BELGIQUE A LA HOLLANDE

Note des plénipotentiaires des Pays-Bas à la note que leur a adressée le plénipotentiaire de la Grande-Bretagne, pour inviter le prince sowierain des Pays-Bas à accéder au traité d'alliance défensive, conclu le S janvier 1815, entre la Grande-Bretagne, l'Autriche et la France, Vienne, 2 février 1815.

Les plénipotentiaires de S. A. R. le prince souverain des provinces unies des Pays-Bas ont reçu la communication de S. M. Britannique, en date du 31 du mois passé, sur un traité d^alliance défensive conclu le 3 du même mois entre LL. MM. le roi de la Grande-Bretagne, rempereur d'Autriche et le roi de France, et Tinvitation d'y accéder. Leurs Excellences les ministres britanniques sont déjà informées par d'autres correspondances des intentions de Son Altesse Royale. Le premier devoir de ses plénipotentiaires est de les remercier du soin qu'ils ont pris de mettre à couvert les intérêts de Son Altesse Royale, et de pourvoir avec sagesse à toutes les chances de brouillerie ou de paix.

Son Altesse Royale, sans oublier ce qu'elle doit à d'autres Puissances amies, se persuade que rien ne consolidera davantage la paix et ses arrangements définitifs que le maintien dej'indépendance du droit public et des principes développés par la paix de Paris. Elle se flatte que le sens de ce traité d'alliance n'aura pas d'adversaire.

Les soussignés sont également pourvus de pleins pouvoirs et prêts à entrer en négociation immédiate, puis à signer les actes d'accession qu'ils se hâteront de porter à la connaissance et ratification de Son Altesse Royale.

Une circonstance cependant mérite qu'elle soit préalablement

recommandée à l'attention de Leurs Excellences les ministres bri-

* tanniques et à celle des autres Cours alliées. La maison ducale de

Nassau, sous tous les rapports, se trouve dans la plus grande intimité

etalliaDce naturelle avec Son Altesse Royale. Ses troupes, en partie, occupent les places fortes des Pays-Bas, et le reste serait sans doute disposé de les joindre. Convient-il d'inviter LL. AA. Sérénissimes le duc et le prince de Nassau d'accéder sur-le-champ, ou semble-t-il préférable de stipuler pour eux, par un article secret et additionnel, la faculté de cette accession quand on le jugera à propos ?

Les soussignés saisissant, etc.

Vienne, le 2 février 1815.

Signé : le baron db Spaxn, le baron de Gagern.

Seizième protocole de la séance du 25 mars 1815 des pUnipotentiaires des cinq Puissances, Séance du 25 mars i815.

Présents: MM. le prince de Metternich, le comte Razoumoffsky, le comte de Nesselrode, le duc de Wellington, le prince de Hardenberg, le baron de Humboldt, le baron de Wessenberg.

Note, Le prince de Talleyrand n'est pas intervenu dans la présente conférence.

Messieurs les plénipotentiaires de Russie, d'Autriche, de la Grande- Bretagne et de Prusse, dénommés ci à côté, ayant reconnu que la rentrée de Napoléon-Bonaparte à main armée en France, et les provocations à la rébellion dont il a accompagné ses premières démarches, sont dirigées contre Tordre des choses établi en France et en Europe, tant par le traité de Paris du 30 mai 1814, que par les arrangements arrêtés au présent congrès pour compléter les dispositions dudit traité ; et la délibération de messieurs les plénipotentiaires s*étant portée sur les mesures d'intérêt général, dont il importe de convenir le plus tôt possible, ils se sont réunis dans la présente conférence sur» les points suivants :

Que les quatre Puissances ci-dessus rappelées ayant déjà eu pour but, lors de la conclusion du traité de Cbaumont du l*'mars 1814, « de déterminer les moyens de maintenir contre toute atteinte Tordre des choses à résulter de la pacification de la France, » lesdites Puissances se trouvent de nouveau appelées à revenir aux mêmes moyens et à resserrer les liens qui les unissent, afin d'en assurer d'autant mieux Texécution.

En conséquence, messieurs les plénipotentiaires sont convenus, pour première mesure, de renouveler les engagements du traité de Cbaumont, tant pour le maintien de Tordre des choses en général, déterminé par le traité de Paris, que pour la défense de leurs États respectifs et de ceux de leurs alliés ; et que, pour rester dans les conséquences du système dudit traité de Chaumont, celui-ci serait renouvelé entre les mêmes parties contractantes

Signé : Metternich, Wellington, Humboldt, Razoumoffskt, Nessblrodb, Wessenberg.

Quinzième protocole de la séance dutZ mars des plénipotentiaires des

cinq Puissances,

Présents : MM. le comte de RazoumofTsky ; le prince de Metternicb ; le duc de Wellington ; le prince de Hardenberg ; le prince de Talleyrand ; le baron de Huraboldt; le comte de Nesselrode; le baron de Wessenberg.

H. le duc de Wellington ouvre la séance, et donne, en suite d'une lettre de la Haye en date du 14 de ce mois, Tinformation que S. A. R. le prince souverain des Provinces- Unies a pris et proclamé le titre de roi des Pays-Bas.

L'art. S7, paraphé dans la séance du i3 février dernier, portant que les Provinces-Unies, conjointemert avec les provinces et districts cédés par Part. 26 à S. A. R. le prince souverain, formeront un royaume sous la dénomination de royaume des Pays-Bas, et que ce titre sera reconnu dès que la notification d'usage sera faite, le prince souverain s'est déterminé à user dès à présent de la faculté de proclamer la dignité royale établie dans sa maison, parce qu'en réunissant les peuples de la Hollande et de la Belgique sous un seul titre, il en résultera plus d'unité dans Padministration et plus de force et d*énergie dans les moyens de défense dont on s'occupe en Belgique.

M. le duc de Wellington, reproduisant les art. 26 et 27, sur lesquels se fonde la détermination prise par S. A. R. le prince d'Orange- Nassau-Dietz, propose que le titre de roi des Pays-Bas soit reconnu dans ladite maison par les Puissances signataires du traité de Paris.

M. le duc de Wellington reproduit ensuite l'art. |9, portant que les parties du duché de Luxembourg qui y sont désignées formeront un des États de la Confédération Germanique, et qu'elles sont cédées au prince souverain des Pruvinces-Unies pour être possédées par lui sous le titre de duc de Luxembourg.

M. le duc de Wellington propose que le prince souverain possède cet État de la Confédération sous le titre de grand-duc de Luxembourg.

MM. les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse déclarent que

1 eurs cours ne feront aucune difficulté de reconnaître Tune et Pautre ce titre dans la maison d'Orange-Nassau.

M. le plénipotentiaire de France partage ce sentiment.

M. le plénipotentiaire de Russie dit qu'il y a tout lieu de croire que la cour impériale de Russie donnera également sa reconnaissance ; qu'il doit néanmoins se réserver, attendu qu'on n*a pas été prévenu de cette double proposition, de prendre les ordres de Sa Majesté Impériale.

Au moment de la signature du présent protocole (le 24 mars), Messieurs les plénipotentiaires de Russie déclarent que leur auguste maître les a autorisés à donner aussi son assentiment à la détermination prise par le prince souverain de prendre le titre de roi des Pays-Bas et de grand-duc de Luxembourg.

(Suivent les signatures.)

Traité d'accession des Pays-Bas au traité d'alliance générale du 85 mars 1815, fait à Vienne, le 25 avril 1815.