II. De la compétence des Juges d'église

833. Nous avons indiqué plus haut les causes principales de l'extension considérable prise par la juridiction ecclésiastique, pendant les premiers siècles de la période de transition, et nous avons dit comment, dès la fin du xn« siècle, une réaction avait commencé à se produire d'abord dans quelques communes, ensuite dans la principauté féodale prise dans son ensemble (2).

834. La question des limites précises entre la juridiction ecclésiastique et la juridiction séculière, qui se posa alors dans la société, soulevait de graves et délicats problèmes dans lesquels les principes étaient parfois en jeu. Elle se rattachait à un des derniers grands conflits du Sacerdoce et de l'Empire. Mais, en même temps, elle se compliquait d'intérêts purement humains, vivaces et multiples, tellement que le Saint Siège pencha parfois pour des transactions que les pouvoirs ecclésiastiques locaux rèpui^aient à admettre. En France, la lutte entre les évéques d'une parf, les seigneurs coalisés et parfois soutenus par le pouvoir royal, de l'autre, remplit le xiii« siècle et une partie du XIV*. Un de ses épisodes les plus saillants est la mémorable

(1) Sur l'ensemble de cette matière spéciale des synodes, voir surtout V. Foumel, ouv. cité et Walter, Lehrbuch des Kirchenrechts, Bonn. 1854, § 187; Warnkônig, Histoire de la Flandre, t. II, pp. 373 et suiv. ; Edm. Poullet, Essai sur Vhistoire, c, pp. 299, 300, 306, 307; Analectes pour servir, etc., t. III, p. 384, 392, 220, V, 72.

XII, 391, etc.

(2^ Voir plus haut, N«« 530 et suivants.

discussion de 1329, dans laquelle Pierre de Cuguôres représenta le pouvoir royal (1). Dans les Pays-Bas, les documents permettent de constater un état de choses analogue à celui de la France, quoique peut-être moins tendu. Dès la an du xir siècle et de nouveau au xiv* le conflit juridictionnel, entre Tévéque de Liège et le duc de Brabant, prend à deux reprises de grandes propo^ tiens. Au xin* siècle, les statuts synodaux de Téglise de Liège fulminent Texcommunication contre les juges laïques qui retien* nent injustement la connaissance d*une cause de for ecclésiastique. Au xiv« siècle, on voit Tarchevéque de Rheims et ses sufiragants réclamer contre les empiétements des justices sécnliôres sur la juridiction de Tévéque de Thérouanne. En 407, le duc Jean sans peur est amené à prendre une ordonnance maintenant la juridiction de Tofflcial de Tournai, à Bruges et dans les environs, et constatant Topposition qu*el]e rencontre de la part de certains seigneurs et gentilshommes. En 1429, on signale l'existence d'un grave débat entre Tofficial de Cambrai et la ville de Valenciennes, etc. (2).

835. Pour faire bien comprendre la nature, la portée et les conséquences immédiates de la lutte entre les deux juridictions, il importe d'esquisser ce qu'était la juridiction ecclésiastique du moyen-âge quand elle était à son apogée ; de marquer les points principaux du conflit ; de faire voir comment, dans certaines principautés, les officiaux des évéques gardèrent des prérogatives qui ailleurs leur fbrent enlevées.

A. De la juridiction ecclésiastique dans sa plus grande

extension.

836. A l'heure où, soutenue par la faveur de Topinion publique, iajuridictionecclésiasiique avait le plus élargi le cercle de son

(1) Voir V. Fournel, ouv. cité.

(2) Edm. Poullet, Essai sur VTUstoire etc.. pp. 109, 2c8, efc; Collection des inventaires sommaires des archives di'pzriementales (Franco du nord) Lille, 1865, 1. 1, pp. 81, 94, 289, 353, 334, etc.

aotum, les affaires dont elles connaissait étaient aussi diverses que maltiplee dans les régions démembrées de TEmpire carolingien. Sans qu'elle eût pris dans tous les diocèses un développement absolument identique, partout elle avait dépassé les limites que lai traçaient les principas généraux et même les antiques traditoires carolingiennes.

837. Les juges d'église étaient les juges exclusifs des clercs tant en matière civile, parsonnelle et mobilière, qu'en matière crimineUe. C'étaient eux seuls qui pouvaient faire appréhender un clerc délinquant, sauf dans des cas exceptionnels et, dans ces cas mêmes, le clerc appréhendé par un juge séculier devait être immédiatement livré à Tautorité ecclésiastique. Les croisés participaient dans une large mesure au privilège du for des clercs. Les veifves et les orphelins dits, en termes de droit, misérahiles per- 9onœ, se trouvaient à leur tour dans une position analogue à^celle des croisés.

838. A raison de la nature des litigesja juridiction ecclésiastique connaissait seule, par la nature même des choses, des matières de foi, de l'administration des sacrements, des censures, des matières bénéflciales. Elle tranchait les questions soulevées à propos des dimes. Elle avait compétence exclusive pour décider de la validité des mariages, de l'accomplissement ou du non accomplissement des conditions requises pour leur régularité, de la légitimité

* des enfants, parfois des pactes nuptiaux. Les questions testamentaires relevaient en général de son for. Elle jugeait les questions foncières et tout spécialement celles qui étaient relatives aux biens ecclésiastiques donnés en pure aumône, affectés au service direct de Dieu et amortis.

839. Dans l'ordre répressif, les officiantes et les synodes réprimaient les crimes commis dans les lieux saints, le sacrilège, l'hérésie, la sorcellerie, la magie, les attentats contre les clercs, la violation du repos dominical, l'usure, le blasphème, Tincontinence, le concubinage, l'adultère, etc.

840. Enfin, par une tradition constante qui remontait, comme on se le rappelle, aux temps carolingiens, les juges d'église étaient compétents aussi bien que les juges séculiers, au moins

dans la plupart des diocèses, pour connaître de toutes les afiaires^ civiles, mobilières ou foncières, dans lesquelles des laïcs étaient défendeurs, et que des laïcs ou des clercs portaient de préférence à leurs tribunal.

B. De la décadence de la juridiction ecclésiastique.

841. La lutte qui éclate entre la juridiction ecclésiastique et la juridiction séculière, après la renaissance de Tordre légal daos l'Etat au moyen-âge, a un cachet nettement caractérisé. Sauf dans des cas locaux et exceptionnels,elle n'a pas pour objet d'enlever à TEglise la connaissance de causes qui lui appartiennent de droit dans la société chrétienne telle qu'elle était constituée, mais plutôt de réduire la compétence des juges d'église à la connaissance de ces causes. Les conflits par lesquels la lutte se développe, sont d'autant plus fréquents que c'est souvent une coutume aux limites insaisissables qui est débattue entre les deux Puissances.

842. Au xin« siècle, par exemple, le privilège du for, afférent aux c/&rc^,n'est guère contesté. Mais, à chaque instant, il y a débat sur la question de savoir si tel ou tel clerc est en jouissance régulière du privilège clérical (1), ou s'il se trouve dans un des cas d'exception dans lesquels il peut être appréhendé par le juge séculier. Le privilège des croisés et celui des veuves et des orphelins est, à son tour, l'objet de discussions souvent irritantes entre les deux ordres de juges. A propos des dUnes les juges séculiers prétendent connaître seuls des dîmes seigneuriales. Relativement aux causes matrimoniales aucun tribunal laïque n'élève des prétentions rivales à l'Éiçlise. Par rapport aux causes foncières, en revanche, sauf celles qui concernent les biens amortis, la juridiction ecclésiastique est peu à peu mise tout à &it à l'écart. Les causes testamentaires tendent à devenir mixtes. Si les crimes contre la foi restent sans contestation de la compétence

(1) Voir plus haut, N»« 741 et suivants.

des joges d'église, les juges séculiers prétendent de toutes parts considérer au moins comme de for mixte les crimes d'adultère, de blasphème, d*usure, etc. Enfin, le fort de la lutte porte partout sor l'Qsage qui permet aux clercs et aux laïcs de citer les laïcs devant les cours d'église, s'ils préfèrent cette juridiction à celle des cours séculières.

843. Il n'était pas réservé au moyen-âge, au moins dans nos contrées, de mettre un terme, par des arrangements précis, aa conflit juridictionnel des deux Puissances. Sur un seul point les anciennes coutumes subirent une transformation graduelle presque radicale: le point relatif à la juridiction des ofi^ciaux SOT les laïcs pour toutes les causes personnelles indistinctement; et encore Tofilcial de Tournai, celui de Liège et celui de Cambrai se maintinrent-ils dans leur prérogative, le premier jusqu'à la fin <iŒxv« Biôcle au moins, les deux autres pendant tout le cours de l'ancien régime.

C. De la position spéciale des officiaux de Tournai, de Liège

et de Cambrai,

W4. A propos de Tofficial de Tournai, Philippe le Bon, en 1440. reconnut que, depuis un temps immémorial, ce juge ecclésiastique avait le droit de « cognoistre par luy, son vicaire officiai " et scelleur de Bruges, ou auttres ces commiz ou députez, et ce " tant en sa cour ecclésiastique de Tournai comme de Bruges, de *• touttes actions personnelles, soyent de clercs contre clercs ou " contre lags, ou de lags contre lags;» et il garantit le droit en question contre les entreprises de plusieurs bourgmestres, éche- Tins, lois de Flandre et seigneurs locaux. Mais la situation exceptionnelle de l'official de Tournai ne tarda pas à s'amoindrir pais à disparaître insensiblement (1).

^5. A Liège, l'official de Liège se titrait parfois de Président de ^ province. Son tribunal s'appelait par excellence le tribunal du

(1) Collection des inventaires sommaires, citée, pp. 398, 399.

droitj en opposition avec celui des échevins lequel était le tribunal de la loi. Il était le gardien de la coutume du pays^ compétent pour procéder contre les échevins qui observaient une CDutame contraire aux stipulations des statuts synodaux^ et pour mander à sa barre, à la requête de la partie qui se croyait lésée, les échevins qui rendaient un jugement contre la coutume du pays : les échevins de Liège n*intervenaient, dans ce dernier cas, que si les échevins inférieurs mandés par Tofficial n'obtempéraient pas à la sommation de celui-ci. L'offlcial continua, comme de temps immémorial, à concourir à titre déjuge séculier^ dans toute Tétendae du pays de Liège et dans presque tout le comté de Looz, avec les justices territoriales, échevinales ou autres, à Texercice de la juridiction civile, en matière personnelle mais non réelle, et à Toxercice de la juridiction criminelle en toutes matières sur les laïcs. Il devait seulement à remettre à un juge laïque, après les avoir déclarés coupables, les délinquants passibles de la peine de mort ou d'une peine de sang.

846. L*offlcial de Cambrai garda une situation analogue à celle de Tofflcial de Liège. Il cumula toigours dans le domaine temporel de l'évéché les fonctions de )uge ecclésiastique et celles de juge civil de la province. Ses prérogatives lui furent conservées en 1677 lors de la réunion du Cambrésis à la France. Quant aux prérogatives spéciales de Toflicial de Liège, elles devinrent avec le temps Tobjet d*un grave conflit, Tun des faits saillants de rhistoire locale du xvm« siècle, dont on aura à s'occuper plus tard (1).