II. Des droits politiques

937. Si rénumération des droits publics^ sans être absolument complète, a été longue, il en sera autrement de celle des droU$ politiques qui assurent la participation des citoyens aux afiaires publiques. Le seul droit politique qui, dans Tancien régime et aa moyen âge, eut un caractère provincial, était l'admissibilité aux charges et aux offices de toute nature lesquels n'étaient pas, par exception, réservés soit aux nobles dans les diverses principautés, soit aux nobles et à certains dignitaires ecclésiastiques comme à Liège (2), soit aux bourgeois de la localité dans les villes.

938. La grande liberté politique du moyen âge, dont il resta des traces dans nos contrées jusqu'à la chute de l'ancien régime, avait d'autres bases et d'autres formes que la liberté politique moderne. Dans l'ensemble de l'État elle reposait sur les droits constitutionnels des classes ou des ordres^ sur leur participation plus ou moins directe au gouvernement dans les assemblées et plus tard dans les États^ sur leur droit de refUs de service, sur leur faculté de vot«r ou de refuser l'impôt. Dans les ft'actions de l'État, elle se rattachait au droit qu'avaient les administrés de concourir à la gestion de leurs propres affaires communes avec les représentants du pouvoir

(1) Pour la manière dont s'exerçait en £ait le fameux privilège, il faut consulter le mémoire couronné de M. A. Faider, auquel nous avons déjà renvoyé dans la note 3* de la page 441.

(2) Voir par exemple plus haut, N® 756,

prinder et seignenrîal, oa plas souvent de gérer seuls ces affaires fioos le simple contrôle du pouvoir. Dans Tordre judiciaire, elle trouvait sa garantie principale dans ce principe fondamental que la justice se rendait par les représentants des justiciables 80Q8 Tautorité d*un délégué du pouvoir. Quant aux droits électo* raux, droits qui de nos jours ont une si grande portée, ils ne jouaient aucun rôle dans Tordre provincial. Nulle part on ne saurait les classer parmi les droits du citoyen : ils se rattachaient toujours à des qualités locales ou spéciales que le citoyen possédait.