Story, cb. xvii^^ 153 et suiv

la loi martiale en cas d'invasion^ de guerre ou de rébellion. En deux mots^ il était dans la colonie ce que le roi était en Angleter^re, et on peut même dire que son pouvoir s'affaiblit à mesure que la royauté perdit de l'absolu de ses prérogatives.

La couronne nommait aussi un Conseil. Les conseillers, outre leurs fonctions législatives^ devaient assister le gouverneur dans rexercice de son pouvoir. C'était un corps législatif mêlé à l'administration 9 une espèce de conseil d'État et de chambre haute. Il y a là une idée qui nous étonne , mais que nous retrouverons dans la constitution du sénat américain y et qui a donné les plus heu* reux résultats.

Du reste, ce conseil , mêlé à l'administration, n'avait point la dangereuse puissance de Tentraver sans cause réelle. Le gouverneur pouvait suspen** dre les conseillers de leurs fonctions pour motifs suffisants; et| en cas de vacances^ c'était lui qui nommait les nouveaux conseillers, jusqu'à ce que la couronne eût fait connaître son bon plaisir.

La patente qui constituait une province , ordonnait aussi au gouverneur de convoquer et de consulter les représentants des freemen ou planteurs; c'est ainsi que partout s'établirent des assemblées coloniales nommées coûts générales ^ et composées du gouverneur, du conseil et des députés de la plantation* A l'origine, une seule assemblée réunissait ainsi tous les pouvoirs de la colonie; mais

XVIP LEÇON. — ORGANISATION POLITIQUE. Ul

peu à peu l'expérience amena presque partout la division de la législature en deux branches. Le conseil forma la chambre haute , et le gouverneur eut, comme le roi d'Angleterre, le veto sur les résolutions prises par chacune des chambres de la cour générale.

Cette assemblée , image du parlement anglais , avait en chaque colonie le pouvoir de faire toutes les lois et ordonnances nécessaires, à la condition de ne pas s'éloigner de l'esprit des lois anglaises *. La couronne se réservait, du reste, comme une prérogative de la souveraineté , le droit de ratifier ou de désapprouver ces lois provinciales} prérogative dont on ne voit pas qu'elle ait fait un fréquent usage. C'est qu'en effet les colonies ne furent longtemps pour l'Angleterre qu'un marché, qu'un instrument de production et d'échanges; ce qui s'y passait intérieurement l'inquiétait peu ; la seule chose qui l'intéressât , c*était la production et le commerce, et cette production et ce commerce , c'étaient les lois de la métropole qui les réglaient au profit exclusif des marchands anglais , comme nous l'avons vu en parlant de l'acte de navigation. Ce monopole tient une grande place dans la révolution, et plus tard nous y reviendrons.

Une autre prérogative que la couronne s'était réservée dans les colonies, c'était le droit d'appeL

1. Ceci est expressémeal déclaré par U siatut 7 et 8, W. lu, c. 22.

446 Ll.i »*- — «a*WMIES.

la loi martiale en cm^ ^ " «®8* ^^ <*«» fleurons rébellion. En deux ^-««"«tB; et il est évident que ce que le roi était er^^aii**» «ns abdiquer sa suprédire que son pow -^«i«pi«ter ses lois , la plantaroyauté perdit de 1 «»ur*wiiement la volonté du mo-

La couronne n-"'^ ^"^® ^" parlement; l'acte de conseillers, ouUe h '■***" P®" ^^ colonies, n'eût été valent assister 1«"** P"°' ^^ tribunaux intéressés son pouvoir. C él; -^"-^^^ sous lequel étouffaient ministratiou, ui."-***™* ^^ Américains, chambre haute. M -'^"* ^^ gouvernements provinmais que nous ^ quêtaient régis le New-Hampdu sénat amènes**» >'«^-J«Mey» la Virginie, les reux résultats. :*•- a Géorgie. Pour quelques-uns de

Du reste ce?-^""*™®^* *^**^t ^^ leur origine; n'avait point fe*.. t^ T^e la Virginie, New-Jersey, sans cause ré*»-**"* '"^^ d'assez près la première dre les consei' -«»'**8^ ^®^ ^^^^^ infructueux des suffisants j et . -^ «^ propriétaires, nommait les-r'^'^P®"® gouvernements de propriéla couronne r*»***'** ^^^ avaient été concédées par

La patente*'^ "^ particuliers, dans la forme de nait aussi aw^^**^®"» ®* *^®*^ *°"s 1®^ attributs sulter les rw^^Hp"®» appartenaient aux comtes pac'est ainsi H^'<'>^u^ étaient considérables, puiscoloniale»"^*» célèbre jurisconsulte du xiii' siècle, du gouveaiiH***'^'' *" ^^9^^^"^ potestalem in omnibus'.

ilÉi,c. vin, $4.

XVll» LEÇON. — ORGANISATION POLITIQUE. 449

Pour le dire en passant, lautorité des anciens comtes palatins s'explique par la position de leurs seigneuries. C'étaient les provinces frontières du pays de Galles et de l'Ecosse, qu'on avait ainsi érigées en grands fiefs, pour opposer des, chefs puissants à un infatigable ennemi. Les mêmes causes qui amenèrent la suzeraineté des ISirons sur le continent, donnaient en Angleterre aux comtes palatins des privilèges qui n'étaient aussi qu'une récompense proportionnée aux services rendus. Ces grandes seigneuries disparurent devant les progrès de la royauté. Dès le règne de Henri III et de Henri IV, on avait réuni à la couronne le comté de Chester et le comté de Lancastre, ce dernier conservant jusqu'à nos jours une administration séparée*. Seul, le comté de Durham s'était maintenu , parce que , tombé entre les mains des évêques, il était devenu une de ces propriétés de mainmorte qui ne changent plus; toutefois, sous Henri VIII, les privilèges en avaient été fort réduits, mais il restait encore les apparences et quelques-uns des attributs de la souveraineté. Les mandements de justice, par exemple, étaient dressés au nom du comte, et toutes les confiscations lui appartenaient.

C'est à ce dernier débris de la féodalité que, suivant l'attachement des Anglais aux anciens usages,

1. Dans le cabinet anglais figure encore un chancelier du comté de Lancastre.

on avait emprunté la formule d'une concession de territoire faite à un simple particulier, mais la forme seule était féodale , et le fond de la concession ne rappelait que de fort loin l'attribution des privilèges souverains dont avaient joui les barons féodaux.

Dans les gouvernements de propriétaires , les gouverneurs étaient nommés par le concessionnaire au lieu d'être nommés par le roi. C'était aussi le propriétaire qui nommait le conseil et qui convoquait l'assemblée, mais il n'avait point un pouvoir absolu. Partout on avait stipulé pour lâ liberté des planteurs, et nous avons vu qu*aux termes des chartes , les émigrants avaient droit à une représentation coloniale. Ainsi , la liberté des colons s'appuyait sur le titre même qui fondait l'autorité des propriétaires, et la condition des planteurs n'était pas moins franche que celle des sujets anglais résidant dans les provinces royales.

A l'époque de la révolution, il n'existait plus que trois gouvernements de propriétaires. Le Maryland, qui appartenait à la famille de lord Baltimore; la Pensylvanie et le Delaware, qui appartenaient à la famille de Penn ; mais New- Hampshire , les Carolines , la Nouvelle - Jersey étaient depuis longtemps des provinces royales, sans que ce changement , avantageux du reste pour Tadministration coloniale , eût en rien

XVIP LEÇCm. — OIIGANISATION POLITIQUE. 451

modifié la condition politique et civile des habitants.

Les chartes dû Matyland et de la Pensylvanie , copiées Tune de l'autre, donnaient au propriétaire et aux planteurs les mêmes droits dans les deux pays ; il y avait seuleiîient cette différence , que , dans le Maryland, fondé en 1 632, avant la révolution, à une époque ôû le roï était moins jaloux de son autorité que ne le fut plus tard le parlement, on n'avait point réservé à la couronne, la suprématie législative , tandis que dans la charte de la Pensylvanie (qui comprenait le Delaware) il y avait au profit de la métropole réserve expresse du droit de contrôler et de réviser les lois de la plantation.

Venons maintenant à la troisième forme de gouvernement : les gouvernements de charte, c'està-dire les provinces concédées à des compagnies. Blackstone définit ces provinces comme des espèces de corporations ou personnes civiles, ayani droit de faire des règlements pour leur organisation intérieure, pourvu que ces règlements ne soient point contraires aux lois d'Angleterre , el se tiennent dans les limites fixées par la charte d'institution.

Dans ces colonies, ajoute Blackstone , la forme de gouvernement est empruntée die l'Angleterre. Elles ont un gouverneur nommé par le roi, qu'il représente; des cours de justice dont ofl appelle

45â L1YR£ I. — COLONIES.

au roi et à son conseil. L'assemblée générale, qui est la chambre basse y et le conseil , qui est la chambre haute, avec Taccord du roi ou du gouverneur , font les lois qui conviennent à la condition et aux circonstances de la colonie.

Dans sa définition et son énumération de pouvoirs, Blackstone* a confondu deux états très-différents des colonies : ce qu'elles furent à l'origine, et ce qu'elles étaient à l'époque où il écrivait. De la durée de la charte il a conclu à l'immobilité du gouvernement, comme si rien n'avait changé en présence du prodigieux développement des plantations, comme si les règlements faits pour une poignée d'hommes avaient pu régir un État considérable sans s'altérer.

Dans l'origine, sans doute, les concessions de charte furent faites à de simples compagnies de commerce. On partait pour l'Amérique sans trop savoir si on coloniserait ou si on se contenterait de trafiquer avec les indigènes. L'idée de fonder un empire était peut-être dans l'intention des premiers émigrants, mais c'était une pensée étrangère aux hommes d'État qui faisaient la concession, et qui certes ne l'eussent pas faite, aveuglés comme ils étaient par les préjugés de religion, s'ils avaient lu dans l'avenir. La première charte du Massachussets, comme celle de la compagnie de Ply-