AU NOM DE LÀ TRÀS^SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITE

S. M. le roi de Pays-Bas et S. M. l'empereur d'Autriche, animés du désir de réunir leurs efforts pour garantir la tranquillité de l'Europe "contre toutes les atteintes dont elle pourrait être menacée dans les circonstances présentes, et S. M. le roi des Pays-Bas ayant résolu pour cet effet et en conséquence de l'invitation qui lui a été faite par LL. MM. l'empereur d'Autriche, l'empereur de toutes les Russies, le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le roi de Prusse, d'accéder au traité d'alliance, conclu le 25 mars dernier, ont nommé pour régler tout ce qui peut avoir rapport à cet objet :

S. M. le roi des Pays-Bas, le sieur Gerhard-Charles, baron de Spaen de Woorstonden, membre, etc., envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté près la cour de Tienne, et l'un de ses plénipotentiaires au congrès; et le sieur Hans -Christophe-Ernest, baron de Gagern, grand'croix, etc., plénipotentiaire de Sadite Majesté au congrès de Vienne.

Et S. M. I. et R. A. le sieur Clément-Venceslas-Lothaire, prince de Metternich-Winnebourg-Ochsenhausen, chevalier, etc., son ministre d'État des conférences et des affaires étrangères et son premier plénipotentiaire au congrès; et le sieur Jean-Philippe, baron de Wessenberg, chambellan, etc., son second plénipotentiaire au congrès.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1. s. m. le roi des Pays-Bas accède à toutes les stipulations du traité de Vienne du 25 mars 1815, tel qu'il se trouve inséré ci-après, sauf les modifications arrêtées d'un commun accord par l'art. 3 de la présente convention.

(Suit le texte du traité du 25 mars 1815.) Art. 2. En conséquence de cette accession, S. M. l'empereur d'Autriche s'engage à considérer comme également obligatoires envers S. M. le roi des Pays-Bas toutes les stipulations du traité insé-

rées ci-dessus, qai par là de?ieiment complètement réciproques entre toutes les Puissances qui prennent part à la transaction et pourraient y accéder encore.

Abt. 3. Le secours que S. M. le roi des Pays-Bas s'engage à fournir conformément au traité du 25 mars dernier, sera de cinquante mille hommes, dont pour le moins cinq mille de cavalerie et quarante-cinq mille d'infanterie, sans compter les garnisons, et avec une juste proportion d'artillerie et de munitions.

Art. 4. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans six semaines, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, etc.

Fait à Vienne, le 25 avril Tan de gr&ce 1815.

(LL, SS,) Signé : le baron ds Spabn, le baron ds Gagbrn , le prince de MsTrEaNicH, le baron ds Wessenbbrg.

Traité entre le roi des Pays-Bas et les quatre Puissances alliés, signé à

Vienne, le 31 mai 1815.

(ADnexe n 10 à Tacte final du congrès de Vienne du 9 juin 1815.)

AU NOM DB LA TRiS-SAINTS BT INDIVISIBLB TBINITÉ.

S. M. Teropereur d* Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et S. M. le roi des Pays-Bas, désirant de mettre en exécution et de compléter les dispositions du traité de paix conclu à Paris, le 30 mai 1814, qui, afin d'établir un juste équilibre en Europe, et de constituer les Provinces-Unies dans des proportions qui les mettent à même de soutenir leur indépendance par leurs propres moyens, leur assure les pays compris entre la mer, les ft'ontières de la France et la Meuse, mais qui ne détermine point encore leurs limites sur la rive droite de ce fleuve, et Leursdites Majestés ayant résolu de conclure pour cet effet un traité particulier, conforme aux stipulations du Congrès de Vienne, elles ont nommé des plénipotentiaires^ pour concerter et signer tout ce qui est relatif à cet objet, savoir :

S. M. rempereur d* Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le sieur Clément- Wenceslas-Lothaire , prince de Metlemich-Winnebourg-' Ochsenhausen, etc., et le sieur Jean-Philippe, baron de Wessenberg, etc.

Et S. M. le roi des Pays-Bas, le sieur Gerhard-Charles, baron de Spaen de Woorstonden, et le baron de Gagem, etc., etc.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1". Les anciennes Provinces- Unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites fixées par Tarticle suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires désignés dans le même article, sous la souveraineté de S. A. R. le prince d'Orange-Nassau, prince souverain des Provinces- Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire dans Tordre de succession déjà établi par Pacte constitutionnel desdites Provinces-Unies : S. M. rempereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, reconnaît

Ib titre et les prérogatives de la dignité royale dans la maison il*Orange-Nassau.

Art. 2. La ligne cumprenant les territoires qui composeront le royaume des Pays-Bas est déterminée de la manière suivaute : elle part de la mer et s*éteiid le long des frontières de la France du côté des Pays-Bas, telles qu*elles ont été rectiAés et fixées par Tart. 3 du traité de Paris du 30 mai 1814, jusqu'à la Meuse, et ensuite le long des mômes frontières jusqu'aux anciennes limites du duché de Luxembourg; de là, elle suit la direction des limites entre ce duché et rancien évéché de Liège, jusqu'à ce qu'elle rencontre (au midi de Deiffelt) les limites occidentales de ce canton et celui de Malmedi, jusqu'au point où cette dernière atteint les limites entre les anciens départements de l'Ourthe et de la Roer; elle longe ensuite ces limites jusqu'à oe qu'elles touchent à celles du canton ci -devant français d'£upen, dans le duché de Limbourg, et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du nord, laissant à droite une petite partie du ci-devant canton français d'Aubel, se joint au point de contact des trois anciens départements de l'Ourthe, de la Meuse inférieure et de la Roer; en partant de ce point, ladite ligne suit celle qui sépare ces deux derniers départements, jusque-là où elle touche à la Worm (rivière ayant son embouchure dans la Roer), et longe cette rivière jusqu'au point où elle atteint de nouveau la limite de ces deux départements, poursuit cette limite jusqu'au midi de Hillensberg (ancien département de la Roer), remonte de là vers le nord, et, laissant Hillensberg à droite et coupant le canton de Sittard en deux parties à peu près égales, de manière que Sittard et Susteren restent à gauche, arrive à l'ancien territoire hollandais ; puis, laissant ce territoire à gauche, elle en suit la frontière orientale jusqu'au point où celle<-ci touche à l'ancienne principauté autrichienne de Gueldre, du côté de Ruremonde, et, se dirigeant vers le point le plus oriental du territoire hollandais, au nord de Sch^lmen^ continue à embrasser ce territoire.

Enfin, elle va joindre, en partant du point le plus oriental, cette autre partie du territoire hollandais où se trouve Yenloo ; elle ren>fermera cette ville et son territoire. De là, jusqu'à l'ancienne frontière hollandaise près de Mook, situé au-dessus de Geiinep, elle suivra le

r«Mn -!•» ;j l<iia« k lo^i : !iU3ci» Jfi U nve arMti» teile. que loos les ^■rtrïiu Tx: !•» ««.ac ;a:» •fv^i^zoï^ 'i*» c«c:e nve «le plus de mille p ^r tlKa TAi.^auA*» Ai^tnJrxâtieié nuXen . dont aille neuf cent Mfiaote-dii ^i^>T«.#iit i la '^^las'^aie partie d'un degré da méridi«m, «pfvtieblriat ai ^ .*^n banl^nes an royaoïne des Pays-Bas ; U^tt esteni^i t'3Qt«fot<». qnaiii à li nfaprocité de ce principe, cpi^ancaa point de la riv» d« la X^ml^c ne fasse partie du territoire pnuaien, qui a« pcarra en approcher de huit cents perches «TAlle- Bagne.

Do point où la hinie qai vient d'être décrite atteint Tancienne frontière hollandaise josqu'an Rhin, cette frontière restera, pour ressentiel, telle qu'elle éuit en 1795, entre ClêTes et les ProTinces- Unies. Die sera examinée par la Commission qni sera nommée incessanmient par les deni gooTemements, poor procéder à la détermination exacte des limites tant du royaume des Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans Fart 4; et cette Commission réglera, k Paide d^experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotech niques et autres points, suivant l^arantage mutuel des deux Hautes Parties contractantes, et de la manière la plus équitable et la plus convenable. Cette même disposition s^étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwœrd, Lobith, et tout le territoire jusqu'à Keberdom.

Les enclaves Huissen, Malburg, le Lymers, avec la ville de Sevenaer et la seigneurie de Weel, feront partie du royaume des Pays- Baa, et Sa Majesté Prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendants et successeurs.

Art. 3. La partie de raucien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par Tarticle suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays- Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à Sa Majesté de faire, relativement à la succession dans le grand-duché, tel arrangement de famille entre les princes ses fils qu'elle jugera conforme aux intérêts de sa monarchie et à ses intentions paternelles.

Le grand-duché de Luxembourg, servant de compensation pour les principautés de Nassau-Dillenbourg, Siegen, Hadamar et Dietz, formera un des États de la Confédération germanique, et le prince roi des Pays-Bas entrera dand le système de cette Confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands.

La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse, sauf Tapprobation du pouvoir exécutif de la Confédération, et sous telles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité de la constitution future de ladite Confédération.

Art. 4. Le grand-ducbé de Luxembourg se composera de tout le territoire situé entre le royaume des Pays-Bas, tel qu'il a été désigné par Tart. &, la France, la Moselle jusqu'à l'embouchure de la Sure, le cours de la Sure jusqu'au confluent de l'Our, et le cours de cette dernière rivière jusqu'aux limites du ci- devant canton français de Saint-Yltb, qui n'appartiendra point au grand-duché de Luxembourg.

Des contestations s'étanc élevées sur la propriété du duché de Bouillon, S. H. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, s'engage à restituer la partie dudit duché qui est comprise dans la démarcation ci-dessus indiquée, à celles des parties dont les droits seront légitimement constatés.

Art. 5. S. H. le roi des Pays-Bas renonce à perpétuité pour lui et ses descendants et successeurs, en faveur de S. H. le roi de Prusse, aux possessions souveraines que la maison de Nassau-Orange possédait en Allemagne, et nommément aux principautés de Dillenbourg, Dietz, Siegen et Hadamar, y compris la seigneurie de Beilsteln, et telles que ces possessions ont été définitivement réglées entre les deux branches de la maison de Nassau par le traité conclu à la Haye, le 14 juillet 1814. Sa Majesté renonce également à la principauté de Fulde et aux autres districts et territoires qui lui avaient été assurés par l'art. 12 du recès principal de la députation extraordinaire de l'empire, du 25 février 1803.

Art. 6. Le droit et l'ordre de succession établis entre les deux branches de la maison de Nassau par l'acte de 1783, dif Nassauischer

irb^Verein, sont maioteDus et transférés des quatre principautés d*Orange-Nassau au grand-duché de Luxembourg.

AtT. 7. S. M. le roi des Pays-Bas, en réunissant sous sa souveraineté les pays désignés dans les art. S et i, entre dans tous les droit» et prend sur lui toutes les charges et tous les engagements stipulés relatirement aux provinces et districts détachés de la France dans le traité de paix conclue Paris, \e 30 mai 1814.

Ait. 8. S. M. le roi des Pays-Bas ayant reconnu et sanctionné, sons la date du 21 juillet 1814, comme bases de la réunion des provinces belgiques avec les Provinces- Unies, les huit articles renfermés dans la pièce annexée an présent traité, lesdits articles auront la même force et valeur comme s*ils étaient insérés de mot à mot dans la transaction actuelle.

AtT. 9. Il sera nommé incessamment par S. M le roi de Prnsse et S. M. le roi des Pays-Bas une commission pour régler tout ce qui est relatif à la cession des possessions nassoviennes de Sa Majesté, par rapport aux archives, dettes, excédants de caisses et autres objets de la même nature. La partie des archives qui ne regarde point les pays cédés, mais la maison d'Orange, et tout ce qui, comme bibliothèques, collections de cartes et autres objets pareils, appartient à la propriété particulière et personnelle de S. If. le roi des Pays-Bas, restera à Sa Majesté et lui sera aussitôt remis. Une partie des susdites possessions étant échangée contre des possessions des duc et prince de Nassau, S. M. le roi de Prusse s'engage et S. M. le roi des Pays-Bas consent à faire transférer Tobligation stipulée par le présent article sur LL. AA. SS. les duc et prince de Nassau pour la partie desdites possessions qui sera réunie à leurs États.

Art. 10. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées dans le terme de six semaines, et plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessus nommés Tout signé et muni du cachet de leurs armes.

Fait à Vienne, le 31 mai de Tan de grâce 1815.

(LL. SS.) Signé: le prince dk Mstternich, le baron DE Wessemberg, le baron dk Spaen» le baron de Gagern.