II. La naissance des institutions domaniales

458. Par là même que la fortune privée des princes était devenue b fortune de la couronne, les employés qui l'administraient avaient aussi changé de caractère. Parmi ces employés, les uns étaient les successeurs d'anciens villici de villas appartenant en toate propriété à la famille princiôre ou à la mense épiscopale, ou des employés spéciaux placés à côté des villici au fur et à mesure que ceux-ci s'étaient transformés en jicsticiers. Les autres étaient les successeurs des vicarii administrateurs, dont nous avoM constaté l'existence durant la période carolingienne (2). Dell) A Liège la mense épiscopale fut constituée vers 1032 : voir

Diris, Notice sur les églises, etc., t. III, p. 153.

sormais, tous ces administrateurs, soit qu'ils fussent des receveurs ordinaires, soit qu'ils eussent déjà la mission spéciale et le nom caractéristique de forestières, veneurs, gruyerSj faztcon-niers, etc., étaient de véritables officiers publics. Ils constituaient déjà les ressorts principaux de ces institutions domaniales qni, se rattachant par eux au monde franc, étaient destinées à avoir une importance considérable jusqu'à la fin de Tancien régime.

459. Au xii^' siècle, et au commencement du xnis on rencontre en Flandre de nombreux receveurs de Vépier, des briefs et des autres redevances domaniales, un grand forestier, un receveur souverain et général de tout le comté, une chambre domaniale supérieure dite des Rennenghes, En 1283, il est déjà question de nombreux receveurs des biens de Tévéque dans la principauté de Liège. En 1280, on cite un receveur de la terre de Namur. On trouve à la^date de 1284 une commission détaillée pour un chevalier, créé par le duc Jean I receveur de la terre de Brabant. En Hainaut, en 1300, le receveur des biens domaniaux du comte est comptable devant une commission que préside le comte lui-même. Le bailli des bois du Hainaut est cité en 1181, le forestier d'Arlon en 1262, le fauconnier de Looz en 1287, le receveur des mortes tnains du Hainaut en 1323, le watergrave de Flandre la même année, le grand veneur du Hainaut en 1355, etc. (1).

460. Au xiiP siècle, cependant, les institutions domaniales n'avaient encore atteint leur entier développement dans aucune principauté des Pays-Bas. D'une part, les rangs des officiers, qui en étaient les pivots, devaient encore s'élargir presque partoutdedeux manières différentes : soit par la dislocation d'anciens ressorts de recette devenus trop étendus à raison des progrès de la population

(1) Inventaire analytique des chartes des comtes de Flandre, p. 103. '^Monuments pour servir à Vhistoire des provinces de Namur, de Hainaut ^ de Luxembourg y etc., tome I, pp. 20, 575. — Rymkronyk van Jan van Heelu, pp. 428, 574. — Annales du cercle arcltéologique de Mons, tome X««, pp. 29-30. — Prat, Histoire d'Arlon, tome II, p. 502. — Bulletins de V institut archéologique liégeois, tome XI. pp. 19-48. — Collection des inventaires sommaires des archives départementales (Lille) 1865, tome I, p. 98. — Comte de St-Genois, Monuments anciens, p. CCCL. — Warnkônig, Histoire de la Flandre, t. II, pp. 127, 138.

ou de rextensjon des droits domaniaux : soit par la spécialisation

de certains services, dont Timportance s'était accrue au point

d'exiger un titulaire particulier. D'autre part, les droits et les

devoirs des officiers domaniaux, les formes dans lesquelles ils

procédaient, la nature et le rang des assesseurs qui les assistaient

dans Texercice de leurs fonctions, ne se fixèrent guère que dans le

«ours du xrv* siècle : alors qu'il fallut s'affirmer, lutter et réagir,

pour défendre pied à pied les prérogatives du domaine contre des

institations nouvelles, jeunes et entreprenantes, telles que les

iDstitutions communales.

ni. Les origines des cours princiêres du moyen-âge

et leur caractère.

461. Les officiers domestiques des magnats, qui appartenaient à leur minUtéricdiié, avaient à leur tour grandi avec ces magnats «QX-mémes ; et dans tout territoire, dès que le magnat s'était élevé an rang de prince, sa maison domestique avait pris par degrés les <!MiMïtôres d'une véritable cour.

^. L'époque à laquelle la maison domestique ftit définitivement {organisée comme maison princière, n'est pas totgours connue. Dans quelques régions, par exemple en Flandre, cette époque doit se cacher dans les ténèbres du plus haut moyen-âge. Dans d'autres, ITustoire peut citer avec quelqu'apparen^e de certitude les princes ^w, les premiers, donnèrent à leur cour une forme stable et bril- Ittte, ou qui du moins fixèrent officiellement des situations créées ^ le développement graduel des circonstances.

An témoignage du chancelier Gislebert, l'organisation de la cour d^ comtes de Hainaut est l'œuvre de Richilde et de son fils Baudooin II, au xr siècle (1). On conserve encore des rôles réguliers, datant du premier quart du xin« siècle, qui fixent les droits et les devoirs de tous les officiers hauts et bas attachés à cette cour (2), et

(1) Gisîeberti, Baldoini quinti, Hannoniae comUis, concellarii, chrontca Hannonûie^ edidit le marquis de Chasteler.

(2) ArcTdnes TUstoriques et littéraires du département du Nord, tome II, pp. 173 et suivantes. Rôle dressé entre 1209 et 1214.

d08 règlements ou recorde, qui concernent la position de quelquesuns d^entre eux, dressés à une époque un peu plus récente (1). Les annalistes rapportent à Ermesinde^ au xiu'^ siècle, la formation de 1^ cour des comtes de Luxembourg. On sait qu'à la Un du zin* siècle Gui de Dampierre, devenu comte de Namur, fixa la situation des officiers palatins de sa nouvelle principauté ; et il existe de» actes du xiv*" siècle, confirmant ou complétant les mesures prise» par le comte Gui (2). On trouve, enfin, quelques chartes du xm* siècle qui concernent les droits et les prérogatives de certains officiers de la cour de Brabant et de la cour de Flandre (3).

463. Ayant ainsi une origine commune, les cours des princes des Pays-Bas au moyen-âge avaient une forme analogue, et les différents offices palatins, qui en formaient les éléments constitutifs, tenaient dans chacune d'elles à peu près la même place. Dans toutes les principautés séculières et dans quelques principautés ecclésiastiques, ces offices palatins avaient aussi un triple canbo tère commun, très accusé dès le commencement du xin« siècle. Ils étaient annexés tous à un fief important. Ils se transmettaient avec ce fief, même dans la descendance féminine. Leur possession jetait sur une race un éclat particulier et lui procurait une grande importance politique, au lieu de lui imprimer, comme jadis, une note d'infériorité vis-à-vis des lignées de liberi.

464. Mais,par là même que l'état social se diversifiait déjà de prin» eipauté à principauté, que la situation des princes ecclésiastiques n*était pas absolument semblable à celle des princes laïques, et que les familles princières n'avaient toutes ni les mêmes richesses ni les mêmes besoins de luxe,les diverses cours des Pays-Bas se di£Férenciaient les unes des autres quant au nombre, aux titres, aux devoirs, aux droits, aux émoluments des officiers qui les composaient.

(1) Comte de St-Genois, Monuments anciens, pp. CCCCCXXXV, CCCCCXXVII, CCCCCXXXI, CCCXLIX, CCCL.

(2) Bulletins de la société archéologique de Namur, tome Y, pp. 140, 141, 142, 144,etc.— Comte de St-Genois, ou V. cité, pp. CCCCCCCXXrir et suivantes.

(3) A.Wauters. Le duc Jean /«, etc., p. 311. — Warnkônig, Histoire de la Flandre^ tome II, pp. 439 et suiv.