LE PROJET D'ANNEXION DE M. DE TROOZ

Le nouveau ministère, dans lequel était entré M. Renkin, en qualité de ministre de la justice, ainsi que deux signataires de l'ordre du jour volé le 14 décembre 1906, MM. Helleputte et Delbelve, se présenta devant la Chambre, le 7 mai 1907. Son chef y lut une déclaration dans laquelle il annonçait que le gouvernement, fidèle exécuteur des volontés du Parlement, avait l'intention de proposer la reprise, par la Belgique, de la colonie africaine. Toutefois, ce ne fut que le 29 juin qu'il écrivit au gouvernement du Congo une lettre remettant à celui-ci copie de l'ordre du jour de la Chambre, annonçant son intention de saisir celle-ci de la question de savoir si l'intérêt du pays justifiait l'annexion immédiate du Congo et proposant d'ouvrir aussitôt les

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nogfjcialinns dans ce bul. Le goiivcrnoment de TElal du (iongo adhéra à la proposition, le 8 juiUet.

Un mois plus lard. Léopold II désignait huit mandataires cliargés de préparer l'acte de reprise. C'étaient, pour la Belgique : MM. van Mal- (leghem. premier président de la Cour de cassation ; le baron Joostcns, ancien ministre de Belgique en Chine el niinislre à Madrid ; Beco, gouverneur du Brabanl et Van Cutsem, directeur général au ministère des finances ; pour l'Etat du Congo: MM. le chevalier de Cuvelier, secrétaire général du département des finances ; le gouverneur général baron Wahis ; le j)rocureur (lu roi honoraire Willemaers et Ernest Solvay, industriel. Ils signèrent, le 28 novembre 1907. un ('Traité de cession et le 3 décembre suivant, M. de Trooz déposait sur le bureau de la Chambre un i)rojet de loi l'approuvant.

La curiosité publique fut vivement excitée quant au i)oint de savoir comment le gouvernenemenl avait réussi à concilier la décision des représentants de la nation, avec les «recommandations solennelles du souverain. A la profonde stupéfaction de tous, la Fondation de la Couronne fit une brillante rentrée. Bien qu'elle eût

LE PROJET 1)"anm;\1().\ DE M. UE TUOOZ. 233

clé condamnée, à riuuininiilé, |)ai" la Chatnl)re, elle avait Iroiivé ifrâce devant les cjualre mandataires oelges et devant le cabinet i)elge. L'opiniâtre volonté du roi avail eu raison de toutes les résistances, de toutes les protestations, du vole même de la Chambre ! A son article l''", le traité portait : L'Etat belge s'engage ù respecter les fondations existantes au Congo . Le roi des Belges, mal inspiré par le souverain du Congo, entrait en conflit avec la représentation nationale.

Ce fut un toile dans le monde politique et dans les milieux coloniaux. lin même temps que s'affirmait sur les bancs de la majorité ministérielle une opposition grandissante, à la tète de laquelle se retrouvaient MM. Beernaert et de Lantsheere, les députés libéraux se réunislaient sous la présidence de MM. .lanson et Xeiijean et, par un ordre du jour, déclaraient qu'avant tout examen il y avait lieu de réserver expressément l'intégrité des droits de la Belgique.

Voici le texte des articles du document relatif à l'annexion signé juir tous les ministres belges et les trois secrétaires aénéraux congolais :

334 l'annexion,

traité de cession.

Article premier. — Sa Majesté le Roi-Souverain déclarer céder à la Belgique, la souveraineté des territoires composant l'Etat indépendant du Congo avec tous les droit & obligations qui y sont attachés. L'Etat belge déclare ac';epter cette cession, reprendre et faire sienne les obligations de l'Etat indépendant du Congo, telles qu'elles sont détaillées en l'annexe A et s'engage à respecter les fondations existantes au Congo, ainsi que les droits acquis légalement reconnus à des tiers, iudigènes ou non indigènes.

Art. 2. — La cession comprend tout l'avoir immobilier et mobilier de l'Etat Indépendant, et notamment :....,

Akt. 3. — D'autre part, la cession comprend tout le passif et tous les engagements financiers de l'Etat indépendant, tels qu'ils sont détaillés dans l'annexe C.

Art. 4. — La date à laquelle la Belgique assumera l'exercice de son droit de souveraineté sur les territoires visés à l'article l^"" sera déterminé par arrêté royal.

Les recettes faites à et les dépenses effectuées par l'Etat indépendant à partir de 1" janvier 1908 seront au com.pte de la Belgique....

Fait, à Bruxelles, le 28 Novembre 1907.