I. Des fractions hétérogènes du pays rural

1013. Le plat pays, qui ressortissait d'un bailliage, comportait deux parties politiquement et juridiquement distinctes : celle qui

(l) Voir sur le dernier état des circonscriptions territoriales dans les Pays-Bas catholiques, état qui s'était fort peu modifié depuis le moyen-âge, Edm. Poullet, Les constitutions, etc., pp. 20 et suivantes.

^(2) Le bailliage Liégeois du Pont d'Amercoeur était formé par l'antique domaine de Jupille, acheté en 1268 par TÈglise de Liège à celle de Verdun.

était considérée comme faisant partie du domaine du prince territorial, et celle qui appartenait à des seigneurs justiciers particuliers. En Brabant, on distinguait ces régions par la qualification officielle de Bràbant sous le duc et de Brabant sous les seigneurs bassainSf onder die smalle heeren. En Flandre, dans plusieurs châtellenies, la région domaniale portait la désignation spéciale d^amhachty ministerium, métier : ainsi le Fumes-anUxickt était Tensemble des villages domaniaux de la chàtellenie de Fumes (1).

1014. La division du pays rural en pays domanial et en pays seigneurial était aussi importante que la distinction, déjà faite plus haut, entre le bailliage et les villes qui y étaient enclavées. Elle servait de principal fondement aux termes et aux conditions dans lesquelles s'exerçait le pouvoir princier. Dans le pays domanial le prince, outre les droits de hauteur puisés dans sa supériorité territoriale, exerçait les droits seigneuriaux et était presque sofuxferain. Dans le pays seigneurial, il n*était que supérieur territorial et il n'exerçait que les droits de Jumteur,

Dans le pays de Liège, il y avait une subdivision spéciale dont on doit aussi tenir compte. Le domaine du chapitre de Saint-Lambert forma, jusque vers la fin du XIV* siècle, une partie distincte du territoire seigneurial soumise à une direction commune, partie dans laquelle le prince n'avait pour ainsi dire aucune prérogative réelle (2).

1015. Les limites respectives des deux grandes fractions du pays rural subirent des fluctuations continuelles, par le fait même que les attributs de la puissance publique étaient dans le commerce et que les princes qui vendaient ou donnaient des seigneuries en rachetaient souvent d'autres. Au moyen-âge, cependant, le plat pays princier était beaucoup plus étendu que le plat pays seignenriaL Il comprenait presque partout la mineure partie de chaque principauté. Les seigneurs, principalement haut justiciers, étaient alors assez clairs semés. A partir de l'époque monarchique, les choses

(1) Voir Rapsaet, Œuvres, t. IV, pp. 418 et suivantes.

(2) Voir Edm. PouUet, Essai sur VHistoire, etc., pp. 9, 10, etc.

changèrent de face. Peu à peu la majeure partie des campagnes deviot seigneuriale, par suites des ventes et des engagères de seigneuries que, pour satisfaire à des besoins financiers urgents (1), le dontaine fit dans de grandes proportions ati xvi^ au xvn^» et même au xvni* siècle.

1016. Il en était d'ailleurs de la division, dont nous parlons, conune de la distinction des terres en alleux, fiefs et censives. Elle ne se produisait pas sous la forme d*un échiquier régulier. D'ordinaire les droits se mêlaient et s'enchevêtraient d'une manière bizarre. Ici, il y avait une limite territoriale absolue séparant la terre soumise au prince de la terre seigneuriale. Là-bas, les droits du prince et ceux des seigneurs étaient superposés dans des conditions variables suivant les temps, les lieux et les circonstances. .\li»i, par exemple, les grandes baronies ou seigneuries laïques et ecclésiastiques formaient, par les privilèges mêmes de leurs chefs, de véritables enclaves dans un bailliage. Dans d'autres seigneuries, le prince avait au moins le droit de faire exécuter les coupables, condamnés par le tribunal seigneurial, et l'usage de quelques droits régaliens et féodaux. Dans d*autres encore, le prince avait la haute justice et les seigneurs inférieurs se partageaient la moyenne et la basse. Dans d'autres aussi, la justice, à tous ses degrés, et les droits seigneuriaux fonciers étaient partagés entre le prince et un certain nombre de particuliers (2).