manquaient encore les procès verbaux de 424 cantons : il n'en fut plus question, et on ne dressa pas, que je sache, d'autre statistique'.

Si ces résultats ne sont pas complets, ils suffisent néanmoins à montrer que la constitution fut acceptée par la presque unanimité des votants. Sans doute le chiffre des abstentions fut énorme, mais par rapport à nos habitudes électorales actuelles, et non par rapport aux habitudes de cette époque. Même sous la monarchie constitutionnelle, sous le régime censitaire, une faible minorité de citoyens prenait part aux assemblées primaires. Il arrivait souvent qu'il n'y assistât que le cinquième des inscrits. Tout porte à croire qu'en général les citoyens qui s'abstinrent de voter, en juillet 1793, le firent par négligence, par ignorance de leurs droits, par inexpérience. Qu'il y ait eu près de deux

1. On trouvera ces deux tableaux de la Commission des Six aux Arch. nat.,B ii, 1. On remarquera qu'ils ne concordent pas toujours avec ceux que donne un registre (B M, 31) par ordre alphabétique de départements.

3iO . LA CONSTITUTION DE 1793

millions de votants, c'était presque un progrès dans la vie électorale de la nation, à en juger par les précédents.

Il faut ajouter que le plébiscite ne put avoir lieu dans toute la France. Les assemblées primaires ne se réunirent pas dans le département de la Corse, ni dans la partie du département du Nord occupée par l'ennemi, ni dans les communes rurales du département de la Vendée oîi l'insurrection était maîtresse. Gossuin, dans son rapport du 9 août, dit que dans la Vendée il ne s'était tenu que 29 assemblées primaires, et que, dans le Nord, « c'était seulement la majorité des assemblées primaires ».

Le même rapport constate aussi qu'à l'exception de Marseille toutes les grandes villes avaient accepté la constitution à l'unanimité, et que, parmi les quarante mille communes de la République, une seule, celle de Saint-Donan (Gôtes-du-Nord) avait demandé le rétablissement de la royauté ^

Les tableaux montrent que dans six départements il n'y eut pas d'opposants : Basses-Alpes, Isère, Meuse, Paris (40 990 oui), Haute- Saône, Var. Les départements où il y eut le plus d'opposants furent le Finistère (2963 opposants), le Morbihan, les Gôtes-du-Nord, le Mont- Terrible (1 007 opposants contre 1 392 acceptants), l'Aveyron, le Mont- Blanc, le Doubs, l'Orne, la Seine-Inférieure, le Galvados, la Manclie, la Mayenne, le Rhône et-Loire, la Gironde '.

Voyons par quels procédés et dans quelle forme se fit ce plébiscite.

Le décret du 27 juin 1793 portait que le vote aurait lieu de la manière indiquée par la constitution même, c'est-à-dire « au scrutin ou à haute voix, au choix de chaque votant », et aucune assemblée primaire n'avait le droit de prescrire à ses membres un mode uniforme de vote. Une instruction jointe au décret portait que, dans chaque assemblée, une fois le bureau élu, le secrétaire ferait lecture de l'acte constitutionnel. Cette lecture finie, le président mettrait aux voix l'acceptation et ferait faire l'appel sur la liste des citoyens présents. Le procès-verbal constaterait le nombre des votants pour et contre.

Ces prescriptions ne furent pas suivies partout.

Ainsi l'assemblée primaire du Donjon (Allier) décida qu'on voterait au scrutin secret (il y eut 122 oui, 20 non, et 9 ni oui ni non).

D'autres assemblées, au nombre de 297, acceptèrent la constitution sans vote individuel, par acclamation, par une sorte de mouvement d'enthousiasme. Ce fut le cas de presque toutes les sections de Paris. Voici, par exemple, comment les choses se passèrent dans la section de la Maison-Commune : « Le président (lit-on dans le procès- verbal) a annoncé que tout citoyen était libre et devrait sans crainte émettre son

1. Le procès-verbal de l'assemblée primaire de Saint-Donan manque aux Archives nationales.