ANALYSE DE LA JOYEUSE ENTREE DE BRADANT, ISIS

Nous avons promis (p. 78), en faisant le récit de l'inauguration de l'archiduc Philippe, en l'année 1494, de rendre compte du pacte constitutionnel de la Joyeuse Entrée qui en est l'objet. Ce diplôme, comme nous allons le démontrer, reuferme des dispositions aussi libérales que nos constitutions modernes. Il s'y trouve même quelques articles qui manquent à ces dernières.

Ces détails sont donc d'un intérêt plus grand que le récit d'une bataille. C'est en effet une victoire remportée par la liberté publique et la civilisation sur la barbarie et la féodalité du moyen âge.

Pendant les xii% xiue et xiv< siècles, la prospérité agricole et industrielle du Brabanl s'était considérablement accrue. De nombreuses manufactures de draperie, d'armurerie et autres , s'étaient établies et développées dans Louvaio, dans Bruxelles et ailleurs. Le magnifique port d'Anvers qui devait être (nous demandons la permission d'intercaler celte réflexion étrangère à ce récit) le plus beau port des deux marines tant marchande que militairedu grand empire de Napoléou, commençait à être l'entrepôt des laines arrivées de l'île de Bretagne et delà péninsule espagnole pour alimenter les fabriques, et aussi des objets de commerce de la mer Baltique.

En l'année 1288, Jean I», duc de Brabant, ayant fait l'acquisition du duché de Limbourg, ne put entrer en possession que par la force des armes : il remporta la victoire de YVoeringen. Mais l'armement qu'il avait dû faire avait épuisé ses finances. Il mourut en 1294, laissant un Étal obéré au duc Jean II, son fils cl son successeur. Jean II avait épousé la princesse Marguerite, fille du roi d'Angleterre Edouard Ier, que l'on a surnommé le Justicier de l'Angleterre. C'est selon toute probabilité à ce mariage que l'on doit l'application de plusieurs lois anglaises au duché de Brabant. En effet, au mois de septembre de l'année 1312, s apercevanl que sa fin approchait , il assembla dans l'abbaye des dames Bénédictines de Corteubcrg, à peu près à une égale dislance de Bruxelles et de Louvain, les prélats, propriétaires terriens, les nobles aussi propriétaires et les députés des villes. ( V, Loycns, Sytwpsis rerum memorabilium Brab.. etc. ) Il leur laissa une charte de privilèges. Le duc Jean III, son fils, lui succéda peu de mois plus tard; le nouveau prince promit par serment de maintenir la charle octroyée par son père à Cortcnberg.

Cependant les dettes de son aïeul, celles de son père et celles qu'il dut contracter, étaient considérables. Les manufacturiers, les prélats et les nobles lui offrirent de les paver s'il voulait, en échange, transiger avec eux par un contrat synallagmatique en remplacement de la charle octroyée à Cortenberg. Le duc Jean III consulta son beau-père Louis, comte d'Evreux, second fils du feu roi de France Philippe le Bel. D'après son avis, il assembla les notables du Brabanl dans la ville d'Anvers et il signa , le vendredi après l'octave de saint Pierre et de saint Paul, un acte synallagmatique, c'est-à-dire contrat mutuel et bilatéral entre le prince et le peuple, et qui fut appelé la charte wallonne, ayant été rédigée en langue française. ( V. msc. n" 15,201 de la Bibl. de Bourgogne. )

SlITE DE L'ANALYSE UE LA JOYEUSE ENTREE OE BRADANT, 1515. 213

Dès lors, la distinction des pouvoirs fut légalement établie en Brabanl: celui du prince qui gouverne et celui des états, c'est-à-dire des propriétaires terriens qui accordent, après en avoir reconnu l'utilité de l'emploi, les subsides cl les aides pécuniaires pour le gouvernement selon les intérêts du peuple. Ces propriétaires, l'élite des sujets du prince, étaient divisés en trois classes : 1° les prélats ou chefs des abbayes, non à titre religieux, mais parce que leurs prédécesseurs avaient en partie défriché le territoire; 2° les chefs des seigneuries, et 5° les députés des villes, c'est-à-dire des seigneuries collectives composées de la bourgeoisie. C'était encore par analogie avec les lois anglaises que le roi Edouard Ier avait améliorées.

La charte wallonne étant un contrat civil, la religion n'y est pas intervenue. C'est encore une ressemblance avec la constitution actuelle du royaume de Belgique.

Le duc Jean III mourut, âgé de cinquante-neuf ans, le 5 décembre 1555. Comme ses trois fils étaient décédés avant lui, il laissait l'héritage du duché de Brabanl à Jeanne, l'ainée de ses trois filles. Elle avait épousé depuis plusieurs années, en second mariage, Wenceslas, comte de Luxembourg, frère de l'empereur Charles IV. Celui-ci avait conféré à Wenceslas, le 13 mars 1554, le litre de duc.

Alors les étals de Brabanl voulant empêcher les abus que pourrait faire un prince étranger, mari de leur souveraine, quoique associé en second ordre à la souveraineté, comme le constate le formulaire par ces mots : Jeanne, etc., el Wenceslas, etc., rédigèrent, avec toutes les précautions nécessaires, une nouvelle constitution en langue flamande, qui était celle des habitants des deux tiers septentrionaux du territoire du Brabanl. C'est alors que ce diplôme fut définitivement appelé Joyeuse Entrée. De plus amples explications sont au Traité de (a Joyeuse Entrée, par M. de Pape, imprimé à Mali nés en 1787, el dans plusieurs manuscrits de la Bibliothèque de Bourgogne.

Lorsqu'en 1451, le duc de Bourgogne, Philippe le Bon, déjà comte de Flandre, d'Artois, de >amur, fut choisi duc de Brabanl par l'élection la plus libre des étals cl à l'instar de noire élection contemporaine du roi Léopold, ce que nous avons démontré par une des notes de V Histoire des ducs de Itourtjogne- Valois, de M. de Barante (Bruxelles, 1837), on rédigea à la suite de la Joyeuse Entrée plusieurs articles additionnels appelés en flamand toebrieven. La plupart de ces articles étaient transitoires. On agit de même envers plusieurs de ses successeurs et finalement, eu 1515, envers Charles-Quint, el plus tard, en 1549, comme nous l'expliquerons, envers Philippe II. Mais ces articles additionnels étaient peu de chose, tant on avait mis de précision, en 1555, à la rédaction primitive, dont voici uue aualysc d'après l'édition imprimée (1781) de la Joyeuse Entrée de l'empereur Joseph II.

Article phemieu. « Le souverain sera bon, équitable el fidèle seigneur. Il ne gouvernera point par la force ou la volonté, mais par le droit. >

Art. 2. « Les privilèges et chartes seront conservés au château de Vilvordc (à deux lieues au nord de Bruxelles), sous la garde d'un archiviste, né Bra-

m SUITE DE L'ANALYSE DE LA JOYEUSE ENTRÉE DE BRADANT. -IMS.

Lançon. » Celle précaution était indispensable dans les siècles antérieurs à l'invention de l'imprimerie, c'est-à-dire de l'art de la multiplication des écril ures identiques.

Art. 5. « Le personnel du conseil judiciaire de Brabanl sera composé de dix-sept conseillers, nés réguicoles. Deux peuvent être étrangers. L'usage des trois langues latine, française el flamande est facultatif, mais chaque conseiller et le chancelier doivent les connailre. »

Art. 7. • Il est inslilué une chambre des comptes pour la vérification des receltes cl des dépenses. »

Ait. 17. « Nul ne pourra être dislrail des juges du pays. »

Art. 11). » Tous les employés du pays doivent être nés en Brabanl, d'un mariage légitime. »

Art. 21. « La grâce d'un homicide ne sera accordée qu'après que la famille du défunt aura été satisfaite. »

Art. 24. « iNul Brabançon ne pourra citer en justice un autre Brabançon en pays étranger. »

Art. 33 à 35. « La chasse est libre, excepté dans la forél de Soignes et dans les quatre autres forêts appartenant au duc. »

Art. 42. « Des garanties sont données aux membres des étals pour librement arriver aux assemblées et s'en retourner. Pendant les assemblées (nous transcrivons ici le texte), « chacun des membres y pourra devant Sa Majesté. • ou ailleurs où il appartiendra, dire, déclarer ou faire ouverture de son grief, « ensemble ou en particulier, sans pour ce en encourir aucune indignation ou « disgrâce de Sa Majesté, ou de quelque autre, ni pour ce être mal vu de « Sa Majesté en aucune façon el ce en cas que quelqu'un à celle cause leur fil « ou à aucun d'eux quelque outrage. »

Les bénéfices de cet article sont plus étendus que l'inviolabilité parlementaire de nos constitutions modernes. Ces bénéfices sont durables cl non caduques à la fin d'une session parlementraire.

Art. 43. « Chacun aura la libre jouissance de ses biens. » Ainsi, selon le vieil adage du pays de Liège qui était aussi libre que le Brabanl, sous ce rapport cl sous beaucoup d'autres : Tout pauvre homme est voi chez lui.

Art. 51. iNous analysons ainsi cet important article. « La voie publique csl libre pour les personnes et les marchandises, excepté aux criminels et aux débiteurs d'autrui. > Ainsi les passeports n'étaient point exigibles.

Il y a aussi cet article : ■ Les marchands étrangers, de quelque nation que ce soit, pourront faire librement leur commerce; ils n'auront d'empêchement que dans le cas de préjudice aux réguicoles. » Ainsi le droit d'aubaine n existait pas en Brabanl.

Art. 52. a Nul ne pourra être arrèlé cl détenu pour cas civil. »

Art. 53. « Aucune arrestation ne sera faite qu'après information; aucune torture ne se fera qu'après information préalable des gens de loi. »

Art. 50. « Si le souverain n'exécute point la Joyeuse Entrée en tout ou en

CONTINUATION I)K L'ANALYSE DE LA JOYEISE ENTRÉE, 151"). m

partie, les sujets ne seront tenus, dit le texte, de faire aucun service à Sa dite Majesté, ni d'être obéissants en aucune chose de son besoin que Sa Majesté pourrait ou voudrait requérir, jusqu'à ce que le mal aura été réparé et les officiers, établis au contraire de la Joyeuse Entrée, destitués.

Cet article n'autorise pas l'insurrection, comme le prétendirent quelques démagogues, réfutés par M. Rapsaet (Brux. 1315), mais signifie, qu'après la désapprobation des Étals, le peuple n'était point tenu de faire le service {geen derhande diensten te doen), c'est -à-dire d'obéir en ce que concerne l'espèce. Cet important article dont les ElaLs exposaient les griefs termine, comme un corol laire, le texte de la Joyeuse Entrée de Brabant, c'était une opposition légale à l'exécution de toute mesure arbitraire dès leur commencement. Nous n'avons point cette garantie spéciale dans les chartes de nos constitutions modernes; les griefs s'accumulent pour devenir la tempête de l'insurrection.

Il y a deux lettres additionnelles (toebrieven) de Charles d'Autriche : la première, en dix articles, fut signée à Gaud, le 12 avril 1515, trois mois après l'inauguration ; la secoude, en seize articles, fut signée à Bruges, le 26 du même mois : c'était pour satisfaire à des demandes faites par les Etats de Brabant. Elles eurent pour résultat qu'ils prirent ou plutôt renouvelèrent l'engagement de payera l'empereur Maximilien, comme nous l'avons dit (page 210), une partie de la somme de 100,000 florins d'or, pour frais de tutelle, plus 250,000 florins d'or pour la dot de l'archiduchesse Isabelle, qui avait épousé, le 1 1 juin 1514, le roi Christiern de Danemark ( V. page 201), et enfin 150,000 florins, monnaie de Flandre, pour d'autres subsides.

Charles, pendant les années 1519, 1520 et 1521, ordonna une révision de quelques articles, entre autres en ce qui concerne la camer gerkht,\a justice du domaine. « Je n'ai jamais ouï parler de ceci, mais je crois, » ajoute le texte de M. De Pape (p. 5), « que c'est la judicature des causes domaniales, en la « chambre des comptes, qui a été réorganisée vers ce temps. •

La Joyeuse Entrée, dont l'empire s étend, comme la loi unique de notre constitution moderne, sur le duché de Brabant, celui de Limbourg et le marquisat d'Anvers, a l'avantage d'être en concordance avec les privilèges spéciaux des villes et des autres localités; privilèges qui sont très-étendus. Les autres provinces souveraines des Pays-Bas n'ont point de loi écrite ou constitution générale, complètement résumée dans un seul code; cependant elles étaient toutes d'accord sur les principales libertés octroyées par la Joyeuse Entrée pour le duché de Brabant. Ce gouvernement a duré quatre cents ans avec succès et sans opposition, jusqu'à l'époque de la réunion de la Belgique à la France.

La seconde inauguration de Charles d'Autriche fut celle du comté dcFlandrc eu la ville de Gaud, quoiqu'il n'eût pas encore fait hommage au roi François 1er, s'en étant momentanément excusé, comme nous l'avons dit. Avant les deux minorités des archiducs Philippe et de Charles, elles devaient se faire un mois après l'avènement du prince; mais cela avait été impossible à cause des commotions dont nous avons rendu compte. Préalablement, comme l'atteste l'historien