III. De la Procédure et de peines

A. De la Procédure (2).

847. La période pendant laquelle les tribunaux ecclésiastiques se transforment et se fixent, est aussi celle qui voit s'opérer une

(1) Pour co qui concerne Tofficial de Liège voir une étude détaillée dans Edm. Poullet, Essai sur Vhistoire, pp. 48, 49, 294, 308. etc.

(2) Toute cette question est élucidée avec une grande érudition dans Touv. cité do V. Fournel.

éToIotion radicale dans la procédure des cours spirituelles proprement dites, sinon dans celle des sessions synodales. Peut-être même cette évolution n'est-elle pas sans avoir largement contribué à la tnuisformation des tribunaux.

848. Durant tout le cours du haut moyen-âge la pratique des jages d'église dominée par d'anciens canons, guidée par des règles assez larges, témoigna d'une manière d'agir paternelle et d'une certaine tendance yers les transactions et les compromis. Il n'yavaitpas alors de procédure rigoureusement établie. Le juge d'église, évéque ou archidiacre, se mouvait presque à son gré à la lumière des principes généraux et de Téquité, sans être emprisonné dans un cercle étroit de formalités nécessaires. A partir de la fln du xn« siècle les choses changèrent peu à peu de face. Dès le milieu du xin« siècle, l'évolution dans la procédure ecclésiastique était accomplie et les cours spirituelles Airent astreintes à soivre une procédure savante et rigoureuse. De ce chef on s'expliqne une fois de plus comment les évéques, qui n'étaient pas nécessairement jurisconsultes, furent amenés,— là même où ils n'avaient pas à lutter contre leurs archidiacres (1), — à déléguer l'exercice de leur juridiction contentieuse à des clercs versés dans l'étude des lois.

849. L'évolution opérée dans la procédure ecclésiastique est la conséquence directe de la renaissance du droit romain, renaissance commencée en Italie au xiP siècle, ainsi que de l'introduction dans les écoles et bientôt dans la pratique des compilations de Justinien (2).

Les théories et les doctrines juridiques du droit romain pénétrèrent alors profondément dans la législation ecclésiastique. Les liécrétales, puis le Sexte, qui dans un grand nombre de points de discipline se substituèrent par degrés aux anciens canons de TEglise, — non sans luttes au sein de la hiérarchie ecclésiastique elle même — en ftirent imprégnées. Au point de vue de la procé-

(l)*Voir plus haut, NO 506.

(2) Dans le nord de la Gaule Romaine le droit de Théodose senl avait été jadis introduit : voir plus haut^ N^ 135.

dare, elles reflétèrent le fond et La forme du droit de Justinien, du Code et des Novelles ; seulement, Téquité canonique sut se garder des excôs du formalisme romain : elle laissa une plus grande part d'initiative au juge et ne voulut pas renfermer dans des délais axés d'avance, afin qu'aucun moyen ne lui manquât de connaître la vérité.

850. Ce n'est pas évidemment ici le lieu d'étudier en détail la procédure canonique nouvelle. Son histoire appartient à l'histoire du droit. Si nous en avons parlé,c*est par ce que sa consolidation et sa généralisation influèrent largement, dans le cours des siècles sur la transformation dé la procédure des tribunaux des princes et des barons. Aucontact des tribunaux ecclésiastiques le système des preuves, admis dans les cours séculières, s'épura. Les ordalies 1), que les premiers repoussaient — à part l'épreuve des coigurateurs qu'ils avaient acceptée avec répugnance, — perdirent leur antique prestige. Le système général de ]^ preuve tesHmoniak se perfectionna. Les instruments écrits jouèrent un rôle à côté des débats oraux. Enfin, car il ûtut se borner, c'est de la pratique des juges d'église que sortit ce grand progrès de la procédure criminelle, \sk poursuite d'o/Jîce, seule capable d'assurer la sécurité sociale. Arrêtons-nous y un seul instant.

851. La, poursuite d'office ùitintroàmteénns le droit canonique par Innocent III et sanctionnée par les conciles, entre autres par le 4« concile de Latran. Jusqu'au règne du grand pape du xiii« siècle, les juges d'église se trouvaient à peu près dans la même situation que les juges séculiers. Sans doute ils pouvaient réprimer, presque sans formalités, les crimes absolument notoires ; mais la notoriété était difficile à établir et, dans les cas ordinaires, les juges ne pouvaient agir que sur l'initiative de tiers, d'habitude libres d'agir ou de rester dans l'inaction et préférant d'ordinaire ce dernier parti sous l'empire de la crainte ou de l'indifférence. Innocent III voulut que l'action des juges d'église ne Ait

(1) Voir plus haut, N<>" 259, 530. Il est à remarquer que le Tribunal ds la Paix de Liège , bien que présidé par un évêque, n'était pas un véritable tribunal canonique.

pins sabordonnée à Tinitiative préalable d'accusateurs ou de dénonciateurs, des parties lésées ou des hommes qui, en matière ûecriîninapublicaj voulussent prendre sur eux à leurs risques et périls d'exercer Faction publique. En vertu de ses décrets ces jttges^vertis par l'opinion publique qu'un crime avait été commis, eurent le droit de se metfre d'eux-mêmes en mouvement et d'entamer rinstruction de TafTaire. La pour^utYa d'office se rattachait à une forme nouvelle de la procédure canonique : à la procédure inquisiioriale proprement dite, placée désormais à côté de la procédure accusatoirey analogue à celle des cours séculières, et à la procédure par dénonciation.

852. Dans la procédure inquisitorale ou d'enquête, c'était un officier public qui apparaissait seul comme partie demanderesse aa procès et c'était lui qui assumait, au nom de la société religieuse, le fardeau de la preuve. Sans doute cette procédure ne pouvait directement être entamée que contre une personne désignée comme coupable par l'opinion publique. Mais indirectement elle donnait à l'autorité le moyen — qui lui avait généralement manqué jusque là, — darriver à rechercher Vauteur incwmu dùn crime constaté. En effet, dès qu'un crime était constant, la cour d'église avait le droit d'en rechercher l'auteur présumé par une enquête générale ; et, si cette enquête aboutissait à un résultat, elle procédait contre le diffamé par une enquête spéciale.

Sans qu'il soit ici possible d'entrer dans les détails, il importe ^vemdxqiïeT (\\x&\dk procédure inquisitoriale n'était pas absolument la même que celle que suivaient les inquisiteurs apostoliques^ chargés de rechercher les hérétiques.

B, Des peines ecclésiastique.

853. Les peines, dont le système pénal ecclésiastique consacrait l'application au moyen-âge, étaient l'excommunication, l'interdit, la pénitence publique, la suspension, la privation ou destitution, Tamende, l'amende honorable, la détention, la dégradation et les pèlerinages.

854. La peine de Yexcommunication devait s'entendre deTexcommunication msgeare(l). Quand elle avait été proclamée en nom personnel, au son des cloches et à la lueur des cierges, elle privait celui qui en avait été frappé de la communion des fidèles pendant la vie et après la mort. Elle le rendait indigne de la sépulture ecclésiastique et indigne d'assister aft service divin. Au point de vue séculier elle entamait profondément son état social. En thèse générale un excommunié publiquement dénoncé ne pouvait plus exercer de fonctions publiques, être entendu comme témoin, se porter demandeur devant un tribunal, etc., tant qu'il ne s'était pas réconcilié avec TÉglise. Parfois la proclamation de la sentence lui interdisait pour ainsi dire Teau et le feu. En Flandre, Gui de Dampierre ordonnait encore d'arrêter les excommuniés qui, endéans les douze mois, ne s'étaient pas soumis à l'Église et n'avaient pas fait pénitence ; l'Empereur Frédéric II déclarait dans le même cas qu'on pouvait procéder contre eux comme du chef d*hérésie. Un synode de Trêves, tenu en 1310, décidait qu'après Tannée révolue le seigneur local de l'excommunié serait tenu de contraindre celui-ci à se soumettre, sous peine d'encourir lui-même l'excommunication et, le cas échéant, de voir sa terre frappée de Vinterdii (2).

855. Vinterdit était local ou personnel. C'était une censure ecclésiastique qui défendait à certaines personnes ou dans certains lieux l'administration des sacrements et la célébration des divins mystères. L'interdit local était souvent prononcé au moyenâge par le pouvoir ecclésiastique quand celui-ci était en conflit avec un prince, un seigneur, une ville : parfois des privilèges spéciaux, émanés du Saint Siège, en atténuaient les conséquences éventuelles.

(1) On trouve des documents intéressants, relatifs à des excommunications prononcées au moyen-âge, dans de nombreuses collections. Bornons-nous à signaler ceux qui se trouvent dans les Analedes pour servir, t. XVI, p. 61, et dans les Bull, de la comm. d'histoire, 3« série, t. XIV, p. 67 dans Duvivier, Recherches sur le Hainaui ancien, pp. 506, £12.

(2) Collection des inventaires sommaires citée, t. I. p. 56 ; BerthoUet, ouv. cité, t. V, p. 377.

'' 856. Lsi pénitence publique solennelle n'était plus en usage, au xnr siècle, que pour les crimes ou pour les péchés qui avaient fait un véritable scandale public. Elle était appliquée, le cas échéant, par Tévéque lui même. Elle consistait dans Texpulsion de réglise, entourée de formes imposantes, faite le jour des Cendres et levée le jour de Pâques. Dans certains diocèses, t&Dt que durait sa peine, le pénitent ne pouvait exercer une charge militaire ni se marier.

857. La suspension était une censure par laquelle on interdisait à des ministres de TÉglise les fonctions de leur ordre ou de leur office, en tout ou en partie.

La déposition constituait une peine ecclésiastique infamante, par laquelle un clerc était privé pour toiyours de ses bénéfices et offices ecclésiastiques, en retenant néanmoins les privilèges de la cléricature.

La dégradation, dite réelle, allait plus loin: elle privait un derc de tout grade et état clérical et partant des privilèges du for.

858. Vamende s'appliquait au profit de TÈglise ou do ses dignitaires sous une forme quelconque.

Vamende fionorable comportait une sorte de réparation publique, faite par un condamné avec un appareil extérieur propre à marquer ses sentiments d'humilité.

La condamnation à un pèlerinage obligeait un délinquant à ▼isiter un sanctuaire plus ou moins lointain, qui lui était désigné, et à rapporter à son retour la preuve qu'il avait fait sa visite. Parfois les pèlerinages étaient rachetables à prix d'argent.

859. En terminant ce paragraphe, il importe de remarquer que jamais,dans aucun cas,les juges d'église n'appliquaient la. peine de ynorl ni même une peine de nature à causer effusion de sang. Lorsque le cas se présentait où, d'après la coutume locale, un délinquant condamné par eux devait être puni d'une peine de l'espèce, ils épuisaient leur action en le déclarant coupable et en le livrant au bras séculier. S'agissait-il d'un clerCj ils no le livraient qu'après Tavoir dégradé.