Des constitutions

A. De la nature des constitutions.

718. Au sortir de l*ôpoque de transition, le droit public des principautée des Pays-Bas était, quant à sa nature et quant à ses principes fondamentaux, analogue à celui des autres États de la chrétienté. Le régime constitutionnel de nos temps contemporains,

) régime qui au fond place le pouvoir effectif entre les mains d'un, ministère du Roi issu d'une majorité parlementaire, n'existait pas même en germe. Et cependant les États chrétiens étaient libre^^ Si alors le prince avait personnellement Fimpulsion gouverne.* mentale, mille part, qu'il fût Roi, Empereur, simple supérieur' territorial, il ne disposait du pouvoir absolu. Partout, en &ce des droits princiers, se dressaient d'autres droite, souvent aussi am- «ens, toujours regardés comme aussi respectables qu'eux : le^ droits de TEglise, des grands, des villes, des corporations de toute nature, des sujets de tout rang. Ceux-ci servaient à ceux là de soutien, de limite et de contrepoids. Ils contenaient dans toutes les sphères l'exercice delà prérogative princière. Ils arrêtaient Taction discrétionnaire des dépositaires du pouvoir public. C'était leur faisceau qui contituait, dans chaque principauté, la constitth tien nationale.

B. Des bases des constitutions,

719. Les constitutions des principautés des Pays-Bas, analogues entre elles et à celles des États voisins au moyen-âge, se diversifièrent dans les détails surtout à partir du xn* siècle. Mais elles continuèrent, jusqu'à la fin de l'ancien régime, à reposer sur des bases unifbrmes. Toutes ces constitutions comprenaient, en effet, un double élément : un élément traditionnel ou coutumier et un

élément ^cr^^. Les garanties et les droits qu'elles consacraient étaient en partie consignés dans des instruments authentiques conservés ayec soin, dans ces privilèges, ces chartes, ces diplômes, ces sentences, dont il a été question plus haut. D*autres fois, ils ne reposaient que sur une possession immémoriale et incontestée, sur des coutumes enlacées par mille liens à Tétat social tout entier, coutumes purement traditionnelles ou, tout au plus comme dans certains cas à Liège, rappelées dans des records. Au lieu d*être gravés sur le parchemin ou sur la pierre,ils étaient gravés,comme la/ot salique des Français, es cœurs de tous les citoyens.

720. La constatation d*un privilège dans un instrument authentique scellé et signé par le prince, ne faisait guère que faciliter la preuve de ce privilège et qu'opposer un obstacle matériel permanent à l'introduction d'une coutume contraire au profit du pouvoir discrétionnaire du prince ; elle n'était pas requise pour lui donner l'existence. Les jurisconsultes les plus autoritaires du xvm*; siècle, eux-mêmes, déclarent qu'une possession constante, immémoriale, non interrompue, a tn'm tituli^ concessionis privîlegii et constituti. Bien plus : au moyen-âge, les droits les plus anciens et, à certains égard;*, les plus étendus, ceux de l'Eglise et de sa hiérarchie et ceux de l'aristocratie, étaient au point de vue du droit positif (1), purement traditionnels ; seuls, les droits les plus jeunes, c'est-à-dire ceux des villes et des villages, étaient consignés dans de nombreux textes écrits, dans des chartes d'une portée locale ; et encore, une foule d'entre eux étaient, comme ceux de l'Eglise et de Taristocratie, passés dans les traditions sans titre authentique originaire.

On ne trouvait nulle part, aux Pays-Bas, avant le xm* siècle, sauf à certains égards en Hainaut, une charte provinciale qui comprit dans son texte un ensemble de règles juridiques régissant nne principauté considérée dans son intégralité.

721. Enfin, par leur nature même, les constitutions provincisdes n'avaient pas de fixité absolue : les traditions sont toujours plus

(1) Au point de vue des principes supérieurs une foule des droits de l'Eglise dérivaient du système môme de la Chrétienté.

on moins mouYantes, et rinterprôtation des privilèges écrits sabit l'inflnenoe des idées dominantes à chaque époque. On doit toi\ioar8| en les étadiant, se rappeler l'aphorisme de Hume : •* toiu let gouoememerOs humains^ surtout ceux de forme miocte, sont st^ets â des fluctuations continuelles^; et, sans s'attacher d'une manière servile au &it accompli, tenir largement compte, à chaque époque^ au dernier état (1).