Biackstone, lOd

iiiouth, ne constituaient donc rien de plus qu'une corporation civile^ et de la part des émigrants il y eut usurpation évidente du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire^ quand ils transportèrent leur charte en Amérique > et d'une compagnie firent un État.

Mais lorsque Charles II accorda les chartes de Rhode-Island et de Gonnecticuti et surtout lorsque, en 1691 , une charte de Guillaume et Marie réforma, réorganisa la province de Massachussets, il est clair que ce ne fut point une corporation , une municipalité que le roi prétendit régler, mais bien une province ; c'est un État qu'on voulut constituer, et la définition de Blackstone est trop étroite pour un pareil régime.

II est aisé de comprendre que, dans cette dernière époque, les gouvernements de chartes se rapprochent tout à fait des gouvernements pro» yinciaux. L'administration et la législation y sont confiées à un gouverneur nommé par la couronne, à un conseil annuellement élu , non par le roi , mais par l'assemblée générale, et enfin à une chambre de représentants.

Dans le Connecticut et Rhode-Island (les deux seuls États qui, ail moment de la révolution, fussent, avec le Massachussets, régis par une charte), le gouvernement était une pure démocratie. Le gouverneur, le conseil et l'assemblée étaient choisis annuellement par les planteurs , et tous

les fonctionnairçs nommés par l'autorité popu<laire. C'étaient de vraies républiques longtemps avant que le nom n'en fût pronoucé.

On voit n^aintenapt sur quel plan uniforme étaient coQ9tituéçs )es colonies , quelle que fût la différence d'origine. Partout un gouverneur, uu conseil, unp chambre da représent^^nts ; en d'autres tçrmes , la copie de l'organisation anglaise : poi, lords, çommupes; le modèle futui* de l'organis£ition fédérale ; présidiant, sén^t, assemblée de représentants.

Il est vrai qu'il y avait une différepce d^ms h mode de nomination des gouverneurs et du conseil, i3t qu'en certaines plantations il çn devait résulter une constitution plus ou moins énergique du pouvoir exécutif ; un magistrat choisi annuellement par les planteurs du Gonnecticut n'avait pas sans doute le pouvoir d'un gouverneur de la Virginie ou de la Caroline, qui n'attendait rien que de la couronne. Mais outre que l'autorité executive était enfermée eu d'étroites limites dans un pays qui n'avait ni armée, ni marine, ni centralisation, il y avait, dann toutps les colonies, deux forces puissantes qui restreiguaiept l'administration et lui traçaient partout un champ à peu près égal.

Ces deux forces , c'était le jury Qt la représentation nationale.

Le jury remettait aux mains des planteurs toute

la justice criminelle et une partie de la justice civile. Je dis toute la justice criminelle, c'est-à-dire l'accusation et le jugement ; en France le jury n'a qu'une portion de la justice criminelle ; le jugement. C'est la part la plus importante il est vrai dans les résultats immédiats, mais peut-être, comme garantie de la liberté, n'est-ce pas la plus considérable. Au contraire ^ dans les colonies comme en Angleterre, le droit d'envoyer un homme devant la justice fut toujours un droit réservé aux citoyens réunis en jury d'accusation.

Être jugé par ses pairs , sur accusation admise par ses pairs , c'est là depuis longtemps un des plus nobles privilèges du citoyen anglais ; les émigrants y tenaient avec jalousie et comme à la part la plus précieuse de cet héritage de libertés qu'ils avaient emporté de la mère patrie.

La représentation nationale était encore un de ces privilèges, ou plutôt un de ces droits de la vieille Angleterre , que les émigrants réclamèrent dès le premier jour.

Il est remarquable que toutes les colonies antérieures au règne de Charles II établirent d'ellesmêmes un libre gouvernemept, quoique la charte n'eût rien disposé à cet égard. Il n'y q. d'exception que pour le Maryland , si l'on peut nommer cela une exception , puisque la charte contenait une clause expresse en faveur de la représentation nationale.

La Virginie, colonie entreprise par une compagnie , œuvre privée de quelques actionnaires, fut administrée, pendant quelques années, par un gouverneur et un conseil, dont la nomination comme la révocation ne dépendait pas du peuple; mais la plantation se révolta contre ce régime inconnu , et dès 1 620 , c'est-à-dire moins de quinze ans après \a, fondation de la Virginie, on voit paraître une chambre de bourgeois. C'est la colonie qui se donne elle-même ces libertés auxquelles n'a pas songé le roi.

Si la Virginie à l'origine n'était qu'une compagnie, le Massachussets n'était qu'une Église; aussi dans les premières années le gouverneur et les assistants conduisirent-ils le peuple comme avaient fait les juges d'Israël, et le peuple y consentit. Mais cette organisation ne dura pas plus de deux ou trois ans , et quoique dans la charte rien n^ autorisât une représentation coloniale, en 1634 on vit tout à coup apparaître une assemblée, acclamée par les planteurs, au grand étonnement des magistrats, au* grand effroi de quelques ministres. L'histoire du Massachussets est celle du Connecticut, de New-Haven, du New- Hampshire; partout le peuple entend n'obéir aux lois , et ne payer d'impôts qu'autant que par ses représentants il a voté les unes et les autres.

Et cette représentation , c'est la représentation mobile, révocable d'une démocratie ; car vous

VOUS rappelez peut-être que lord Say, un favori des ministres puritains , demanda l'établissement d'une chambre héréditaire, pour apporter à la colonie son expérience et sa fortune, et que cette demande fut unanimement rejetée par les plan« teurs.

Ce goût d'une représentation nationale, ce droit de voter l'impôt avaient régné en France avec autant de vivacité qu'en Angleterre* Il suffit de lire les remonlrances des états généraux au xvi* siècle pour resaisir ces traces de l'esprit de liberté! Mais chez nous la monarchie absolue qui commence, non pas à Louis XIY mais aux Valois, étouffa de bonne heure ce germe précieux; en Angleterre , au contraire , rien n'en arrêta les jets vigoureux. La révolution même ne fit que lui donner une énergie nouvelle que n'abattit point la Restauration. Depuis le règne de Charles II il n'y a pas d'exemple d'une colonie fondée sans une représentation ; il n'y a pas d'exemple non plus de tentative faite pour priver les plantations de ce droit des citoyens anglais, si l'on excepte les folles entreprises de Jacques II , qui menèrent ce malheureux prince à sa ruine.

Le principe ne fut donc jamais contesté en Angleterre , mais plusieurs fois on disputa sur sa nature^ et ces disputes nous montrent sous un jour plus vif l'esprit libre et démocratique des colons. Dans les gouvernements de propriétaires

OU de chartes, le droit du peuple d'être gouverné par une législature locale n'était poiat mis en doute, c'était un article du contrat; mais dans les gouvernements provinciaux, c'était une question de savoir si la représentation était un droit (nous dirions un droit naturel), ou simplement un privilège dont la durée et l'étendue pouvaient être réglées par le souverain. La première doctrine était celle des colons^ la seconde celle des avocats de la couronne. Plus d'une fois les colonies firent a ce sujet des déclarations de droits que la couronne rejeta comme une invasion de ses préiogatives, et que les planteurs renouvelèrent avec une infatigable décision.

Quand elle ne contestait pas le droit des colons, la couronne essayait de le tourner. Par exemple, elle réclamait comme étant de sa compétence exclusive le droit de décider du nombre des représentants, et des lieux où se ferait l'élection; les assemblées locales repoussèrent toujours ces prétentions.

La couronne s'attribuait le droit de dissoudre à volonté les assemblées , ou de les prolonger pour un temps indéfini^ à son plaisir, sans nouvelle élection , moyen sûr de détacher les députés des intérêts du peuple. Les colons admettaient le droit de dissolution qui existait en Angleterre , mais ils repoussaient avec force l'autre prétention, comme destructive du droit de re-

préseiitation. Des élections fréquente» étaient à leurs yeux une des conditioaô vitales d'un libre gouvernement; c'était (comme le dit emphatique^ ment la déclaration d'indépendance) un droit inestimable pour la colonie, et formidable aux seuls tyram.

Dans la colonie de New-York, la couronne réussit en 1 749 è faire établir des assemblées septennales à l'imitation du parlement de la métropole , mais ce fut une mesure si désagréable au peuple, qu'elle constitua un des griefs dont ou se plaignait 4U commencement de la révolution.

Ainsi , et dès le premier jour, les plantations possédèrent un gouvernement libre, un gouvernement représentatif, et quand vint la révolution de 4776, il y avait un siècle et demi que ces formes protectrices étaient enracinées sur le sol américain.

D'où venait ce goût des institutions représentatives? Qui àyait donné aux Anglais établis dans le nouveau monde cet amour de la liberté, plus énergique, plus ardent que dans la mère patrie? J'ai essayé de vous faire connaître les éléments divers de cet esprit de liberté qui seul explique rhistoire et l'avenir de l'Amérique , et je n'y reviendrais pas, si je n'en trouvais un résumé éloquent, profond, dans un admirable discours prononcé au parlement d'Angleterre par l'homme qui a le mieux compris les conditions de la liberté, le

caractère et le rôle des constitutions, Burke, le vrai rénovateur de la science politique , celui qui Ta retirée du inonde des rêves , pour la fonder sur l'observation.

Au milieu des orages soulevés par la révolution américaine, quand la passion populaire, quand un fatal entêtement , un faux patriotisme ^ poussaient TAngleterre dans cette lutte fatale , Burke ne cessa de parler en faveur de la paix, de la justice, des droits des colonies. Il eut Thonneur de défendre avec une haute éloquence une noble nation qu'il aimait parce qu'il l'avait profondément étudiée ; il eut la gloire d'annoncer l'avenir avec cette sûreté que donne la science. Lui seul , dédaigné par les grands politiques du jour, lui seul songeait alors qu'avant de gouverner une colonie^ ou de traiter avec elle , il fallait connaître son caractère , et pour lui le caractère américain se résumait en deux mots : l'amour de la liberté.

Voici le passage du discours auquel je fais allusion; il a été prononcé en 1775, quand Burke soutenait contre le ministère qu'il fallait se réconcilier avec l'Amérique. Ces quelques pages résument admirablement l'histoire et les institutions des États-Unis.

« Dans le caractère des Américains, disait-il, Tamour de la liberté est le trait prédominant qu'on retrouve partout; et, comme une affection ardente est toujours une affection jalouse, vos colonies deviennent soupçonneuses,

rétives, intraitables aussitôt qu'elles voient la moindre tentative de leur arracher par force, ou de leur soustraire par chicane le seul avantage pour lequel il vaille la peine de vivre. Ce fier esprit de liberté est probablement plus fort dans les colonies anglaises que chez aucun peuple de la* terre, et cela par un grand nombre de causes puissantes qu'il n'est pas inutile d'expliquer plus en détail, pour comprendre les véritables sentiments des Américains, et la direction que prend cet esprit de liberté.

« D'abord le peuple des colonies descend d'aïeux anglais. L'Angleterre est une nation qui, je l'espère,, respecte encore sa liberté, et qui naguère Tadorait. Les colons vous ont quittés quand ce trait de votre caractère était dominant; ils ont pris cette direction, ce penchant au moment même où ils sont sortis de vos mains. Aussi sontils non-seulement dévoués à la liberté , mais à la liberté suivant les idées anglaises , à la liberté fondée sur les principes anglais.

«La liberté abstraite, comme bien d'autres abstractions, ne se trouve nulle part. La liberté s'attache à quelque objet sensible, et chaque nation s'est choisi un objet favori, qui est devenu pour elle et par excellence, l'idéal du bonheur. En Angleterre , et dès les premiers temps , les grandes luttes pour la liberté ont porté principalement sur la question de l'impôt. Dans les républiques anciennes, la plupart des contestations roulaient sur le droit d'élire les magistrats , ou sur la balance à maintenir entre les divers ordres de l'Ëtat. La question d'argent les touchait moins. Mais en Angleterre il en fut autrement : Cette question de l'impôt a exercé les plumes les plus habiles et les langues les plus éloquentes ; pour elle ont agi , pour elle ont souffert les plus grands cœurs.

•« Ceux qui ont défendu l'excellence de la constitution

anglaise ont démontré non-setllement (juc le dtoii d'accorder rimpôt était en fait un des plas certains et des plus anciens privilèges du citoyen anglais; ils ont établi comme un principe fondamental que, dans toutes les monarchies, le peuple doit posséder, directement ou indirectement, le pouvoir d'accorder son argent, ou qiïe, sinon, il n'existe pas môme Tombre de la liberté.

« Les colonies ont reçu de vous , avec le sang, ces îdéei et ceâ principes. Leur amour de la liberté s'est, comme chez vous, fixé , attaché à ce point spécial de Timpôt. La liberté pouvait être respectée ou mise êfn danger de vmgt autres côtés, sans leur causer de joie ni d'inquiétude, c*e8t là qu'était pour elles le pouls de la liberté , et , suivant qu'il battait, elles se trouvaient malades ou bien pettantes.

« Je fie dis point qu'elles etisseftt tort ou raison d'appliquer vos raîsonnenients à leur propre situation; ôô n'est pas chose aisée que de garder pour soi le monopole des principes et de leurs conséquences. Le fait est qu'elles ont ainsi entendd ces règles générales, et la manière dont vous les avez gouvernées, soit douceur ou in* doledce, soit sagesse ou erreur, les a confirmées dans ridée qu^elIes avaient , aussi bien que votfs , un intérêt dans ces communs prmcipes.

« Elles ont été en outre confirmées dans cette errectr qui les charmait par la forme même de leurs assemblées provinciales. Leurs divers gouvernements sont populaires au plus haut degré ; quelques-uns même sont purement populaires. En tous la représentation populaire est I^élément le plus considérable. Cette participation du peuple au gouvernement ne manque jamais de lui inspirer des sentiments altiers, et une profonde aversî(în contre tout ce qui tend à le priver de son plus grand privilège.

« S'il manquait quelque chose à cette action forcée que la forme du gouvernement exerce sur les esprits, la religion lui eût donné tout son effet. La religion , qui est toujours un principe d*énergie, n'est rien moins qu'épuisée ou affaiblie chez c6 nouveau peuple, et le culte qu'il professe est encore une des causes principales de sîon esprit de liberté. Ceà hommes sont protestants, et de cette catégorie qui est la plus opposée à toute soumission implicite de l'esprit ou de l'opinion. Ce n*est pas là seulement un sentiment favorable à la liberté, mais^ la liberté même en est la base.

« La raison de cette aversion que portent le$ Églises dissidente» à tottt ce qui a l'apparence du gouvernement absolu, il faut la chercher moins dans leurs doctrines religieuses que dans leur histoire. Chacun sait que la religion catholique romaine est au moins de même date que les gouvernements où elle prévaut ; qu'elle a marché en leur donnant la maîn ; qu'elle a reçu de l'État et des faveurs, et des secours de toute espèce. L'ÉgMse d'Angleterre , elle aussi, s'est formée dès le berceau sous les soins protecteurs d^un gouvernement établi. Mais les opinions dissidentes sont apparues tout à coup en oppoâtlon directe avec tous les pouvoirs ordinaires du monde, et n'ont pu justifier leur opposition qu'en réclamant avec force la liberté naturelle. Leur existence ménle tenait à Tas-* sertion puiafsante et perpétuelle de ce droit de liberté. Toute espèce de protestantisme , métlie Ta plus froide et h plus passive, est une espèce de dissidence ; mais la religion qui prévaut dans nos colonies du Nord est un raffi-^ nement du principe dé résistance ; c'est la dissidence de ïa dissidence, le protestantisme de la religion protestante. Cette religion, partagée en plusieurs sectes de noms différents, et qui ne s'accordent en rien que dans ce commun esprit de liberté, est dominante dans la plupart des pro^

vinces du Nord, tandis que TËglise d'Angleterre, malgré les droits que lui reconnaît la loi, n'y est en réalité qu'une espèce de secte privée, qui peut-être ne comprend pas la dixième partie du peuple.

« Les colons ont quitté TAngleterre quand cet esprit était dans le plus fort de son ardeur, et ces émigrants étaient de tous les sectaires les plus passionnés. Quant à ce flot d'étrangers qui s'est constamment porté vers les colonies , composé pour la plus grande part des dissidents de toute FEurope, ils ont porté avec eux des habitudes, un caractère qui n'est rien moins qu'étranger au caractère du peuple avec lequel ils se sont mêlés.

« Je m'aperçois, à l'attitude de quelques personnes, qu'on conteste la généralité de cette observation, parce que, dans les colonies du Sud, l'Ëglise d'Angleterre forme un corps considérable et a un établissement régulier. Cela est vrai, sans doute; mais il y 4 dans ces colonies un fait qui, dans mon opinion , balance complètement cette différence, et rend l'esprit de liberté plas fier et plus hautain encore dans le Midi que dans le Nord. C'est que dans la Virginie et dans les Carolines les habitants possèdent une vaste multitude d'esclaves. Partout où règne l'esclavage, ceux qui sont libres sont de tous les hommes les plus fiers et les plus jaloux de leur liberté. La liberté n'est pas seulement pour eux une jouissance, c'est une espèce de noblesse et de privilège. La liberté leur parait quelque chose de plus grand et de plus relevé qu'en ces pays où, commune à tous, aussi répandue, aussi générale que l'air, elle s'unit avec un travail abject, avec de grandes misères, avec tout l'extérieur de la servitude. Je n'entends point recommander la moralité de ce sentiment, qui renferme au moins autant 4*orgueii que de vanité, mais je ne puis changer la nature humaine. Le fait est là ; le peuple des colonies du Sud

est plus fortement attaché à la liberté, et avec un esprit plus altier et plus indomptable que le peuple du Nord. Telles étaient toutes les républiques de l'antiquité; tels étaient nos gothiques aïeux; tels ont été de nos jours les Polonais; tels seront toujours les maîtres d'esclaves qui ne seront point esclaves eux-mêmes. Chez un pareil peuple, l'orgueil de la domination se combine avec Tesprît de liberté , le fortifie et le rend invincible.

« Permettez-moi de signaler une autre institution qui, dans nos colonies, contribue sensiblement à développer, à entretenir cet esprit indomptable ; je veux parler de l'éducation. Dans aucune autre contrée du monde, peutêtre, le droit li'est aussi généralement étudié. Les hommes de loi y sont nombreux et puissants, et , dans la plupart des provinces, dirigent l'opinion. Le plus grand nombre des députés envoyés au congrès se compose de légistes ; mais tous ceux qui Ifsent, et c'est la majorité, essayent de se donner quelque teinture de cette science. J'ai appris d'un excellent libraire qu'après les livres de dévotion populaire, aucune autre branche de la librairie ne donne lieu à unie exportation aussi considérable que les livres de droit. Les colons les réimpriment maintenant pour leur usage, et il s'est vendu autant de Commentaires de Blackstone en Amérique qu'en Angleterre....

< Cette habitude de la loi donne aux colons de la finesse, de la prévoyance , de la dextérité; ils sont prompts à l'attaque , prêts à la défense , pleins de ressources. En d'autres pays, le peuple, plus simple et d'esprit moins fin, juge d'un mauvais principe de gouvernement seulement lorsqu'il en soufi're ; mais là-bas on anticipe le mal, et l'on juge du dommage à venir par la méchanceté en principe. On devine le mauvais gouvernement à distance, on sent l'approche de la tyrannie dès le premie souffle empoisonné.

« Enfin , il eist une dernière cause qui inspire l'esprit de désobéissance à vos colonies , et qui n'est pas moins puissante que les autres, car elle n'est pas seulement morale, elle tient à la nature même des choses. Trois mille lieues d'Océan vous séparent. 11 n'est point d'invention humaine qui puisse empêcher la distance d'affaiblir le gouvernement. Les flots roulent, les mois passent entre l'ordre et l'exécution, et ne pouvoir expliquer promptement un seul points c'en est assez pour ruiner tout le système. Vous avez, il est vrai, des ministres ailés de vos vengeances, qui dans leurs serres portent vos chaînes aux extrémités des mers. Mais là un pouvoir les arrête , qui limite la rage des passions et la furie des éléments et qui dit : Tu iras jusque-là et non pas plus loin.

« Qui donc êtes-vous pour vous indigner et mordre avec rage les chaînes de la nature? Rien ne vous arrive qui n'arrive également à toutes les nations qui ont un empire étendu, quelle que soit d'ailleurs la forme de leur gouvernement. Quand le corps est immense, la circulation du pouvoir est moins énergique aux extrémités. La nature Fa voulu. Le Turc ne peut pas gouverner l'Egypte, l'Arabie, le Curdistan , comme il gouverne la Thrace, et il n'a pas en Crimée et en Alger la domination qu'il exerce à Brousse et à Smyrne. Le despotisme lui-même est obligé de transiger. Le sultan obtient ce qu'il peut d'obéissance. Il gouverne en relâchant les rênes pour pouvoir au moins gouverner ; et ce qui fait la force et la vigueur de son autorité dans le centre de l'empire, c'est précisément l'indulgence prudente dont il use avec les frontières. L'Espagne, dans ses provinces, n'est peut-être pas aussi bien obéie que vous dans les vôtres. Elle se montre facile, elle se soumet, elle attend. C'est la condition immuable, la loi éternelle des empires étendus et divisés.

«Ainsi, c'est donc de ces six sources capitales, l'origine, Ja forme de gouvernement, la religion dans le Nord, les moeurs dans le Sud, Téducation, l'éloignement du moteur central du gouvernement, c'est, dis-je, de toutes ces causes qu'est sorti ce fier esprit d'indépendance. II a grandi avec le peuple de nos colonies, il s'est accru avec leur richesse ; c'est cet esprit qui en se heurtant contre des prétentions qui , fussent-elles légales, seraient inox)nciIiables avec aucune idée de liberté , bien moins encore avec celle que s'en font les colonies, c'est, dis-je, cet esprit qui allume cet incendie qui menace de nous consumer tous^ »

Je n'ajoute rien à ces nobles paroles. C'est le privilège du génie d'exprimer la vérité sous une forme si parfaite qu'on n'y peut toucher sans l'affaiblir.

Nous avons vu comment les colons^ empruntant à l'Angleterre l'esprit de liberté, l'ont encore accru et perfectionné; nous verrons dans la pro-*chaine leçon , en étudiant le droit civil , comment 86 développa un principe nouveau, étranger à TAngleterre : l'égalité. C^st le côté par où TA- / ^érique se distingue de l'Angleterre , et en naème temps se rapproche de nous ; ce caractère nouveau a donc pour nous un intérêt particulier.

t. Burke, Speech on conatliation with America ^ 22 mars 1775.

si

RisnVÉ DE l'organisation politique et QYILE DBS GOL(»nSS. 2. ORGANISATION CIVILE.

Messieurs 9

Burke ^ dans son éloquent résumé , nous a montré comment l'esprit libéral, que les colons avaient apporté de la métropole, s'était développé sur un sol nouveau avec une énergie toute p£U*ticulière, comme ces plantes qui, transportées sous lin ciel favorable, changent d'aspect, de proportion, de durée, et presque de nature. Vous savez avec quelle finesse d'analyse l'orateur anglais a recherché les causes de ceftte expansion irrésistible de la liberté. L'origine, le gouvernement, la religion , les mœurs, l'éducation, l'éloignement de la métropole 9 tout, jusqu'à l'esclavage même, concourut dès le premier jour à faire de l'Amérique la nation la plus jalouse de ses droits.

Il nous reste à étudier un autre aspect du génie américain , un aspect qui lui est particulier et qui n'existe point en Angleterre; c'est l'égalité. L'égalité, qui a passé des mœurs dans les institutions, est, je le répète, ce qui distingue le caractère américain du caractère anglais, et ce

qui Vinaigré la distance, met la société américaine plus près de nous que la société anglaise.

Il y a donc là pour nous une étude du plus haut intérêt.

Toutefois , il y a dans cette étude de certaines difficultés à vaincre pour que nous sentions bien toute l'importance , toute l'influence de ce principe d'égalité. Cette difficulté tient à ce que l'égalité est dans l'air même que nous respirons^ Quand on nous expose tout ce qu'a produit la liberté aux États-Unis : l'organisation cominunale, la séparation de l'Église et de l'État^ etc., la différence des institutions nous montre aussitôt combien les Américains ont été plus loin qqe nous dans la pratique du libre gouvernement. Mais si je vous dis qu'il n'y a en Amérique ni noblesse héréditaire, ni pairie, ni clergé établi, en un mot, nulle aristocratie, et si descendant jusqu'au droit civil , où d'ordinaire l'aristocratie jette ses plus profondes racines, je vous expose la con» dition des terres en Amérique, la facilité de transmission, la simplicité du droit de succession, toutes institutions qui sont les nôtres, je crains que vous ne saisissiez pas complètement ce qu'il y a de particulier dans la société américaine, ce qui, dès l'origine, la sépare de la société anglaise, la cause, enfin, qui, le jour où l'Amérique a été maîtresse de sa destinée, en a fait

470 LIVBE I. ^ COLONIES.

nécessairement une république au lieu d'en fain une monarchie constitutionnelle ^ comme la métropole.

Il faut cependant nous rendre un compte exact du rôle qu'a joué en Amérique le principe d*éga* *Hté, et par la même occasion^ du rôle qu'il joue dans les sociétés modernes. Pour nos recherches historiques, ce serait les mutiler et les rendre stériles que de ne pas étudier Tun des deux éléments du génie américain. Pour le résultat pratique que nous ne perdons jamais de vue, ce serait une faute que de ne pas saisir toute la portée de ce principe, plus nouveau dans le monde que le principe de liberté.

- Ces noms de liberté et d'égalité ont été si souvent associés Tun à l'autre^ depuis soixante ans, qu'il nous semble au premier abord qu'ils aient été de tout temps, et nécessairement, inséparables. Il n'en est rien cependant. C'est d'hier seulement qu'est née l'égalité civile et politique. Et quant à être naturellement séparables , il suffit de jeter les yeux autour de soi pour voir des pays où l'égalité est absolue, sans qu'on y connaisse la liberté : tels sont les États despotiques de TOrient. Il y a au contraire et près de nous un pays où la liberté est plus grande, plus complète qu'en aucun endroit du monde , mais où l'égalité n'existe ni dans les lois ni dans les mœurs. Est-il besoin de nommer l'Angleterre ?

XVm- LEÇON. — ORGANISATION CIVILE. 471

L'Amérique est le premier pays qui , dans les temps modernes ^ ait essayé d'associer ces deux principes de gouvernement. La France Ta suivie dans cette carrière, mais peut-être n'a-t-elle pas su faire leur juste part à ces deux éléments , et peut-être n'a-t-elle pas assez tempéré par la liberté ce que le principe d'égalité contient de despotisme, quand on Texagère. 11 importe donc, pour nous faire des idées saines à ce sujet, de l'étudier en Amérique , et de constater les résuU tais qu'il y a donnés.

Constater ces résultats, peut sembler au premier abord chose fort délicate, car la liberté et l'égalité ont assez de points communs, assez d'exigences semblables, pour qu'il soit difficile de faire le départ, et d'attribuer à chacun de ces deux éléments ce qui lui appartient en propre ; par bonheur l'histoire et la comparaison des législations viennent ici à notre secoura. L'Angleterre, d'où est sortie l'Amérique , est un pays où le, principe d'égalité était certainement chose inconnue au commencement du xvii* siècle, car aujourd'hui même il n'y a pas encore pénétré; d'un autre côté, dès cette époque, c'était un pays où la liberté était florissante. En étudiant l'organisation de l'Angleterre, la condition des personnes et du sol , il nous sera donc possible de constater ce que produit le principe de liberté, sans mélangé d'égalité ; le contraste que nous présentera

47t UVRE I. — COLONIES.

TAmérique nous fera connaître ensuite comment cet élément nouveau a changé des instir tutions transportées dans un milieu social tout différent.

Et comme la condition de la société en Angleterre au xYii'' siècle nous représente assez bien ce qu'était la France vers la même époque, comme sa condition actuelle nous dit aussi, toutes proportions gardées, ce que nous serions si en 1789 on eut fait une réforme au lieu d'une révolution, il y aura pour nous plus d'une leçon dans ce rapprochement des institutions anglaises et américaines. Par exemple, on comprendra mieux comr ment chez nous la monarchie de la charte, qui s'est tenue trop près des formes anglaises, n'y pouvait donner les fruits qu'elle porte sur un sol tout différent ; on sentira aussi combien la constitution anglaise séduira toujours les amis de la liberté, mais combien elle est insuffisante pour répondre aux désirs, aux besoins d'une nation dont la passion dominante est Tégalité.

Ce sera là un premier essai de législation comparée qui du même coup nous donnera des lumières sur les institutions de l'Angleterre, de l'Amérique et de la France.

Lorsqu'au commencement du xi* siècle Guillaume de Normandie fit la conquête de l'Angleterre, il y installa le régime féodal dans toute sa rigueur, et les usages de la Normandie devinrent

XVni- LEÇON. — ORGANISATION CIVILE. 473

les lois de la Grande-Bretagne ^ Ces institutions s'enracinèrent avec d'autant plus d'énergie qu'elles étaient en germe chez les Anglo-Saxons , comme chez tous les peuples de race germanique, et que Guillaume ne fit que donner une forme plus arrêtée à des rapports nécessaires, et qui avant la, conquête s établissaient déjà naturellement.

Ce ne fut pas en effet par caprice , par désir de la toute-puissance que Guillaume établit le régime féodal en Angleterre. Outre qu'à cette époque le droit féodal, suivant la judicieuse observation de Spelman, était le droit public de l'Europe, la crainte d'une révolte des Saxons vaincus, le voisinage dangereux des Gallois et des Écossais, tout rendait nécessaire cette organisation militaire d'une société toujours armée pour attaquer ou pour se défendre.

Mais , et ceci est remarquable , c'est de celte organisation modifiée par le temps , mais toujours reconnaissable , qu'est sortie la constitution anglaise. La société anglaise a conservé l'empreinte féodale plus purement qu'aucune autre. Si donc on ne connaît les premiers traits de la féodalité, si l'on porte dans l'étude des institutions britanniques les idfes politiques des modernes, ou les souvenirs de lantiquité, il sera impossible d'y

1. Dans cet exposé J'ai suivi rexcellent travail de M. Guizot : Des

causes de Vétablùsement du gouvernement représentatif en Angleterre; Essais sur V Histoire de France, sixième Essai.

474 LIYBE L -*- COLONIBS.

rien comprendre ; le passé seul peut nous donner le secret de ce que nous admirons.

Au temps féodal la société était une armée campée sur le sol y ayant son chef dans le roi, ses capitaines dans les barons, ses soldats dans les vassaux. La propriété foncière étant alors la seule richesse, et le seul instrument de puissance, ce fut en terres, ou comme on disait, en fiefs, qu'on paya cette armée permanente. Et comme les fonctions étaient héréditaires, ce fut en quelque façon le sol même qui représenta le commandement et le service; le fief du chevalier dut fournir m soldat, comme le fief du baron dut fournir un capitaine.

C'est ainsi que dès le premier jour il y eut une hiérarchie de personnes, et une hiérarchie de terres correspondante. Un domaine royal, des biens d'églises, des baronnies, des tenures de chevalerie pour défrayer le roi, l'Église, les barons et les chevaliers. Et en descendant plus bas, il y eut des tenures en socage, en bourgage, en villenage, pour l'homme libre qui fendait la terre avec le soc de la charrue, pour le bourgeois qui travaillait dans les villes, pour le misérable serf qui cultivait le champ du seigneur.

L'organisation de la société fut donc à cette époque comme une échelle où chacun eut son degré, où l'on descendait du roi chef suprême à l'évêque ou au baron, du baron au chevalier, du

XVni* LEÇON. •— 0R6À1IISATI0N CIVILE. *!%

chevalier au franc tenancier, de l'homme libre an vilain. Chacun dépendait d'un supérieur; mais, d'une dépendance réglée de bonne heure , relevée souvent par la noblesse du service exigé, et qui (si Ton met les vilains de côté) n'était rien moins qu'une dépendance servile.

Quand je dis que , dans lorganisation féodale , chaque homme avait sa case et son rang, prenez garde de confondre ce régime avec les castes d*Orient. Dans l'Inde la condition de l'individu est fatalement fixée par sa naissance; son origine le condamne à la plus obscure ou l'élève à la plus haute destinée; mais dans le système féodal il en était autrement. Quel que fût le désavantage de la naissance, on n'était pas nécessairement parqué dans la condition où le ciel vous avait fait naître. La terre était immobilisée, l'homme ne l'était pas. La société féodale était une échelle mobile où chacun pouvait s'élever jusqu'au plus haut degré ; rien n'empêchait qu'un paysan ne devînt évêque, ou un soldat chevalier; seulement ^ à chaque échelon , le parvenu trouvait une nou* velle condition sociale, condition nettement déterminée, ayant ses droits et ses devoirs particuliers, ses privilèges et ses obligations.

Ainsi, à la différence de notre société où tous les individus sont considérés comme égaux, la société féodale était comme une fédération de communautés différentes et superposées les une» aux

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autres ; chacune ayant son organisation, ses lœs, ses magistrats.

Le baron y par exemple , dépendait du roi, il lui devait foi , hommage et conseil ; mais son sei^ vice était réglé par la loi , et s'il était accusé, il ne pouvait être jugé que par ses pairs.

Le chevalier dépendait du baron , comme le baron dépendait du roi ; le vilain , aussi jugé par ses pairs, suivait la coutume du manoir; TÉglise, rUniversité, les communes étaient autant de corporations libres) mais relevant du roi ou quelquefois des barons , et elles avaient également leurs lois et leurs privilèges.

En un mot , tandis qu'aujourd'hui nous poursuivons partout et à tout prix l'unité dans la condi« tion sociale et dans les institutions, à cette époque tout était variété et diversité. Non-seulement toutes ces corporations avaient une organisation différente ; mais dans la même catégorie , deux villes, par exemple, n'avaient pas toujours les mêmes privilèges , et dans une même ville on rencontrait une foule de corporations industrielles ou commerçantes dont chacune avait ses libertés particulières.

Rien de plus divers que toutes ces coutumes , tous ces usages, et c'est pour cela, je le dis en passant, que tous les systèmes, tous les régimes ont eu leur justification ou leur condanmation dans le moyen âge ; on y trouve tout, mais à l'état de mélange et de confusion.

Dans un tel régime où chercher Tégalité? Personne n'en avait le désir , ni même Tidée. Comment Teût-on conciliée avec ridée de hiérarchie, et surtout de hiérarchie héréditaire? Le beau idéal ce n'était point une société uniforme , mais au contraire une société si bien ordonnée que chacun y trouvât sa place suivant sa naissance , ses services et ses mérites , quelque chose comme la hiérarchie ecclésiastique , image elle-même de la hiérarchie céleste. C*est le contraire de l'égalité.

Toutefois , ne concluons pas de là que dans le régime féodal il n'y eût point de place pour la liberté ; ce serait le juger avec les préventions de nos pères, préventions justes à une époque où de ce régime ne subsistaient plus que les abus , mais injustes quand on étudie le système féodal du xiii* siècle, c'est-à-dire le régime d'une société qui réclamait une semblable organisation.

Sans doute la liberté d'alors ne ressemblait pas à ce que nous appelons aujourd'hui de ce nom ; il lui manquait ce caractère de généralité qui pour nous lui est essentiel ; il n'y avait pas une liberté, mais des libertés, le mot dit tout; la liberté était un privilège ; mais pour n'être pas aussi répandue qu'à présent elle n'en existait pas moins, et même j'oserais dire, en empruntant une des fines observations de Burke , qu'elle était d'autant plus grande pour les uns qu'elle était fondée sur l'asservissement des autres.

Rien de plus libre et de plus indépendant , par exemple , que ces grands barons qui formaient le conseil du roi , et ne pouvaient être jugés que par leurs pairs. Rien de plus indépendant que ces chevaliers dont le service était nettement déterminé par rhommage, soldats volontaires qui pouvaient toujours répudier Tobéissance en renonçant au fief.

Et même , en descendant plus bas , il faut bien se dire que cette organisation étroite des corporations donnait au plus humble des individus des garanties qu'un bourgeois isolé , sans appui et sans défense, ne trouvait point sous François 1* m sous Louis XIY. Ce n'était pas chose aisée que de molester le bourgeois d'une ville de commune , le clerc admis dans TUniversité , le moine ou le prêtre sous la protection de l'abbé ou de l'évêque: à l'instant en effet se dressait devant Toppresseur une corporation blessée dans ses privilèges, et avec laquelle il fallait compter. Les plaintes perpétuelles de rUniversité contre le prévôt de Paris à cause des étudiants, prouvent assez combien ce grand corps était jaloux de ses droits.

Ainsi cette organisation qui nous surprend par son caractère étrange n^était rien moins qu'un despotisme; au contraire, la liberté y était en mille endroits, cachée, il est vrai , sous le nom de privilège. Pour enseigner, par exemple, il fallait appartenir à l'Université; mais dans l'Université régnait la liberté la plus complète. Tout docteur

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pouvait faire un cours , et TorgaDisation qui fait aujourd'hui la prospérité des Universités d'Allemagne n'est qu'un emprunt des règlements de l'Université modèle de Paris, avant que Louis XIV n^eût confisqué la liberté d'enseignement après tant d'autres.

Également la liberté de la parole n'existait guère que dans l'Église; mais là elle était complète, et rien n'égale la hardiesse des évêques et des moines du temps.

Pour être quelque chose dans la commune , il fallait appartenir à une corporation; mais une fois bourgeois on n'avait point de supérieur, et la commune était une république souveraine qui s'administrait par elle-même.

Enfin , s'il faut juger une époque par ses œuvres , n'oublions pas que nous devons à la féodalité le jury et le gouvernement représentatif. Rien de pareil n'est sorti d'une société dégradée par le tiespotisme.

Le jury se trouve chez les Grecs et chez les Romains, car en tout pays libre on a senti que pour éviter l'oppression il fallait remettre la justice criminelle aux mains des citoyens; mais c'est au moyen âge que nous devons l'idée du jugement par les pairs ; c'était une conséquence de la hiérarchie de la société. Chaque condition, barons, chevaliers, bourgeois ou vilains, avait ses pairs, et on ne voulait point d'autres juges. Les prendre

plus bas eût été un déshonneur ; les prendre plus haut eût été un danger. La liberté trouvait son compte à cette institution.

Quant au gouvernement représentatif, il est visible qu'il est sorti du régime féodal. L*idée de représentation était inconnue aux républiques de Grèce et d'Italie. A Rome, on avait trouvé dans l'organisation des centuries un moyen très-ingénieux de régler la puissance électorale, en tenant compte de la fortune et de l'âge ; mais on n?y a jamais connu ces délégations du pouvoir qui nous sont familières. La représentation ne pouvait sor^ tir que d'un régime où des corporations souveraines envoyaient des fondés de pouvoir comme mandataires des intérêts de la communauté. C'est à ce titre que paraissaient les évèques et les abbés dans les conciles. C'est à leur imitation que se formèrent les états généraux en France et le parlement en Angleterre. Nos trois États sont l'expression d^une société hiérarchique, où les serfs ne sont point encore admis. Le parlement anglais offre le même spectacle, sinon qu'avec plus de fidélité aux idées féodales, prélats et barons sont confondus dans un même conseil pour assister le roi.

Le système féodal avait, nous l'avons dit, hiérarchisé les terres non moins que les personnes; il avait immobilisé la richesse et la puissance; aussi la hiérarchie survécut-elle aux causes qui l'avaient amenée, et quand ia féodalité n'eut plus

de raison d^exîster comme institution lùilitaire , se t]tansformia-t-elle en aristtycratie.

Peu à peu la terre noble fut délivrée des charjgiBà militaires qui pesaient sur elle, et pour l'Angleterre cette réforme eut lieu sous Charles H; mais le sol coiiserva ses privilèges^ et garda la suprême iûfluende'daris l'État. Le gouvernement n'en fut pà!s micJin^'un nibhdpolè entre les mains des nobles, d'é TÉglisè et des ati très' grands propriétaires ; le règne de l'aristocratie terrienne reni]^hça Tempire de la chevaleHe.

'^ Il resta donc à la société anglaisé un cafàétèrë hiérarchique, qui excluait l'égalité, et au moment où se fit rémigrâtion d'Amérique, les privilèges de la noblesse et du clergé, la différence du bourgeois et du vilain, moins sensibles qu'iautreMs, étàîèfût cependant loin d'être effacés. Si ces'distinctîoilà ne repâii^ûrent pas en Amérique , c^est qu^elleS trouvèi'ent sur ce sol nouveau une résistaiiêe'qti'elles ne 'purent sùrnîdnter' et dont noua chèrchèrôûô plus loiti les' causes. . '

Dans la métropole , celte féodalité civile fut si peu atteinte par la révolution' qu'elle y subsiste encore, bieti qu'affaiblie, et tî'est aôslirément un spectacle étrange que le peuple de l'Europe le plus libre par ses lois et son génie soit en niêiilè temps celui où l'idée de hiérarchie ait le plus de force, où l'idée d'égalité ait le moins de faveur dans l'opinion.

lait qu'une montagne changeât

a : vérité au deçà des Pyrénées ,

Wfifiiki vous voyez quun bras

Ijjiîlicipes politiques que nous

• fc ■ .

'arrogeons Thistoire , elle né énigme.

couronner y c'élait le •s le reste de la ''>/ barons libres ,

-^n pillage. Il er silence . le morcelle- , cette force fut la j^iremier jour, dans les campagnes , y eut-il union vii pour débarrasser le pays de li l'opprimait. A l'aide du droit )tes et des parlements, la royauté tie , et nous conduisit à Tégalité Il despotisme. C'est ainsi que la populaire en France , tandis que restée odieuse, car nous en avons I abus, sans compter qu'elle a été 3 tous ]es partis vaincus, l'a jamais formé qu'un seul fief, -la conquête le rôi a été foutivaux, le supérieur hiérarchique Test lui qui a pesé sur le peuple

Ne croyez pas, en effet, que les idées de 1789, si populaires chez nous, soient reçues à Londres comme des axiomes qui ne souffrent point de discussion; de l'autre côté du canal on n admet point que l'égalité soit une des bases de la société. Tout au contraire, des institutions qui nous semblent mauvaises, le droit d'aînesse, par exemple, et la concentration du sol , sont défendues par les économistes aussi bien que par les hommes d'État. Et leur grand argument , c'est d'opposer à l'agriculture florissante de l'Angleterre la culture moins productive de la France, causée, suivant eux, par la mobilisation et l'émiettement du sol, par l'absence de capitaux, en d'autres termes par l'égalité de nos lois de succession.

Au fond , dans l'école anglaise , l'égalité est considérée comme un principe destructeur de la liberté, car, suivant les politiques d'outre-Manche , la liberté vit d'ordre , et il n'y a pas d'ordre sans hiérarchie. Les plus modérés en sont aux principes que Milton met dans la bouche de Satan passant la revue de l'armée infernale :

« Fils du ciel, sinon tous égaux, du moins tous libres, tous également libres, car les ordres et les degrés né jurent point avec la liberté, mais tout au contraire s'accordent avec elle *. »