JUDICIAIRES

440. AU milieu des modifications subies par la condition des peraounes, les anciennes institutions judiciaires s*étaient peu à peu transformées. Sans doute, les comtes et les magnats rendaient encore la justice publique comme autrefois, soit d'une manière ao bolante, soit aux malla consacrés par Tusage antique ; mais les conditions nouvelles dans lesquelles se trouvait la société, leor avaient donné de nouveaux assesseurs.

On avait vu neutre sur toute la surface du territoire les cours féodales, les cours allodiales et les cours censales. Les tribunaux domaniaux avaient pris des caractères fixes. L'échevinage antique avait, yà et là, changé de nature, et, dans certaines contrées, U avait &it place à des collèges judiciaires nouveaux.

(1) Voir ibidem, pp. 246 et suivantes.