DE LA TUTELLE DU ROI

Art. 38. Le roi est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis.

Art. 39. En cas de minorité, le roi est sous la tutelle de quelques membres de la maison royale, et de quelques personnes notables et indigènes.

Art. 40. Cette tutelle est déférée d'avance par le roi régnant, de concert avec les états généraux, chambres réunies.

Art. 41. Si elle n*a pas été déférée par son prédécesseur, il y est pourvu parles états généraux, chambres réunies, qui se concertent, 8*il est possible, avec quelques proches parents du roi mineur.

Art. 42. Chacun des tuteurs, avant d*entrer en fonctions, prête dans rassemblée des états généraux, chambres réunies, et entre les mains du président, le serment qui suit :

• Je jure fidélité au roi ; je jure de remplir religieusement tous les 9 devoirs que sa tutelle mMmpose et nommément de lui inspirer Tatta- « chement à la loi fondamentale de son royaume, et Tamour de son « peuple.

« Ainsi Dieu me soit en aide. »

SECTION IV