I. il

Le prince souverain, de son côlé, s'occupa

activement crorganiser les services publics, et

(les le 2 mai, il ouvrit dans la grande salle du

•Binnenhof, à la Haye, la première session des

étals généraux.

Il peut sembler étrange que, dans la polémi- (|ue ardente provoquée par l'espoir ou la crainte de voir réunir la Belgique à la Hollande, il n'ait pas été (luestion d abord de la charte qui devait prochainement devenir la nôtre.

Plus d'une bonne raison toutefois explique ce silence. Le peuple, accoutumé depm's longtemps à la servitude, ne se préoccupait guère de ses futures destinées. Les classes supérieures elles-mêmes vivaient dans l'ignorance des événements. — Elles ne savaient pas que la réunion à la Hollande fût décidée par rEurope d'une façon irrévocable, et parmi les initiés à qui la constitution néerlandaise était connue, ainsi que les desseins des puissances , le plus grand nombre feignait de les ignorer en attendant le moment de les travestir, afin de mieux entretenir Tamour des anciennes institutions autrichiennes.

Quand l'auteur anonyme de la Confédération des Belges et des Balaves eut fait connaître les traits généraux de la charte nouvelle et qu'il n'y eut plus moyen d'en dissimuler les avan-

tages, on vit paraître des pamphlçts qui en dénaturèrent l'esprit et le but. Dans le nombre, il faut citer les Réflexions sur la constitution des Pays-Bas catholiqueSy par le comte de Robiano de Borsbeek (*).

« Puisque certains écrits, disait l'auteur, cherchent à persuader à mes concitoyens que pour être heureux il faut jeter d'autres fondements de leur bonheur que ceux qui l'ont assuré pendant tant de siècles^ puisqu'il existe encore quelques hommes qui travaillent à égarer l'opinion des Belges sur leur antique constitution, je crois rendre un service à ma patrie en opposant mes faibles eflForts à ces dangereuses et jt;^r^e5 insinuations. Je ne combattrai point par larme du ridicule ni de la satire ces hommes qu'on ne peut même excuser qu'en disant qu'ils manquent de connaissance ou de jugement Je me bornerai à exposer succinctement les principaux avantages qui résultent de Tan tique constitution des Pays-Bas catholiques. »

Le plus grand danger qu'entrevoyait l'auteur résidait dans la liberté des cultes. « Jadis,

(') Bruxelles, chez P.-J. de Haes, marché aux Poulets, 21 juillet 1814.

trrivait-il, la religion catholique jouissait de tous ses droits, et ce|>endant, |>ei*sonne n était jnc{uiélé pour des opinions contraires, pourvu, qu'il ne les manifestât point en cherchant à les propager. Le clergé jouiss:iil de biens considérables, il est vrai, niais il n'était nullement à charge de l'État ; au contraire, il lui procurait

de grandes ressources. » « C'est un fait que

notre constitution a servi de base à celle des Anglais, mais le législateur prudent et éclairé n'en a pris que ce qui convenait à sa patrie, car on savait qu'il faut mettre dans le gouvernement de chaque nation les différences qu'exigent son esprit, ses mœurs, sa religion, ses

principes, ses habitudes. » « Qu'ont produit

toutes ces nouvelles constitutions dont l'Europe fut inondée? f.e renversement de V autel et du trône, des années de carnage et d'horreur, l'anarchie, la guerre civile, le despotisme, la tyrannie. »

M. de Robiano terminait sa brochure par celte réflexion qu'il jugeait péremptoire : « Votre plan me paraît beau ; vous dites que vous avez tout prévu, que vous avez bien connu ce qui convenait au peuple pour qui vous avez travaillé. 11 manque cependant quelque chose à votre ouvrage, c'est la sanction de l'expérience

et la confiance de ce peuple, sans laquelle votre édilice n a pas de solidité et la stabilité de TËtat point de garanties. Souffrez donc quentre le bonheur que vous promettez et le bonheur que tant de générations ont goûté, je donne la préiérence à celui-ci. »

Étrange bonheur que celui qui n'avait eu pour base qu'une servitude permanente à travers les siècles! Un anonyme, répondant au comte de Robiano ('), démontra sans peine que la charte des Provinces-Unies consacrait toutes les garanties accordées aux citoyens par les anciennes constitutions : la liberté individuelle, la propriété, le droit de ne pas être distrait de ses juges naturels, la représentation équitable de toutes les classes de la société dans les assemblées représentatives. Quant au clergé, s'il était exposé à ne plus siéger de droit dans les états, il devait s'en prendre à la perte de ses immenses possessions territoriales décrétée depuis dix-neuf ans et consentie par des conventions faites entre le pouvoir spirituel et les autorités civiles. La réparation des griefs formulés depuis i79S ne pouvait engendrer que le chaos et des injustices nouvelles.

(') Réponse aux réflexions, etc. Gand, C.-J. Fernand, place du Lion d'or.

« Au reste, disait Técrivain anonyme, si le clergé cesse d'être représenté dans les étals, aucun mal du moins n'en résultera pour notre sainte religion; les questions qui concernent son dogme, sa hiérarchie, sa discipline intérieure, ne sont pas de la compétence des autorités civiles ; elle ne pourrait jamais les agiter, et loin que la considération publique envers lui en diminuera, il la conservera entière par sa résignation, par ses vertus apostoliques, par cette touchante union qu'il maintiendra parmi tous ses membres. »

La question religieuse, alors comme aujourd'hui, s'agitait au fond de nos querelles politiques. Mais tandis que les Belges essayaient d'approfondir les difficultés de leur situation nouvelle, il n'était pas en leur pouvoir de les résoudre. Les puissances, par le protocole signé le 21 juin à Londres, avaient invité le prince d'Orange à sanctionner les conditions de la réunion des deux pays ('). Aux termes du protocole, il devait continuer d'administrer la Belgique en qualité de gouverneur général au nom des alliés, jusqu'à la réunion définitive et formelle, qui ne pouvait avoir lieu qu'à l'épo-

(') De Gerlaciie, Histoire du royaume ((es Pays'Das, 1. 1, p. 264.

que du règlement général des intérêts de l'Europe par le congrès de Vienne. Guillaume s'occupa sans retard d'accomplir ces obligations ('). Le 2i juillet, son fils aîné quitta la Haye pour aller prendre en Belgique le commandement des troupes alliées. 11 arriva à Bruxelles le 22 et y fut reçu par le président de la Cour supérieure de justice, baron de Goubau,en l'absence de M. Wautelée, premier président. Le 29, le prince souverain lui-même prit le chemin des provinces méridionales. Le 30, il fit, par laporle de Laeken, son entrée dans la capitale. 11 était dans une voiture attelée de six chevaux et sous l'escorte d'un détachement de hussards hanovriens (-). Le baron d'Anethan, intendant du département de la Dyle, se rendit à sa rencontre et lui adressa les félicitations les plus chaleureuses au nom de ses administrés. Le jour même, après avoir reçu la visite du ministre d'Angleterre à l'hôtel de la préfecture, actuellement le Palais, Guillaume se rendit au château de Laeken, où il donna audience aux divers corps constitués.

Le lendemain, le gouverneur général autri-

(') Jaarbock van 1814, p. 463.

(■) Henné et Wauters, Uisloirc de Bruxelles, t. II, p. 185.

chien, baron de Vincent, prit congé des Belges par une proclamation dans laquelle se révèlent d'une façon éloquenteles sentiments d'un homme de bien. Le général se félicitait avec un légitime orgueil de n'avoir rien négligé, pour adoucir les rigueurs de l'occupation étrangère. 11 souhaitait à la nation « le bonheur dans une alliance intime avec un peuple de même origine et sous l'égide d'une maison illustre, connue par l'austérité de ses mœurs et la sincérité de ses convielions religieuses. » Il prédisait la renaissance de nos grandes cités, jadis si florissantes, et demandait aux Belges de se rappeler parfois son nom dans les jours prospères, après l'avoir connu dans les heures d'adversité.

Le prince souverain, de son côté, adressa aux populations un manifeste dont voici la teneur :

« Guillaume, par la grâce de Dieu, prince « d'Orange-Nassau , prince souverain des t< provinces unies des Pays-Bas.

« Salut!

« L'Europe doit sa délivrance à la magna- « nimité des souverains alliés ; bientôt elle « devra à leur sagesse un système politique

c< qui assure aux nations agitées de longues « années de calme et de prospérité.

ce Les nouvelles destinées de nos belles pro- « vinces sont un élément nécessaire de ce syscc tème, et les négociations qui vont s'ouvrir à « Vienne auront pour but de les faire reconnaître « et de consolider l'agrandissement de la Bel- « gique dans votre intérêt, dans l'intérêt de vos « voisins, dans celui de l'Europe entière.

« Appelé au gouvernement de votre pays w pendant le court intervalle qui nous sépare ce encore d un avenir si longtemps désiré, j ap- « porte au milieu de vous la volonté de vous ce être utile et tous les sentiments d un ami et c( d'un père. C'est des plus éclairés, des plus c« considérés d'entre vous que je veux être « environné dans l'honorable tûche que m'imc< pose la confiance des monarques alliés et ce dont je m'empresse de venir m'acquitter en ce personne.

ce Faire cesser les maux qui pèsent encore ce sur les Belges, malgré la conduite ferme, c< sage et loyale tenue par le baron de Vincent ce dans les temps difficiles où il a rempli les ce fonctions de gouverneur général ; honorer et ce protéger votre religion ; entourer la noblesse <c de l'éclat dû à son mérite; encourager l'agri-

culture, le commerce et tous les genres d'industrie, tels seront mes devoirs les plus doux et les soins qui m'occuperont sans cesse. (( Heureux si, en multipliant mes litres à votre estime, je parviens à préparer et à faciliter l'avenir qui doit fixer votre sort et qui me permettra de vous confondre dans un même amour avec ces peuples que la nature elle-même semble avoir destinés à former avec ceux de la Belgique un État puissant et prospère.

« Donné à Bruxelles, le l*^"" août 1814.

« (Signé) Guillaume.

« Par Son Altesse Royale, « (Signé) A. R. Falck. »

La Belgique ne voulut pas marchander ses sympathies au prince qui lui prodiguait ainsi les plus brillantes promesses. A toutes les époques d'ailleurs, nos ancêtres ont fait preuve d'un remarquable respect pour le fait accompli. Les plus cruelles déceptions du passé n'ont jamais pu éteindre dans leur cœur la naïve espérance d'un meilleur avenir. En 1814 encore, malgré les divergences profondes qui régnaient dans les esprits au sujet des avantages de la réunion à

la Hollande, le peuple se laissa séduire par des . manifestes qui lui annonçaient le bonheur et la liberté. Il crul le nouveau souverain sur parole et lui fit un accueil enthousiaste. Les deux mois que le prince d'Orange passa dans nos provinces ne furent qu'une succession de fêtes et de démonstrations cordiales. La Société de la Grande- Harmonie donna le signal de ces réjouissances par une soirée champêtre dans les jardins de Tivoli. Le 9 août, des députations de la noblesse, du clergé et des notables des grandes villes se donnèrent rendez-vous à Bruxelles pour rendre un hommage public au souverain. Le 22, le peuple acclama le duc de Cambridge et lord Castlereagh, qui vinrent, au nom du prince régent d'Angleterre, revêtir le prince des insignes de Tordre de la Jarretière ('). Le jeune héritier présomptif reçut en même temps les colliers

(^) Le prince régent conféra cette marque de distinction à Guillaume pour lui prouver qu'il n*était pas responsable de la rupture du mariage convenu entre son Dis le prince d'Orange et la princesse Charlotte d'Angleterre. D'après M. de Gerlacbe, ce mariage n'eut pas lieu parce que la princesse Charlotte avait conçu dès cette époque une affection très-vive pour le prince Léopold de Saxe-Cobourg, <^epuis roi des Belges. — D'après le comte Tan der Duyn, c'est là une simple conjecture sans preuve. L'une des causes du reftis de la princesse Charlotte fut l'obstination que mit le roi Guillaume à exiger qu'elle vint habiter la Hollande, tandis que le cabinet anglais désirait que le prince d'Orange vînt s'établir enAngleterre.(GR0VESTiNs,p.85.)

(le lordre du Bain et de la Toison d'or (').

L'imagination de la foule s'extasiait sur la valeur du héros qui s'était illustré naguère sur les chanips de I>ataille de la Péninsule.

Dans une visite qu'il fit à Namur, en compagnie du duc de Wellington, on détela les chevaux de sa voiture pour le traîner en triomphe du village de Belgrade à l'hôtel d'Harscamp, aux cris de Vive le pnnce héritier! — Le 24 août, de nouvelles démonstrations d'allégresse célébrèrent le quarante-deuxième anniversaire de la naissance du souverain.

En septembre, il fut l'objet d'ovations bruyantes à Anvers et à Gand. Dans cette dernière ville, les différents métiers organisèrent un magnifique cortège, et la Société des Beaux-Arts sollicita l'honneur d'offrir à l'auguste visiteur son portrait peint en pied par Paelinckf). Plus tard, des réceptions non moins splendides s'organisèrent à Tirlemont, à Hasselt et à Mons, d'où plusieurs milliers d'ouvriers bouilleurs, sous la conduite de M. Gendebien, l'escortèrent dans

(') Le duc de Wellington fut chargé de la remise de cet ordre par le roi d'Espagne.

(') Ce portrait représentait le roi apposant son nom sur le registre de la Société , dans le grand salon de Thôtel du comte d'IIane de Steenliuysc.

il -ion (|u'il lit a cheval au canal de

<i('s manifestations se prolongèrent jus-

u :2 octobre, époque à laquelle le souverain

I congé (les Belges. Elles se renouvelèrent en lllij^éceïnbre, lors de son retour et à l'occasion du ^ingt-dcuxième anniversaire de Théritier pré- ^somptif, qui était allé le 27 novembre inaugurer

le canal de jonction de la Haine à TEscaut (').

Les cinq derniers mois de 18i4 furent marqués, du reste, il faut le reconnaître, par un grand nombre de mesures utiles. Le premier soin du prince souverain fut de régler ladministration de nos provinces.

II institua dès le 12 août un conseil privé, quatre départements ministériels et une chambre des comptes ('). La présidence du conseil

(') L*aDnée 1814 vitéclore un bon nombre de poésies d'un mérite assez douteux, mais qu'il y a lieu de signaler comme des preuves des sentiments qui régnaient à cette époque. Je citerai entre autres un Poëme épique sur la pacification, par J.-A. de Deurwaeeder, de l'uni- ▼ersité de Louvain, patenté en cette qualité le 20 avril 1768. Gand, Fernand, éditeur, 1814. — Ode sur le rélablissemenl du bonheur de f Europe, par LbMateur. Bruxelles, Rampelbergh, 1814. — La Déli" wrance des Provinces -Unies, épître au prince d'Orange, par F. Pari- DAiNs, receveur de TenregistrementàNamur, 1814. — Ces pièces sont réunies dans le 13« volume de la collection des Opuscules. (Bibliothèque de la Chambre des représentants.}

(*) La chambre des comptes était une vieille institution nationale remontant aux ducs de Bourgogne.

privé échut au duc do Beaufort, jadis partisan fanatique de rAulriche, mais épris de la réunion, en haine de la France. 11 avait pour collègues le baron Van de Velde de Melroy, ancien évêque de Ruremonde et le dernier survivant des prélats de l'ancien régime ('), les comtes de Mérode et de Marnix, MM. Limpens, de la Vielleuse, de Jonghe, le plus éclairé parmi les défenseurs des anciennes institutions, et Holvoet, excellent administrateur, ayant fait son apprentissage au conseil d'État de l'empire et déployé son talent dans les fonctions de préfet de la Loire.

En qualité de commissaires généraux, le prince appela à l'intérieur le duc d'Ursel, ancien maire de Bruxelles; à la justice le comte de Thiennes de Lombyze, dont le patriotisme et la vertu rachetaient l'inexpérience; aux finances le Hollandais Appelius. Le département de la guerre, confié d'abord à une commission de trois colonels présidée par le général Fagel, passa bientôt après aux mains du lieiitenantgénéral Janssens. — A côté de ce double conseil, le souverain plaça comme son représentant

(') En 1794, lors de Tinvasion française, il s'était retiré dans ses propriétés en Gueldre.

direct, avec le litre de secrétaire d'État, le baron de Capellen, ancien ministre du roi Louis dans les provinces septentrionales, administrateur intègre, citoyen dévoué, esprit lucide, caractère aimable et conciliant. — M. Van Gobbelschroy lui fut adjoint en qualité de secrétaire général.

Aux termes du règlement d'administration, le prince héritier faisait partie de droit du conseil des ministres. Les cultes ressortissaient au département de l'intérieur. La première obligation des ministres élait de dresser le budget provisoire de l'année courante et de le soumettre au chef de l'État.

Ces dispositions générales, ainsi que le choix des conseillers du souverain , furent accueillis avec faveur par l'opinion pubhque. On en peut dire autant des principales mesures émanées, durant cette période, de l'initiative du pouvoir. Un arrêté autorisa les officiers belges qui avaient servi dans l'armée française à rentrer avec leur grade dans l'armée nationale, tandis qu'on amnistiait les déserteurs et qu'on obligeait les Français revêtus de fonctions publiques, sauf les prêtres et les soldats, à réclamer dans un bref délai des lettres de naturalisation. Le ministre de la justice fit un pressant appel au patriotisme des Belges pour les engager à s'en-

rôler sous les drapeaux (^). Par un arrêté-loi du 23 septembre, promulgué dans le but de «soustraire la presse à une surveillance arbitraire, » les lois et règlements qui sous Tancien régime entravaient Timprimerie et la librairie furent abrogés. Cet arrêté p), qui garantissait en même temps les droits des auteurs, n octroyait pas aux écrivains une liberté absolue. Aux termes de Tari. 44, les rédacteurs des journaux et de revues s occupant de politique devaient, avant le 10 octobre, se munir d'une autorisation, subordonnée à la condition qu'ils eussent au moins trois cents souscripteurs. — La preuve n'en fut pas toujours exigée, il est vrai ; mais

(') A la fin (l'octobre 1814, la Belgique se trouvait en parfait état de défense. Ostende, Nieuport, Fumes, Ypres, Gand, Bruges, Tirlemont, Henin et CourLrai avaient des garnisons de troupes anglaises, hanovriennes et belges. Tournay était gardé par trois régiments anglais et un corps de la légion hanséatique. L'infanterie belge, des dragons et les hussards lianovriens occupaient Mons et Charleroi. Des troupes de toutes armes étaient cantonnées dans les villages voisins de ces deux places. Namur avait une garnison hollandaise ; Ath les hussards de Croy; Malines une division de cavalerie et d'artillerie belges. A Vilvorde résidait la division d'artillerie de Congrève. A Louvain et Bruxelles, la garnison se composait de gardes anglaises, d'un corps d'artillerie à cheval et d'un régiment de carabiniers belges. Le pays étaitgardé militairement comme aux jours des grandes guerres de Flandre. (Annual register forlhe year \%ii. London, 1815, p. 98.)

(*) 23 septembre 181 i. Voir Pasinomie.

dès le 25 septembre i8i5, un éditeur fut obligé de solliciter humblement rautorisation d'imprimer et publier un journal intitulé le Sui^veillant (').

Ce n'en était pas moins une amélioration sensible de Tancienne législation. — Un arrêté du 30 septembre rendit aux comnjunes la libre disposition des^ centimes additionnels aux contributions directes, qui, sous le régime précédent, se percevaient au profit du trésor; on fournit ainsi aux administrations le moyen d'acquitter leurs dettes. — En vue d'une nouvelle répartition de l'impôt foncier, les opérations du cadastre, suspendues pendant la guerre, furent rétablies; l'usage de la langue flamande fut rendu facultatif dans les actes civils et judiciaires; la magistrature et le clergé virent augmenter le chiffre de leurs traitements; la célébration du dimanche et des jours fériés fut oflBciellement remise en vigueur. Par égard pour la rçligion dominante, on prescrivit comme condition préalable au mariage des catholiques l'exhibition d'un certificat du curé, constatant l'absence de tout empêchement cano-

(') Victor Cappellshans, De la propriété littéraire en Belgique et en France. Bruxelles, 1854, p. 181.

nique ('). — Ces mesures et beaucoup d'autres moins importantes répondaient au vœu des populations. Une seule, que rien ne justifiait, provoqua une sensation pénible : ce fut l'arrêté du 6 novembre qui abolit l'institution du jury et supprima la publicité des débats judiciaires en matière criminelle et correctionnelle, jusqu'au moment des plaidoiries.

Par la brusque introduction de cette réforme inattendue, le prince souverain éveilla surtout les craintes et les jalousies du barreau f). Il ne faut pas toutefois exagérer l'efiFet qu'elle produisit en Belgique f). Elle ne diminua en rien la sympathie des populations pour Guillaume.

(') Le prince de Broglie approuva cet arrêté en aatorisant les curés de son diocèse à délivrer )e certificat en question.

Une circulaire adressée le 16 décembre 1814 par le comte d*Haiie de Steenhuyse, intendant du département de TEscaut, aux sousintendants, maires et curés du département, porte que les certificats délivrés par les curés sont, aux termes de Tart. 12 de la loi du 13 brumaire an VU, sujets à la formalité du timbre et doivent être rédigés sur papier de 25 centimes, les curés se trouvant par suite de rarrêté du 21 octobre investis d*une partie des attributions qui incombaient aux officiers de Tétat civil.

(*) Ch. Write, Révolution belge de 1830. Traduction de miss Mary Corr. Bruxelles, 1836, 1. 1, p. 61. — Cette observation est confirmée par les articles signés Van Meenen dans V Observateur des 26 mars, 16 et 23 avril 1815.

(') D'après M. de Bosch-Kemper, elle fut inspirée surtout par la réaction qui se manifestait contre les coutumes françaises.

11 en put juger lors de son retour à Bruxelles, en décembre 1814. Si de graves historiens, faisant remonter à cette mesure les causes de la révolution de 1830, ont affirmé sans preuves que dès ce moment les esprits éclairés prédirent la chute des Nassau ('), on en voit d'autres passer cet incident sous silence (■). La Belgique n'appréciait pas encore tous les avantages de la précieuse institution du jury f). De Taveu d'un contemporain (*), le jury était en défaveur à cause de sa mauvaise composition et de la nécessité pour ses membres de renoncer pendant assez longtemps à leurs affaires. Celte question qui nous paraît si grave, ne souleva d'ailleurs aucune observation dans la commission hollando-belge qui fut chargée, l'année suivante, de l'examen de la loi fondamentale.

11 est incontestable qu'au début de son administration, le prince d'Orange fit de sincères efforts pour satisfaire aux vœux des Belges, et il en donna une preuve éclatante en confiant

(') Henné etWAOTBRs, Histoire de Bruxelles, t. IT, p. 485.

(2) Entre autres, M. de Gerlache.

(') White, t. I, p. 61.

(*) De la réunion des provinces hollandaises et belgiques et des principes d'une constitution monarchique. Bruxelles, Wahlen, février i815, p. 39.

provisoirement les fonctions de secrétaire d'État au comte de ïhiennes, lorsque le baron de Capellen fut rappelé à la Haye (^) pour être revêtu des hautes fonctions de gouverneur général des Indes néerlandaises (%

On devait s'attendre toutefois à lexplosion de querelles prochaines. Si réel que fût dans les masses le respect du fait accompli, les esprits éclairés ne pouvaient se soustraire à des réflexions pénibles. La Belgique n'avait pas été consultée sur la réunion à la Hollande. Les défenseurs du droit soutenaient que les puissances l'avaient livrée « comme un troupeau de moutons, » et qu'elle n'était pas déliée du serment de fidélité que les états avaient prêté, en 1 794, à l'empereur d'Autriche.

De graves démêlés allaient surgir aussi sur le terrain religieux.

Le prince de Broglie, évêque de Gand, dont nous avons raconté les luttes avec lempire, était rentré dans son diocèse aussitôt après

(') Il revint à Bruxelles en 1815. Voir les chapitres suivants.

(*) Avant d'aller prendre possession de ce gouvernement lointain, H. de Capellen fut chargé à Vienne d'une mission secrète, qui avait pour objet de réclamer le duché de Luxembourg pour la maison d'Orange, comme indemnité de la perte des États de Nassau. (Groves- TINS, p. 432.)

le triomphe des alb'és. Mais il y rapporta de vives sympathies pour la France, et son plus cher désir était de voir la Belgique réunie à sa patrie sous le sceptre des Bourbons. 11 publia un mandement dans lequel il ne craignit pas de manifester ses préférences, et le gouverneur général autrichien crut devoir lui demander une promesse écrite de fidélité et d'obéissance aux alliés.

On n'a retrouvé aucune pièce constatant que cette promesse ait été obtenue (% On sait que le gouverneur général fît déposer le mandement de révêque aux archives, avec cette inscription sur l'enveloppe : « A mettre aux actes, afin d'y recourir au besoin (•). » 11 y fut en effet recouru plus tard, et l'on verra quel parti l'on tira de cette pièce contre le prélat. — Au mois d'octobre, le prince de Broglie adressa aux plénipotentiaires des puissances, assemblés à Vienne depuis le 30 septembre, un mémoire dans lequel il demandait que les Belges, réunis en états, selon les formes réglées par leur ancienne constitution, fussent mis à même de conclure avec le prince appelé à les gouverner

(') Éphémérides belges, par le D^ Cobemans, p. 200.

un pacte solennel qui eût pour objet le maintien inviolable de la religion catholique et le rétablissement de tous les privilèges dont elle avait constamment joui dans le pays avant l'invasion des Français. M. de Broglie voulait que le congrès de Vienne consacrât dans nos provinces Texercice exclusif de la religion catholique.

c( 11 est évident, disait-il, que les habitants de ces provinces, soumis à un prince réformé, sans aucune garantie solennelle et en termes précis de l'exercice de leur religion et des droits qui en résultent, se regarderont toujours comme livrés pieds et poings liés sur le fait de la religion à un souverain protestant, et seront continuellement en alarmes sur cet objet ; que la moindre apparence d'une invasion du spirituel ou de ce qui semble y toucher excitera des plaintes, des murmures, et aliénera infaiUiblement les cœurs, et il est moralement impossible que cela n'arrive pas, tant que le prince luimême ne saura pas jusqu'où il peut aller en cette matière , tant qu'un pacte convenu entre le souverain et ses sujets ne fixera pas les droits et les prérogatives de ces derniers au sujet de la religion. »

L'évêque de Gand rendait hommage aux qualités de cœur et d esprit, ainsi qu'aux inten-

lions loyales du prince d'Orange, « mais les qualités les plus distinguées et les plus aimables dans un souverain ne pouvaient être, disait-iU pour le peuple qu'il doit gouverner, -une garantie suffisante de la conservation de ses droits en matière de religion. »

En conséquence, il suppliait le congrès de stipuler dans le traité définitif de cession de la Belgique au prince d'Orange, plusieurs garanties en faveur de la religion catholique.

Ces garanties consistaient à défendre l'exercice de la religion protestante ailleurs que dans le palais du souverain et les maisons royales ; à laisser les autorités ecclésiastiques entièrement maîtresses de surveiller les intérêts de l'Église; à faire entrer deux évêques dans le conseil d'État, qui, devant s'occuper des affaires mixtes, serait entièrement composé de catholiques ; à ne permettre qu'au seul conseil d'État de traiter avec le nonce du pape pour les affaires ecclésiastiques ; à régler par un concordai la collation des bénéfices ; à rétablir la dîme, « considérée jadis comme un fonds inaliénable et sacré, » pour que la dotation du clergé fût irrévocablement fixée et tout à fait indépendante de l'autorité civile.

L'université de Louvàin devait être rétablie

avec ses anciens privilèges. Enfin, le prélat demandait la liberté, pour les corporations religieuses, de vivre et de se réunir selon leur vocation. Un des plus excellents moyens et peutêtre le seul d'assurer aux jeunes gens une éducation religieuse lui semblait être le rétablissement des jésuites. « Tel était le vœu du chef de l'Église et de tous les citoyens zélés pour leur religion, pour la régénération de la jeunesse et pour les progrès des belles-lettres ('). »

Ces prétentions, contraires aux principes inscrits dans le protocole signé à Londres, le 20 juin 1814, par les représentants des puissances, ne pouvaient être accueillies par le congrès devienne. Les alliés avaient expressément stipulé qu'il ne serait rien innové aux articles de la constitution néerlandaise qui assuraient à tous les cultes une égale protection et garantissaient l'admission de tous les citoyens, quelle que Ait leur croyance religieuse, aux emplois et aux oflBces publics.

Les catholiques formulaient leur programme

(') Ce Mémoire, signé, pour copie con forme, par le chanoine de Bonssen, secrétaire de Tévéché, fut imprimé à Gand, chez Bernard Poelman, rue Haute-Porte. Il avait été rédigé par les vicaires généraux c en Tabsence et suivant Tautorisation expresse du prince de Broglie. •

après que TEurope avait rédigé le sien et décrété en termes formels la liberté de conscience.

C'était sur ce terrain brûlant que devait éclater bientôt la lutte entre le futur roi des Pays- Bas et une notable fraction de ses sujets.

Les prétentions du clergé à cette époque ne différaient guère de ce qu'elles sont aujourd'hui. Les journaux de 181S rapportent des actes nombreux d'intolérance, de refus dé sépulture (^), d'excommunications lancées contre les spectacles f). Mais dans aucun document, les doctrines ultraraontaines ne se trouvent affirmées avec autant d'audace et de précision que dans le Mémoire des évoques au congrès de Vienne. H Observateur , organe des libéraux, saisit l'occasion d exercer à ce propos sa verve railleuse.

ce Rassurez-vous, messieurs, dit-il aux évoques, on ne violera rien, il n'y aura pas d'incendie ; il n'y aura ni cause ni effet ; la raison que nous en donnons est tout à fait contraire à celle dont vous appuyez vos craintes. Cet état de choses aura lieu parce que les habitudes reli-

(') Observatmr, 1815, 0° 3.

(») Ibid., no 12.

gieuses des Belges ont changé comme celles de plusieurs autres peuples de l'Europe, parce qu'ils ont appris à séparer les intérêts du clergé des intérêts de la religion, les intérêts de la religion des intérêts de l'État, le règne de Jésus- Christ du royaume de ce monde, et qu'ils s'étonnent aujourd'hui d'avoir jamais pu penser autrement. C'est encore là un déplorable eflFet du poison du philosophisme sur l'esprit belge, quelles que soient la constance et l'horreur avec lesquelles ils l'ont repoussé depuis un demi-siècle, comme vous le dites si bien (*). »

(•)T. II, p. 808.

APPENDICE

APPENDICE

LES FRONTIÈBES DE 1814.

Traité de paix entre la France et les Puissances alliées, suivi d'articles additionnels et spéciaux avec l'Autriche, la Russie, la Grande^ Bretagne et la Prusse, avec les articles secrets, signé à Paris, le 30 mai 1814. *

Art. 2. Le royaume de France conserve Tintégrité de ses limites telles qu'elles existaient à Tépoque du i" Janvier 1792. 11 recevra, en outre, une augmentation de territoire comprise dans la ligne de démarcation fixée par Tarticle suivant.

Art 3. Du côté de la Belgique, de TAUemagne et de Tltalie, rancienne frontière, ainsi qu'elle existait le i*^ janvier 1792, sera rétablie, en commençant de la mer du Nord, entre Dunkerque et Nieuport, jusqu'à la Méditerranée, entre Cagnes et Nice, avec les rectifications suivantes :

lo Dans le département de Jemmapes, les cantons de Dour, Merbesle-Cbâteau, Beaumont et Cbimay resteront à la France; la ligne de démarcation passera, là où elle touche le canton de Dour, entre ce canton et ceux de Boussu et Pâturages, ainsi que plus loin entre celui de Merbes-le-Château et ceux de Binche et de Thuin ;

2" Dans le département de Sambre-et-Meuse, les cantons de Walcourt, Florennes, Beauraing et Gedinne appartiendront à la France ; la démarcation, quand elle atteint ce département, suivra la ligne qui sépare les cantons précités du département de Jemmapes et du reste de celui de Sambre-et-Meuse.

Protocole de la conférence des plénipotentiaires de la Grande-Bretagne, d^ V Autriche, de la Russie et de la Prusse, concernant la réunion de la Belgique à la Hollande, tenue à Paris, le 14 juin 1814.

Les mesures à prendre pour effectuer la réunion de la Belgique à la Hollande, et celles relatives à la remise du gouvernement provisoire au prince d*Orange sont mises en délibération.

Les principes desquels partent les Puissances, relativement à la réunion de la Belgique à la Hollande, sont les suivants :

1» Cette réunion s'est décidée en vertu des principes politiques adoptés par elles pour rétablissement d*un état d'équilibre en Europe ; elles mettent ces principes en exécution en vertu de leur droit de conquête de la Belgique;

2' Animées d'un esprit de libéralité et désirant assurer le repos de l'Europe par le bien-être réciproque des parties qui la composent, les Puissances désirent consulter également les intérêts particuliers de la Hollande et de la Belgique, pour opérer Pamalgame le plus parfait entre les deux pays;

3" Les Puissances croient trouver les moyens d'atteindre ce but en adoptant pour base de la réunion les points de vue mis en avant par lord Clancarty et agréés par le prince souverain de la Hollande.

Les Puissances inviteront en conséquence le prince d'Orange à donner sa sanction formelle aux conditions de la réunion des deux pays. Il désignera ensuite une personne chargée du gouvernement provisoire de la Belgique. Le gouverneur général entrera dans les fonctions du gouverneur actuel autrichien, et il administrera ce pays au nom des Puissances alliées jusqu'à la réunion définitive et formelle, qui ne pourra avoir lieu qu'à l'époque des arrangements généraux de l'Europe.

Le prince d'Orange n'en sera pas moins invité à procéder dans les voies les plus libérales et dirigées dans un esprit de conciliation, pour préparer et opérer l'amalgame des deux pays sur les bases adoptées par les Puissances. Les demandes des Puissances à la charge

de la Hollande et de la Belgique seront Tobjet d'une transaction particulière avec le prince d*Orange, à laquelle TAngleterre prêtera sa médiation. La négociation relative à cet objet aura également lieu à Vienne.

Vu et approuvé, etc.

(LL. SS.) Signé : Nbssslrods, Mittirnich, Hardenberg, Gastleriagh.

vHé an protlnces belgiqoH sons Ses conditloas contenues dans les hnii articles précëdenis, et d'CD garantir par le présenl acte r«ccepiai>i>n Cl l'eifcnlion.

En Ifi de qooi, IcsontsigaéAaiie-WiUem-Carel, turoD de N«gell. rbimbelliD de Son Altesse Royale le prince Koareraiii des Pifs-Bas Fi MiD s.ccr(-laire d'Ëlat pour les atTaires étrangères, a moni le préfeni acle de sa f iprialnre et y a (éit apposer le cachet de ses armes.

raiiilaHa}e.ce!t)nillell»l4.

(t. Sj Signé; A.-V. m Kicill.

qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent Tadraission de tous les citoyens , quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et aux offices publics.

Art. 3. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à rassemblée des états généraux, dont les sessions ordinaires se tiendront en temps de paix alternativement dans une .ville hollandaise et dans une ville de Belgique.

Art. 4. Tous les habitants des Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront également de tous les avantages commerciaux et autres que comporte leur situation respective, sans qu*aucune entrave ou restriction puisse être imposée à Tune au profit de Tai^re.

Art. 5. Immédiatement après la réunion, les provinces et les villes de la Belgique«seront admises au commerce et à la navigation des colonies sur le même pied que les provinces et les villes hollandaises.

Art. 6. Les charges devant être communes, ainsi que les bénéfices ; les dettes contractées jusqu^à Tépoque de la réunion, par les provinces hollandaises d'un côté, et de Tautre par les provinces belgiques, seront à la charge du Trésor général des Pays-Bas.

Art. 7. Conformément aux mêmes principes, les dépenses requises pour rétablissement et la conservation des fortifications sur la frontière du nouvel État seront supportées par le trésor général, comme résultat d'un objet qui intéresse la sûreté et Tindépendance de toutes les provinces et de la nation entière.

Art. 8. Les frais d'établissement et d'entretien des digues resteront pour le compte des districts qui sont plus directement intéressés à cette partie du service public, sauf Tobligation de TÉtat en général h fournir des secours en cas de -désastre extraordinaire; le tout aittsi que cela s'est pratiqué jusqu'à présent en Hollande.

Et Son Altesse Royale ayant accepté ces huit articles comme la base et les conditions de la réunion de la Belgique à la Hollande sous la souveraineté de Son Altesse Royale,

Le soussigné Anne-Willem-Carel, baron de Nagell; chambellan de Son Altesse Royale le prince souverain des Pays-Bas unis et son secrétaire d'État pour les aflTaires étrangères, est chargé et autorisé, au nom et de la part de son auguste maître, d'accepter la souverai-

neté des provinces belgiques sous les conditions contenues dans les huit articles précédents, et d*en garantir par le présent acte l'acceptation et rexécution.

En foi de quoi, le soussigné Anne-Willem-Garel, baron de Nagell, chambellan de Son Altesse Royale le prince souverain des Pays-Bas et son secrétaire d'État pour les afTaires étrangères, a muni le présent acte de sa signature et y a fait apposer le cachet de ses armes.

Fait à la Haye, ce 21 juillet 1814.

(L. S.) Signé: k.-yf, de Nagbll.