II. Des chartes rurales proprement dites

670. Bien qu'une foule de chartes octroyées à des communautés rurales soient encore égarées, cachées, ignorées, ou qu'elles soient perdues et détruites à jamais, le nombre de celles dont on possède le texte est déjà considérable. Quand on les compare les unes aux autres, elles présentent des variétés aussi caractérisées et aussi nombreuses que les chartes municipales. Les unes disposent sur tel ou tel point particulier ; d'autres règlent des intérêts multiples ; d'autres ont le cachet de véritables statuts ruraux embrassant l'ensemble des intérêts d'une communauté villageoise. Celles-ci prononcent l'abolition sans compensation des anciens droits serviles appartenant au seigneur, celles-là remplacent les droits anciens et vexatoires par des droits de perception facile ; celles-là, enïln, décrètent ou l'abolition ou la modiâcation de ces droits, ici à titre gratuit, là bas au prix de services ou d'argent, etc. Sans s'appesantir sur ces divergences, qui nécessiteraient un travail spécial, qu'il nous suffise ici de mettre en relief à titre d'exemple quelques actes saillants.

671. En Flandre, on ne saurait oublier de citer, comme documents capitaux, les grandes Keures cantonales, celle du Franc de Bruges rédigée en 1190, celle du pays de Waes promulguée en 1241, celle des Quatre-Métiers remontant à 1242, celles des châtellenies de Furnes, de Bourbourg, de Berghes, remontant à la même époque. Dans le même comté on voit, en 1252, la comtesse Marguerite de

(1) Voir surtout, sur la loi de BeaumorU, le travail complet de M. Kurth, professeur à TUniversité de Liège, dans le tome XXXI des Mémoires in-8'* de TAcadéoiie royale.

CoQstantmopIe mettre à meilleur cately non pas grataitement mais M prix d*aDe taxe fixe annaelle, une grande partie des serDi de son àmcUne jnsqo'alors mainmortàbles (1).

672. En Hainant, dès 1245, la même Marguerite, exécutant un projet déjà conçu par sa sœur Jeanne, avait mis k meilleur catel les taincteurs on serfs d'église du Hainaut, au décès desquels les comtes percevaient aussi la mainmorte (2). Dans le même comté, la charte de Trazegnies de 1220, celle de la Chapelle-lezHerlaymont de l^, celle de Montigny-sur-Sambre de 1253, etc., émanées des seignenrs, sont de véritables statuts ruraux. Elles précisent les redevances et les services de toute nature dûs par les habitants de la localité, le régime des banalités, des corvées, des milices, les conditions et les formes de la transmission des tenures, la procédure, le droit pénal, l'organisation des autorités et de la justice villageoises. Plus à l'Ouest, les chartes importantes de Sebourg et de Piètre, datant du xni« siècle, présentent des caractères analogues. Il en est de même, en Luxembourg, de la loi de Beaumont (2).

^. En Brabant, en 1204, Henri le Guerroyeur abolit le servage à Ifarville, moyennant une rente fixe à asseoir chaque année sur la communauté et à repartir par des délégués que celle-ci a le droit de choisir (3). En 1247, le testament de Henri II abolit absolument et uns ancune espèce de compensation lii de limitation la mcûnmorte dans le domaine ducal entier, c'est-à-dire qu'il affranchit tous les Borfe du duc. Ce testament ordonne encore aux baillis de régir tous les justiciables selon le droit et les sentences d*éc?iemns ou d'hom- ^nes^etleur défend de rendre justice seuls et sans le concours d'assesseurs. En 1260, le duc Henri III, s'inspirant des idées larges et généreuses de son père, statue aussi, par acte de dernière volonté, que ^Qs les hommes de la terre de Brabant seront traités par droit et PttT sentence et affranchis de toutes tailles, exactions, charges ^^^rdinaires, sauf dans des cas limitativement spécifiés. Enfin,

(1) A. Wauters, ouv. cité, p. 756.

(^) IWdew, pp. 732 et suiv., et tome des Preuves, pp. 76, 88, 182.

(3) Ibidan, Preuves, p. 60.

en 1292, Jean le victorieux édicté les célèbres landkeuren^ obligatoires pour tous les villages de son domaine dans lesquels il n*j avait pas encore de loi criminelle écrite et stable (1>.