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néral, de son côté, enjoignait à ses substituts d'agir « avec beaucoup de prudence, mais en même temps avec beaucoup de promptitude contre tous les attentats envers les personnes et les propriétés » (1). Conformément à la circulaire du 29 février 1848, « relative à l’action de la justice répressive contre les auteurs des actes de dévastation qui ont eu lieu sur certains points du territoire » (2), il se disposait à évoquer devant la cour d’appel les faits de celte nature qui s’étaient produits dans son ressort (3).

Une enquête, menée par des magistrats commis à cet effet (4), concurremment avec le commissaire central Galerne, s’ouvrit sans retard et aboutit au maintien d’un certain nombre d’arrestations (5).

Que faut-1l maintenant penser de la complicité des membres du Comité central avec les émeutiers ?

On la trouve formellement indiquée dans plusieurs catégories de documents de dates diverses, mais elle apparaît pour la première fois dans le registre des délibérations du conseil municipal d’Oullins, à la date du 4 novembre 1849. Le conseil, discutant sur la procédure à suivre pour défendre victorieusement à l’action intentée par l’abbé Rey contre la commune, constate que les incendiaires venus de Lyon, en armes, précédés du drapeau rouge, annonçaiënt hautement qu'ils agissaient avec l’assentiment de Pau-

Arago déclara que l'administration départementale ne négligerait rien pour assurer le respect de l’ordre et de la propriété. I1 rappelait aux municipalités la loi du 10 vendémiaire an IV, qui rendait les communes responsables des dégâts occasionnés par les particuliers en temps de trouble. (Archives Municipales, 1? Evénements et troubles politiques, 1848.)

(1) Archives Nationales, BB% 361 (2), rapport du procureur général au ministre de la Justice, 2 mars 1848.

(2) Moniteur, 2 mars 1848, p. 524. Cf. id., 28 février, p. 511, déclaration du Gouvernement provisoire mettant les propriétés publiques et privées sous la sauvegarde de la République et menaçant de la rigueur des lois tout attentat contre elles.

(3) Archives Nationales, BB% 361 (2), rapport cité.

(4) Archives Municipales, 12 meute, Février 1848, arrêt de la Cour d'appel de Lyon, rendu entre la Cie des Hirondelles, à Vaise, d’une part, et les communes de Vaise, Lyon, la Guillotière et la Croix-Rousse, d'autre part. On y constate que les magistrats instructeurs délégués par la Cour d'appel se transportèrent à Vaise pour enquêter sur les troubles du 27 février 1848.

(5) Le Mémoire pour la commune d'Oullins, cite, aux pièces justificatives, pp. 73-74, des rapports de Galerne, en date des 1, 2 et 3 mars, et des dépositions de témoins faites à la même époque.

ln — Lorilé provisoire, c’est-à-dire du Comité central et du Comité de la Préfecture (1).

Le 8 novembre de la même année, le curé d’Irigny, l'abbé Perrin, dans une lettre écrite à l’un de ses confrères, raconte qu'il arriva au pénitencier le 29 février au matin, déguisé en paysan. Un des “meutiers Lui déclara « que le peuple n'incendiait pas sans ordre ». Un autre, qui paraissait diriger la bande, lui montra une feuille de papier sur laquelle se trouvait en en-tête la mention Mairie de la ville de Lyon, imprimée, puis en manuscrit les mots Commission exéculive, suivis de sept ou huit lignes d’une assez bonne écriture, que l'abbé ne put lire, et signées du nom de € Grenoud, Grenaud où Grenier ». Le sceau apposé à côté de la signature portait le mot major, ce qui amène l’auteur de la leltre à penser € qu'on s'était servi du sceau de l'état-major de la place ».

L'abbé Perrin se refusa d'abord à croire à l'authenticité de celte pièce que l’on montrait € sans toutefois la laisser lire ». Mais une conversation qui eut leu avec son ancien maire, M. de la Rochette, modifia son opinion, en sorte qu'il se déclara désormais incapable « d’asseoir aucun jugement » (2).

Un rapport d’un ancien conseiller municipal d'Oullins, rédigé au début de 1850, fait également allusion à des ordres écrits produits par les chefs de la bande qui saccagea le pénitencier (3), et les défenséurs de la commune devant ia cour d'appel, utilisant cette pièce et la lettre du curé d'Irignv, écrivent à leur tour que l’émeute de Février a été facihtée, sinon préparée, par le Comité de l'Hôtel de Ville de Lyon (4).

Le registre de Vaise contient en plusieurs endroits des aceusa- Uions analogues, émanant du maire où du rapporteur de la commission spéciale € chargée de recueillir les renseignements et les

(1) Archives d'Oullins, Registre du Conseil municipal, 1830-1850, 4 novembre 1849, p. 460.

(2) Mémoire pour la commune d'Oullins, p. 69, lettre datée du 8 novembre 1849.

(3) Mémoire pour la commune d'Oullins, p. 70, Rapport de Lafont, ancien conseiller municipal.

(ATG.; p. 2; Extrait du Salut public, 29 janvier 1850, pp. 4-5; Extrait du Salut Public, 8 février 1850, p. 2. Cf. Archives Municipales, 1? Emeute, l'évrier 1845, arrêt de la Cour d'appel du 30 août 1850, où sont reproduites les conclusions déposées par les défenseurs de la commune d'Oullins.