II. L'organisation des bailliages

1017. Considéré comme ressort gouvernemental, tout bailliage a des caractères politiques, militaires et judiciaires, et accessoire-

(1) Sur ces engagères et ventes de seigneuries domaniales on trouve beaucoup de détails précis, à propos du Brabant, dans A. Wauters Histoire des environs de BruoœlleSy et dans Tarlier et Wauters ouv. cité. Dans les Bulletins de la Comm. royale d'Histoire 3* série, t. V, on rencontre une liste fort curieuse de concessions et de ventes faites au xvn® siècle, surtout, dans le comté de Namur.

(2) Voir plus haut, N°* 921 et suivants, les livres de fiefs cités plus haut, p. 485, note I"» ; Tarlier et Wauters, ouv. cité et Devillers Cartulaire des cens et rentes dûs au comte de Hainaut^ etc.

ment des caractères admiDîstratifs et financiers, S*il est grand, il se subdivise parfois en ressorts plus restreints appelés mairies^ ambachten, métiey^Sy sous-mairies.

1018. Dans chaque bailliage il n'y a qu'un seul représentant sal)érieur du prince, le bailli ou prévôt. Cet officier est, comme nous l'avons déjà vu, amovible (1). Les maïeur8,sous-maîeurs,ammans ou crikhouders des métiers, ambachten ou sous-mairies^ — quand ces subdivisions existent, ~ sont ses subordonnés et ses instruments d'action, mais ils ne sont pas capables de le suppléer en toutes circonstances. Comme le comte franc (2), le bailli cumule toutes les attributions qui se rattachent à l'exercice du pouvoir monarchique, et il doit exercer quelques-unes d'entre elles en personne dans le ressort entier. Seulement son autorité s'arrête là où les droits du prince sont contenus par les droits des seigneurs particuliers (3). S'il a une action prépondérante dans la partie domaniale du plat pays, son action est presque nulle dans les grandes baronies laïques ou ecclésiastiques.

1019. Comme agent politique, le bailli est le gardien des droits et des hauteurs du prince, l'organe de ses volontés et de ses tendances gouvernementales. Il veille à ce que les particuliers n'empiètent pas sur les hauteurs princières. Il transmet au plat pays les ordres du pouvoir central, directement dans les villages domaniaux, indirectement et par l'intermédiaire des seigneurs et barons dans les grandes seigneuries.

Comme agent militaire, le bailli lève, dirige et commande les milices du plat pays, abstraction faites des milices féodales et des contingents dûs par les seigneurs particuliers.

Comme agent judiciaire, oujusticiei% s'il ne se mêle pas de l'administration civile, la haute juindiction anminelle se fait, sous son autorité exclusive, dans toutes les parties du bailliage où elle n'est pas l'apanage d'un seigneur particulier.

Le bailli, dVIlleurs, ne juge pas seul les domiciliés. Il exerce son

(1) Voir plus haut, N^ 476.

rôle de Justicier, au grand criminel, dans des formes très diverses. En Hollande, à Namur, en Hainaut, dans le Luxembourg, il tient à cet effet, au moins pendant une longue période, des assises ambulantes avec le concours de hauts hommes et de feudataires du i>ainiage convoqués spécialement pour chaque séance. En Brabant et au pays de Liège, il siège auprès des échevinages locaux présidés par leur maïeur ou écoutête. En Flandre et, dans le dernier état des choses,dans les pays où jadis il rassemblait des tribunaux spéciaux, il remplit son office dans un siège fixe avec le concours de certains grands échevinages cantonaux, ou bien avec le concours de la principale cour féodale du bailliage investie à titre spécial d*at tri butions criminelles (1).

1020. Au point de vue administratif et financier, onUn, le rôle des baillis est moins caractérisé. Le bailliage n'est pas par luimôme un véritable ressort administratif. La mission du bailli, dans Tespèce, se réduit en règle générale à prêter main forte aux agents du domaine qui ont affaire dans le ressort et, çà et là, à exercer une certaine action sur la police des cours d*eau, de la Toierie, des poids et mesures, etc.

Le bailliage ne tend à devenir un ressort financier qu'à Tépoque oft le système des contributions générales et publiques se généralise. Le bailli alors est chargé presque partout de présider, au milieu des intéressés, à la répartition par communautés de la taxe globale imposée au bailliage.