LES SOURCES DU DROIT ET LES BASES DU DROIT CONSTITUTIONNEL

680. Le régime juridique du moyen-âge se différencie du régime juidiqne carolingien, dont il est sorti, par deux traits principaux. D ne comporte plus ni l'existence de lois personnelles, dans le 8eD8 attaché naguère à cette expression (l},ni la distinction, autrefois fondamentale, entre le droit de la société politique et le droit éomamaM^). Au moyen-âge, le droit a pour caractère saillant d*étre ferriicrial : et le droit de la société domaniale se confond avec cetni de la société politique dans un seul et unique système.

681. Le caractère territorial qu*a pris le droit, s'explique par l'action de plusieurs grands faits combinés. Parmi ceux-ci. on doit placer en premier rang : l'eflàcement absolu des distinctions de née, qui est la conséquence nécessaire de la juxtaposition et du mélange des races et des peuples pendant plusieurs siècles ; la spécialisation et le développement des intérêts locaux, lesquels ont engendré des rapports juridiques spéciaux et nouveaux sur les diverses fractions du territoire ; la vitalité croissante des pou- Toirs locaux, qui tendent à imprimer un cachet propre au régime Bons lequel vivent les populations axées sur le territoire soumis à tonr action directe.

La oonfùsion du droit de la société domaniale avec le droit de la société politique dérive, de son côté, de ce que le domaine est devenu seigneurie (3); de ce que le système seigneurial s'est

(2) Voir plus haut, N^* 120, 121, 122.

(3) Voir plus haut, N<» 361 et suivants.

généralisé ; de ce que la seigneurie embrasse d*une manière il étroite les hommes et les choses, que ses rapports cessent d'étid des rapports de droit privé et marquent au premier rang dai rapports de droit public.

682. Sans insister davantage sur ces considérations préliminaires, qui dominent toute la matière mais qu'il suffit d'indiquer, aboi^ dons immédiatement Texamen des sources du droit, et celui ddv bases du droit constitutionnel.

§ I. LES SOURCES DU DROrT.

683. Considéré en lui-même et dans son ensemble, le droit de la société du moyen-âge, comme celui de la société carolingienne, repose sur la coutume, ou tradition, et sur des monuments écrits (1). Ces monuments sont de diverses espèces. Ils sont ecclésiastiques ou séculiers, généraux ou locaux, et ils appartiennent les uns au droit écrit proprement dit, les autres à ce qu'on appela plus tard le droit édictal et au droit contractuel,