Acte d'accession des Pays-Bas à Vacle final dvL congrès de Vienne

S. M. le roi des Pays-Bas, ayant été amicalement invitée par S. M. rempereur d'Autriche, tant en son nom qu'en celui de LL. M If. II. et RR. le roi de France, le roi du royaume-uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, S. A. R. le prince régent des royaumes de Portugal et du Brésil, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Suède et de Norwége, à accéder au traité de Paris du 30 mai 1814, et signé en la ville de Vienne le 9 juin de la présente année 1815, entre les Puissances ci-dessus dénommées, lequel traité a été fait et signé en huit exemplaires originaux, tous de mot à moi les mêmes, et entièrement conformes entre eux, dont sept exemplaires pour chacune des sept Puissances signataires et le huitième exemplaire se trouve déposé en exécution de l'art. 121 de cet acte aux archives de cour et d^État à Vienne, pour servir de titre commun, tant aux signataires ci-dessus mentionnés qu'aux autres Puissances signataires ;

Sadite Majesté le roi des Pays-Bas, après avoir eu communication tant dudit traité commun du 9 juin, que des traités, conventions, déclarations, règlements et autres actes, cités dans l'art. 118 et joints audit instrument général, voulant donner à Leurs Majestés Impériales et Royales toutes les preuves de confiance et d'amitié qui sont en son pouvoir, a autorisé le sieur Gerhard-Charles, baron de Spaen, membre du corps des nobles de la province de Gueldre, son envoyé extraordinaire et son ministre plénipotentiaire à la cour de Vienne, d^à muni de ses pleins pouvoirs généraux et spéciaux auprès du congrès de Vienne, pour en son nom donner acte de cette cession, lequel en conséquence déclare que S. M. le roi des Pays-Bas accède par le présent acte aux susdits traités, conventions, déclarations, règlements et autres actes cités dans l'art. 118, lesquels actes sont les uns et les autres censés insérés ici mot à mot, en s'engageant formellement et solennellement non-seulement envers S. M. l'empereur d'Autriche, mais envers toutes les autres Puissances et États qui, soit comme signataires, soit comme accédantes, ont pris part aux engagements de l'acte du congrès de Vienne, à concourir de son cAlé à

J'êCCompliHeneiit des obligiyonB coDlemies audit tnîié qui pesFeiit coocenier S. H. le roi des Pays-Bas.

Le préseot acte d*accet6ioii sera ratifié dans les troifi hkub qui su- «roDt la remise de faete d*aeoepUticait ^^ avant reijiiratiaii dndit terme, il sera procédé à rechange des instnuiieiits de ratification de raccession, d*one part, et de ratification de raeœptaticm, diantre part; l(?i»quel8 instruments seront expédiés en donUe, l^nne des expéditions devant servir de titre entre les parties accédantes et acceptantes, et Tautre expédilion devant être réunie au traité génial du U Juin 1815, déposé à Vienne.

Kn foi de quoi, nous, plénipotentiaire de S. ■. le roi des Pays-Bas, Avoutf, en vertu de nos pleins pouvoirs, dont (si requise) copie vidinitfe «ora romibc, signé le présent acte d'accession.

Fait à Vienne, le ÎO octobre de Tan de grâce 1815.

(L. S.) Signé: G.-C. baron db Spaeh.