I. U origine des cours fëodales

441. La naissance des cour« féodales est la conséquence naturelle de la transformation des bénéfices en fiefs héréditaires. A partir du moment où cette transformation fat accomplie, deux principes fondamentaux, en corrélation intime l'un avec l'autre, dominèrent tout le régime des tenures féodales : le premier, garantissant au fieffé ou fetcdataire la transmissibilité héréditaire et la paisible possession de son flef, tant qu'il ne manquait pas gravement aux devoirs engendrés par ses relations foncières; le second, attribuant aux seuls pairs du feudataire, c'est-à-dire aux autres feudataires placés dans des relations foncières semblables à la sienne» le droit de peser la gravité de sa faute et de déclarer par jugement qu'il avait encouru la privation de son flef ou l'amoindrissement de ses droits. Sous l'empire de ces principes, une même situation était faite aux moindres propriétaires, qui n'avaient détaché de leur domaine qu'un petit nombre de fiefs de minime importance, comme aux magnats, comtes, princes ou évéques, qui avaient dans la dépendance du leur vingt, trente, cent fiefb de premier ordre. Il ne s'agissait plus, ni pour les uns ni pour les autres, quand ils étaient en conflit avec un de leurs feudataires, de trancher %nx mêmes le débat, ou d'en appeler à une justice publique ordinaire, à quelque échevinage. Il ne s'agissait pas non plus pour les moindres propriétaires de demander l'intervention de leur supérieur immédiat et de ses vassaux. Chacun d*eux était obligé, dans Toccurence, de réunir autour de sa personne une sorte de tribunal spécial, où ses propres feudataires rempliraient seuls le rôle d'assesseurs-juges (1).

442. Or, ce sont précisément ces tribunaux spéciaux qui, dans les principautés, les comtés et les moindres seigneuries, devinrent des institutions permanentes, et qui prirent le nom caractéristique de cours féodales. Leurs éléments constitutifs ne purent pas subir

(\) On trouve dans la plupart des recueils de documents anciens de nombreux actes juridiques faits par ces cours féodales des princes, des barons, des moindres seigneurs.

de modIâcatioDs, parce qu*ils répondaient aux bases du régime ffiodal Ini-méme. Il suffit de l'action da temps pour donner à toutes ce8conrs,qaelle que fût leur place dans la hiérarchie des âef^, une forme fixe et des traditions stables, pour leur permettre de fonder une jarisprudence constante, pour leur donner une compétence ^ presqa'exclusiye en matière de fiefô. Leur organisation s'acheva à la fin da xm« siècle ou au commencement du xiv«, au plus tard, qoaod on prit l'habitude d'y tenir des registres réguliers et de leur acQoindre des greffes.