LA LOI FONDAMENTALE. — L'INAUGURATION OU ROI

SoMUÀiRE : La loi fondamentale de 1814. — Avant>projet da comte de Hogendorp. — Commission néerlandaise. — Esprit de la constitution. — La responsabilité ministérielle. — Influence personnelle du roi. — Articles relatifs à la religion. — Révision de la charte. — Commission mixte. — Sa composition. — Journal de Raepsaet et Notes de Van Haanen. — Travaux de la commission. — Insuccès des commissaires belges. ^Droits du pouvoir exécutif. — Choix d'une capitale. — Responsabilité des ministres. — Les états g'énéraux.

— Système des deux chambres. — Rapport de Holvoet. — Chifl're de la représentation nationale. — Publicité des séances de la seconde chambre. — Proposition de Leclercq. — Liberté de la presse. — États provinciaux. — Dotrenge et les seigneuries. — Rétablissement des anciennes provinces. — Le budget décennal. — Mode d'acceptation de la loi fondamentale. — Nouvelle de la bataille de Waterloo. ~ Départ de Raepsaet. — Ses propositions relatives aux cultes. — Adhésion de H. de Rroglie. — MM. de Mérode et Du Rois.

— La vérité sur leur protestation. — État des esprits en Relgique.

— Écrits de Veranneman — de Watervliet — de Van der Vaeren —

4o barofj de keverberg • de Bartbéleiiisr. — Lettre de liepsaci i Pu B<iis. ~ Rapport de la cominissIoD mixte sar le pni|et de loi Ninda mentale. — Proclamation royale dn 18 juillet. * ConToeatioD des notables. — Tovage da roi à Broxelles. — Cboix des notables. — An* dn « icaire général Lesorre. — RepréêeniatUmê retpeetueutew i|p> é\ ^ques. — inftructùm pastorale, — Xesnres de rigaeor. » l.rttre de M. Lrcandele de Gyseghem. — Pamphlets hollandais. — Dii^rours de M. do Thiennes ani présidents des notables. — Lettre He M. Fnrgeur, vicaire général dn diocèse de Malines. — Circulaire fin lijiron lie Capollen. — Son opinion intime. — Second Avis aux noiAhlrs. - Manilements des érèques de Namnr et de Tonmai. — I ritn* du comic do Robiano. — Adresse dn chevalier de Pangaert .1 lA nul ion anglaise. — Réunion des notables. — Protestations de ■H. I rrrb^ro, de Smot et Dumortier. — Réponse de X. de Rasse.

AsM-nihit^o dos notables hollandais. — Discours du roi et de M tir Hiv^'niiorp. ~ Adoption de la loi fondamentale è Amsterdam. lV}ttminonioni dos votos à Bruxelles. — Rejet de la constitution.

Vn))^rra> iiu roi. - T] la déclare acceptée. — Opinions de H. de t^rriarhr ci iiu oomio Van dor Puyn. — Proclamation dn 24 aoûU

l f> iirnio> ilu roxaHmo. — Jvpfment doctrinal. — Bref du pape.

l r r.i! rc-f lAiDf awprfs de la cour de Rome. — Son arrivée è fcîux: :ir> — \ o A^ * C>ài\A. — Enirelion avecV. Van Hoobrouck •îr ».«,.'*îULi?:Tr. — If Tôi h Bmpos. — Discours dn doyen. — i)»^:-^;> iv^v.T '.iifvuncrAWix eu souverain. — Nomination des mem- Jiï*r> .•:> :• i.:> çrvt'TtT.y — l f soiTOmi. — Le ministère. — Pro- *>Ti.n.ïir ;-: .j .--^umî •- n. *i — liianfrcraiicin solennelle dn roi.

>:.:>> ^-1 \: «i-N ~ T»x*i.r.rs i^f ^tîiiiiiinïf- aux eut* généranx. — V:.i».ii;v: .'j. r.,ii ,: ;»: ^Ti-iiiifs — TiHCfoirf 6e X. ■illè, pléban *•: NI il..:- r *.'.-j -f fx '^,1 — ?»;!•- -n-jcnf k c* <«qjrt. — Présages de

de Hogcndorp. Celui-ci en rédigea Tavant-projet et présida la commission chargée d en formuler le texte définitif. Composée à peu près exclusivement de fonctionnaires de Fancien régime, dont quelques-uns s'étaient abstenus de prendre part aux affaires pendant la domination française, la commission ne comptait dans son sein qu'un petit nombre d'administrateurs éprouvés, tels que Van Maanen, Elout et Roëll, et un seul membre catholique, M. Hondeken Heerkens. conseiller à la haute cour de justice. Le prince n'exerça lui-même qu'une médiocre influence sur les débals; il se borna à demander qu'il ne fût point fait mention du titre que prendrait le souverain, cette question devant être subordonnée à la décision des puissances européennes

La commission rendit tout d'abord un éclatant hommage aux principes d'égalité proclamés par la révolution française, en refusant à l'aristocratie une position privilégiée dans l'État. Elle adopta l'institution d'une chambre unique, dans laquelle figureraient au même titre les nobles et les bourgeois. On maintint l'ancien mode d'élection des membres des états généraux par les états des provinces, composés eux-mêmes d'après les vieilles cou-

(urnes. Les états généraux, tels qu'on proposait de les rétablir, ne devaient être en réalité qu'une assemblée consultative, et le prince allait se trouver revêtu de pouvoirs exorbitants. La responsabilité ministérielle, le premier et principal élément de la monarchie constitutionnelle dans les pays libres, fut écartée de la loi fondamentale. On a pu constater depuis, que Guillaume n'en voulait à aucun prix; quelquesuns de ses conseillers pensaient que sans l'inscrire dans la loi, on pouvait la mettre en pratique par la simple raison qu'elle était une conséquence immédiate et logique de l'organisation politique et sociale qu'on avait voulu établir, a Un architecte ignorant ou distrait, disaient-ils, bûtit une maison; il néglige d'y placer l'escalier nécessaire pour monter aux étages supérieurs. Renverse-t-on la maison pour réparer cet oubh ? Non ; Ton ajoute aussi bien que possible la partie oubliée à l'édiOce; et ici, cette pièce rapportée ne serait pas un changement, mais un véritable bienfait, une amélioration, dont l'effet salutaire serait incalculable, même dans l'intérêt bien entendu du souverain ('). »

(') Le comte Van der Duyn de Maasdam, fragment n" 7 (dans le livre de M. Grovestins, p. i09).

Le roi Guillaume n'accepta jamais cette doctrine; il contesta le principe et répudia le fait. Cette obstination lui valut la perte de la Belgique. Appelé au trône par l'Angleterre, où il avait passé plusieurs années de son exil, comment ne comprit-il pas à quel point la responsabilité parlementaire des ministres consacre rinviolabilité de la couronne?

Je ne m'arrêterai pas aux dispositions générales de la constitution néerlandaise qui ne semblaient pas devoir subir des modifications pour être appliquées aux provinces belges. 11 importe en revanche de signaler les mesures relatives aux cultes. — L'avant-projet de M. de Hogendorp impliquait trois points : l'entretien par l'État du culte réformé dans le pays entier, l'entretien du culte catholique dans les provinces où les catholiques formaient la majorité, et comme principe général, la protection de toutes les croyances.

Deux courants opposés se manifestèrent au sein de la commission. Tandis que M. Roëll proposait d'accorder une protection égale à toutes les religions et d'admettre tous les citoyens aux emplois sans distinction de culte, M. Van Lynden-Yan Blitterswyk, vieillard septuagénaire, imbu des antiques traditions de

la fédération batave, demandait que Ton érigeât le protestantisme en religion d'État. Le baron Van Alvay suggéra l'idée d'un moyen terme. Il voulait que Je prince appartînt à la religion réformée, qui seule serait subsidiée par le trésor. Quant à l'admission des catholiques et des Israélites aux emplois, il conseillait de n'en point parler dans la constitution.

Après de longs débats,la commission n'aboutit qu'à un partage des voix, et elle dut avoir recours à l'opinion du prince, qui lui conseilla de proclamer l'admission de tous les citoyens aux fonctions publiques, en exigeant d'autre part que le chef de l'État appartînt au culte réformé (*).

C'est ainsi qu'on en vint à rédiger les articles relatifs au culte dans les ternjes suivants :

Art. d33. La religion chrétienne réformée est celle du prince souverain.

Art. 134. Protection égale est accordée à toutes les religions existantes; ceux qui les professent jouissent des mêmes prérogatives civiles et ont le même titre à prétendre aux dignités, charges et emplois.

Art. 135. Tout culte public est toléré pour

(') De Boscii-Kemper, De Slaulkundige Gachicdcnis van Nederland , p. 422.

autant qu il ne peut pas être considéré de nature à troubler Tordre et la tranquillité publique.

Art. i 3ô. L'État assure à la religion chrétienne réforoîée le payement, par le trésor public, de

tous et tels traitements, qui ci-devant ont

été payés directement par le trésor public à ses pasteurs, soit des revenus des biens ecclésiastiques affectés à cet effet, ou de certains revenus locaux.

Art. 137. La jouissance de tous les subsides accordés dans les derniers temps par le trésor public aux autres communautés religieuses leur reste de même accordé à la continue.

Art. J38. 11 pourra de même, si elles le réclament, être pourvu d'une manière équitable, par le prince souverain, de concert avec les états généraux, aux besoins des autres communautés religieuses, qui, jusqu'ici, n'ont obtenu du trésor pubb'c aucun subside ou des subsides insuffisants.

On a vu dans le précédent chapitre qu'un arrêté royal du 22 avril 1815 institua une commission chargée de mettre la loi fondamentale de 1814 en harmonie avec les institutions de la Belgique ('). Les huit articles du protocole de

(') Considérant, disait l'arrêté, ia nécessité d'une loi fondamentale

juin 1814 et lacté du congrès de Vienne fixant les limites du royaume devaient être remis aux commissaires, qu'on invitait à se réunir à la Haye le 1®*' mai 1815. f/étaient pour la Hollande : MM. de llogendorp, président du conseil d'État; Tuyl van Serooskerken, président de Tordre éfjuestre; le baron d' Aviva, grand maréchal de la cour; Van Lynden van lloevelaken, président des états généraux; Van der Duyn van Maasdam, grand chambellan; Van Maanen, ministre de la justice, le baron Lampsius et Alberda van Bloemersma, chambellans; Queyssen, Eloutel Mollerus, conseillers d'État. — Pour la Belgique : MM. le comte de Thiennes de Lombyze, ministre delà justice ('); le comte de Méan, chanoine tréfoncier de Liège; le comte de Mérode VVesterloo, grand maréchal de la cour à Bruxelles f); le comte d'Aerschot,

commune à toutes les parties du royaume des Pays-Bas, qui garantisse d'autant mieux les droits de nos fidèles sujets, et nous mette à même d'exercer partout le gouvernement avec une énergie salutaire et sur un pied uniforme, etc....

(') M. de Thiennes était allié aux plus grandes familles du pays. Son fils épousa la flile du comte de Mérode-Westerloo.

(*) Le comte de Mérode- Westerloo, né en 1763, avait été à vingtcinq ans ministre plénipotentiaire de l'empereur Joseph H à la cour de la Haye. Il fit partie du congrès belgique en 1790 et du Sénat sous l'empire.

conseiller privé; Raepsaet, ancien membre des états de Flandre (') ; Gendebien, ancien conseiller pensionnaire du tiers-état de Hainaut (-) ; Leclercq, avocat à Liège Ç) ; Dotrenge, avocat, greffier du tribunal de commerce de Bruxelles ; Holvoet, conseiller privé; Du Bois, rentier à Anvers et conseiller d'intendance, et de Coninck, de Bruges, ancien préfet de Hambourg. — On leur adjoignit plus tard le baron d'Anethan (^) et le baron Van der Dussen, président de Tordre équestre du Brabant septentrional.

La commission comptait ainsi douze protestants et douze catholiques. Un israêlite, jurisconsulte éminent, M. Jonas Daniel Meyer, greffier du tribunal civil d'Amsterdam, fut chargé des fonctions de secrétaire. Ce choix avait été recommandé au roi par M. Falck et fut l'objet de vives réclamations en Hollande f).

Le récit des travaux de la commission mixte

(') Né à Audenarde en 1750, membre du corps législatif français en 1830, historien et jurisconsulte, mort en 1832.

(») Père de M. Alexandre Gendebien, qui fut membre du gouvernement provisoire en 1830.

(3) Père de M. Leclercq, procureur général à la cour de cassation.

(*) La Biographie nationale ne fait mention ni de M. d'Anethan, ni du comte d'Aerschot, qui ont cependant joué un rôle important à cette époque.

{^) De Bosch-Kemper, p. 451.

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' , lnin* t\t'< ,\f,itx r:ji/^- par (W Bofch*K*»mper.

noblesse et du tiers-état dans les assemblées délibérantes. Van Maanen considérait Gendebien, Leclercq et Dolrenge comme des libéraw^r, Raepsaet les traitait de jacobins, ennemis de la noblesse et du clergé. 11 soupçonnait le comte d'Aerschot, Holvoet et de Coninck de vouloir avant tout sauvegarder leurs droits d'acquéreurs de biens nationaux. 11 avait, du reste, une médiocre opinion du mérite de la plupart de ses collègues belges, s'estimant trèshaut lui-même, trouvant Dotrenge ignorant, paradoxal et bavard, le comte d'Aerschot, trop jeune ('), Leclercq dépourvu d'expérience et d'usage du monde, et ne reconnaissant des qualités réelles de jurisconsulte et d'administrateur qu'à MM. Holvoet et Gendebien.

Jugeant la commission belge dans son ensemble, il se plaignait de voir les 700,000 habitants de la Flandre orientale représentés par un seul membre, tandis que Liège et le Hainaut en comptaient trois et que Namur n'en avait pas un seul. Cette différence, à l'en croire, n'était

(') On prétend que, sous le régime jacobin, M. d'Aerschot avait brûlé ses titres de noblesse. — 11 est étrange que la Biographie natiO' nale, si prodigue de renseignements sur des célébrités inconnues, ne dise pas un mot du comte d*Aerschot eè n*enregistre pas même son nom. ••

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b:-?-. *fi \r<rViKT^fïi-. presrûiS àa ncodez-Tous. Le \,th.j>u\ \-'jA pr'jp^j^ doamr la séance par ori<: l>ri^;r^; u-ilicK aux états géoéraox de Holl/'ind<:. I>r* f:;itho]iques belges montrant quelque li^îHî l;j f ion a 1 ad mettre, la proposition fut écartée. Il y ^îut lU'M tout d'abord de régler Tordre de

la discussion. MM. Raepsaet, de Coninck, Holvoet et de Mérode voulaient ouvrir un examen préalable des principes généraux de la constitution et formuler dans un préambule une sorte de déclaration des droits du citoyen ('). Le président fit observer que la commission n'étant appelée qu'à réviser la loi fondamentale de i 814, déjà mise à Tépreuve en Hollande à la satisfaction générale, et son opinion prévalut. On convint donc de discuter la constitution hollandaise chapitre par chapitre (\

Les commissaires belges voulaient que la charte fît mention du traité qui avait décrété la réunion des deux pays, et de son acceptation par la représentation nationale. On leur fit observer que Tadoption de la charte par les notables constituait une reconnaissance suffisante de la souveraineté nationale. Sur ce point, les membres belges éprouvèrent donc une seconde défaite (').

Après avoir décidé que la liste civile — dont

(*) Raepsaet, t. Yl, p. 63. — De Bosgh-Kbhpsr, p. 452.

(*) Raepsaet, p. 67. — De Bosgh-Kehpbr, p. 453.

(^ Raepsaet disait qu*il n*y avait pas dans les annales de la Belgique un seul exemple d*un changement de dynastie sans le consentement du peuple, et qu*aucune pièce officielle ne constatait Tabdication de la cour de Vienne, qui avait encore stipulé comme souveraine des Pays-Bas dans le traité de Paris du 80 mars 1814.

on laissa au roi le soin de fixer le chiffre — serait déterminée à perpétuité au lieu de l'être pour un seul règne, comme l'ont voulu depuis les constitutions belge et hollandaise, aujourd'hui en vigueur, la commission eut à s'occuper des pouvoirs du souverain. M. Mollerus, au nom d'une commission, proposa d'accorder au monarque le droit de céder ou d'échanger librement des territoires, lorsqu'il s'agirait de terminer une guerre, mais de subordonner ce droit au consentement des états généraux en temps de paix. — M. Raepsaet fut à peu près seul à combattre cette proposition. A son avis, « il serait toujours facile au souverain de provoquer un simulacre de guerre pour s arroger le droit de consentir une aliénation que les étals refuseraient de sanctionner (') » MM. Mollerus, Queysen, Elout et Van Maanen soutinrent avec chaleur la doctrine opposée. D'après eux, il fallait laisser au roi la faculté de terminer des guerres désastreuses et ne pas le forcer de les poursuivre sous la pression de l'opinion publique. Cette fois encore les Hollandais l'emportèrent, mais il y a lieu de faire observer qu'en 4848 ils inscrivirent eux-mêmes dans leur constitution nou-

( ) Raepsaet, p. 75.

velle le principe qu'ils avaient écarté en 1815 et qui fut proclamé dans la nôtre en 1830 (').

Jusqu'ici Ton était resté sur le terrain abstrait des principes. Mais la rivalité des deux pays se manifesta nettement lorsqu'il s'agit de décider dans quelle ville aurait lieu Tinauguration solennelle du roi. Les commissaires hollandais proposèrent Amsterdam, tandis que les Belges, sans se prononcer précisément pour Bruxelles f), voulaient laisser au monarque le droit de désigner la capitale. Ne pouvant s'entendre, on renvoya la difficulté à une commission, qui fut d'avis que le roi devait être inauguré à Amsterdam et dans une ville de Belgique à son choix. Ce moyen terme rallia les suffrages de la majorité f). 11 donnait satisfaction aux deux parties, mais il renfermait en germe la séparation des provinces du nord et du midi (%

Parmi les graves questions qui se rattachaient à la loi fondamentale, il n'y en avait pas

(') Art. 68. HxxWe cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d*une loi.

(*) Raepsaet était d'avis que la ville de Gand, chef-lieu de la province la plus populeuse, avait le plus de droits au rang de capitale de la Belgique.

(') L'inauguration devait se faire en plein air selon l'usage en vigueur en Belgique.

(*) Dr Bosch-Kbmpbr, p. 455.

de plus importante que celle de la responsabilité ministérielle.

Comme on Ta vu plus haut, la constitution hollandaise était muette à cet égard. Nos voisins considéraient les ministres comme de simples instruments de la volonté royale (^). M. de Hogendorp craignait de voir les ministres devenir les serviteurs des états généraux au lieu d'être les agents directs de la couronne. Van Maanen faisait observer que bien des fois ils se trouvaient chargés d'exécuter des mesures dont les motifs leur étaient inconnus. Le comte de Thiennes de Lombyze, ministre de la justice dans les provinces du sud, partageait cette manière de voir, et Mollerus prétendait que si un ministre devait être responsable des actes ordonnés par le roi, les préfets supporteraient à leur tour la responsabilité des mesures commandées par les ministres, et les bourgmestres celle des actes imposés par les préfets, de telle sorte que le gouvernement tout entier se trouverail entravé dans sa marche. L'art, ^0i de la loi fondamentale qui rendait les ministres justiciables de la haute cour pour les déhts commis dans

(') OswÀLD DB Kbrchote, De la Responsahilité des ministres. Mémoire couronné, Gand, 1867, p. 38.

l'exercice de leurs fonctions, paraissait du reste donner aux états généraux des garanties suffisantes pour la bonne gestion des affaires. En présence d'une opposition compacte et se fondant sur de tels motifs, les efforts de MM. Holvoet, Dotrenge et de Coninck pour faire prévaloir le principe de la responsabilité parlementaire des ministres, furent nécessamment stériles. La commission décida, dans la séance du 10 mai, qu'il n'y aurait pas de responsabilité ministérielle, les abus étant suffisamment empêchés par le serment d'observer la constitution et la poursuite devant la haute cour en cas de déhts prévus par la loi. On ne supposait pas que les ministres fussent capables de décréter des mesures contraires à la charte, pas plus qu'on ne prévoyait que le roi pût un jour modifier les lois par des règlements et des arrêtés.

Les art. 52 et S6 de la constitution néerlandaise constituaient les états généraux en une seule assemblée de cinquante-cinq membres, représentant le peuple hollandais. Dans la quatrième séance de la commission (10 mai), Holvoet et Raepsaet proposèrent rétablissement de deux chambres (*) ; les membres hollandais, et

(') Raepsabt, pp. 72 et suiv. — De Bosch- Ksmper, pp. 459 et suiv.

particulièremeDt de Hogendorp, se récrièreot contre cette iDotion soutenue par le comte de ThieoDes et Dotreuge. A les entendre, cette doctrine renversait de fond en couible le système de la loi fondamentale de 1814, déjà mise en pratique en Hollande, du consentement de la nation.

« Couime ils avaient déjà énoncé difi'érentes fois cette opinion dans le débat, dit M. Raepsaet, j'ai cru nécessaire de la relever, et j'ai dit que la députation belge ne se croyait nullement liée par la loi fondamentale des Provinces- Unies, à laquelle la Belgique n'avait pas concouru, et que si la députation belge s'était bornée à réviser le texte de la constitution hollandaise, il n'aurait pas valu la peine d'envoyer à la Haye une députation aussi pompeuse, puisqu'il aurait suffi d'y envoyer un bon grammairien, qui se serait acquitté de cette besogne mieux que les membres de la commission. — Ces paroles prononcées avec force ont mérité l'assentiment des députés belges et ont fait impression sur les Hollandais, qui ne sont plus revenus à la charge dans la suite avec cette prétention. »

Après quelques observations de Van Maanen et Queysen, la commission chargea Holvoet de formuler un projet qui fut présenté dans la séance du 12 mai. Le député belge voulait

établir une chambre des communes et une chambre de seigneurs héréditaires nommés en nombre illimité' par le roi. Raepsaet, de son côté, formula un projet aux termes duquel la première chambre se composerait des députés de Tordre équestre de chaque province, outre les évêques. Il attribuait à chacune des deux chambres le droit d'initiative ('),

La création d une pairie héréditaire inspirait une vive répugnance aux Hollandais. Ils ne comptaient pas assez de grandes familles en état de suffire aux exigences de cette position élevée. D'autre part, ils craignaient que cet élément aristocratiqueneportâlombrageaux communes.

Elout redoutait des conflits entre deux assemblées puissantes. Hogendorp trouvait singulier que les Belges, si eftrayés de Tomnipotence royale, voulussent augmenter cette fois les prérogatives de la couronne. Ne parvenant pas à s'entendre, on renvoya les deux projets de Holvoet et de Raepsaet à une commission composée de MoUerus, de Thiennes, Elout, de Coninck, Van Lynden et Dotrenge. De Coninck présenta, le 22 mai, un long rapport, dont chaque membre écrivit une copie

(') p. 305, annexe n» 9.

SOUS sa dictée. Le lendemain, la discussion fut ouverte. La majorité penchait vers le système des deux chambres, mais le 'désaccord était profond sur le mode de formation de la chambre haute. Le comte de Thiennes défendit les droits de la noblesse avec autant d'énergie que Hogendorp en mit à les combattre. En somme, il fut décidé, à la presque unanimité, qu'il y aurait deux chambres; puis, à la majorité de quatorze voix, que le roi nommerait à vie les sénateurs, que la seconde chambre serait composée d'après les règles inscrites dans la loi fondamentale, et que les députés jouiraient d'un traitement. Ces résolutions étaient conformes aux conclusions du rapport de M . de Coninck. Il ne suffisait pas d'avoir décrété rétablissement de deux chambres. 11 y avait lieu de déterminer le chiffre respectif de la représentation des provinces du nord et du midi. La Belgique comptait 3 millions d'âmes, tandis que la Hollande n'avait que 1,900,000 habitants.

Les députés belges voulaient prendre pour base le chiffre de la population. A cette appréciation si naturelle, les Hollandais opposaient les richesses de leurs ports de mer, leur degré de civilisation plus avancée et l'importance de leurs colonies. A ce dernier argument, de

Coninck répondait avec autant d*e§prit que de sens : « Après avoir fait valoir votre commerce de fromage, vous faites valoir encore les hommes qui le fabriquent et les vaches qui fournissent le lait. Si nous voulions calculer d'après le même mode, nous compterions notre population, et puis le produit de chaque bonnier de terre, ce qui surpasserait de beaucoup vos Indes et vos colonies. » Celles-ci ne pouvaient d'ailleurs être prises eu considération, parce que la loi fondamentale ne leur donnait aucun droit de représentation et que Fart. 36 en attribuait la direction suprême au roi.

M. Queysen qui, dans tout le cours des débats de la commission, fit preuve d'une impartialité qui lui a valu de la part de Raepsaet un éclatant hommage, émit l'idée qu'il y avait lieu d'établir une égalité parfaite entre les provinces belges et hollandaises, afin que les unes ne pussent se considérer conime les sujettes des autres. Van Maanen, par contre, soutint avec persistance que le traité de Paris avait promis à la Hollande un accroissement de territoire, que dès lors elle avait droit à la suprématie. Holvoet proposa, comme moyen terme, de donner une représentation égale au nord et au midi, en réservant une députation spéciale au pays de

Liège et aa Luxemboui^, nouvellement réunis aux Pays-Bas Ti. C'était, en réalité, donner l'avantage à la Belgique. En somme, la thèse de l'égalité remporta, grâce aux comtes de Mérode et de Méan qui votèrent avec les Hollandais. Mais ce n'était que l'égalité apparente, puisque les deux millions d*habitants des provinces septentrionales obtenaient le même nombre de représentants que les trois millions d'habitants des provinces belgiques.

Ce ne fut pas sans contestation que la majorité de la commission fit inscrire dans la loi fondamentale un article consacrant la publicité des séances de la seconde chambre. La publicité trouva des partisans parmi les Hollandais, en même temps que des adversaires parmi les Belges. MM. de Thiennes et Du Bois soutinrent avec Van Maanen, Van Lynden et Van der Duyn que les responsabihtés remontant jusqu'au souverain, c'était un péril d'exposer le pouvoir aux assauts publics de la tribune. Elout, de Coninck et Holvoet, au contraire, considéraient la publicité comme la sauvegarde commune de la monarchie et de la liberté. Faire

(') Voir la déclaration de M. Gendebien père au Congrès national de 1830.

siéger la chambre à huis-clos, c'était supprimer en même temps le contrôle de la presse. Grâce à ces bonnes raisons, le principe de la publicité remporta.

On admit après quelque examen le droit pour les ministres de voter dans la chambre dont ils faisaient partie, et pour les états généraux, de soumettre des propositions au roi.

Avant la discussion du chapitre relatif à l'organisation judiciaire, l'avocat Leclercq proposa de formuler en tête de la constitution une série de principes généraux affirmant :

L'inviolabilité du domicile;

La liberté de la presse;

Le droit de pétition ;

La suppression de tout privilège en matière d'impôt;

L'admission de tous les citoyens aux emplois;

Le droit d'indemnité en cas d'expropriation ;

La défense de rendre les fonctions héréditaires ;

La garantie de la propriété des biens nationaux;

La publicité des séances de la seconde chambre (l

(') Db Bosgh-Kbmpbr, p. 466.

La majorité repoussa cette motion. Quelques membres trouvaient superflu d'énoncer d une manière générale des principes qui trouvaient leur application dans les articles mêmes de la charte, et le président de Hogendorp craignait que dans l'avenir on ne considérât comme inconstitutionnel un principe omis par mégarde dans cette solennelle déclaration des droits (').

Quant à la liberté de la presse, on se contenta d'inscrire au chapitre de Tinstruction publique une disposition conçue en ces termes :

« La presse étant le moyen le plus propre à répandre les lumières, chacun peut s'en servir pour communiquer ses pensées, sans avoir besoin d'une permission préalable. Néanmoins, tout auteur, imprimeur, éditeur ou distributeur, est responsable des écrits qui blesseraient les droits, soit de la société, soit d'un individu. »

Le droit de pétition, énergiquement défendu par Dolrenge et représenté par Mollerus et Van Maanen comme un danger public, forma l'objet d'une disposition générale, empruntée à la constitution des Hollandais sous Louis Bonaparte. Le droit fut accordé à tout habitant du royaume d'adresser des pétitions écrites aux

(') De Bosch-Ksup£R, p. 468.

autorités compétentes, pourvu qu'il le fît individuellement et non pas en corps collectif, ce qui ne devait être permis qu'aux corps constitués, et seulement pour des objets de leurcompétence. On évitait ainsi de décréter en termes formels le droit de pétitionner auprès des états généraux et de blâmer les actes du gouvernement (%

La garantie de la propriété des biens nationaux, réclamée par Gendebien, Holvoet et de Coninck, ne fut pas mentionnée dans le pacte fondamental, afin de ne pas réveiller des souvenirs irritants f).

On consacra six séances à la discussion du chapitre des états provinciaux.

La constitution néerlandaise avait abandonné l'organisation de ces conseils à des règlements royaux, calqués sur les vieilles coutumes. Aux termes de ces règlements, les états provinciaux se composaient de délégués des trois ordres, la noblesse ou Tordre équestre, les villes et les propriétaires fonciers. Guidé par le désir ouvertement exprimé d'obtenir une représentation plus démocratique des campagnes et par lespoir secret de faire entrer le clergé comme

(') Dr Bosgh-Ksmper, p. 469.

(*) Id., ibid.

ordre dans les états des provinces, après avoir échoué dans sa tentative de l'introduire aux états généraux, Raepsaet proposa le maintien de Fart. 74 de la loi fondamentale de 1814 (^). 11 n'y put réussir, et dut se contenter d une disposition qui autorisait les habitants des campagnes, autres que « les propriétaires fonciers, » à se faire représenter aux états. Quand il fut question ensuite d'instituer dans chaque province un commissaire du roi, revêtu du titre de gouverneur et chargé de présider les conseils, l'ancien greffier d'Audenarde soutint qu'on voulait ressusciter l'arbitraire des préfets de l'empire. M. de Hogendorp s'emporta ; il y eut entre Raepsaet et lui une altercation des plus vives, terminée, il est vrai, le jour même par une réconciliation publique {). Les Hollandais reconnurent du reste qu'il y aurait lieu de restreindre à l'avenir les pouvoirs donnés aux gouverneurs par une instruction provisoire du mois de juin de 1814, en des jours d'incertitude et de trouble. Un autre article du même chapitre provoqua l'opposition de M. Raepsaet. La constitution

(') La composition des états provinciaux sera réglée d'après Tanalogie de la présente loi fondamentale par le prince souverain, qui nomme dans chaque province une commission pour Taider de son avis.

(*) Raepsaet, t. VI, p. 140.

néerlandaise attribuait aux états provinciaux « Texéculion des lois et des ordres concernant les intérêts du culte et de Tinstruction publique. » Le député belge demanda que cette exécution se fît « d'accord avec la puissance spirirituelle. » Mais il ne trouva personne dans la commission pour appuyer son amendement, chacun se persuadant que les catholiques n'avaient rien à redouter des conseils provinciaux, composés à peu près exclusivement de leurs coreligionnaires (*). Il est intéressant de noter en outre que la commission fut unanime à déclarer que l'instruction, dans ses rapports avec les cultes, échappait totalement à la compétence de l'État (-).

Un débat plus vif s'engagea à propos du terme seigneuries, employé dans le chapitre des administrations locales (% Dotrenge, en qualité de rapporteur d'une sous-commission, donna lecture d'un travail très-remarquable sur la nécessité de supprimer jusqu'aux derniers vestiges de l'ancien régime. D'après les commissaires hollandais, le mot seigneuries n'était inscrit dans la charte qu'à titre de synonyme

(I) Ràspsàst, t. VI, p. 141.

(') De Bosch-Kempsr, p. 473.

(') Art. 81, 90 et 94 de la loi fondamentale de 1814.

de circonscriptions locales. — Dotrenge n'admettait pas cette interprétation. 11 craignait que la reconnaissance des seigneuries ne tendît à ressusciter Tancien d7vit seigneurial^ aboli depuis vingt ans en Belgique, et, avec ce droit, le vasselage, la servitude de chasse et de plantations riveraines au profit d'une caste privilégiée. Pourquoi ne pas rétablir en même temps les châtellenies, les bailliages, les prévôtés, les ammanies,la salle dTpres,le franc de Bruges, le comté d'Alost ou le pays de Waes, la cuve de Bruxelles ou XdiVerge&Q Menin ? Pourquoi ne pas remettre en vigueur les chartes de Godefroid le Barbu en Brabant, de Baudouin le Chauve en Flandre, de Régnier au Long-Col en Hainaut (')? L'éloquence de Dotrenge fut stérile. Les Hollandais tenaient au mot ; quelques Belges épris des anciennes institutions voulaient conserver la chose. MM. de Thiennes et de Mérode, entre autres, fort préoccupés des prérogatives

(') Dotrenge publia son rapport en 1817. (Bruxelles, chez de Mat.) 11 eut à ce sujet une polémique très- vive avec Raepsaet, dont il traitait les œuvres de rhapiadies. — Les pressentiments de Dotrenge ne Pavaient pas trompé, car la noblesse de la Flandre orientale adressa des remontrances au roi, aux fins d'être envoyée en jouissance, aux termes de la constitution, des droits seigneuriaux qu'elle prétendait posséder légalement. (Voir Essai sur la noblesse, les titres et la féoda^ lité, par J.-B. Plàsschâert. Bruxelles, J. de Mat, 1818.)

de la noblesse, firent l'apologie des seigneurs qui, d'après eux, en Belgique, avaient toujours été « les bienfaiteurs et les pères de leurs villages. » L'opinion de ces deux membres de laristocratie prévalut ; on maintint les seigneurieSy à la condition qu elles fussent légalement établies.

Ce fut conformément aux conclusions d'un rapport de M. Gendebien que Ton résolut de conserver la division de la Belgique en départements, sauf à rendre aux provinces les noms qu'elles portaient avant la réunion à la France. Les départements de la Dyle, de l'Escaut, de la Lys, des Deux-Nèthes, de la Meuse inférieure, de l'Ourthe, de Jemmapes, de Sambre et Meuse, redevinrent les provinces de Brabant, de la Flandre orientale et occidentale, d'Anvers, de Limbourg, de Liège, de Hainaut et de Namur.

Le grand-duché de Luxembourg fut soumis au même régime que le reste du royaume, sauf ses relations avec la Confédération germanique.

Parmi les prérogatives de la représentation nationale, les Belges plaçaient en première ligne le droit de voter les impôts et les subsides. Le gouvernement ne l'ignorait pas, et pour concilier les esprits à sa politique, il avait eu soin de propager le bruit qu'en Hollande les états gêné-

^ j^».cr% >r j.Uii :3g<»*raffi^ -pfir ail ce-

fj^ ;.U i^ râCi b .=J&^3r i£9. «DE. lioâ iDie^

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''; W«<»n, lA /ihMutU/ti hHge de 1830, t. I, cliap. II. — Le règle-

Raepsaet, invoquant les vieilles traditions brabançonnes, demanda le vote annuel du budget tout entier. La permanence du budget lui semblait, à bon droit, conduire à la négation de la liberté, à la destruction des privilèges des états généraux. Elout et Van Lyden objectèrent que le vote annuel des subsides n'avait été jadis qu'une sauvegarde contre le despotisme, dont les jours étaient expirés; qu'autrefois le souverain demandait des aides pour son profit personnel, tandis qu'aujourd'hui il les réclamait pour le bien de l'État. Hogendorp ajouta que le vote annuel du budget serait une cause de désordre et d'instabilité dans les affaires. La commission se rallia à son avis. On convint donc de diviser le budget en deux parties, l'une décennale et l'autre annuelle : mesure imprudente et réactionnaire qui devait constituer plus tard l'un des griefs les plus sérieux des provinces méridionales.

On a vu plus haut comment les opinions s'étaient partagées sur le choix de la ville où se ferait l'inauguration du roi. La commission dut s'occuper du mode suivant lequel on propo-

meDt de la Chambre vint aggraver encore ce vice capital, en interdisant tout amendement, de manière à forcer rassemblée à voter ou à rejeter en masse tout le budget.

mui j:in2saut?D: dr ot précieux privilège des aitiiitïLé -rfal:^ ùz Fianire et de Brabant.

%B> 1 tvkn :*iiûs d'aj>aler dans ses publi- '/au.iLs :lS:>iJtî^ qûr la VA foadaoïentale des 1-- .vjiii'-j^ijeî' dimiit le budget en deux :*L'^.jt:î. sfcTiL- : -izi l>Qdget drcenoal ou ordl- :;L.-t '.\ ^i. ioi^-rî annuel ou extraordinaire Irf :»:li1ï j^ :-laf inipc^rtants, ceux qui de Tiiir.iLzi\ Jt^cCTi:»!! la plus scrupuleuse ^ r:-- ::»:iï >:^ hz^y. donnent lieu aux plus viv^ iisr^Si.'cs diii? les autres assemblées légisL.: i.TTrf. '.--ï -e la guerre, la marine, les colonie, Je^ tri:^s rcrio^eres, l'intérieur et les financ^ r.ijrc: cv2:pr:^ îaas le premier budget e^.

:".-.rsî:Tî:: ain-i s-yastraits a tout examen i^>. r.r-r ;.7ndi!:t dix années; la seconde p^ :. :-^i3t d pru près le quart de la totalif^ o.'^prenait gaere que des dépenses iyJ^* \i-^. e i dehors de quelques crédits affe^ -^ja^ dr|.iartcment de la justice. Les vices de ^' terne étaient si flagrants, qu'il est diftx^ cou :e voir que Ion ait pu trouver Viiw^^ houimes capables d'admettre celte loi fondamentale i~).

! An. 71.

'» Wbite, la Ré*Jolution belge

serait aux Belges Facceplation de la loi fondamentale. M. Dotrenge et quelques-uns de ses collègues belges proposèrent d'adopter le système suivi en Hollande et de soumettre, la constitution à une assemblée de notables. M. Raepsaet et quelques autres voulaient se borner à la promulguer sans aucune sanction, pour la livrer à une expérience de quelques années. Les Hollandais, invoquant les huit articles, préféraient imposer la charte au pays, les changements quelle avait subis n'ayant qu'un caractère accessoire. La commission se prononça en faveur de l'agréation par une assemblée de notables, et, adoptant les conclusions d'un rapport de M. Holvoet, décida que l'assemblée serait composée de quinze cents députés, à raison de un sur deux mille âmes, que la réunion aurait heu à Bruxelles, que la question y serait posée en ces termes : Acceptez-vous la loi fondamentale du royaume des Pays-Bas dont le projet vous est soumis, oui ou non ? et que chaque votant signerait sur un registre à ce destiné. M. de Coninck demanda comment un individu pourrait approuver par oui ou par non lorsqu'un ou quelques articles lui déplairaient. M. Queysen répondit qu'on ne demandait pas Y approbation mais seyùem^ni Y acceptation, et

que Ton acceptait bien des choses que cependant l'on n'approuvait pas (*) : étrange explication que la commission tint néanmoins pour satisfaisante.

On allait aborder Texamen du chap. VIII, relatif aux cultes, et le plus important de tous, quand arriva à la Haye la nouvelle de l'entrée des Français en Belgique. C'était le 19 juin. La commission dînait ce jour même chez le roi.

M. Raepsaet exprima le désir de retourner en Belgique. Guillaume le lui permit d'autant plus volontiers qu'il redoutait en lui un adversaire intraitable sur le terrain de la question religieuse (-). Les députés belges avaient depuis longtemps recherché entre eux les moyens d'arriver à une solution équitable. Us la croyaient diflBcile,bien moins à cause des intérêts moraux de l'Église , qu'en raison de l'irritation que provoquerait de la part du clergé son exclusion des états généraux. Les plus fervents catholiques de la députation se seraient volontiers contentés de voir supprimer l'art. i33 de la constitution hollandaise, qui voulait que le monarque appartint à la religion réformée.

(') Raepsaet, t. VI, p. 130.

{*) Raepsaet quitta la Haye le 20 juin à midi, au moment où le canon annonçait la victoire de Waterloo.

Quoi qu'ils aient soutenu dans la suite, ils acceptaient la protection égale pour tous les cultes et l'admission de tous les citoyens aux emplois sans distinction de croyance. Quant aux intérêts particuliers de la religion catholique, à ses prérogatives, à sa hiérarchie, ils se contentaient de solliciter un concordat avec le saint-siége, et jusqu'au jour de sa conclusion, le maintien des droits dont l'Église avait joui sous les princes de la maison d'Autriche.

A l'appui de cette thèse, ils invoquaient la nouvelle constitution de la Confédération germanique, dont l'art. 17 établissait l'égalité des droits politiques et civils sans distinction de cultes, et déférait à la cour de Rome l'examen des affaires ecclésiastiques. Sur ce terrain, MM. Raepsaet, de Mérode, Du Bois et de Thiennes se mirent d'accord avec MM. Gendebien, de Méan, Leclercq et Holvoet. M. Van der Duyn et le roi lui-même paraissaient disposés à admettre cette transaction, et M. Raepsaet affirme dans son journal (^) que le prince de Broglie, à qui il rendit compte de la situation dès son retour à Gand, approuva entièrement sa conduite et le félicita « d'avoir amené

« les affaires de la religion à un si heureux <^ résultat dans des circonstances aussi diflB- «* ciles. »

Plein de confiance dans l'issuedesnégociations qu'il avait ainsi préparées, Raepsaet envoya d'Audenarde, le 4 juillet, au secrétaire de la commission, M.Meyer, une procuration en blanc pour signer le projet de loi fondamentale. Il ignorait à cette date que son plan du mois de juin avait été rejeté. M. Du Bois l'en informa par lettre, aussitôt son retour à Anvers {^). Les Hollandais avaient défendu à outrance l'article qui obligeait le roi d appartenir au culte réformé. Battus sur cette clause, cinq d'entre eux avaient fait insérer une protestation dans le procès-verbal. — Les articles de la constitution hollandaise relatifs aux cultes avaient été simplement transcrits dans la constitution nouvelle, et MM. de Mérode et Du Bois avaient protesté à leur tour contre la disposition inscrite au chapitre de la religion f) Telle est du moins le version de Raepsaet.

Raepsaet, t. Vr, p. 324.

(') Déclaration, Les soussignés déclarent que le projet de loi fondamentale du royaume, révisé par la commission dont ils ont Thonneur d*étre. membres, a leur consentement, sauf cependant tout article du chapitre de la religion, qui serait trouvé, par les juges compétents en

M. de Bosch-Kemper (') conteste énergiquement la vérité des faits rapportés de la sorte. D'après récrivain néerlandais, les procès-verbaux de la commission ne mentionnaient pas la protestation de MM. Du Bois et de Mérode. Raepsaet aurait pris de simples conversations pour des résolutions formelles. D'après les notes de Van Maanen, le chapitre de la religion fut renvoyé à une commission composée de Van Aylva, de Thiennes, Holvoet, Van Maanen et de Hogendorp. Cette commission prenant pour base de ses travaux les huit articles de la conférence, proposa de maintenir la clause relative au roi, en respectant d'autre part les anciennes immunités des catholiques belges. Mais le jour de la présentation du rapport, Van Maanen fut d'avis de n'insérer dans la constitution aucune de ces clauses, en vue de ménager les susceptibilités de toutes les confessions. Cette opinion prévalut presque sans débat.

En présence de ces allégations contradic-

cette matière, contraire aux principes religieux qu'ils professent.

Les soussignés demandent que la présente déclaration soit insérée

au protocole.

Signé : De Mbrodb, F. Du Bois.

La Haye, ce 13 juillet 1815.

toires, nous sommes tenus de donner la préférence à la version de M. de Bosch-Kemper. Cet écrivain a eu sous les yeux les procès-verbaux de la commission, tandis que Raepsaet n'a parlé que d'après ouï-dire. La lettre de M. Du Bois ne fait du reste aucune mention des incidents rapportés par son ami, et Ton a peine à supposer que M. Holvoet fût capable d'user de la procuration de Raepsaet et de signer pour lui le projet de loi fondamentale, après le rejet d'une proposition qui devait être la condition sine quâ non du concours de son collègue.

J'ai fait connaître dans le premier chapitre de cet ouvrage les craintes et les répugnances qu'avait soulevées en Belgique la perspective de la réunion à la Hollande. — La réflexion, les dangers communs, l'heureuse issue de la campagne de 4815, la satisfaction d'échapper à la domination étrangère, la conduite héroïque du prince d'Orange à Waterloo, avaient modifié, à cet égard, le sentiment public : on avait passé de l'inquiétude à l'espérance. Les anciens partisans de l'Autriche ne rêvaient plus une restauration impossible ; les avocats du régime français ne songeaient plus à faire inscrire dans la loi fondamentale les principes de la révolution de \ 789. Aussi, les publications qui virent le jour pen-

dant la période qui suivit rétablissement de la commission mixte sont-elles, à de rares exceptions près, dictées par un esprit de conciliation sincère et patriotique. Parmi les brochures hostiles à la fusion des Belges et des Bataves, je ne vois guère à signaler qu'un Projet de constitution pour les provinces de la Belgique ci-devant autrichiennes, par M. Veranneman-Watervliet, jurisconsulte (^). L'auteur se plaint amèrement de ne pas avoir été appelé à faire partie de la commission. 11 se dit victime d'une intrigue de cour, et l'amertume de ses critiques doit être attribuée, pour une large part, au dépit qu'il éprouve de se voir évincé. D'après son projet, la religion catholique romaine est la seule dont il faille autoriser le culte public et salarier les ministres. 11 veut composer les états généraux des évêques, des seigneurs, des présidents des conseils provinciaux, et de deux députés par province. Entre ce système et celui de la loi fondamentale, il y avait un abîme.

Parmi les défenseurs des anciennes institutions, il y en eut qui déclarèrent publiquement qu'il fallait mettre ces dernières en harmonie avec les idées modernes, décréter la tolérance et

(•) Bruges, Bogacrt et fils, 1815.

combattre la doctrine de TÉglise d'État. De ce nombre fut M. Antheaume Vandervaeren, ancien adjoint au maire de la ville d'Anvers. Celui-ci défendit les principes libéraux dans un style simple et clair, bien qu'avec une certaine nuance de tristesse 0. Le baron de Keverberg, ancien préfet d'Osnabruck, se prononça dans le même sens (-). Trois avocats à la cour supérieure de justice de Bruxelles, MM. B., G. et L., plus franchement libéraux, conseillèrent aux Belges de se rallier aux saines notions du régime représentatif M. B., dans un travail portant pour titre : des Gouvernements passés et des Gouvernements à créera formula une charte des plus remarquables, dans laquelle se retrouvent la plupart des principes inscrits depuis dans la constitution de i830 f). Ses confrères du bar-

(<) Observations et notes sur la loi fondamentale des Provinces^ Unies des Pays-Bas. Anvers, Le Poiltevin de la Croix, 5 juillet 1815.

(*) Réflexions sur la loi fondamentale, Clèves, Koch, 1815.

(^) Bruxelles, Stapleaux, 1815.— L'initiale B désigne ici le nom de Barthélémy (Antoine), né à Namur en 1766, échevin de Bruxelles en 1794, membre du conseil municipal en 1807, plus tard membre du conseil provincial du Brabant et de la seconde chambre des états généraux, député de Bruxelles au Congrès national, ministre de la justice dans le deuxième cabinet du régent, mort au château de Fraoc-Waret en 1832. C*est eu mémoire de lui que Tun des boulevards de Bruxelles porte le nom de boulevard Barthélémy. M. Jules Gende-

reau, MM. G. et L., dans un Eooamen de la constitution hollandaise par rapport à la Belgique (\ s'exprimaient en ces termes :

« L'ancienne constitution belgique, fruit des longues méditations de nos ancêtres, qui pouvait nous convenir lorsque nous étions séparés de la Hollande, ne nous convient plus maintenant que nous sommes unis au peuple batave.

Les chefs doyens de la ville de Bruxelles et les niembres composant le large conseil, à qui Ton ne peut refuser des intentions pures, se sont trompés lorsqu'ils ont prétendu que la Belgique devait avoir ou sa Joyeuse Entrée, ou tout au moins un pacte fédératif pour les provinces formant autrefois les Pays-Bas autrichiens. La Joyeuse Entrée, formant la principale charte du pays, renfermait beaucoup de bonnes choses, mais elle contenait aussi des dispositions qui entravaient trop l'autorité souveraine. » Les auteurs approuvaient la plupart des dispositions de la loi fondamentale, mais ils demandaient que Ton proclamât la responsabilité des ministres pour tous les actes émanés du souverain, le droit de pétition pour tous les citoyens,

bien a publié une notice biographique de cet homme remarquable. ~ Voir la Biographie nationale, t. I, p. 738.

(') Bruxelles, Hayez.

le principe des budgets annuels, Tobligation pour le roi d'appartenir à la religion « chrétienne, » et en matière de cultes, une égalité parfaite (').

C'était sur ce terrain cependant qu'allait s'ouvrir une polémique ardente et destinée fatalelement à amener tôt ou tard une rupture.

M. Raepsaet connut à peine les articles adoptés en son absence, qu'il écrivit à M. Du Bois qu'à son avis ils consacraient en matière de religion Yindifféreîitisme, bien différent de la tolérance; qu'ils ravalaient la religion catholique au rang d'une simple opinioriy méconnaissant ainsi son caractère d'institution divine. Il en conclut que les catholiques ne pouvaient en sûreté de conscience prêter serment d'observer et de maintenir la constitution. L'évêque de Gand, consulté,ratifia de tous points la pensée de Raepsaet, naturellement partagée par MM. Du Bois et de Mérode (^).

La commission mixte avait chargé MM. Elout et de Coninck f) de la rédaction d'un rapport

(^) Les auteurs de cette brochure en adressèrent un exemplaire au roi. Le 27 juin, M. Falck leur écrivit que Sa Majesté avait accueilli avec intérêt leurs observations, « présentées avec Tesprit d'un véritable patriotisme. » (Oracle du 14 juillet.)

(*) Raepsaet, t. VI, pp. 174 et 175.

(^) De Bosch-Kempbb, p. 478, Raepsaet dit (p. 175) qu'il ignore par qui ce rapport fut rédigé.

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r T-:c:c irr^îTi^x: arbctraînr est prévenue; n:;! :a p^-: r'^r^r -H^^iTaiî de s*et> juges sous aucun pr^rriTr : l'i ptrî'r L-iî^pc de la confiscation est al>'#Le : îo-t jo^rOicûî en matière civile doit être uiotivé: en aiatlere crioîineUe, il doit exprimer les circoiL^tîDces du délit. Les uns et les autres doivent être prononcés en séance publique. Nul ne peut tire privé de sa propriété, si ce n'est [Kiur Futilité publique, et moyennant une juste indemnité. Le domicile de tout sujet du roi est inviolable ; le droit de pétition, convenablement réglé, est consacré par la loi; celle-ci n'admet aucun privilège en matière d'impôt. Chacun des

sujets du roi est admissible à tous les emplois sans distinction de naissance ou de croyance religieuse. La liberté de la presse n'aura pas d'autres entraves que la responsabilité de celui qui écrit, imprime ou distribue. Le plus précieux de tous les droits, l'entière liberté de conscience, est garanti aussi formellement qu'il peut l'être. Nous croyons, Sire, que ces diverses dispositions remplissent les conditions que vous nous avez si noblement imposées. »

Le rapport exposait ensuite les droits des provinces et des communes. « Ces principes, disaitil, rappellent les anciennes institutions de la Hollande; ils n'ont rien de contraire à celles de la Belgique. »

Parlant des états généraux, la commission disait qu'elle avait divisé en deux chambres les représentants de la nation, « pour empêcher la précipitation des délibérations, pour opposer dans des temps difficiles une digue aux passions, pour entourer le trône d'une barrière contre laquelle se briseraient les factions, pour donner à la nation une parfaite garantie contre toute usurpation des agents de l'autorité.

En ce qui concerne l'organisation judiciaire, on s'était rapproché des anciennes lois de la Hollande, sans s'écarter essentiellement de la

législation belge. La commission avait institué, en matière civile, des juges de première instance rapprochés des justiciables, une cour d'appel pour une ou plusieurs provinces, une haute cour régulatrice ; en matière criminelle, la poursuite et la punition des délits confiées dans un ressort déterminé aux magistrats déjà investis de la connaissance des causes civiles, puis une haute cour martiale, composée de militaires et de jurisconsultes, chargée de réviser les jugements des conseils de guerre.

Pour la défense de FÉtat, la commission avait décrété le principe d'une armée permanente, avant-garde de la nation, une milice et des gardes communales.

« En parlant du devoir sacré de défendre la patrie, disait le rapport, nous avons rappelé deux époques célèbres de notre histoire : la pacification de Gand, qui a précédé la malheureuse scission des dix-sept provinces, et le traité d'union d'Utrecht, la base de Tindépendance nationale, la source de tant de gloire et de prospérité. — Un jour, Sire, nos arrière-neveux rappelleront avec un juste orgueil ces journées u)émorablos où les Hollandais et les Belges, avant d Vtro constitués en corps de nation, mais tlojà unis j>ar des liens d'estime et de frater-

nité, ont, sous les étendards de vos valeureux fils, rivalisé avec les plus braves sur les rives de la Sambre et dans les champs de Waterloo ; ces journées où, dignes de combattre sous des Nassau, ils ont acquis l'estime de vos alliés, quelque gloire et des lauriers, gages de l'intrépidité avec laquelle ils sauront toujours défen- ^dre leur patrie, leur roi et un pacte social formé sous des auspices si heureux. L'indépendance d'une nation digne d'être hbre, gouvernée par une famille où la prudence et la bravoure s'allient de père en fils, sera respectée par ses voisins.

« Les obligations et les promesses réciproques du roi et de son peuple seront cimentées par des serments solennels.

c( L'inauguration du roi sera accompagnée de tout ce qui peut donner à ce grand acte le caractère qui lui appartient; faite conformémément à d'antiques usages, dans une place pubhque, ce sera en présence d'un très-grand nombre de ses sujets que le roi acceptera le serment de fidélité qui lui sera prêté par la nation, qu'il jurera lui-même d'observer la loi fondamentale, d'avoir à cœur le bonheur de son peuple, d'imiter le fondateur de l'indépen-

dance nationale et le premier roi de la monarchie.

c< Puisse, Sire, cette loi fondamentale, après avoir été corrigée par vos lumières et améliorée par le temps, contribuer à la prospérité du royaume, ajouter au bien-être de la nation et nourrir cet attachement mutuel du prince et de ses sujets, si fécond en résultats, prérogative qui n'appartient qu'aux bons rois et qui, sous votre glorieuse dynastie, nous promet les plus belles destinées ('). »

Quelques jours après la réception de ce document, le roi fit publier une proclamation par laquelle il porta pour la première fois à la connaissance des Belges les huit articles, acceptés par lui le 21 juillet 1814, et ratifiés depuis par le congrès de Vienne.

Guillaume esquissait à grands traits la charte élaborée par la commission mixte. Puis il ajoutait :

« Avant de procéder à l'introduction de la nouvelle loi fondamentale, nous désirons nous convaincre âe l'assentiment de nos sujets à ses principales dispositions. A cet effet, des notables

(■) Traduction officielle, La Haye, imprimerie belgique, 1815.

seront réunis pour chaque arrondissement de sous-intendance, dans la proportion d'un sur deux mille habitants. Nous avons ordonné que les choix soient faits avec impartialité parmi les personnes les plus recommandables et les plus dignes de la confiance de leurs concitoyens.

Mais afin d'être sûrs (jue vos intentions à cet égard ont été remplies et que ceux qui vont être désignés comme notables méritent, en effet, l'honneur d'être les organes de l'opinion générale, nous ordonnons de plus que les listes seront publiées et déposées pendant huit jours dans les chefs-lieux des sous-intendances respectives. En même temps, il y sera ouvert des registres, où chaque habitant, chef de famille, pourra venir déposer un simple vote de rejet sur un ou plusieurs des notables désignés. C'est d'après le résultat qu'offriront ces registres que les listes seront définitivement arrêtées, et les notables convoqués dans chaque arrondissement pour voter sur le projet de loi fondamentale qui leur aura été adressé. Chacune de ces assemblées enverra son procès-verbal à Bruxelles et députera trois de ses membres pour y assister en réunion générale à l'ouverture de ces procès-verbaux et au recensement des votes des notables. « Telles sont, Belges, les mesures que nous

— ei« —

avoa^ jugées les (Jos eoDTenaUes pour rétablissement d an pacte qui doit fixer tos destinées et accélérer rinstantod votre âOQTerain seraentonré d'one représentation légalement composée.

<^ Heoreox de régner sur on peuple libre, brave et industrieux, nous sommes sArs de retrouver en lui le caractère de loyauté et de franchise qui Ta toujours si éminemment distingué. Tous nos efforts tendront à cimenter les fondements de sa prospérité et de sa gloire, et les citovens de toutes les classes et de toutes les provinces auront en nous un protecteur bienveillant et impartial de leurs droits et de leur bien-être. Nous assurons en particulier à VÈglise catholique son état et ses libertés, et nous ne [)erdrons pas de vue les exemples de sagesse et de modération que nous ont laissés à cet égard nos prédécesseurs, vos anciens souverains, dont la mémoire est si justement vénérée parmi vous (*). »

Le roi vint à Bruxelles immédiatement après la publication de celte pièce dans la Ga%ette officielle des Pays-Bas, et nous savons par la déclaration peu suspecte de Rapsaet qull y fut reçu de la façon la plus brillante et la plus

(') UUaye, le 18 juillet 1815.

cordiale (/). Le secrétaire d'État, baron de Capellen, s'était empressé de publier la liste des notables, en invitant les habitants à produire leurs réclamations, du 24 juillet au l®*" août. L'on critiqua sa précipitation en même temps que ses choix. On se plaignit de ne voir figurer parmi les élus aucun prêtre f). On prétendit que dans la plupart des arrondissements, la liste contenait les noms de personnes depuis longtemps décédées f).

Raepsaet affirme que Ton nomma des gens mal famés, des juges et des administrateurs destitués sous le régime français pour concussions. Il ajoute que le comte d'Hane de Steenhuyse reçut une liste toute faite pour la Flandre orientale, tandis qu'il s'occupait de rédiger la sienne à Gand (%

Les noms des notables choisis par l'arrondissement de Bruxelles et publiés dans les journaux du 24 juillet ne justifient pas ces critiques f), et l'évêque de Tournai déclara dans un mandement du 11 août que ^ les lumières et

(») Ràepsa£t, t. VI, p. 181.

(*) L'Observateur, t. II, p. 270,

(8) Jb.j t. II, p. 260.

(*) Raepsaet, t. VI, p. 187.

(«) L'Oracle du 24 juillet.

la jrJnlt «ÎES bjornes n$pf€tables auxquels le roî kTèJL yjqrrrs le projet de constitution ck:T&>rji; ckïîLKT ks ahiiDes du pays (').

Lcs j^xmïâiiL libéraux se ralUaient à Tensef&bk '1^ ia D:>QstitutiaD , reconnaissant que le^ ani«-Ie§ rétifs aux cultes étaient les seuls dont l'opinii^n se prt:>jccupàt i'). Mais ils se plaignaient du système adopté pour interroger la nation et du retard que l'on mettait à publier le texte même du pircijet de loi fondamentale.

Le clergé le premier en eut connaissance par suite d'une communication faite au prince de Brc*glie |*ar Raepsaet, à qui M. Du Bois en avait envoyé une copie. C'est ainsi qu'avant la fin de mars parut un Avis aux notables, rédigé par >I . Lesurre, vicaire général du diocèse deGandf).

« Vous êtes appelés, disait cet ecclésiastique, à émettre votre suffrage sur un point qui concerne essentiellement la religion du pays. En examinant à fond cette question, vous avez sans doute déjà remarqué que cette liberté

(^) Le dnc d'Aremherg ayant été porté en tête de la liste des notables du département de la Lys, écrin't au baron de Capellen qa*en qualité de prince souverain il ne pouvait accepter. — Le baron prit les ordres du roi et le duc d'Aremberg ftit rayé de la liste. (Souvenirs du bai'on de Capellen, p. 441.)

(*) L'Observateur, t. Il, p. 297.

l») Raepsaet, t. VI, p. 187.

indéfinie, cette protection générale de tous les cultes, dans un État, est un dogme politique d'invention moderne ; qu'il doit sa naissance et sa réputation à cet atroce philosophisme qui a été pour toute TEurope, pendant plus de vingt ans, une source intarissable de calamités publiques; que de refuser d'admettre une religion dominante dans FÉtat et protéger également toutes les sectes, tant celles qui s y sont introduites que celles qui s'y introduiront à l'avenir, c'est supposer qu elles sont toutes également bonnes ; car il n'est pas permis d'admettre et de protéger l'erreur contre la vérité : ce principe est incontestable ; qu'en supposant toutes les religions également bonnes et en le supposant hautement dans un acte solennel approuvé hautement par les principaux habitants d'une grande nation, c'est annoncer publiquement une profonde indifl'érence pour la seule vraie religion établie par Jésus-Christ; c'est entraîner peu à peu les peuples de la Belgique dans cet effroyable abîme creusé par la philosophie du wui^ siècle, Y indifferentisme; car les gouvernements font les institutions et les institutions font les hommes. El dans quel temps, grand Dieu ! veut-on accoutumer les peuples à regarder du même œil la vraie et les fausses religions, et

l k" Ti-^r» :f^l>^ it Ti'.:axrt ntsutTh. ôissïtri: '- qneo -•v'uviii:: >. r*hD'JLi.»iiii*î? îoiir it Êiapqpe le :.»•,'»-:': :,-: ;.'.i;-:r.^jL tiTcit uyjicuttt h "t>T2S les v-^>:rî j-t ii,»;Liii^ In atî:i.Mi lai^it f«s une ;:/^.>. .vji.:- ..ij-r jiTji-^^ . V -Hti il les exb'jrte <i '^-'f.^.jZ:^, -riiT^:'Zî : -«^ri-e:-! î^ vrais intcrèts de ^ *-:,;cvrj rt Cr ^ pâijîr- * I>e la sorte^ dit-il, ^ '^', ^ ^ r-rz 'u/i j a*^r dr'>iî & û : t:t rêCijnnaissaDce

C<rt <V;nt, •àfj- nom d auteur ni d'imprir/j^rur , /ut envoyé a tous les notables (> Une

; h ;i 1i*A t:u *:r',:TH l'Otienafeur t. II, p. 386;, ancan libraire li huritii oa^, H^\f«,^,t:r ts/fU nom ii un écrit de ce genre.

autre brochure anonyme sur les Droits de la religion catholique et de son clergé (') parut en même temps, en flamand et en français. L'auteur demandait que le clergé redevînt un des ordres de TÉtat, que les notables fussent élus par des assemblées primaires, et protestait contre toute mesure hostile au dogme, à la morale et à la discipline de l'Église. Bientôt* répiscopat entra ouvertement en lice. Le 28 juillet, il adressa au roi des Représentations respectueuses, relativement au projet de nouvelle constitution f).

Les prélats croyaient ne pouvoir différer plus longtemps de faire connaître à Sa Majesté la surprise et la douleur que leur avait causées la proclamation du 18.

L'état de la religion et les libertés de l'Église catholique ne pouvaient, disaient-ils, subsister avec l'article du projet de constitution en vertu duquel une protection et une faveur égales étaient accordées à tous les cultes.

(') Recueil des opuscules. (Bibliothèque de la Chambre des représentants, vol. XVI.)

(*) Signées par le prince Maurice de Broglie, évéque de Gand ; J.-A . Barrett, vicaire général capitulaire de Liège; J. Forgeur, vicaire général de Tarchevéché de Malines; Charles-François-Joseph Pisani, évéque de Namur; François-Joseph, évéque de Tournay.

Li tynnaie ^eole av^ pa întrodaîre ane pw«sile .nanvahoa. L'emperear Jbs^h II aTaît -^sftv*^ vainement 'ie la mamtieiiir. Les lois cani;aiipies avaient 'ie biot temps repoossé le intiisme et rheresie hors 'iu 5ein de FÉglise. Depuis *^lhar!emagne]7isqa'a la rérolntion firani^aise. ti^iLS les ^jiiverains de ce pays avaient de iiecie en sieide protégé e^cInsÎTement la religion api^sîiîiiqae et n^maine, en loi assurant la jOHiûfcèance ^aisible de ses droits et de ses prérogatives Le saint concile de Trente ordonnait anx évéi|ues de veiller fidèlement à la conser^ vation da dép«jt sacré de la foi. Les articles de la loi fondamentale étaient incompatibles avec le libre et entier exercice des fonctions ecclésiastiques. L épiscopat croyait devoir prémunir le l^euple contre des doctrines hostiles à l'Église catholique et capables de troubler la paix de l'État

Les tristes querelles du xw^ siècle allaient renaître; les esprits étaient consternés. Un dangereux système, issu de la philosophie moderne, (levait propager Tindiftërence, diminuer le prestige de la religion jusqu'à l'anéantir.

Comme dans le Mémoire adressé l'année l)ro('édente au congrès de Vienne, les évoques w plaignaient de ce que le clergé fût écarté des

assemblées délibérantes. On ne l'avait pas même admis à inscrire son vote de rejet sur la liste des notables. Ces mesures paraissaient d'un sinistre augure pour l'avenir; les chefs du clergé suppliaient le roi de rétablir par une initiative paternelle l'union si nécessaire entre le sacerdoce et le pouvoir (').

Les prélats s'attendaient à voir le prince répondre à leur manifeste par des offres de transaction. Ils crurent qu'il allait leur proposer d'ouvrir des conférences en vue de délibérer sur le litige et de modifier les articles relatifs au culte (■). Il n'en fut rien. Le parti Hbéraly dit Raepsaet (^), précipita la convocation des notables, et n'obtenant rien du pouvoir, les évêques s'adressèrent directement aux fidèles.

Le 2 août, le prince de Broglie publia une Instruction pastorale (^) écrite en français et en flamand. Il y était dit que « les catholiques ne pouvaient adhérer à un projet de loi qui garantissait c( la liberté de tous les cultes, » parce qu'en acceptant une loi de cette nature, ils

(') Brochure sans indication de ville ni d'imprimeur.

(') Raepsaet, t. VI, p. 183.

(») ID., iftid., p. 186.

(*) Gand, Bernard Poelman, imprimeur de Tévêché.

approaveraient « on principe funeste, entîèrement opposé a Tesprît de la religion catholique. » lis ne pouvaient non plus donner leur assentiment a cet autre article du projet qui assurerait a tous les sujets du royaume, sans distinction dé croyance religieuse, « ladmission à toutes les dignités, charges et emplois quelconques, attendu qu'il devait résidter de cette disposition des maux irrémédiables pour la sainte religion.... »

« Après nous être convaincus, nos très-chers frères, que le projet de la nouvelle constitution renferme plusieurs articles é>idemment opposés aux droits inaliénables de l'Église catholique; après avoir mûrement réfléchi sur l'impossibilité de concilier les devoirs de ses véritables enfants avec la libre adoption des articles susdits et sur les funestes effets qui doivent en résulter, même sous le rapport de la tranquillité publique; en vertu de lautorité qui nous a été confiée par l'Église, et pour l'instruction du troupeau sur lequel le Saint-Esprit nous a établi évêque pour gouverner l'Église de Dieu, le saint nom de Dieu invoqué, nous protestons solennellement contre l'adoption et l'insertion dans la nouvelle constitution du royaume des articles susdits, comme de tous autres qui pourraient

être directement ou indirectement opposés à la religion catholique et romaine, aux droits et aux libertés de l'Église catholique, apostolique et romaine, aux droits et aux libertés de FÉglise établis par les conciles et par les décrets doctrinaux des souverains pontifes, et nous défendons à tous les notables choisis dans notre diocèse d'y adhérer en aucune manière et sous aucun prétexte quelconque. »

Tel était le principal passage de Y Instruction pastorale qui fut lue au prône dans toutes les églises du diocèse de Gand. Le gouvernement ne se fît pas illusion sur Tinfluence que devait exercer un semblable appel au fanatisme d'une population docile aux instructions du clergé. Il fit saisir le mandement de M. de Broglie chez les prêtres et les particuliers qui l'avaient reçu (^).

En même temps, le Nederlandsche Staats Couinant publia la note suivante, reproduite quelques jours après par la Gazette générale des Pays-Bas :

« M. révêque de Gand, par un mandement publié à l'occasion du projet de constitution soumis à lacceplalion des notables dans les provinces méridionales du royaume, défend à

(•) Raei'SABT, t. VI, p. iS8.

ses ouailles de donner leur assentiment aux articles du projet qui établissent la tolérance de tous les cultes et Tadmissibilité des citoyens de toute religion aux emplois. En lisant cet écrit, nous aurions désiré que M. Tévêque lui eût donné pour épigraphe le serment de fidélité aux constitutions du ci-devant empire, qu'il n'a pas fait difficulté de prêter il y a peu d'années. »

D'autre part on convoqua les présidents des notables à une réunion qui devait se tenir à Bruxelles dès le 5 août. Plusieurs d'entre eux refusèrent de s'y rendre. J'ai sous les yeux une lettre adressée au roi par M. C. Lecandele de Gyseghem, désigné par le secrétaire d'État, baron deCapellen,pour présider les notables de l'arrondissement de Termonde. Ce diocésain de l'évêque de Gand, refusait de reconnaître l^^roi pour son souverain légitime, se proclamait le sujet de l'empereur d'Autriche et déclarait qu'il ne prendrait aucune part aux travaux d'une assemblée qui pourrait consacrer une atteinte aux privilèges de la religion catholique, apostolique et romaine (*). La publication d'un pam-

(') Lettre de M. Lecandele transmise à M. le comte d'Hane de Steenhuyse (Recueil des opuscules, t. XV.)

phlet anonyme, daté d'Amsterdam, contribua encore à irriter les esprits. On y disait que « la constitution serait acceptée quand même, » que « les Belges avaient Thabitude de passer par où Ton voulait, » et que la majeure partie des notables était « composée de nigauds qui n'y entendaient rien ('). » Les catholiques se plaignaient avec amertume de ce qu'on laissât circuler librement ces diatribes, quand on mettait des entraves à la publication des mandements épiscopaux. Il est vrai que le roi et ses ministres n'admettaient pas que les articles relatifs au culte pussent être rejetés ou même subir une modification. Le comte de Thiennes, commissaire général de la justice, fiit chargé de le déclarer formellement dans l'assemblée du 5.

Il invoqua de nouveau les clauses du protocole de 1814, aux termes desquelles la liberté religieuse devait être complète. <i En un mot, dit-il, ce n'est pas sur la loi établie par l'Europe assemblée dans le congrès de Vienne que les

(I) Extrait d'une lettre d'Amsterdam du 3 août, (Opuscules, t. XV.) D*après rauteur anonyme d'une brochure intitulée Un Mot sur les nombreux libelles qui ont paru dans les provinces méridionales du royaume des Pays-Bas, à l'occasion du projet de la loi fondamentale (Gand, de Busscher et filsy, cette lettre était Toeuvre « d'un pamphlétaire de la révolution de 1790. •

lijsath^, ¥.BL ^TïSisiatJS^- nos fiv ks s lujûsiÉ^rHiijiîr oiiiIk: uoifs K fiâre par îevirx nmmiiii ^innrt j& jrs^âœs méridio- Tait=t ^ âafenirrfîiTatPf ïii n^aHiaKL *

..^ jHup^ DL !Miire :âk^ Thâsmie^ loi fit it:nr=r i.iUHr LiOiSiùinâiiL puBÎ fes calholil'U^ IdénnAëL .nsÂ^nif-îà «:•& ami intime, lai ^'^r'A'jut t t^jT TVM 'jk «raœâe de h rdigioD, tir jr icostncL aiir iLTsûesse. a jcMier un rôle :*:nr I i»t i-ioiçrtrLat:: zjas^ Les eoaséqoeooes, et oitrîiitr f iT :ir f -îLî; is -âi-êcs quH ne compre- 2A^ lA; » ia I wEreî :cr2>ÊS. cdaToîr piaulé la !a!LSr 5e ^JnéÉLf^r^fm^LÊmé^ alors qull croyait

"^rrr J4 yiidT*£M>:^

»iit-j:i i»e> :-îre?L'i-^t5 reçut an exemplaire •i - Li*?>::ri -ir M. de ThienDes, avec ordre de 1-r Lr^ i : asâtroibiêir Je 5*jn district. En même tem{rî. ^;û no^TcI arrèié royal invitait les notables a se rêanir dans ks chefe-lieux d'arrondissement le 14 aont. Le dépouillement du scrutin devait avoir lieu a Bruxelles le 18. — Pour éviter que sur les bulletins approbatifs les votants ne fussent tentés dinscrire des réserves quant au chapitre des cultes, et d'infirmer ainsi la valeur morale de leur suffrage, le gouvernement décréta que les notables recevraient la mission de se prononcer par oui ou non, de

signer leur vote et de consigner leurs réserves à part, sur une feuille distincte.

Ce luxe de défiances ne fit que surexciter le zèle de l'opposition catholique, et de nombreux incidents se produisirent pendant l'intervalle qui s'écoula jusqu'à la réunion du 14-

Deux jours après l'assemblée des présidents, M. Forgeur, vicaire général de l'archevêché de Malines, adressa aux notables de son diocèse une lettre par laquelle il leur enjoignait de rejeter purement et simplement le projet de constitution (*). « Ne nous laissons pas séduire, disait-il, par l'emploi de quelque petit moyen. La proclamation du roi, la lettre de convocation pour notre assemblée, nous invitent à voter sur le projet de constitution, tel qu'il nous est envoyé, rien excepté. Le gouvernement n'indique qu'une seule voie pour émettre notre vote, celle d'inscrire un oui ou un non, dans chacun des registres désignés pour l'acceptation ou pour le rejet de la constitution. L'emploi d'une pièce séparée où l'on inscrirait le rejet des articles acatholiques du projet n'est pas un moyen indiqué par le gouvernement, et Irèscertaine-

(') Il est de notre devoir de vous obliger comme nous vous obligeons par les présentes de rejeter ce projet purement et simplement. »

ment on n en tiendrait ancim compte. Soyons pnuimts et inscrivons purefnent et simplement notre non dans la colonne destinée à recevoir les votes négafifs. >

Espérant encore nentraliser les effets de cette manœuvre, le baron de Capenen rédigea sor-le-chanip une circulaire aux présidents des assemblées. U tàcba de leur Cadre comprendre que le psiys n avait pas à se prononcer sur les articles relatits au culte, ces articles ayaot été imposés par le congrès de Vienne et constituant c Tun des principes fondamentaux des lois du nouveau rovaume. » Le secrétaire d'Ëtat

n'agissait ainsi que pour obéir aux ordres formels du roi et contrairement à ses propres inspirations. Lui-même s'est chai^ de nous l'apprendre dans ses Souvenirs biographiques. ^ M'etant aperçu, dit-il, que la très-grande majorité des notables voterait contre la constitution, à moins qu'on neût recours à des moyens qui me paraissaient ill^ux et de mauvaise foi, pour obtenir une soi-disant majorité, dont on éprouverait plus tard sans aucun doute les lâcheuses conséquences, je jugeai quU serait imprudent de pousser les choses. 11 ne me restait que très-peu de temps. Je me rendis à la Haye pour donner au roi les

informations nécessaires et lai donner en considération de ne pas forcer Topinion, mais d'aviser à d'autres moyens. Quelques heures après mon arrivée, le roi assembla son conseil, auquel j'assistai. 11 fut décidé, après de longues discussions, que la chose était trop avancée pour reculer; que cela ferait le plus mauvais effet et serait considéré comme une marque de faiblesse de la part du gouvernement, et qu'on devait absolument passer outre et continuer comme on avait commencé. Je retournai dans la nuit à Bruxelles pour exécuter les ordres du roi. Les résultats et les suites de cette mesure qui ont été d'une si grande influence dans tout ce qui s'est passé depuis, sont connus ('). »

La circulaire du secrétaire d'État produisit quelque effet. Beaucoup de notables, persuadés qu'ils ne devaient pas voter sur les articles relatifs au culte, s'imaginaient qu'ils pouvaient en toute conscience adopter la constitution (-). A Gand, toutefois, un petit écrit de vingt lignes fut lancé à la dernière heure, en vue de les convertir. On leur disait que les puissances européennes n'avaient pas eu le droit de régler à leur

(') Souvenirs biographiques du baron de Capellen, p. 442, («) Rà£psaet, t. VI, p. 191.

luuue^ a TÎiçoii ia pffvs. •>! leur rappelait, >n \fin^. Il» ë jmcs: -ie Brodfe atait défiaida î'Mhen^ i ]a ju tiatiameatale isoos an pré- 'lisât meicamine. Cm Les mettait dooe en garde ^ !niiir^ te Tains anierrhffîs qoi ne pooraient ii>i*iiir m i niner ia reiigion et â les perdre

Liîs -iv^if lîies ie ^aoiiir «ît •& ToomaT s'étaient •impc^sâfrï ie mv~ Triiffliple de kors coflèloes le »]àail 'ie Lie^ et de Kalines^et aTaient ^nir^sse 1 jears 'jincesains des exhortations énerâries. S: os prétexte qoe des pièces de ce gs^kre iievaien£ être revéCoes de Fs^^prc^tioD royale, «ai •iepit •ie la k»î du 23 septembre 1814, #pi r>^aft la respiia^abâité des écriTains sans établir la oenâor^r préalable, contraireffient aussi aux libérales promesses du roi Goillanme, le mandem-rct de l evci^e de Namnr fat saisi chez le sieor Lafontalne, imprimeur, dont la police arrêta les f>resâes - . Le prélat rédigea une pro-

t "• Gt /&f£«M, T^^é (Uikî I« t. IT dfli Gp«jc«ln« esl intitulé Second AtiM amx wauhla. On en p<Gt ccnclnrc qn'il éBanait de la plume du Ticaire général Lesnrre, anteur du premier Jeu dont il a été question pins bant, p. 14^.

(*) Ptocis-TUULL. t Aujoanfbni if août f 815, nous commissaire spécial an département de la justice et directeur de la police du déxiartement de Sambre-et-Keuse, accompagné des sieurs MalCTé, commissaire de police de la Tille de !lamur, et de Blodiausen, lieute-

teslation, qu'il fit porter au roi, le soir même,

nant de la maréchaussée, en exécution des ordres de Son Excellence le commissaire général de la justice, en date du 10 de ce mois, nous sommes transportés chez le sieur Lafontaine, imprimeur de cette ville, où nous avons trouvé sous presse une Instruction pastorale de monseigneur l'évêque de Namur, pour adopter celle de monseigneur l'évéque de Gand, du 2 août 1815, relativement au projet de la nouvelle constitution du royaume des Pays-Bas, dont la première feuille était imprimée au nombre de cinq cent cinquante-quatre exemplaires, et la planche de la seconde feuille était préparée.

« Nous avons demandé au sieur Lafontaine s'il préférait mettre cette planche sous scellés, ou remettre les caractères dans leurs cases. S'étant déterminé pour le second parti, il a été exécuté sur-le-champ. Nous avons compté et saisi les feuilles imprimées.

c Nous avons aussi trouvé des planches toutes préparées pour imprimer cinq pages in-S^*, que le sieur Lafontaine nous a déclaré être la suite et faire partie de VInstruction pastorale, et à sa demande, nous les avons mises sous le scellé de M. le commissaire de police, avec une étiquette et les signatures de ce dernier et du sieur Lafontaine...

« Sur ce, le sieur Lafontaine réclama contre cette mesure de police, comme dérogeant aux droits que la loi lui accorde en sa qualité d'imprimeur autorisé, et demanda indemnité pour la perte qu'il en essuie.

« Au moment que nous allions procéder à la confection du procèsverbal, dans l'atelier même du sieur Lafontaine, se sont présentés MM. J.-B. Médard, vicaire général, et'Charles Michaux, chanoinesecrétaire de révêché, qui nous ont déclaré, au nom de monseigneur l'évéque de Namur, qu'ils protestaient contre la susdite mesure de police, comme attentatoire à l'État et aux libertés de l'Église catholique, libertés assurées en particulier par la proclamation de S. M. le roi des Pays-Bas, du 18 juillet 18)5.

« Fait à Namur, le jour que dessus.

« Signé: Wacken, directeur de police; J.-J. Lafontaine; J.-G. Malevb et DB Blochausen.

par un homme sûr ('). Ira réclamation resta sans réponse, mais cette brutale violation de la loi eut pour résultat d'exaspérer les esprits, et l'on verra plus tard que dans l'arrondissement de Namur, une seule voix se prononça en faveur du projet de constitution f).

Aux exhortations violentes du clergé vinrent se joindre bientôt les protestations de plusieurs membres de la noblesse. Le comte Eugène de Robiano, vieillard septuagénaire, ancien conseiller d'État de l'empereur d'Autriche, adressa au

« Suivait : Nous avouons la protestation ci-dessus énoncée.

< Signé : J.-B. Hedardi vicaire général, et G. Michaux, chanoine-secrétaire.

< Pour copie conforme :

« Signé : Wackbn, directeur de police.

a Pendant que nous rédigeons le procès-verbal de la saisie pratiquée chez le sieur Lafontaine, imprimeur, aujourd'hui 11 août 1815, le sieur Lafontaine nous a déclaré quMl avait ordre de monseigneur révéque d^adresser trois exemplaires des impressions dont il était chargé à S. Exe. le commissaire général de la police, aussitôt qu'elles seraient imprimées.

« Signé : Wacun, directeur de police. »

(') Rabpsabt, t. YI, pp. 188 et 374. Voir aussi le mandement de révoque.

(*) Le manuscrit de révéque fut porté à Gand par un prêtre et imprimé dans cette ville, d'où Ton expédia le mandement au clergé du diocèse de Namur. (Note des éditeurs de Rabpsabt.)

roi une lettre qu'il fit répandre à profusion dans le pays (').

« Sire, disait-il, dans cette épître,le projet de constitution est la conception la plus ennemie des vrais intérêts de Votre Majesté, de ceux de vos hauts alliés. Tout bon catholique le regrettera; il ne peut en son âme et conscience y adhérer devant son Dieu. Souffrez, Sire, que mes cheveux blancs périssent sans tache, souftrez que je ferme les yeux à la lumière et que je descende dans la tombe avec une réputation intacte, acquise par assez de sacrifices ; tous les journaux, tous les coins de rue, ont appris mon nom à mes compatriotes comme notable désigné; je ne saurais consentir à ce que le plus léger nuage ou la plus légère incertitude pût s'élever dans leur esprit sur la couduite du vétéran et l'invalide des défenseurs de leurs droits. C'est pourquoi j'ai pris le parti de publier celte lettre. »

En même temps, le chevalier de Pangaert Van der Siegen de Putte datait de Bruxelles une Adresse à la nation anglaise en faveur du maintien des « privilèges et libertés de l'Éghse belgiquef).»

(') Voir Observateur, 1815, t. lî, p. 326.

(*) Cette requête fut expédiée en même temps au duc de Welling-

Je ne mentionnerai pas ici les nombreux pamphlets anonymes, dont les auteurs délayaient, dans un style incorrect et banal, les critiques de Tépiscopat. — Le pays fut inondé de brochures, réclamant les unes la restauration de l'ancien régime, les autres l'élection des notables par le suflFrage populaire, presque toutes conseillant le rejet de la constitution. Mollement soutenue d'autre part, et le plus souvent par des écrivains soupçonnés de recevoir leurs inspirations des autorités, la loi fondamentale n'avait plus aucune chance d'être acceptée, et l'on a vu que le secrétaire d'État lui-même ne se faisait aucune illusion sur le verdict des notables.

Ceux-ci se réunirent le 14 août dans les chefslieux d'arrondissements. — En plus d'un endroit surgirent de nouvelles protestations. Je n'en citerai que deux. A l'assemblée de Termonde, M. J.-B. Lefebvre, bourgmestre de la ville, et M J. de Smet, haut-bailli de la principauté de Gavre, tous deux anciens membres des états de Flandre, déclarèrent qu'ils ne pouvaient émettre aucun vote et qu'ils comparaissaient uni-

ton, à lord Castlereagh, au prince Blûcher, au prince de Hetteruich et aux membres du Parlement britannique.

quement pour protester contre tout changement à l'ancienne constitution du pays, qu'ils avaient juré d'observer ('). A ïournay, le jour même du vote, M. Dumortier-Willaumez adressa par écrit au comte Ferdinand de Lannoy, président du collège d'élection, les raisons qui l'avaient déterminé à émettre un vote négatif. En dehors des articles relatifs aux cultes, il signalait parmi les motifs de son opposition la réunion du Tournaisis à la province de Hainaut, le rétablissement de la milice, le choix illégal des notables, et la réunion même de la Belgique à la Hollande f). Un autre notable tournaisien, M. de Rasse, publia la réfutation de ce mémoire et justifia son vote approbatif en disant qu'il fallait tenir compte des événements, du progrès des idées, et qu'il ne voulait point placer le pays dans une situation critique vis-à-vis des puissances qui avaient formulé le protocole de Londres, sanctionné plus tard par le congrès de Vienne.

La thèse de M. de Rasse était celle de la plupart des libéraux. Mais ceux-ci n'avaient pas songé à s'organiser. Us abandonnaient le far-

(') Opuscules, t. XV.

(*) Cette lettre a été imprimée cbez J.-Â. Blanquart, à Toumay.

deau de la résistance au gouvernement, qui leur semblait assez fort pour assurer son propre triomphe. Cette inaction, voisine de l'indifiFérence, contribua pour une grande part à la défaite du roi dans la première campagne qu'il entreprit en Belgique.

Les états généraux de Hollande assemblés en nombre double, sous la présidence de M. de Hogendorp, au commencement du mois, avaient reçu communication de la nouvelle loi fondamentale. Le discours prononcé à cette occasion par le souverain ne fit aucune mention du mécontentement des Belges. Il dit au contraire que « le calme, Tharmonie et la confiance mutuelle, » qui avaient présidé aux délibérations de la commission mixte, constituaient " un heureux présage de l'union fraternelle des deux peuples. » L'auguste orateur invoquait avec joie le souvenir du patriotisme dont les Belges et les Bataves, réunis sous la bannière de Tindépendance, avaient fait preuve pendant la campagne de Waterloo. L'assemblée ne poit se défendre d'un sentiment d'orgueil en apprenant qu'on avait pris le plus grand soin de maintenir les principes de la loi fondamentale de 1814, et spécialement la liberté de conscience. M. de Hogendorp, qui avait présidé la

commission mixte, prit la parole à son tour, et dans des termes qui devaient faire croire aux états généraux que tous les cœurs en Belgique étaient gonflés d'enthousiasme et d'allégresse : (1 Dans nos délibérations, dit-il, nous avons vu naître une amitié sincère, et dans les joyeux festins que, selon la vieille coutume néerlandaise, nous nous sommes mutuellement offerts, toute arrière-pensée a définitivement disparu.

— Il m'est arrivé un jour de dire que je voulais confondre notre agriculture, nos fabriques, notre commerce, les arts, la science et la paix.

— Sur quoi, l'un des membres des provinces m éridionales s'écria : « Tous ces bienfaits, la loi fondamentale nous les donnera f). »

Renvoyé, séance tenante, à l'examen d'une commission, le projet fut adopté à l'unanimité, le 19 août f), le lendemain du jour où les notables désignés par les vingt-neuf assemblées d'arrondissement se réunirent à l'hôtel de ville de Bruxelles afin de procéder au dépouillement des votes émis dans les provinces méridionales.

Le procès-verbal officiel rapporte que les délégués commencèrent leur travail à dix heures

(') Jaarboek der Ned&i^landen, i%\h, TI, p. 38. (*) Voir le discours du président, M. Steengracht Van Oosterland, dans V Oracle du 24 août 1815.

et demie du matin, sous la présidence de M. Holvoet> conseiller privé. Celui-ci invita Tun des membres de l'assemblée, M. Van der Fosse, à prendre place au bureau en qualité de secrétaire. Il fut procédé à l'appel et au réappel des trois membres composant la députation de chaque arrondissement, et les délégués remirent au président les registres et les procès-verbaux dont ils étaient porteurs. MM. le baron de Blochausen, de Luxembourg, le comte Délia Faille, de Gand, le commandeur de Nieuport, de Bruxelles, et Merghelynck, d'Ypres, ayant été nommés scrutateurs, on procéda au dépouillement des registres.

On constata que sur mille six cent trois notables, mille trois cent vingt-trois avaient pris part au vote; deux cent quatre- vingt s'étaient abstenus. — Sept cent quatre-vingt-seize avaient voté le rejet et cinq cent vingt-sept l'adoption de la loi fondamentale.

Les suffrages se répartissaient de la manière suivante :