ECCLÉSIASTIQUE

I. Des modifications opérées dans les ressorts de la juridiction

ecclésiastique,

524. Pendant les premiers siècles de Tépoque de transition les évolues de Liège continuèrent à juger par eux-mêmes, tant en matière civile qu'en matière criminelle, un grand nombre de causes resr sortissant de la juridiction ecclésiastique. Ils tenaient presque tous les ans, dans quelqu'église de leur diocèse, un synode général ou placitum christianitatis. Ils y étaient entourés des chefs de leur clergé et des seigneurs du diocèse ou, du tnoins, de leur domaine temporel; et c'était dans ces grandes assemblées, lesquelles se confondaient parfois avec les séances du Tribunal de la paix (3),

(1) Sur les premiers développements des ordres mendiants, en Belgique, A. Wauters, Le duc Jean /«*■, pp. 376 ; le Père Smet, ouv. cité, t. II, p. 332 et suiv. ; et spécialement pour les Franciscains les Analectes pour 5cmr,etc. t.Vin,pp. 257 et suiv., t. IX pp. 189 et suiv. pour les dominicains de Jonghe, Belgicum dominicanum^ Iweins, de l'ordre des Fréres-précheurs, Mo7iograp?Ue du oowoenJt des Frères-précheurs à Ypres^ etc.

(2) Sur l'ensemble Edm. PouUet, Essai sur le droit crimina, etc. pp. 39 et suivantes, 294 et suivantes, et les sources citées ibidem.

(3) Voir les Bull, de la Comm, royale d'histoire, 4« série, 1. 1, p. 126.

qnlls panifisaient \espéc?iés publics ou les violences et les crimes graves commis par les nobles, qu'ils prononçaient ou lovaient les sentences d*excommunication (1), qu'ils donnaient la publicité aux contrats relatifs à des fonds de terre, etc.

525. En même temps les archidiacres tenaient au moins une fois par an, dans leurs ressorts respectif^, des synodes locatuc. Ils appelaient à ceux-ci, outre le clergé du concile ou doyenné, quelques magistrats séculiers et un certain nombre de paroissiens notables. Ceux-ci, sous le nom d*éc?ievins synodaïuv, siégeaient autour des archidiacres et les assistaient dans l'exercice de leur juridiction,de laquelle les seigneurs et les nobles devinrent peu à peu exempts. Les fonctions déjuge synodal étaient obligatoires. La charte d'Albert de Guyck (1198-1208) dispense par privilège les bourgeois de liège de les exercer, contre leur gré, dans les localités où ils araient des propriétés foncières.

Les choses se passaient d'une manière analogue dans les autres iiiocèses.

526. A partir de la fin du xn« siècle, les ressorts de la juridiction ecclésiastique subirent des modifications radicales. On vit se perpétuer les sessions synodales tenues par les archidiacres, et même de petites sessions synodales tenues par l'ôvéque en personne, à des intervalles périodiques, dans certaines localités populeuses. C'est ainsi, par exemple, que l'évéque de Tournai avait coutume, an inp siècle, de tenir sa cour synodale à Gand deux fois en sept fins (2). Mais les placita christianitatis tombèrent en désuétude.

527. Tout en continuant encore à juger et à punir en personne, pendant une certaine période, les très grands seigneurs qui avaient commis des violences graves, les évéques cessèrent en général de rendre la justice en personne. Après l'établissement des of9cialités, chaque évéque s'en rapporta à son officiai pour l'exercice ordinaire de sa juridiction contentieuse ; et les officiaux devinrent les juges d'église par excellence.

(1) Voir une sentence d'excommunication prononcée contre l'homme 1 ncÀle d'Obais, par Févêque de Liège, en 1160, dans les AnaXecUs pour

servir, etc., l. XVI, p. 24.

(2) Voir Warnkônig, ouv. cité, t. II, p. 373.

528. Les archidiacres imitèrent dans certaine mesure ce que faisait révêque. Ils se ârent aussi remplacer dans leur cour par un officiai amovible ; mais, pour la tenue des synodes locaïuc, ils durent se faire représenter, quand ils ne siégeaient pas eux-mêmes, par les doyens ruraux. Quant aux limites précises, qui séparaient leur juridiction de celle de Tévéque, elles Airent établies, au moins à Liège, par des concordats.

529. A côté de Tofflcial de l'évoque et des archidiacres, qui exerçaient ainsi la juridiction ecclésiastique ordinaire, on vit dès le xm* siècle se mouvoir, dans une sphère plus ou moins restreinte, des juges ecclésiastiques d'eœception. Les principaux de ceux-ci étaient les juges délégués par le Souverain-Pontife. On verra plus loin les règles principales d*après lesquelles leur juridiction s^exerçait.

II. Des fltictuationsjdans la compétence des juges cT église,

530. Si les ressorts de la juridiction ecclésiastique s'étaient ainsi transformés et avaient pris des formes nouvelles, destinées à traverser, presque sans modifications, non -seulement le moyen-âge mais encore Tancien régime, la compétence même de cette juridiction avait subi des fluctuations qu*il reste à signaler.

On se rappelle ce qu'était la juridiction ecclésiastique à Tépoque carolingienne. Pendant les premiers siècles de Tépoque de transition, la juridiction des évêques avait pris une extension considérable. C'était le fait même des plaideurs qui usaient de leur droit de choisir (1). D'une part, ces plaideurs trouvaient dans le tribunal de l'évêque une institution entourée d'un prestige universel, et armée d'une autorité reconnue par tout le monde, alors que, dans le monde séculier, les anciens tribunaux en voie de formation voyaient à chaque instant leur compétence contestée, combattue ou niée. D'autre part, la procédure pacifique et régulière des cours d'église leur offrait une sécurité et des garanties encore inconnues aux cours séculières, parce que la procédure de celles-ci était

(1) Voir plus haut, N® 111.

dominée par les ordalies et par le duel judiciaire. Le duel judiciaire, déjà connu du temps des Francs, n'était au fond qu'une ordatie de nature spéciale. Admis d'abord dans certains cas limitatîTement déterminés, il avait fini par être le mode de preuve usuel dans les procès, et spécialement dans les procès criminels, où les gens de classe supérieure étaient parties. Il pouvait être demandé soit par Taccusateur, incapable de produire des témoins, 8oit par l'accusé, désireux d'écarter les dépositions de ceux-ci (1).

531. La situation changea avec la renaissance graduelle de Tordre légal dans le monde laJque : lorsque les tribunaux séculiers reconstitués, ou assis sur des bases solides, inspirèrent une conâance absolue à des groupes notables de populations, et leur offirirent la garantie d'une procédure moins barbare que jadis , et lorsque ies-magnats-et les comtes, devenus princes territoriaux, commencèrent à organiser leurs États.

Les premières tendances à ne plus admettre l'exercice de la juridiction ecclésiastique, dans les matières de Tordre séculier, se manifestent chez les bourgeoisies, groupées autour d'un échevinage local qui est devenu pour elles le tribunal par excellence. Dans la charte de Grammont, par exemple, il est statué : « Si un " laïc est en discussion avec un laïc pour une dette, une convention,

• un héritage, il ne doit pas être cité devant le doyen ou Tévéque s'il > désire subir le jugement des échevins ; mais, pour ce qui concerne

* le droit ecclésiastique.comme la foi,le mariage,ou autres matières " semblables, il en doit répondre devant l'Église (2) » Dans la keure de Saint-Omer de 1127 on précise les cas dans lesquels un bourgeois ressortira à la justice de Tévêque, de l'archidiacre ou du doyen, en matière criminelle (3). Dans le pays de Liège, dès le xn« et xm« siècle, des privilèges municipaux octroyés par les évéques placent les bourgeois de Liège et ceux de Saint-Trond sur la même ligne tam in lege synodali quam, ecclesiastico Jure, et recon-

(1) Voir plus haut, N« 259, 270, etc., et Edm. Poullet, Histoire du droU pénal dans Vancien duché du Brabant, pp. 30, 31, 58, 59, etc.

(2) Voir une analyse complète de cette charte dans Mgr Naméche, tome I, pp. 266, 257.

(3) Wamkônig, ouv. cité, tome II, p. 372.

naissent qa*à la juridiction synodale ne ressortissant qu^un certain nombre d'inAractions (1).

. 532. A partir de la fin du xn^ siècle, au moins, les tendances des bourgeoisies furent reprises dans nos contrées par les princes^ et par là même généralisées et accentuées ; et dès lors la question des limites précises entre la compétence de la juridiction séculière et celle de la juridiction ecclésiastique fût posée dans la société.

§ IV. L*INSTRUCnON ET LA BIENFAISANCE.