SUPPRESSION DU SUFFRAGE UNIVERSEL

les députés. La démocratie avait reparu sous les traits formidables de la terreur rouge. Les conventionnels avaient eu peur.

D'autre part, cette insurrection avait été vaincue, écrasée. On avait désarmé le peuple des faubourgs. Il n'y avait plus rien à craindre de ce peuple. Ses chefs étaient incarcérés.

C'est alors que, pour se venger des démocrates, la Convention se décida, sans l'avouer, sans même peut-être s'en rendre compte aussitôt, à renoncer à la démocratie, à renoncer à la constitution qui l'organisait. Elle laissa critiquer librement cette constitution à la tribune'. Sans décret spécial, par l'effet même des événements, le mandat de la Commission des Onze se trouva changé, et c'est alors qu'unanime à écarter la constitution de 1793 -, elle élabora, non pas des lois organiques, mais une constitution nouvelle, reposant sur le système censitaire.

C'est Daunou qui en fut le principal rédacteur. Mais on confia le rapport à Boissy d'Anglas, sans doute à cause du prestige que lui avait valu sa conduite glorieuse dans la journée du 1" prairiaP.

Ce rapport fut lu à la Convention dans la séance du 5 messidor an IIL La discussion en première lecture commença le 16 messidor et dura jusqu'au 25 thermidor. La discussion en seconde lecture eut lieu du 26 au 30 thermidor. L'ensemble de la Constitution fut adopté le 5 fructidor, le peuple l'accepta dans ses assemblées primaires le 20 fructidor et jours suivants, et elle fut proclamée loi fondamentale de la république le i^'' vendémiaire an IV.

II Le caractère essentiel de cette constitution, c'est la suppression du système démocratique établi le 10 août 1792. Au suffrage universel, on substitue le suffrage censitaire et on établit des conditions censitaires d'éligibilité, en adaptant à la république le régime bourgeois qu'on avait adapté, de 1789 à 1792, à la monarchie.

Quels arguments théoriques mit-on en avant pour exclure les pauvres de la cité politique? Du Pont (de Nemours) écrivit alors, dans ses Observations sur le projet de Constitution^ : « ... Il est évident que les propriétaires, sans le consentement desquels personne ne pourrait ni loger ni manger dans le pays, en sont les citoyens par excellence. Ils sont

1. Voir, par exemple : Opinion de Joseph Terrai, députe' du Tarn, stir les défectuosités de la constitution de 1793. Prairial an III. Bibl. nal., Le 38/1453, in-8.

2. L'unanimité de cette résolution fut officiellement attestée par le rapporteur de Commission, Boissy d'Anglas, qui s'exprima ainsi dans son rapport du 5 messidor an III : • Nous vous déclarons tous unanimement que cette constitution n'est autre chose que l'organisation de l'anarchie, et nous attendons de votre sagesse, de votre patriotisme et de votre courage qu'au lieu de vous laisser abuser par de vains mots, vous saurez, après avoir immolé vos tyrans, ensevelir leur odieux ouvrage dans la même tombe qui les a dévorés. •

3. La Revellière dit qu'en lui faisant cet honneur, on avait pour but de désarmer ou de neutraliser son hostilité contre toute constitution républicaine.