Au comté de Looz, les échevins qui siègent à Vliermael

1147-1155, 1154, etc., dans Duvivier, ouvr. cité, pp. 342 et 382; dans Jean tin. Chroniques des Ardennes, etc., t. I, p. 329; dans VAmplissima coUectio, t. I, pp. 378, 550 ; dans Plot, CartiUaire de Saint-Trond, t. I, p. 74 ; dans Wolters, Notice sur Averbode, p. 87, etc.

(1) (Test avec le caractère de collèges fermés que les échevinages Bons apparaissent à Tépoque des Keures. Malheureusement on doit se borner à constater le f&it, Bans pouvoir affirmer comment il se produisit.

autour du comte, apparaissent de toute antiquité comme les juges par excellence du pays.

449. A Liège on constate l'existence^ pour les échevinages, de la situation mixte que nous venons de caractériser. Le corps fermé des échevins de la Cité, successeur évident de l'antique échevinat de rîmmunité liégeoise, devient avant tout un tribunal local. Il abandonne une partie de la juridiction aux échevinages nouveaux qui se forment dans les campagnes, mais il conserve sur eux une supériorité marquée. Pris dans leur ensemble les échevinages liégeois ne cessent pas non plus d*étrelesjuges ordinaires de la contrée, tant en matière civile qu'en matière criminelle. Seulement, leur juridiction est ébréchôepar celle d'un autre tribu-' nal qui s'est élevé à côté d'eux.

450. En effet, les hommes de l'évêque, ministériels et liberij confondus dans la classe des feudataires, ne siègent pas seulement autour du prélat pour connaître de matières féodales. Quand ils sont réunis dans une des douze localités où Tévéque a maison et cTuzpelle, ils ont le droit de connaître de toutes les affaires graves dont on les saisit ; et tout feudataire cité'devant un échevinage^ en matière civile ou criminelle, a le droit absolu de décliner sa juridiction et de se faire renvoyer devant ^e^ pairs (1).

VI, Les justices publiques nouvelles,

451. Les justices nouvelles qui, dans la plupart des régions des Pays-Bas, rejetèrent les échevinages au rang de justices inférieures, avaient une grande analogie avec la cour des hommes de l'évêque de Liège. Ces justices étaient : le gouding, qui avait pris la place des anciens plaids généraux, et des assises ambulantes, périodiques ou occasionnelles, tenues d'abord par le chef territorial lui-même, plus tard par un représentant supérieur de celui-ci.

Le principe en vertu duquel la connaissance des affaires gra-

(l) Voir sur les échevins liégeois et sur la cour des hommes de révêque, Edm. PouUet, Essai cité, pp. 82 et suivantes, 97 et suivantes.

Tes était réservée aax tribunaux siégeant sous l'autorité du comte, n'était pas nouveau. Il datait, comme on se le rappelle, de la période carolingîenne(l). Ce qui fut nouveau, c'est de voir s'asseoir à côté da comte, rendant la haute justice, des assesseurs autres que les échevîns locaux, ou des assesseurs au milieu desquels ces échevins ne jouaient plus qu'un rôle effacé. L'innovation s'explique sans peine.

452. Pendant les premiers siècles de l'époque de transition, en éM, I^ fuxuts hommes du territoire, alleutiers ou feudataires directs du comte, étaient devenus relativement peu nombreux. Lear rang social s'était élevé au point de les soustraire à la juridictiOD d'échevîns qui n'étaient plus d'ordinaire leurs égaux, et cela en vertu de la maxime du temps : major a minori judicari mnpoiesi. À raison de leur naissance, et abstraction faite de la oatnre de leur fortune foncière, ils étaient aptes, comme égaux les ans des autres, à se juger mutuellement, et comme membres de la elasse supérieure à juger tout le monde. Us étaient en rapports personnels fréquents avec le prince, à raison de leur situation Boeiale, et ceux d'entre eux qui étaient feudataires, avaient même à titre de devoir féodal l'obligation étroite de l'assister à rendre justice. Dans cet ét-at des choses, ils devinrent naturellement les a^esseurs sinon exclusifs, au moins principaux du prince quand il reodiût la haute justice. Tant dans le gouding que dans les assises ambulantes, le prince les convoquait autour de lui à peu près dans lâfopme de cowr/î^od^^; et les hauts hommes, qui n'étaient pas convoqués, avaient, à l'instar des anciens propriétaires francs, la &calté de venir se joindre au tribunal soit spontanément, soit à la demande des parties en cause (2).

453. Une évolution contraire ne se produisit, en faveur des éche- ▼inages mieux assis,que dans le cours des âges, et encore elle ne se produisit pas partout dans les mêmes termes. En Brabant, les échevins ne devinrent compétents pour connaître de rinceudie,

(1) Voir plus haut, n» 220.

(2) Snrle gouding et les assises ambalantes, voir, entre autres, Edm. Ponllet, Histoire du droit pénal dans Vancien duché de Brabant, pp. 39 etsiÛTantes ; Raepsaet, Analyse des droits, etc.. § 84, 85, 383, etc.

des violences, de Thomicide, que dans la seconde moitié du xm* siècle : jusque-là ces crimes restèrent réservés à la juridiction du duc s'exerçant de Taide de ses hommes (l). Au xm» siècle, dans le Franc de Bruges, en Hollande, en Zélande, le comte, ou son représentant, jugeait avec les vassaux toutes les affaires dépendantes de sa juridiction propre, et ce fait se perpétua presque sans modifications (2). En Hainaut, au xiv« siècle, la haute cour du comte avait encore juridiction presqu*exclusive en matière d*homicide. En Hainaut, dans le Namurois, dans le Luxembourg, la haute justice criminalle, jusques dans les derniers de l'ancien régime, resta réservée, sauf privilèges locaux, à des jurys ou tribunaux de ?iauts hommes, convoqués par un représentant supérieur du prince (3).

§ IV. LA TRANSFORMATION DES INSTFTUTIONS DOMESTIQUES DBS MAGNATS EN INSTrFUTIONS PRINCIÈRES.

454. Tandis que les institutionsjudiciaires achevaient de faire révolution dont nous venons de parler, un mouvement de nature propre s'était produit par Télévation graduelle de quelques comtes héréditaires et de quelques évéques à la pleine supériorité territoriale. Ces comtes et ces évéques, en grandissant, avaient naturellement entraîné dans un mouvement ascendant corrélatif tout ce qui se rattachait à leur personne et à leur état politique. Leurs intérêts privés et leurs officiers domestiques étaient devenus des intérêts et des officiers publics, et ils avaient acquis une impor^ tance dans TÉtat.

L Les origines du domaine et son importance publique.

455. La fortune privée des princes territoriaux, composée de fonds de terre et de droits seigneuriaux multiples, s'était dévelop*

(1) Voir Edm. PouUet, Histoire du droU pénal, etc,, pp. 47, 48.

(2) Voir Warnkônig, ouv. cité, t. IV, pp. 411 et suivantes.

(3) Ces jurys derinrent les prêtâtes ou cours de bailliages.

pée par ie cours des âges. Elle s'était confondue avec les droits régaliens, démembrement de l'ancien domaine royal franc, dont les princes avaient désormais la possession assurée ; et cette fortaœ ainsi accrue était devenue dans chaque territoire le domaine 4e la couronne ducale ou comtale.

455. Dans les principautés ecclésiastiques, le domaine avait une origine propre. Il se composait d'une part notable des possessions aides droits utiles,et de la presque totalité des droits régaliens de féglise cathédrale. Cette part, à une date déterminée, avait été spécialement affectée à la dotation de Tévéque; et de ce chef même elle avait pris le nom de tnense épiscopale (1).

457. Partout le domaine, quelle que flît son origine ou sa dénomination» constituait la base matérielle sur laquelle le prince territorial, liuque ou ecclésiastique, s'appuyait pour exercer son action politique et sociale. C'était la source féconde dans laquelle ce prince puisait, à titre de propriétaire, des revenus considérables et assurés, indépendants du bon vouloir et de la libéralité des adiDinistrés, et susceptibles d'être appliqués par lui d'une manière discrétionnaire soit aux besoins de sa personne et de sa famille. Kit aux nécessités du gouvernement.