I. — La Restauration

La Suisse avant 181 o. — L'histoire moderne de la Suisse date de la Révolution française et de Napoléon. Jusqu'en 1798, il n'existe pas, au vrai, de Confédération suisse, mais seulement une agglomération de Treize Cantons groupés peu à peu autour des

(1) En i817, 1.700.000; en 1910, 3.753.293.

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Waldsloc'ltcii (l ri, Sriiwvl/.. LJutei'walil), liyiiés cux-iiiêmes depuis U' Xllb' siècle pour faiic Iritimphcr, contre la suzeraineté de l'Enipt'j'our, la législation par le peuple. Nulle uniformité dans le gouvernement ; aucune égalité cuire les canlons. Les Treize Cantons conslituésau X\T* siècle se distinguaient avec soin des Alliés (parmi lesquels les Ligues grises) et des ^^Hye/.N". L'ensemble représentait, contre les dangers extérieurs, une «assurance mutuelle» régie par les « lettres d'alliance » des Treize, les pactes avec les Alliés, les libertés v[ franchises des Sujets, les (( Concordats généraux » et autres traités de paix. La monarchie fran<;aise, qui avait signé le premier (paix perpétuelle de 15101, procura eu 164.S aux Cantons, avec leur indépendance reconnue par ll-'uropc, le l)énéiice de la neutralité.

Kn 1798, l^ierre Ochs, magistrat de liAle, rédigea à Paris, sous la pression du Directoire et sui- le modèle de la Conslitution de l'an 111, la i)remière constihition commune. Aussitôt, dans la lU'jnibliquc Helvélique, une et indivisible, commença entre deux tendances contraires une lutte qui n'a pas cessé jusqu'à nos jours : tendance unitaire qui procéderait de l'esprit latin, — esprit d'indépendance locale et « cantoualisme )> «pii jirocédei-ait de la tradition germanique [\) . Déjà r.4r/c de médialion de Bonaparte il9 février 1803 . tout en supprimant la distinction entre Confédérés (Eidgenossen), Alliés et Sujets, avait restauré la souveraineté des Dix-huif cantons égaux et fédérés, mais conservé à la Dièle, que présidait le Landamman Louis d'Affry, la discussion des affaires diplomatiques et militaires. En même temps, danscha(iue canton, les privilèges des grandes familles furent supprimés et l'égalité rétablie entre les citoyens. Dans ces cadres, après avoir rejeté l'Acte de médiation (29 décembre 18l3i, la Suisse allait s'organisera la moderne.

Lo pacte f«''déral de 1811». — En 1815, les Suisses furent entraînés parles Alliés dans la guerre contre Napoléon; mais leurs contingents ne dépassèrent pas Huningue. Déjà le Congrès de Vienne avait proclamé leur indépendance, linviolabilité et la neutralité de leur territoire. Toutefois, sur l'organisation intéi-ieure, subsistait le désaccord entre deux partis. Les aristocrates de Beriu', Soleure, Fribourg, Lucerne, Zoug, et des petits cantons forestiers, voulaient rétablir le régime antérieur à 1798, avec les anciennes lettres d'alliance intercantonales et l'antique inégalité; les libéraux

(1) Ce sont ijoiiilaiil les (•oiilons >■ fraiiç;ais » i|iii oui dû, pour iir pa-; -ie lai<>;t'i- 11 majoriser », drlViulre leur pai-licularisme avec le plus iréuerifie.

des cantons nouveaux voulaient maintenir l'égalité. Leurs diètes séparées (à Lucerne et à Zurich) menaçaient de recourir aux armes; Alexandre P"" les contraignit de se réunir en Diète des f22 cantons (y compris le Valais, Neuchàtel et Genève) qui énonça le nouveau pacte fédéral (7 août I8I0 . Plus de « sujets » ; les cantons qui en avaient possédé reçurent des indemnités territoriales. Les 22 cantons souverains (deux d'entre eux partagés en demi-cantons: Appenzell en Rhodes extérieures et Rhodes intérieures ; Unterwald en Obwald et en Nidwald) formaient une société d'États (Staatenbund), non un État fédéral (Rundestaat). Ils se garantissaient leurs territoires, non leurs constitutions, qu'ils n'avaient même pas à soumettre à la Diète, sorte de congrès permanent d'ambassadeurs. La capitale, sans fixité, se transportait pour deux ans, par roulement, à Berne, à Zurich et à Lucerne, dont les Conseils ( Voi^orls) exerçaient à tour de rôle des fonctions executives très l'éduites.

Par ce biais se rétablirent quelques pratiques de l'ancien régime. Certains cantons aristocratiques iBerne, Zurich, Lucerne, Râle, Fribourg et Genève, canton nouveau) réservaient par un système d'élections compliqué l'accès de leurs Conseils à quelques grandes familles; d'autres se gouvernaient par des Conseils de bourgeois (Saint-Gall, Vaud, Argovie, Tessin; les anciennes (( Ligues j» des Grisons (Ligue grise et Ligue cadée)et du Valais (dizains; étaient presque restaurées. Les cantons de la montagne iSchwytz, Unterwald, Uri, Appenzell, Claris, Zoug) maintenaient le gouvernement direct, la Landsgemeinde, assemblée annuelle des citoyens qui, en plein air, statue sur les affaires préparées par des magistrats annuels élus. Xeuchàtel demeurait propriété du roi de Prusse qui gouvernait le canton par deux assemblées : « Conseil d'État » et « Audience générale ».

Une telle diversité constitutionnelle devait peu favoriser le développement d'une vie politique commune. De fait, la Diète, sans ressources propres d'impôts, et à laquelle les cantons fournissaient les 100.000 francs annuels nécessaires à ses dépenses, se contenta de créer une École militaire fédérale (4818) et des camps fédéraux pour l'instruction dune armée de 70.000 hommes chargée de défendre la neuti-alité. En 1823, pour donner satisfaction aux puissances voisines qui s'inquiétaient de voir les réfugiés politiques trouver un asile en Suisse, elle vota un conclusiun qui réprimait les attaques de presse contre les gouvernements étrangers et établit une surveillance sur les réfugiés.

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