DE LÀ COMPOSITION DES ÉTATS GÉNÉRAUX

Art. 77. Les états généraux représentent la nation. Art. 78. Les états généraux sont formés de deux chambres. Art. 79. Une de ces chambres est composée de cent dix membres nommés par les États des provinces, ainsi qu'il suit :

Brabant septentrional 7

Brabant méridional 8

Limbourg 4

Gueldre 6

Liège 6

Flandre orientale 10

Flandre occidentale 8

Hainaut 8

Hollande 22

Zélande 3

Namur 2

Anvers 5

Utrecht 3

Frise 6

Overyssel 4

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\JA iL<»iLbr^ <é;TS 'îanâ .a même province ne peiiTent être parents oo *;.i<f% piTâ procbeâ qi^'an tr:i*ièaie degré.

D*:^ r»fi5c.^r5 d* terre oa «ie mer ne sont êLigibles que lorsquMls ont on rang aa-dessa* de celai de capiiaine.

AtT. ^2. L*:5 rLembres de celte chambre sont élasponr trois ans. La chambre e^t renouvelée annaeliemenl par tiers, conformément au tableau qai ^era dressé à cet effet.

Le-) membres sortants sont immédiatement rééligibles.

AftT. 83. Les membres de cette chambre rotent individuellement, sanfl mandat et sans en référera rassemblée qui les a nommés.

A»T, 8i. A leor entrée en fonctions, ils prêtent, chacun suivant le rit de son culte, le serment qui suit :

« ic jure (promets) d'observer et de maintenir la loi fondamentale K du royaume ; et qu'en aucune occasion ou sous aucun prétexte « quelconque, je ne m'en écarterai, ni ne consentirai à ce qu'on • H'en écarte ; que je conserverai et protégerai de tout mon « pouvoir l'indépendance du royaume et la liberté publique et « individuelle; que je concourrai, autant qu'il sera en moi, à « l'nccrolHRoriient do la prospérité générale, sans m*en éloigner M pour aucun intérêt particulier ou provincial.

« Ainoi Dieu me soit en aide. »

lis sont admis à ce serment après avoir prôté celai qui suit :

• Je jure (déclare) que cour être nommé membre de la seconde

• chambre des états généraux, je u*ai donné ni promis, ne donnerai « ni promettrai aucuns dons ou présents, directement ou indirec- « tement, ni sous un prétexte quelconque, à aucune personne en « charge ou hors de fonctions.

« Je jure (je promets) que jamais je ne recevrai de qui que ce soit,

• ni sous aucun prétexte, directement ou indirectement, aucuns

• dons ou présents pour faire ou ne pas faire une chose quelconque

• dans rexercice de mes fonctions.

• Ainsi Dieu me soit en aide. »

Ces serments sont prêtés entre les mains du roi, ou, dans la seconde chambre, entre les mains de son président autorisé par le roi.

Art. 85. Le président de la seconde chambre est nommé par le roi, pour la durée d'une session, sur une liste triple que la chambre lui présente.

Art. 86. Les membres de cette chambre reçoivent une indemnité de déplacement, réglée par la loi, à raison des distances.

Ils reçoivent de plus, pour frais de séjour, une somme de 2,500 florins par an ; cette indemnité, qui sera payée mensuellement, ne sera pas touchée dans Tintervalle d*une session à Tautre, par les membres qui n'auront pas été présents à la dernière session, à moins qu'ils ne prouvent en avoir été empêchés par maladie.

SECTION III

DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DES ÉTATS ciNÉRAUX.

Art. 87. Les membres de la première chambre reçoivent pour toute indemnité de déplacement et de séjour une somme de 3,000 florins par an.

Art. 88. A leur entrée en fonctions, ils prêtent, chacun selon le rit de son culte, entre les mains du roi, les serments prescrits pour les membres de la seconde chambre.

Art. 89. Le roi nomme le président de la première chambre pour la durée d'une session.

SECTION IV