V. UacJiévernent de la paix publique

43ô. Est-ce à dire que les constitutions impériales et les paiœ-le comte firent disparaître absolument les guerres privées ou leur enlevèrent tout caractère juridique? Ce serait une grave erreur qnede le prétendre. Mais, en se combinant avec le grand fait des croisades, qui poussa vers l'Orient la fraction la pluj belliqueuse des populations, elles diminuèrent encore l'intensité et la fréquence de ces guerres. Elles leur imposèrent des règles de plus en pins étroites. Elles transformèrent avec le temps et avec l'aide de la jurisprudence, le droit de guerre de famille à famille en un ^ple droit de vengeancCy qui ne compéta plus aux familles lésées que dans des cas précis, et à l'égard du seul coupable isolé àe son lignage.

^i. La longue persistance d'un droit incontesté de guerre privée, en faveur des nobles et des seigneurs, est établie, pour l'ensemble des contrées des Pays-Bas, par des faits précis attestés par les chroniqueurs et interprétés par les praticiens du temps, et par àeB chartes seigneuriales innombrables. Ces chartes consacrent <^ des textes formels l'obligation, pour les sigets des seigneurs, àe suivre ceux-ci dans leurs guerres personnelles (1). Au pays

(1) On le verra plus loin quand nous nous occuperons des droits «eigneoriaux.

de IJôge, les diverses guerres privées du xu* siècle finissent par se confondre tontes dans la lutte légendaire des Awans et des Waroux, qui a duré un demi siècle et qui a trouvé son chantre^ Hemricourt (l). En Hainaut, la charte de 1200 et des chartes de 1276 et de 1391 supposent encore dans le chef des no5^« le droit àô guerroyer, en cas d'homicide et de mutilation (2),contre le coupable et contre ceux de son lignage qui ne Tout pas forjuréi^). En Brabant, on peut citer comme guerres de Emilie entées sur des querelles politiques, celles des Colveren et des Blanckaerden, & Louvain, après la mort du duc Henri III, et celle des Lombeke et des Heetveldt dans Tammanie de Bruxelles. A Namur, les guerres d'amis ne sont prohibées que par le grand privilège de 14T7 (4).

438. Les règles qui dominaient les guerres privées dans cette dernière période, se rapprochaient évidemment, dans toutes nos contrées, de celles qui prévalaient au pays de Liège. L'homicide, le viol, le rapt, les coups, étaient les seuls attentats qui permissent d'ouvrir les hostilités. Une fois la guerre entamée, le pouvoir princier était désarmé vis-à-vis des violences dont son développement était la conséquence. Les belligérants étaient toujours obligés de respecter les trêves conventionnelles et les quarantaines. Il leur était défendu de recourir au pillage, à l'incendie, et même à l'effraction des habitations. Le territoire des villes franches devait être considéré comme un lieu d'asile où toute lutte était interdite. Les nobles, bourgeois d'une ville, ne pouvaient guerroyer contre leurs co-bourgeois (5).

439. Mais il est inutile d'entrer ici dans des considérations plus

(1) Pour les guerres de famille du pays de Ltôge, on peut consulter, outre le Traité des guerres d*A\cans et de Waraux de Hemricourt, les Chroniques de Jean d*OiUremeuse, Oiapeaville, etc.

(2) Voir ces chartes dans Faider, Coutumes du Hainaid, t. I, pp. 7, 19, 47.

(3) Forjuré^ c'est-à-dire qui n'ont pas officiellement décliné toute solidarité avec lui.

(4| Le grand privilège donné, comme nous le verrons, par Marie de Bourgogne.

(5) Pour ces régies juridiques voir Edm. Poullet, JSlf^at sur Vhistoire, etc., cité, pp. 130 et suivantes.

dé?eIoppées. Ponr achever l'œuvre de la paix publique, l'intervention de nouveaux facteurs était nécessaire : les communes, et le fouvoir princier capable d*agir par les voies juridiques plutôt que pu* les armes. Au xiv* siècle, les grandes communes intervinrent sooTent dans les guerres de famille du plat pays, parce qu*elles gênaient leurs relations commerciales. Ce Ait certainement Faction énergique des viUes liégeoises qui, de concert avec Tintervention de réréque, amena en 1335, par la fameuse Paiœ des XII, les nobles de la principaaté à renoncer aux guerres privées (1). Enfin, à partir du xvi« siècle, l'œuvre, commencée par les trèves-Dieu, reçot ses derniers compléments. Le pouvoir souverain était alors devenu assez fort, grâce à la hiérarchie de gens de robe investis du droit de poursuite, pour imposer le respect de la loi et le recours ani tribunaux aux plus hautes personnalités. Quant au droit de vengeance, il avait été écarté dès longtemps, comme cause de jostification, non par voie législative mais par voie de jurisprudence. Nous aurons l'occasion de le voir plus loin, quand nous ^ traiterons du droit criminel.